Lauréat du concours Eurek@ 2012
organisé par l'Ordre national qui
récompense la solution la plus innovante de la profession


N° de brochure3020
TitreEXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets)
ActivitésExpert-comptable, expertise, comptable, expert comptable, comptabilité, cabinet
IDCC 787
Nb. pages du texte intégral253
Nb. pages de la synthèse33
Date de màj de la synthèse2023-04-25
Date de màj du condensé2023-04-25

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DateLibelléType
2024-03-15Avenant télétravail (2 février 2024)A
2024-03-14Temps de travail, Télétravail, modalités d'accès des salariés aidants : Avenant du 02 février 2024 non étendu, entre en vigueur le 2 février 2024, signataires : IFEC et ECF.S
2024-02-05Accord financement formation pro (1er décembre 2023)A
2024-02-05Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Accord du 01 décembre 2023 non étendu, conclu pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, signataires : IFEC et ECF.S
2023-12-23SalairesK
2023-12-14JORF n°0289 du 14 décembre 2023 : Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2023-12-14Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord n° 47 du 5 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2023, JORF du 14 décembre 2023, applicable à compter du 1er janvier 2024.S
2023-11-20Accord n°47 salaires janvier 2024 (5 octobre 2023)A
2023-11-06Accord n° 47 du 5 octobre 2023A
2023-11-06Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord n° 47 du 5 octobre 2023 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2024, signataire : ECF.S
2023-04-25JORF n°0097 du 25 avril 2023 : Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2023-04-25Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant du 01 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 31 mars 2023, JORF du 25 avril 2023, conclu pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.S
2023-03-24Financement de la formation professionnelleK
2023-02-20Temps de travail, Télétravail : Accord du 4 mars 2022 étendu par l'arrêté du 8 février 2023, JORF du 18 février 2023, en vigueur le 4 mars 2022, quel que soit l'effectif.S
2023-02-18JORF n°0042 du 18 février 2023 : Arrêté du 8 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2023-02-14Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant du 01 décembre 2022 non étendu, conclu pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, quel que soit l'effectif du cabinet, employeurs signataires : IFEC et ECF. S
2023-02-13Accord financement formation pro (1er décembre 2022)A
2022-12-27JORF n°0299 du 27 décembre 2022 : Arrêté du 19 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2022-12-27Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord n° 46 du 7 octobre 2022 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2022, JORF du 27 décembre 2022, applicable à compter du 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif.S
2022-12-21SalairesK
2022-11-28Accord n°46 salaires (7 octobre 2022)A
2022-11-28Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord n° 46 du 7 octobre 2022 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif, employeur signataires : ECF et IFEC.S
2022-07-19TélétravailK
2022-05-16Accord teletravail (4 mars 2022)A
2022-05-16Temps de travail, Télétravail : Accord du 4 mars 2022 non étendu, en vigueur le 4 mars 2022, quel que soit l'effectif, signataires employeurs : IFEC et ECF.S
2022-04-08JORF n°0083 du 8 avril 2022 : Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2022-04-08Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant du 03 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 8 avril 2022, conclu pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif du cabinet.S
2022-04-06Adhésion de l'Union syndicale SolidairesK
2022-03-24Dispositif Pro-AK
2022-03-19Financement de la formation professionnelleK
2022-03-19SalairesK
2022-03-16JORF n°0063 du 16 mars 2022 : Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2022-03-16Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord n° 45 du 3 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 3 mars 2022, JORF du 16 mars 2022, applicable à compter du 1er avril 2022, quel que soit l'effectif.S
2022-02-18JORF n°0041 du 18 février 2022 : Arrêté du 14 février 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2022-02-18Formation professionnelle, Pro-A (Reconversion ou promotion par l'alternance), liste des titres et diplômes éligibles : Avenant du 03 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 14 février 2022, JORF du 18 février 2022, en application le 19 février 2022, quel que soit l'effectif du cabinet.S
2022-01-24Accord dispositif Pro A (3 décembre 2021)A
2022-01-24Accord n°45 salaires (3 décembre 2021)A
2022-01-24Accord financement formation pro (3 décembre 2021)A
2022-01-24Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord n° 45 du 3 décembre 2021 non étendu, applicable à compter du 1er avril 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataires : ECF et IFEC.S
2022-01-24Formation professionnelle, Pro-A (Reconversion ou promotion par l'alternance), liste des titres et diplômes éligibles : Avenant du 03 décembre 2021 non étendu, en application le jour suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif du cabinet, employeurs signataires : IFEC et ECF.S
2022-01-24Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant du 03 décembre 2021 non étendu, conclu pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif du cabinet, employeurs signataires : IFEC et ECF.S
2021-11-19JORF n°0269 du 19 novembre 2021 : Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2021-11-19Formation professionnelle, Contribution financière conventionnelle : Accord du 25 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2021, JORF du 19 novembre 2021, quel que soit l'effectif du cabinet.S
2021-08-25Salaires au 1er juillet 2021K
2021-08-12Formation professionnelle : financement 2021K
2021-06-29JORF n°0149 du 29 juin 2021 : Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2021-06-29Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord nº 44 du 9 mars 2021 étendu par l'arrêté du 9 juin 2021, JORF du 29 juin 2021, applicable, quel que soit l'effectif du cabinet, à compter du 1er juillet 2021.S
2021-05-10Accord accord salaire n°44 2021 (9 mars 2021)A
2021-05-10Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord nº 44 du 9 mars 2021 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif du cabinet, à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension, et à défaut de cette publication d'ici le 30 septembre 2021, il sera applicable à compter du 1er octobre 2021 pour les cabinets adhérents du signataire ECF.S
2021-04-26Accord financement formation professionnelle (25 janvier 2021)A
2021-04-26Formation professionnelle, Contribution financière conventionnelle : Accord du 25 janvier 2021 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : ECF et IFEC.S
2021-02-19JORF n°0043 du 19 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2021-02-19Formation professionnelle, Pro-A (Reconversion ou promotion par l'alternance) : accord du 6 mars 2020 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 19 février 2021, quel que soit l'effectif du cabinet. S
2020-12-09Salaires au 1er octobre 2020K
2020-12-01JORF n°0290 du 1 décembre 2020 : Arrêté du 19 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2020-12-01Salaires (valeur de base et hiérarchique), rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord nº 43 du 3 avril 2020 étendu par l'arrêté du 19 novembre 2020, JORF du 1er décembre 2020, applicable, quel que soit l'effectif du cabinet, à compter du 1er octobre 2020 pour les cabinets adhérents du signataire ECF et à compter du 1er janvier 20221 pour les autres.S
2020-09-10Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »K
2020-08-04Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord nº 43 du 3 avril 2020 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif du cabinet, à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension, et à défaut de cette publication d'ici le 30 septembre 2020, il sera applicable à compter du 1er octobre 2020 pour les cabinets adhérents du signataire ECF.S
2020-08-04Formation professionnelle, accord Pro-A (Reconversion ou promotion par l'alternance) du 6 mars 2020 non étendu, quel que soit l'effectif du cabinet, signataires : IFEC et ECF. S
2020-08-03Accord n°43 salaires (3 avril 2020)A
2020-08-03Accord Pro A reconversion alternance (6 mars 2020)A
2020-02-06JORF n°0031 du 6 février 2020 : Arrêté du 31 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2020-02-06Formation professionnelle Contribution financière conventionnelle : Accord du 8 mars 2019 étendu par l'arrêté du 31 janvier 2020, JORF du 6 février 2020, signataires : ECF et IFEC, quel que soit l'effectif de l'entreprise.S
2020-01-08Salaires 2020K
2019-12-30Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord nº 42 du 5 avril 2019 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 29 décembre 2019, applicable, quel que soit l'effectif, à compter du 1er janvier 2020, signataire ECF.S
2019-12-29JORF n°0302 du 29 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2019-11-19Accord professionnel accord inter-secteurs assurance et assistance du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par opcabaia (pour le compte de l'OPCO ATLAS) (18 juin 2019)A
2019-11-19Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)K
2019-10-24JORF n°0248 du 24 octobre 2019 : Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2019-10-24Désignation de l'OPCO : Accord du 7 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 18 octobre 2019, JORF du 24 octobre 2019, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : ECF et IFEC.S
2019-10-03Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 42 du 5 avril 2019 relatif aux salairesB
2019-09-17Financement de la formation professionnelleK
2019-09-14OPCOK
2019-09-11Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 8 mars 2019 relatif au financement de la formation professionnelleB
2019-08-30Constitution et désignation de l'OPCO ATLAS, Soutenir les compétences également dénommé ATLAS : Accord du 20 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de publication au JORF de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SYNTEC, CINOV, FFA, CSCA, PLANETE COURTIER, SNSA, AGEA, AFB, BPCE, BPCE, CNCM, AMAFI, IFEC, ECF, UNTEC et UNGE.S
2019-08-29Accord professionnel de constitution de l'opérateur de compétences (ATLAS, soutenir les compétences) (20 décembre 2018)A
2019-08-29ATLAS (OPCO)K
2019-08-28Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)B
2019-08-19Accord n° 42 salaires (5 avril 2019)A
2019-08-14Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord nº 42 du 5 avril 2019 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif de l'entreprise, à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension, signataire ECF.S
2019-07-22Accord financement de la formation professionnelle (8 mars 2019)A
2019-07-22Formation professionnelle Contribution financière conventionnelle : Accord du 8 mars 2019 non étendu, signataires : ECF et IFEC, quel que soit l'effectif de l'entreprise.S
2019-07-16Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (7 décembre 2018)A
2019-07-16Désignation de l'OPCO : Accord du 7 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : ECF et IFEC.S
2019-02-21JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2019-02-21Formation professionnelle OPCA compétence prolongée : Accord du 6 avril 2018 étendu par l'arrêté du 13 février 2019, JORF du 21 février 2019.S
2019-01-31Elargissement au Centres de gestion agréés, brochure 3220, IDCC 1237 (secteur rattaché) du champ conventionnel de la CCN des cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes : Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion des champs conventionnels, publié au JORF du 31 janvier 2019.S
2019-01-16Salaires minima au 01/01/2019K
2019-01-03Congés pour évènements personnels : Avenant du 22 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018 opposable à partir du 5 janvier 2018 pour les entreprises adhérentes des organisations patronales ECF et IFEC.S
2019-01-02Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) à compter du 1er janvier 2019 : Accord nº 41 du 2 février 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.S
2018-12-30JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2018-12-29JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2018-11-16Désignation de l'OPCA de brancheK
2018-10-26Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de brancheB
2018-09-11Formation professionnelle, OPCA : compétence prolongée : Accord du 6 avril 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.S
2018-09-10Accord désignation OPCA de branche (6 avril 2018)A
2018-08-07Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnelsA
2018-08-07Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion entre la CCN du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, brochure 3020, Idcc 787 (CCN de rattachement) et la CCN des associations de gestion et de comptabilité, Idcc 3160 (CCN rattachée), JORF n°0180 du 7 août 2018 (texte n° 25)S
2018-07-17Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 41 du 2 février 2018 relatif aux salaires minimaB
2018-07-05JORF n°0153 du 5 juillet 2018 : Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2018-07-05Formation professionnelle Contribution financière conventionnelle : Accord du 8 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 29 juin 2018, JORF du 5 juillet 2018.S
2018-06-18Avenant n°41 salaires minima (2 février 2018)A
2018-06-18Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord nº 41 du 2 février 2018 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif de l'entreprise, à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension.S
2018-03-30Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelleB
2018-03-30Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant du 22 novembre 2017 relatif aux congés spéciauxB
2018-03-30Congés spéciauxK
2018-03-30Financement de la formation professionnelleK
2018-02-26Accord financement de la formation professionnelle (8 décembre 2017)A
2018-02-26Avenant congés spéciaux (22 novembre 2017)A
2018-02-26Congés spéciaux : Avenant du 22 novembre 2017 non étendu.S
2018-02-26Formation professionnelle Contribution financière conventionnelle : Accord du 8 décembre 2017 non étendu.S
2017-12-27JORF n°0301 du 27 décembre 2017 : Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2017-10-11Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)K
2017-10-11Ordre public conventionnelK
2017-08-22Avenant création d'une CPPNI (20 avril 2017)A
2017-08-22Accord ordre public conventionnel (20 avril 2017)A
2017-07-11SalairesK
2017-07-10Salaires, barème ECF en application de l'accord nº 40 du 3 février 2017 étendu par l'arrêté du 30 juin 2017, JORF du 8 juillet 2017, applicable à compter du 1er août 2017.S
2017-07-10Salaires (valeur de base et hiérarchique) : Accord nº 40 du 3 février 2017 étendu par l'arrêté du 30 juin 2017, JORF du 8 juillet 2017, applicable à compter du 1er août 2017.S
2017-07-08JORF n°0159 du 8 juillet 2017 : Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariauxJ
2017-06-07Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 40 du 3 février 2017 relatif aux salairesB
2017-05-12Classification, Postes de référence : Avenant du 1er juillet 2016 étendu par l'arrêté du 4 mai 2017, JORF du 11 mai 2017S
2017-05-11JORF n°0110 du 11 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2017-04-18Avenant n° 40 salaires minima (3 février 2017)A
2017-03-21Accord n° 40A
2017-03-21Accord n° 40 (Barème)A
2017-03-21Salaires, barème ECF en application de l'accord nº 40 du 3 février 2017 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension.S
2017-03-21Salaires (valeur de base et hiérarchique) : Accord nº 40 du 3 février 2017 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension.S
2017-02-14JORF n°0038 du 14 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2017-02-14Formation professionnelle (OPCA, compétence prolongée) : Accord du 7 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 14 février 2017.S
2017-01-31Désignation de l'OPCAK
2017-01-27Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'OPCAB
2017-01-27Classifications (I de l'annexe A)K
2017-01-25Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux classifications (I de l'annexe A)B
2017-01-25Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant du 9 septembre 2016 à l'accord du 13 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelleB
2017-01-02Accord désignation de l'OPCA AGEFOS-PME (7 octobre 2016)A
2017-01-02Formation professionnelle (OPCA, compétence prolongée) : Accord du 7 octobre 2016 non étendu.S
2016-12-19Avenant révision de la classification (I de l'annexe A) (1er juillet 2016)A
2016-12-19Avenant à l'accord du 13/11/2015 financement formation (9 septembre 2016)A
2016-12-19Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant du 9 septembre 2016 non étendu, effet à la date de la publication au JORF de son arrêté d'extension. S
2016-12-13Salaires au 1er avril 2016K
2016-12-12JORF n°0288 du 11 décembre 2016 : Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariauxJ
2016-12-12Rémunération annuelle minimale Annexe B (indice 40), effet au 1er avril 2016 : Accord nº 39 bis du 3 juin 2016 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2016, JORF du 11 décembre 2016.S
2016-11-16Avenant du 1er juillet 2016A
2016-11-16Classification, Postes de référence : Avenant du 1er juillet 2016 non étendu.S
2016-10-18Rémunération annuelle minimale Annexe B (indice 40), effet au 1er avril 2016 : Accord nº 39 bis du 3 juin 2016 non étendu.S
2016-10-17Avenant n° 39 bis salaires au 01/04/2016 (3 juin 2016)A
2016-09-26Salaires (valeur de base et hiérarchique), effet au 1er avril 2016 : Accord nº 39 du 3 juin 2016 étendu par l'arrêté du 16 septembre 2016, JORF du 24 septembre 2016. S
2016-09-24JORF n°0223 du 24 septembre 2016 : Arrêté du 16 septembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariauxJ
2016-09-13Salaires au 1er avril 2016K
2016-08-30Rémunération annuelle minimale - Valeur du point de base et hiérarchique : Accord nº 39 du 3 juin 2016 non étendu, effet au 1er avril 2016. S
2016-08-24Avenant n° 39 salaires au 01/04/2016 (3 juin 2016)A
2016-07-17JORF n°0165 du 17 juillet 2016 : Arrêté du 7 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2016-04-20JORF n°0093 du 20 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 24 mars 2016J
2016-04-20Convention individuelle de forfait en jours : Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 20 avril 2016. S
2016-03-24Financement de la formation professionnelleK
2016-03-24Formation professionnelleK
2016-03-18Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelleB
2016-03-02JORF n°0052 du 2 mars 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2016-03-02Actualisation notamment de Rémunération, Clause de non-concurrence, Congé, Effet suspension contrat de travail pour maladie, retraite : Avenant du 11 juillet 2014 étendu par l'arrêté du 23 février 2016, JO du 2 mars 2016. S
2016-02-28JORF n°0050 du 28 février 2016 : Arrêté du 27 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2016-02-22Accord formation professionnelle (13 novembre 2015)A
2016-02-09Accord financement de la formation professionnelle (13 novembre 2015)A
2015-07-01Rémunération annuelle minimale - Valeur du point, effet au 1er avril 2015 : Avenant nº 38 du 6 mars 2015 étendu par l'arrêté du 18 juin 2015 - JO du 30 juin 2015. S
2015-06-30JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travailJ
2015-06-23Salaires au 1er avril 2015K
2015-06-16Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 38 du 6 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015B
2015-06-16Forfait annuel en jours concernant les cadres autonomesK
2015-06-11Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 relatif au forfait annuel en jours concernant les cadres autonomesB
2015-05-11Avenant n° 38 salaires au 1er avril 2015 (6 mars 2015)A
2015-05-11Rémunération annuelle minimale - Valeur du point, effet au 1er avril 2015 : Avenant nº 38 du 6 mars 2015 non étendu. S
2015-04-27Avenant forfait jours cadres autonomes (18 février 2015)A
2015-04-27Convention individuelle de forfait en jours : Avenant du 18 février 2015 non étendu. S
2015-01-05Renouvellement OPCA jusqu'au 31 décembre 2016 : accord du 16 mai 2014 étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 - JO du 3 janvier 2015).S
2015-01-03JORF n°0002 du 3 janvier 2015 : Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2014-11-25Actualisation de la convention collectiveK
2014-11-14Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collectiveB
2014-10-28Actualisation notamment Rémunération, Clause de non-concurrence, Congé, Effet suspension contrat de travail pour maladie, retraite : Avenant du 11 juillet 2014 non étendu. S
2014-10-27Avenant actualisation dispositions de la CCN (11 juillet 2014)A
2014-09-30Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 16 mai 2014 relatif à la désignation de l'OPCAB
2014-09-02Accord désignation de l'OPCA AGEFOS-PME (16 mai 2014)A
2014-09-02Renouvellement désignation de l'OPCA compétent jusqu'au 31 décembre 2016 par l'accord du 16 mai 2014 non étendu. S
2014-08-20JORF n°0191 du 20 août 2014 : Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2014-08-20Rémunération annuelle minimale : Avenant nº 37 du 4 avril 2014 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2014 - JO du 20 août 2014. S
2014-08-02Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 37 du 4 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014B
2014-07-07Avenant n° 37 salaires au 1er avril 2014 (4 avril 2014)A
2013-10-11JORF n°0237 du 11 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2013-10-11JORF n°0237 du 11 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2013J
2013-10-11Rémunération annuelle minimale : arrêté d'extension du 2 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013) de l'avenant nº 36 du 3 mai 2013S
2013-10-11Indemnisation du congé de maternité : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013) accord du 4 janvier 2013S
2013-10-11Rémunération annuelle minimale : Avenant nº 37 du 4 avril 2014 non- étendu.S
2013-09-04Salaires au 1er avril 2013K
2013-08-14Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 36 du 3 mai 2013 relatif aux salaires au 1er avril 2013B
2013-08-07Rémunération annuelle minimale : avenant nº 36 du 3 mai 2013 (non étendu)S
2013-08-06Avenant n° 36 salaires à compter du 1er avril 2013 (3 mai 2013)A
2013-06-26Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesK
2013-06-21Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesB
2013-04-19Indemnisation du congé de maternité : accord du 4 janvier 2013 (non étendu)S
2013-04-16Accord égalité professionnelle F/H (4 janvier 2013)A
2012-12-10Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012) de l'accord du 8 juin 2012S
2012-12-09JORF n°0287 du 9 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012J
2012-10-05Désignation de l'OPCAK
2012-09-28Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 8 juin 2012 relatif à la désignation de l'OPCAB
2012-08-21Désignation de l'OPCA compétent : accord du 8 juin 2012 (non étendu)S
2012-07-18JORF n°0165 du 18 juillet 2012 : Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2012-07-18Rémunération annuelle minimale : arrêté d'extension du 9 juillet 2012 de l'accord n° 35 du 10 février 2012S
2012-06-23Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 35 du 10 février 2012 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2012B
2012-06-23Salaires à compter du 1er avril 2012K
2012-03-28Rémunération annuelle minimale : n° 35 du 10 février 2012 (non étendu)S
2012-03-27Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2011-08-09Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesK
2011-08-03Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 14 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesB
2011-06-16Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptesJ
2011-04-13OPCA : arrêté d'extension du 28 mars 2011 de l'accord du 9 juillet 2010S
2011-04-05JORF n°0080 du 5 avril 2011 : Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2011-01-12Désignation de l'OPCA de brancheK
2011-01-05Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 9 juillet 2010 relatif à la désignation de l'OPCA de brancheB
2010-11-25Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptesJ
2010-09-19SalairesK
2010-08-24Rémunération annuelle minimale : arrêté d'extension du 5 août 2010 de l'avenant n° 34 du 5 février 2010S
2010-08-13JORF n°0186 du 13 août 2010 : Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2010-06-17Rémunération annuelle minimale : avenant n° 34 du 5 février 2010 (non étendu)S
2010-06-12Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptesJ
2010-06-06Arrêté du 22 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)B
2010-05-19Accord du 8 octobre 2009 relatif à la désignation de l'OPCA de brancheB
2010-05-19Désignation de l'OPCA de brancheK
2010-03-27JORF n°0073 du 27 mars 2010 : Arrêté du 22 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2010-02-27Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptesJ
2010-01-16Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)B
2009-11-05Périodes d'essai : arrêté d'extension du 23 octobre 2009 de l'avenant du 14 novembre 2008
Suppression du repos compensateur obligatoire en matière d'heures supplémentaires : arrêté d'extension du 23 octobre 2009 de l'avenant du 14 novembre 2008
Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 23 octobre 2009 de l'avenant du 14 novembre 2008
Indemnité de mise à la retraite avant l'âge de 65 ans : arrêté d'extension du 23 octobre 2009 de l'avenant du 14 novembre 2008
S
2009-10-30JORF n°0252 du 30 octobre 2009 : Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2009-07-02Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)B
2009-04-29JORF n°0100 du 29 avril 2009 : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2009-04-17Convention collectiveK
2009-04-08Avenant n° 31 du 14 novembre 2008 relatif à la convention collectiveB
2009-03-28Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptesJ
2009-03-24Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)B
2009-02-18JORF n°0041 du 18 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)J
2009-02-12Rupture de la période d'essai, intégration des dispositions légalesS
2009-02-05Suppression du repos compensateur obligatoire en matière d'heures supplémentaires : avenant du 14 novembre 2008 (non étendu)
Indemnité de licenciement : avenant du 14 novembre 2008 (non étendu)
Indemnité de mise à la retraite avant l'âge de 65 ans : avenant du 14 novembre 2008 (non étendu)
Périodes d'essai : avenant du 14 novembre 2008 (non étendu)
S
2009-01-03Congés spéciauxK

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