eC+ : les indispensables de l'expert L'actualité de vos conventions collectives, synthèses, condensés. http://www.ec-plus.fr/ fr Copyright 2006-2011 eCoco TM tous droits réservés eC+ : les indispensables de l'expert http://www.ec-plus.fr/img_logo.png http://www.ec-plus.fr/ Thu, 27 Jan 2022 02:50:07 +0100 3122 : Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0020 du 25 janvier 2022 : Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) Tue, 25 Jan 2022 02:50:07 +0100 3122 : Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations 2021, Indemnité (de panier, d'équipement, de langue étrangère puis d'artificier) au 1er décembre 2021: Avenant n° 74 du 15 octobre 2021 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2021, JORF du 25 janvier 2022, quel que soit l'effectif. Tue, 25 Jan 2022 02:50:07 +0100 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification dont CQP : Avenant n° 3 du 26 novembre 2021 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension à condition que l'avenant à l'accord Pro-A conclu le 26 novembre 2021 ait lui-même aussi été étendu), quel que soit l'effectif, employeurs signataires : DLR, FNAR et SEDIMA. Tue, 25 Jan 2022 02:50:07 +0100 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, dispositif Pro-A, liste des certifications éligibles : Avenant n°1 du 26 novembre 2021 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SEDIMA, DLR et FNAR. Tue, 25 Jan 2022 02:50:07 +0100 3150 : PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Déclaration du 10 décembre 2021 d'adhésion de la CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (CAT) à la CCN des professions de la photographie (IDCC N° 3168) et à l'ensemble de ses annexes et avenants signés jusqu'à ce jour. Tue, 25 Jan 2022 02:50:07 +0100 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime annuelle : Accord de substitution du 24 novembre 2021 non étendu, en vigueur le 24 novembre 2021, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SESA, GPMSE Tls, GES et AMS. Tue, 25 Jan 2022 02:50:07 +0100 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Garantie invalidité permanente Tue, 25 Jan 2022 02:50:07 +0100 3240 : HORLOGERIE BIJOUTERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant n° 26 du 19 novembre 2021 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UBH. Tue, 25 Jan 2022 02:50:07 +0100 3240 : HORLOGERIE BIJOUTERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, le salaire annuel de référence et le maintien des garanties : Avenant n° 2 du 22 novembre 2021 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UBH. Tue, 25 Jan 2022 02:50:07 +0100 3240 : HORLOGERIE BIJOUTERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, Suspension du contrat de travail indemnisée : Avenant n° 4 du 13 septembre 2021 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UBH. Tue, 25 Jan 2022 02:50:07 +0100 3241 : HABILLEMENT (Commerce de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant n° 25 du 17 décembre 2021 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNH. Tue, 25 Jan 2022 02:50:07 +0100 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé et prévoyance, prolongation des taux d'appel santé et Prévoyance du 1er janvier au 31 décembre 2022, garantie (en cas de suspension du contrat de travail, prestations au 1er janvier 2020) : Avenant n° 7 du 18 novembre 2021 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FPI. Tue, 25 Jan 2022 02:50:07 +0100 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Ségur de la Santé dans le secteur des établissements privés médicalisés pour personnes âgées commerciaux : Avenant du 06 décembre 2021 non étendu, effet, sous conditions d'obtention des crédits, le 1er janvier 2022 des adhérentes au SYNERPA et au 1er jour du mois suivant l'extension pour les autres, quel que soit l'effectif. Tue, 25 Jan 2022 02:50:07 +0100 3316 : DISTRIBUTION DIRECTE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3316 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3316 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Déclaration du 09 décembre 2021 d'adhésion de la CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL (CAT) à la CCN des entreprises de la distribution directe (IDCC N° 2372) et à l'ensemble de ses annexes et avenants signés jusqu'à ce jour. Tue, 25 Jan 2022 02:50:07 +0100 0934 : MÉTALLURGIE (INDRE) [ 3109-28 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0934 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0934 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires RMH 2021 (10 décembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 0934 : MÉTALLURGIE (INDRE) [ 3109-28 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0934 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0934 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires TEG 2022 (10 décembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 1626 : MÉTALLURGIE (HAUTES - PYRÉNÉES) [ 3109-55 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1626 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1626 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération Hautes-Pyrénées (TEG) : Accord du 29 juillet 2021 étendu par l'arrêté du 11 janvier 2022, JORF du 22 janvier 2022, applicable à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif. Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3004 : COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (Négoce et distribution des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion de la confédération autonome du travail (CAT) (9 décembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3004 : COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (Négoce et distribution des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Déclaration d'adhésion du 9 décembre 2021 de la CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL (CAT) à la CCN du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985 (IDCC N° 1408) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Grille de salaires minima conventionnels 2021 : Accord du 28 septembre 2021 étendu par l'arrêté du 11 janvier 2022, JORF du 22 janvier 2022 applicable à compter du 1er février 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3020 : EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord dispositif Pro A (3 décembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3020 : EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord n°45 salaires (3 décembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3020 : EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord financement formation pro (3 décembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3020 : EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord n° 45 du 3 décembre 2021 non étendu, applicable à compter du 1er avril 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataires : ECF et IFEC. Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3020 : EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Pro-A (Reconversion ou promotion par l'alternance), liste des titres et diplômes éligibles : Avenant du 03 décembre 2021 non étendu, en application le jour suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif du cabinet, employeurs signataires : IFEC et ECF. Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3020 : EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant du 03 décembre 2021 non étendu, conclu pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif du cabinet, employeurs signataires : IFEC et ECF. Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 revision accord 14 decembre 2016 prevoyance (24 novembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime prévoyance et santé, organisme assureur recommandé à compter du 1er janvier 2022, pour une durée maximale de 5 ans : Avenant n° 2 du 24 novembre 2021 non étendu, applicable à compter du 31 décembre 2021, employeurs signataires : FACOPHAR - Santé, SIMV, ANSVADM et SIDIV. Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3078 : CABINETS D´AVOCATS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion de la confédération autonome du travail (CAT) (9 décembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3078 : CABINETS D´AVOCATS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Déclaration du 09 décembre 2021 d'adhésion de la CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL (CAT) à la CCN des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995 (IDCC N°1850). Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3078 : CABINETS D´AVOCATS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Déclaration du 09 décembre 2021 d'adhésion de la CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL (CAT) à la CCN des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 (IDCC N°1000). Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°88 CQP (15 décembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification et Formation professionnelle, certificats de qualification professionnelle (CQP) : Avenant n° 88 du 15 décembre 2021 non étendu, en vigueur le 15 décembre 2021, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FNAIM, SNPI et UNIS. Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima et forfaits jours 214 jours pour les cadres applicables au 1er décembre 2021 : Accord du 15 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 12 janvier 2022, JORF du 22 janvier 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2021 : Avenant 2021/1 du 19 octobre 2021 étendu par l'arrêté du 17 janvier 2022, JORF du 22 janvier 2022, en vigueur au 1er octobre 2021, quel que soit l'effectif. Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3123 : Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°30 salaires (7 décembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3123 : Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour l'activité de l'esthétique puis pour celle de l'enseignement : Avenant n° 30 du 7 décembre 2021 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CNAIB SPA, FIEPPEC et UPB. Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3127 : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2022 (3 décembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3127 : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minima de Bretagne Ouest Atlantique pour l'année 2022 à compter du 1er décembre 2021 et prime d'habillage et déshabillage à compter du 1er janvier 2022: Accord du 3 décembre 2021 non étendu, employeur signataire : SFAC de Bretagne Ouest Atlantique. Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 dispositif Pro A (26 novembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°3 classification (26 novembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 interessement epargne (26 novembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3150 : PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion de la confédération autonome du travail (CAT) (9 décembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3179 : VIANDE (Industrie et commerces en gros des viandes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 92 salaires primes (6 décembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3179 : VIANDE (Industrie et commerces en gros des viandes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire au 1er janvier 2022, prime de transport au 1er mars 2022, prime tutorale accessible aux cadres : Avenant n° 92 du 6 décembre 2021 non étendu, applicable à compter de sa signature pour les entreprises adhérant à Culture Viande signataire et au plus tard à compter de son extension, quel que soit l'effectif. Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord substitution article 2.5 annexe VIII (24 novembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant CPNEFP (27 septembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3240 : HORLOGERIE BIJOUTERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 prevoyance (22 novembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3240 : HORLOGERIE BIJOUTERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°26 salaires (19 novembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3240 : HORLOGERIE BIJOUTERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°4 frais de sante (13 septembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3241 : HABILLEMENT (Commerce de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°25 salaires (17 décembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 7 a l'accord du 19/10/2011 prevoyance sante (18 novembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant n° 42 du 12 octobre 2021 étendu par l'arrêté du 11 janvier 2022, JORF du 22 janvier 2022, en vigueur le 1er février 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3302 : ENTREPRISES DES SERVICES D´EAU ET D´ASSAINISSEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3302 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3302 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 20 salaires (17 décembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3302 : ENTREPRISES DES SERVICES D´EAU ET D´ASSAINISSEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3302 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3302 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires et astreinte : Avenant n° 20 du 17 décembre 2021 non étendu, effet au 1er janvier 2021, en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FP2E et FDEI. Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant transposition SEGUR EHPAD prives commerciaux (6 décembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 3316 : DISTRIBUTION DIRECTE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3316 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3316 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion de la confédération autonome du travail (CAT) (9 décembre 2021) Mon, 24 Jan 2022 02:50:07 +0100 1525 : MÉTALLURGIE (NORD - DUNKERQUE) [ 3109-45 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1525 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1525 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0018 du 22 janvier 2022 : Arrêté du 11 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525) Sat, 22 Jan 2022 02:50:07 +0100 1626 : MÉTALLURGIE (HAUTES - PYRÉNÉES) [ 3109-55 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1626 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1626 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0018 du 22 janvier 2022 : Arrêté du 11 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626) Sat, 22 Jan 2022 02:50:07 +0100 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0018 du 22 janvier 2022 : Arrêté du 11 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) Sat, 22 Jan 2022 02:50:07 +0100 3011 : PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Ingénieurs et cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3011 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Sat, 22 Jan 2022 02:50:07 +0100 3068 : PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3068 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3068 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Sat, 22 Jan 2022 02:50:07 +0100 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0018 du 22 janvier 2022 : Arrêté du 12 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43) Sat, 22 Jan 2022 02:50:07 +0100 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0018 du 22 janvier 2022 : Arrêté du 17 janvier 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) Sat, 22 Jan 2022 02:50:07 +0100 3242 : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Sat, 22 Jan 2022 02:50:07 +0100 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Sat, 22 Jan 2022 02:50:07 +0100 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0018 du 22 janvier 2022 : Arrêté du 11 janvier 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) Sat, 22 Jan 2022 02:50:07 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Travail à temps partiel Fri, 21 Jan 2022 02:50:07 +0100 3282 : VETERINAIRES (cabinets et cliniques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°81 valeur du point 2022 (30 novembre 2021) Fri, 21 Jan 2022 02:50:07 +0100 3282 : VETERINAIRES (cabinets et cliniques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°4 sante complementaire (30 novembre 2021) Fri, 21 Jan 2022 02:50:07 +0100 3300 : MUTUALITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Recommandation patronale de l'ANEM du 22 décembre 2021 Fri, 21 Jan 2022 02:50:07 +0100 3300 : MUTUALITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, grille et valeur du point pour 2022 : Recommandation patronale de l'ANEM du 22 décembre 2021, à effet au 1er janvier 2022 pour les seules entreprises adhérentes de l'ANEM. Fri, 21 Jan 2022 02:50:07 +0100 3011 : PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Ingénieurs et cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3011 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0016 du 20 janvier 2022 : Arrêté du 28 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes Thu, 20 Jan 2022 02:50:07 +0100 3011 : PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Ingénieurs et cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3011 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Pro-A, famille des métiers et listes des certifications éligibles : Accord du 21 avril 2021 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2021, JORF du 20 janvier 2022, quel que soit l'effectif. Thu, 20 Jan 2022 02:50:07 +0100 3068 : PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3068 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3068 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0016 du 20 janvier 2022 : Arrêté du 28 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes Thu, 20 Jan 2022 02:50:07 +0100 3068 : PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3068 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3068 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Pro-A, famille des métiers et listes des certifications éligibles : Accord du 21 avril 2021 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2021, JORF du 20 janvier 2022, quel que soit l'effectif. Thu, 20 Jan 2022 02:50:07 +0100 3242 : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0016 du 20 janvier 2022 : Arrêté du 28 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes Thu, 20 Jan 2022 02:50:07 +0100 3242 : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Pro-A, famille des métiers et listes des certifications éligibles : Accord du 21 avril 2021 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2021, JORF du 20 janvier 2022, quel que soit l'effectif. Thu, 20 Jan 2022 02:50:07 +0100 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0016 du 20 janvier 2022 : Arrêté du 28 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes Thu, 20 Jan 2022 02:50:07 +0100 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Pro-A, famille des métiers et listes des certifications éligibles : Accord du 21 avril 2021 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2021, JORF du 20 janvier 2022, quel que soit l'effectif. Thu, 20 Jan 2022 02:50:07 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0015 du 19 janvier 2022 : Arrêté du 23 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Wed, 19 Jan 2022 02:50:07 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps partiel pour le personnel des entreprises de transports réguliers de voyageurs et des autres transports routiers de voyageurs : Accord du 1er décembre 2020 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2021, JORF du 19 janvier 2022, applicable à compter 1er février 2022. Wed, 19 Jan 2022 02:50:07 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire de la Réunion : Accord du 25 novembre 2021 non étendu, applicable le 1er jour du mois civil après épuration des délais légaux, employeurs signataires : CSADR, CSAAR et FSDA. Wed, 19 Jan 2022 02:50:07 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires et indemnités, Prime d'ancienneté mensuelle brute dans les activités du transport sanitaire de la Réunion : Accord du 25 novembre 2021 non étendu, applicable le 1er jour du mois civil après épuration des délais légaux, employeurs signataires : CSADR, CSAAR et FSDA. Wed, 19 Jan 2022 02:50:07 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités pour un travail d'un jour férié dans les activités du transport sanitaire de la Réunion : Accord du 25 novembre 2021 non étendu, applicable le 1er jour du mois civil après épuration des délais légaux, employeurs signataires : CSADR, CSAAR et FSDA. Wed, 19 Jan 2022 02:50:07 +0100 3282 : VETERINAIRES (cabinets et cliniques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des vétérinaires praticiens salariés, valeur du point impérativement au 1er janvier 2022 : Avenant n° 81 du 30 novembre 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SNVEL. Wed, 19 Jan 2022 02:50:07 +0100 3282 : VETERINAIRES (cabinets et cliniques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, organismes assureurs, garanties (prestations puis cas de la suspension du contrat de travail), cotisations : Avenant n° 4 du 30 novembre 2021 non étendu, effet le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SNVEL. Wed, 19 Jan 2022 02:50:07 +0100 3303 : TELECOMMUNICATIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Egalité Professionnelle, maternité, congé pour enfant malade : Accord du 09 novembre 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, en vigueur à compter de sa date d'extension, employeur signataire : HUMAPP. Wed, 19 Jan 2022 02:50:07 +0100 3332 : VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3332 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3332 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des vétérinaires praticiens salariés, valeur du point impérativement au 1er janvier 2022 : Avenant n° 81 du 30 novembre 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SNVEL. Wed, 19 Jan 2022 02:50:07 +0100 3332 : VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3332 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3332 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, organismes assureurs, garanties (prestations puis cas de la suspension du contrat de travail), cotisations : Avenant n° 4 du 30 novembre 2021 non étendu, effet le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SNVEL. Wed, 19 Jan 2022 02:50:07 +0100 3363 : Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires - priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3363 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3363 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime frais de santé, garanties : Avenant n° 3 du 22 novembre 2021 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CPJ-CNCJ, SNMVV et SOPVEM. Wed, 19 Jan 2022 02:50:07 +0100 3363 : Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires - priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3363 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3363 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification : Avenant du 22 novembre 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CPJ-CNCJ, SNMVV et SOPVEM. Wed, 19 Jan 2022 02:50:07 +0100 3375 : Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires et Prime d'ancienneté (de base minimum hiérarchique (SBMH) ; ouvrier de la filière exploitation titulaire d'au moins 2 CQP d'ouvrier docker ; pour tous les ports de commerce et de pêche : Avenant n° 13 du 9 mars 2021 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires l'UPF et l'UNIM. Wed, 19 Jan 2022 02:50:07 +0100 3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance non cadres : cotisations, taux d'appel ; prorogation de la portabilité : Accord du 7 décembre 2021 non étendu, applicable à compter du 24 décembre 2021, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : GMI et UNIIC. Tue, 18 Jan 2022 02:50:07 +0100 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régimes frais de santé, organismes assureurs recommandés, bénéficiaires, maintien de la garantie (au titre de la loi Evin, suspension du contrat de travail), cotisations : Avenant du 22 novembre 2021 non étendu, effet le 1er janvier 2022 pour 5 ans soit jusqu'au 1er janvier 2027, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : GSOTSF, CAP France, Hexopée et La FFTV (GSOTF et Cap France). Tue, 18 Jan 2022 02:50:07 +0100 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0014 du 18 janvier 2022 : Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043) Tue, 18 Jan 2022 02:50:07 +0100 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, apprentissage : Avenant n° 19 du 26 mai 2021 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2021, JORF du 18 janvier 2022, en vigueur le 28 juin 2021, quel que soit l'effectif. Tue, 18 Jan 2022 02:50:07 +0100 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion du 14 décembre 2021 de l'UNSA à la CCN du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer ainsi qu'à tous ses textes attachés et textes relatifs aux salaires. Tue, 18 Jan 2022 02:50:07 +0100 3243 : POISSONNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Garantie dépendance supprimée à compter du 1er janvier 2022 : Avenant du 29 novembre 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataires : CFBCT, OPEF et CFBCT-OPEF. Tue, 18 Jan 2022 02:50:07 +0100 3243 : POISSONNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, Cotisations à compter du 1er janvier 2022 : Avenant n° 62 du 29 novembre 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataires : CFBCT, OPEF et CFBCT-OPEF. Tue, 18 Jan 2022 02:50:07 +0100 3351 : Convention collective nationale de l´enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0014 du 18 janvier 2022 : Arrêté du 3 janvier 2022 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) Tue, 18 Jan 2022 02:50:07 +0100 0878 : MÉTALLURGIE (RHÔNE) (21 mai 1976) [ 3109-56 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0878 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0878 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Avenant salaires RAG RMH 19/11/2021 (19 novembre 2021) Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 0878 : MÉTALLURGIE (RHÔNE) (21 mai 1976) [ 3109-56 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0878 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0878 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations (RAG pour 2021 applicables à compter du 1er janvier 2021) : Avenant du 19 novembre 2021 non étendu, employeur signataire : UIMM Lyon-France, quel que soit l'effectif. Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 1059 : MÉTALLURGIE (MIDI - PYRÉNÉES) [ 3109-42 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1059 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1059 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord TEG 2021 (25 novembre 2021) Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 1059 : MÉTALLURGIE (MIDI - PYRÉNÉES) [ 3109-42 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1059 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1059 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations (TEG pour 2021) : Avenant du 25 novembre 2021, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UIMM Midi-Pyrénées. Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 1369 : MÉTALLURGIE (LOIRE - ATLANTIQUE) [ 3109-33 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1369 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1369 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord RAG RMH 2022 (22 novembre 2021) Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 1369 : MÉTALLURGIE (LOIRE - ATLANTIQUE) [ 3109-33 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1369 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1369 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations (RAG pour 2022 et RMH : valeur du point et grille au 1er janvier 2022): Accord du 22 novembre 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire: UIMM de Loire Atlantique. Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3065 : HABILLEMENT (Maisons à succursales de vente au détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord ega pro femmes hommes (14 octobre 2021) Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3065 : HABILLEMENT (Maisons à succursales de vente au détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Egalité professionnelle, congés pour enfants malades puis pour rentrée scolaire, maternité, congé de parentalité : Accord du 14 octobre 2021 non étendu, effet, pour 2 ans, le 1er jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FEH. Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3078 : CABINETS D´AVOCATS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°130 salaires 2022 (15 octobre 2021) Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3078 : CABINETS D´AVOCATS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima du personnel des cabinets sauf des avocats salariés : Avenant n° 130 du 15 octobre 2021 non étendu, effet le 1er janvier 2022 pour les adhérents de SAF et, pour les non-membres, à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF. Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord organisation du travail (25 novembre 2021) Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord n°30 salaires 18/11/2021 (18 novembre 2021) Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des activités industrielles de boulangeries et pâtisserie à compter du 1er décembre 2021 : Avenant n° 30 du 18 novembre 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FEB. Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord prevoyance (7 décembre 2021) Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant frais de sante prevoyance (22 novembre 2021) Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion de l'UNSA (14 décembre 2021) Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2021 (19 novembre 2021) Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des permanents : Accord du 19 novembre 2021 non étendu, en vigueur le 19 novembre 2021, quel que soit l'effectif, employeur signataire : PRISM' EMPLOI. Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3243 : POISSONNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant suppression garantie dépendance (29 novembre 2021) Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3243 : POISSONNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant modif n°62 frais de santé (29 novembre 2021) Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3257 : Marchés financiers (activités des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2022 (25 novembre 2021) Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3257 : Marchés financiers (activités des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord teletravail substition article 39 (25 novembre 2021) Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3257 : Marchés financiers (activités des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima hiérarchiques à effet du 1er janvier 2022 : Accord du 25 novembre 2021 non étendu, effet au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : AMAFI. Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3257 : Marchés financiers (activités des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, Télétravail : Accord du 25 novembre 2021 non étendu, effet à compter du 27 décembre 2021, quel que soit l'effectif, signataire employeur : AMAFI. Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3303 : TELECOMMUNICATIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord egalite professionnelle femmes hommes (9 novembre 2021) Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3332 : VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3332 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3332 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°81 valeur du point 2022 (30 novembre 2021) Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3332 : VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3332 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3332 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°4 sante complementaire (30 novembre 2021) Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3363 : Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires - priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3363 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3363 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°3 regime frais de sante (22 novembre 2021) Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3363 : Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires - priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3363 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3363 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant definition des emplois personnel et coefficients (22 novembre 2021) Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3375 : Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°13 NAO 2021 (09 mars 2021) Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3375 : Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°14 egalite professionnelle femmes hommes (9 mars 2021) Mon, 17 Jan 2022 02:50:07 +0100 3122 : Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Convention collective nationale du 30 septembre 2021 Sat, 15 Jan 2022 02:50:07 +0100 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires 2022 Fri, 14 Jan 2022 02:50:07 +0100 3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minimaux conventionnels (hors annexe salaires horlogerie ) Fri, 14 Jan 2022 02:50:07 +0100 3152 : HORLOGERIE - Commerce de gros http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3152 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3152 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires 2022 (annexe II) Fri, 14 Jan 2022 02:50:07 +0100 3185 : COUTURE PARISIENNE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dispositif « Pro-A » Fri, 14 Jan 2022 02:50:07 +0100 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0011 du 14 janvier 2022 : Arrêté du 5 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire Fri, 14 Jan 2022 02:50:07 +0100 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, éventuelle contribution formation conventionnelle obligatoire : Accord du 19 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 5 janvier 2022, JORF du 14 janvier 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 14 Jan 2022 02:50:07 +0100 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion de la CFE-CGC Fri, 14 Jan 2022 02:50:07 +0100 3265 : ASSURANCES (Sociétés d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA) Fri, 14 Jan 2022 02:50:07 +0100 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Cotisations prévoyance Fri, 14 Jan 2022 02:50:07 +0100 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mise à jour des dispositions du titre II de la convention Fri, 14 Jan 2022 02:50:07 +0100 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Cotisations de prévoyance obligatoire Thu, 13 Jan 2022 02:50:07 +0100 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Activité partielle de longue durée (APLD) Thu, 13 Jan 2022 02:50:07 +0100 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Thu, 13 Jan 2022 02:50:07 +0100 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|CPPNI Thu, 13 Jan 2022 02:50:07 +0100 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Développement du paritarisme et financement de la négociation collective Thu, 13 Jan 2022 02:50:07 +0100 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mesures d'urgence en matière de prévoyance et de santé (Covid-19) Thu, 13 Jan 2022 02:50:07 +0100 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Frais d'équipement Thu, 13 Jan 2022 02:50:07 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi Thu, 13 Jan 2022 02:50:07 +0100 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance (maladie-chirurgie-maternité, décès-incapacité-invalidité) Thu, 13 Jan 2022 02:50:07 +0100 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Agenda social prévisionnel 2022 Thu, 13 Jan 2022 02:50:07 +0100 3178 : EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance Thu, 13 Jan 2022 02:50:07 +0100 3246 : ANIMATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Système de rémunération (Annexe I) Thu, 13 Jan 2022 02:50:07 +0100 3247 : BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE (Activité de production) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er octobre 2021 Thu, 13 Jan 2022 02:50:07 +0100 3361 : Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Cachet de base au 1er octobre 2021 Thu, 13 Jan 2022 02:50:07 +0100 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Décision unilatérale du 9 décembre 2021 (ETAM) (Ile de France) Wed, 12 Jan 2022 02:50:07 +0100 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Décision unilatérale du 9 décembre 2021 (Ouvriers / ETAM) (Ile de France) Wed, 12 Jan 2022 02:50:07 +0100 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Décision unilatérale du 9 décembre 2021 (Ouvriers) (Ile de France) Wed, 12 Jan 2022 02:50:07 +0100 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Décision unilatérale du 21 décembre 2021 (Ouvriers / ETAM) (Nouvelle-Aquitaine) Wed, 12 Jan 2022 02:50:07 +0100 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima annuels pour 2022 des OUVRIERS des TP en Ile-de-France : Décision unilatérale du 9 décembre 2021 de la FR des TP d'Ile de France et de la CNATPP. Wed, 12 Jan 2022 02:50:07 +0100 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima annuels pour 2022 des ETAM des TP en Ile-de-France : Décision unilatérale du 9 décembre 2021 de la FR des TP d'Ile de France et de la CNATPP. Wed, 12 Jan 2022 02:50:07 +0100 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires et indemnités petits déplacements pour 2022 en Nouvelle-Aquitaine des Ouvriers et des ETAM : Décision unilatérale de la FRTP Nouvelle-Aquitaine et de la CNATP du 21 décembre 2021. Wed, 12 Jan 2022 02:50:07 +0100 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements pour 2022 des Ouvriers et ETAM non sédentaires des TP en Ile-de-France: Décision unilatérale du 9 décembre 2021 de la FR des TP d'Ile de France et de la CNATPP. Wed, 12 Jan 2022 02:50:07 +0100 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Négociation salariale annuelle obligatoire et classification Wed, 12 Jan 2022 02:50:07 +0100 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Indemnité de transport Wed, 12 Jan 2022 02:50:07 +0100 3336 : AUTOROUTES (Sociétés concessionnaires ou exploitantes d´autoroutes ) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle Wed, 12 Jan 2022 02:50:07 +0100 IDCC-3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Chef coiffeur cinéma (titre II de la convention) Wed, 12 Jan 2022 02:50:07 +0100 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum de la région Corse : accord du 07 septembre 2021 non étendu, à compter 1er décembre 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise jusqu'à 10 salariés, signataires employeurs : Fédération départemental du BTP de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse 2B, CAPEB Corse du Sud et CAPEB Haute Corse. Tue, 11 Jan 2022 02:50:07 +0100 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de déplacements de la région Corse : accord du 07 septembre 2021 non étendu, à compter 1er décembre 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise jusqu'à 10 salariés, signataires employeurs : Fédération départemental du BTP de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse 2B, CAPEB Corse du Sud et CAPEB Haute Corse. Tue, 11 Jan 2022 02:50:07 +0100 3241 : HABILLEMENT (Commerce de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, organismes assureurs, bénéficiaires, garanties, cotisations : Accord du 19 octobre 2021 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNH. Tue, 11 Jan 2022 02:50:07 +0100 3246 : ANIMATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, assiette de la contribution financière : Avenant n° 188 du 30 Septembre 2021 non étendu, en vigueur à compter du 30 septembre 2021, quel que soit l'effectif, employeur signataire : Hexopée. Tue, 11 Jan 2022 02:50:07 +0100 3254 : PROTHESISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESES DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum conventionnel « Responsable de secteur » : accord du 19 novembre 2021 non étendu, s'applique le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UNPPD. Tue, 11 Jan 2022 02:50:07 +0100 3254 : PROTHESISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESES DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Rémunération minimale des Apprentis préparant la formation de Prothésiste Dentaire Spécialisé en Techniques Numériques (PDSTN) : Avenant du 19 novembre 2021 non étendu, effet à la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UNPPD. Tue, 11 Jan 2022 02:50:07 +0100 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance des non-cadres, cotisations : Avenant n° 8 du 7 octobre 2021 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2021 quel que soit l'effectif, employeur signataire : FSDL, UD et Les CDF. Tue, 11 Jan 2022 02:50:07 +0100 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance des non-cadres, cotisations : Avenant n° 9 du 7 octobre 2021 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FSDL, UD et Les CDF. Tue, 11 Jan 2022 02:50:07 +0100 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum de la région Corse : accord du 07 septembre 2021 non étendu, à compter 1er décembre 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise de plus de 10 salariés, signataires employeurs : Fédération départemental du BTP de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse 2B, CAPEB Corse du Sud et CAPEB Haute Corse. Tue, 11 Jan 2022 02:50:07 +0100 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de déplacements de la région Corse : accord du 07 septembre 2021 non étendu, à compter 1er décembre 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise de plus de 10 salariés, signataires employeurs : Fédération départemental du BTP de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse 2B, CAPEB Corse du Sud et CAPEB Haute Corse. Tue, 11 Jan 2022 02:50:07 +0100 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, prévention de la grippe saisonnière : Accord du 02 novembre 2021 non étendu, effet le 2 novembre 2021 pour les entreprises adhérentes à la FHP, au SYNERPA et à la date d'extension pour les autres, quel que soit l'effectif. Tue, 11 Jan 2022 02:50:07 +0100 0984 : MÉTALLURGIE (EURE - ET - LOIR) [ 3109-20 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0984 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0984 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP RAG indemnites restauration 2022 (24 novembre 2021) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 0984 : MÉTALLURGIE (EURE - ET - LOIR) [ 3109-20 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0984 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0984 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales hiérarchiques (valeur du point et barème au 1er janvier 2022), RAG pour 2021 et indemnité restauration au 1er janvier 2022 : Avenant du 24 novembre 2021, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UIMM EURE ET LOIR. Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaire au 01/12/2021 (7 septembre 2021) (Corse) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire pour la région CORSE, tout effectif : Accord du 07 septembre 2021 non étendu, à compter du 1er décembre 2021, quel que soit l'effectif, employeurs signataires FD du BTP de la Corse-du-Sud et du BTP de la Haute-Corse 2B, CAPEB Corse du Sud et Haute Corse. Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3008 : CHAUSSURE (Détaillants en) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°98 prevoyance (21 octobre 2021) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3008 : CHAUSSURE (Détaillants en) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°99 frais de sante (21 octobre 2021) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3008 : CHAUSSURE (Détaillants en) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance, organismes recommandés, garanties y compris les conditions de leur maintien et cotisations : Avenant n° 98 du 21 octobre 2021 non étendu, effet au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FDCF. Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3008 : CHAUSSURE (Détaillants en) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de santé, organismes recommandés, garanties y compris les conditions de leur maintien et cotisations : Avenant n° 99 du 21 octobre 2021 non étendu, effet au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FDCF. Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2022 (15 novembre 2021) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima : Accord non étendu du 15 novembre 2021 non étendu, effet au 1er janvier 2022 pour les adhérents à la FNAEM et à compter de son extension pour les entreprises non adhérentes, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNAEM. Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3060 : MEUNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 17 salaires REMM (10 novembre 2021) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3060 : MEUNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations mensuelles minimum: Avenant n° 17 du 10 novembre 2021 non étendu en vigueur le 1er novembre 2021 pour les adhérents d'ANMF, CFSI et SNIA et, pour les autres, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif. Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°53 salaires 2022 (17 novembre 2021) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord contrôle formations apprentissage (13 octobre 2021) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations : Avenant n° 53 du 17 novembre 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, à compter du 1er janvier 2022 des entreprises adhérentes de FENACEREM ou FEDELEC, et, pour les non adhérentes, le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au JORF. Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires erreur materielle 2021 (24 août 2021) (Centre-Val de Loire) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Réitération correction erreur matérielle salaires minima Ouvriers et ETAM - Centre Val de Loire : Avenant du 24 août 2021 non étendu, employeur signataire : UNICEM Centre-val de Loire. Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3159 : COIFFURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3159 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3159 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°4 regime frais de sante (20 octobre 2021) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3159 : COIFFURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3159 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3159 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, garanties : Avenant n° 4 du 20 octobre 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataires employeur : CNEC et UNEC. Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires au 01/12/2021 (7 septembre 2021) (Corse) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD (indemnités petits déplacements) 01/12/2021 (7 septembre 2021) (Corse) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires applicables au 1er janvier 2022 : Accord du 6 octobre 2021 étendu par l'arrêté du 3 janvier 2022, JORF du 8 janvier 2022, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3241 : HABILLEMENT (Commerce de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord frais de sante 2021 (19 octobre 2021) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3246 : ANIMATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°188 formation pro paritarisme (30 septembre 2021) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3254 : PROTHESISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESES DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minimum conventionnel (19 novembre 2021) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3254 : PROTHESISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESES DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant remunerations des apprentis 2022 (19 novembre 2021) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 8 prevoyance (7 octobre 2021) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 9 prevoyance (7 octobre 2021) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires au 01/12/2021 (7 septembre 2021) (Corse) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD (indemnités petits déplacements) 01/12/2021 (7 septembre 2021) (Corse) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord prevention de la grippe saisonniere (2 novembre 2021) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°8 financement du paritarisme (2 novembre 2021) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3375 : Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord revalorisations rentes retraites sup (30 septembre 2021) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 IDCC-3017 : Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3017 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord revalorisations rentes retraites sup (30 septembre 2021) Mon, 10 Jan 2022 02:50:07 +0100 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Convention collective nationale du 29 septembre 2020 Sat, 08 Jan 2022 02:50:07 +0100 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Sat, 08 Jan 2022 02:50:07 +0100 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0006 du 8 janvier 2022 : Arrêté du 3 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637) Sat, 08 Jan 2022 02:50:07 +0100 3122 : Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Actualisation de la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables : Avenant n° 73 du 30 septembre 2021 non étendu, en vigueur à compter du 1er novembre 2021 sauf pour les dispositifs du complément d'heures, des heures complémentaires et succession de contrats qui restent en vigueur jusqu'au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : DSF. Fri, 07 Jan 2022 02:50:07 +0100 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Convention collective nationale du 17 avril 2019 Fri, 07 Jan 2022 02:50:07 +0100 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) Thu, 06 Jan 2022 02:50:07 +0100 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle Thu, 06 Jan 2022 02:50:07 +0100 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Certificats de qualification professionnelle (CQP) 2021 Thu, 06 Jan 2022 02:50:07 +0100 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|CQP « Employé(e) de vente du commerce alimentaire de détail » Thu, 06 Jan 2022 02:50:07 +0100 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail [MUC CAD] » Thu, 06 Jan 2022 02:50:07 +0100 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|CQP « Vendeur-conseil en épicerie » Thu, 06 Jan 2022 02:50:07 +0100 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques » Thu, 06 Jan 2022 02:50:07 +0100 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|CQP « Vendeur-conseil primeur » Thu, 06 Jan 2022 02:50:07 +0100 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations au 1er janvier 2022 Thu, 06 Jan 2022 02:50:07 +0100 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0003 du 5 janvier 2022 : Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'architecture (n° 2332) Wed, 05 Jan 2022 02:50:07 +0100 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Contribution conventionnelle des années 2021 à 2023 à partir du 1er janvier 2021: Accord du 05 mai 2021 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2021, JORF du 5 janvier 2022, quel que soit l'effectif. Wed, 05 Jan 2022 02:50:07 +0100 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Wed, 05 Jan 2022 02:50:07 +0100 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0002 du 4 janvier 2022 : Arrêté du 26 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Tue, 04 Jan 2022 02:50:07 +0100 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 63 du 9 juin 2021 étendu par l'arrêté du 26 novembre 2021, JORF du 4 janvier 2022, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Tue, 04 Jan 2022 02:50:07 +0100 3032 : BATIMENT - Région parisienne http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0002 du 4 janvier 2022 : Arrêté du 26 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Tue, 04 Jan 2022 02:50:07 +0100 3032 : BATIMENT - Région parisienne http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 63 du 9 juin 2021 étendu par l'arrêté du 26 novembre 2021, JORF du 4 janvier 2022, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Tue, 04 Jan 2022 02:50:07 +0100 3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°48 salaires (4 octobre 2021) Tue, 04 Jan 2022 02:50:07 +0100 3169 : METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (Cabinets) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0002 du 4 janvier 2022 : Arrêté du 26 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Tue, 04 Jan 2022 02:50:07 +0100 3169 : METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (Cabinets) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 63 du 9 juin 2021 étendu par l'arrêté du 26 novembre 2021, JORF du 4 janvier 2022, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Tue, 04 Jan 2022 02:50:07 +0100 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0002 du 4 janvier 2022 : Arrêté du 26 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Tue, 04 Jan 2022 02:50:07 +0100 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 63 du 9 juin 2021 étendu par l'arrêté du 26 novembre 2021, JORF du 4 janvier 2022, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Tue, 04 Jan 2022 02:50:07 +0100 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0002 du 4 janvier 2022 : Arrêté du 26 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Tue, 04 Jan 2022 02:50:07 +0100 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 63 du 9 juin 2021 étendu par l'arrêté du 26 novembre 2021, JORF du 4 janvier 2022, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Tue, 04 Jan 2022 02:50:07 +0100 3280 : INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3280 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3280 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, entretien professionnel, apprentissage, contrat de professionnalisation et tutorat : Avenant du 14 septembre 2021 non étendu, effet le 27 octobre 2021, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SFIC. Tue, 04 Jan 2022 02:50:07 +0100 3361 : Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail et rémunération, révision du titre III de l'annexe 3 : Accord du 30 septembre 2021 non étendu, en vigueur le 1er octobre 2021 pour une durée de 6 mois, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SNEP et SMA. Tue, 04 Jan 2022 02:50:07 +0100 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Caractère impératif aux dispositions conventionnelles portant sur certains thèmes : Avenant 41/2019 du 3 septembre 2019 non étendu mais agréé par l'arrêté du 20 décembre 2019, JORF du 22 janvier 2020. Tue, 04 Jan 2022 02:50:07 +0100 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Arrêté du 20 décembre 2019 d'agrément, JORF du 22 janvier 2020 de l'avenant n° 41/2019 du 2 octobre 2019 relatif caractère impératif aux dispositions conventionnelles portant sur certains thèmes. Tue, 04 Jan 2022 02:50:07 +0100 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Arrêté du 20 décembre 2019 d'agrément, JORF du 22 janvier 2020 de l'avenant n° 42/2019 du 2 octobre 2019 relatif à l'augmentation de la cotisation employeur au titre de la prévoyance. Tue, 04 Jan 2022 02:50:07 +0100 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, cotisations : Avenant n° 42/2019 du 2 octobre 2019 non étendu, effet le 1er janvier 2019 (agréé par l'arrêté du 20 décembre 2019, JORF du 22 janvier 2020), signataires : UNADMR, UNA, ADESSA à domicile Fédération nationale et la FNAAFP/CSF. Tue, 04 Jan 2022 02:50:07 +0100 1560 : MÉTALLURGIE (ALPES - MARITIMES) [ 3109-4 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1560 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1560 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant preavis denonciation (25 octobre 2021) Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2022 (4 octobre 2021) Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du personnel de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités annexes (BJOC) au titre de l'année 2022 : accord du 4 octobre 2021 non étendu, en vigueur à la date d'extension ou au plus tard au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : CNHBJO. Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du personnel de l'horlogerie - Commerce de gros : Avenant n° 48 du 4 octobre 2021 non étendu, en vigueur à la date d'extension ou au plus tard au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : CNHBJO. Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord COVID-19 prevoyance sante (16 novembre 2021) Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant CPNEFP (16 novembre 2021) Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant CPPNI (16 novembre 2021) Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2021 (16 novembre 2021) Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant paritarisme financement negociation collective (16 novembre 2021) Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord frais d'equipement (16 novembre 2021) Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Mesures d'urgence COVID-19, régime prévoyance et santé : Accord du 16 novembre 2021 non étendu, effet à compter du 01 juillet 2021 qui cessera de produire effet le 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif, signataires : FSPF et USPO. Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Accord du 16 novembre 2021 non étendu, effet à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataires : FSPF. Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité annuelle pour frais d'équipement : Accord du 16 novembre 2021 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FSPF et USPO. Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») (26 octobre 2021) Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant formation pro - professionnalisation - securisation - parcours pro - emploi (26 octobre 2021) Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, dispositif PRO A, certifications éligibles : Avenant n° 1 du 26 octobre 2021 non étendu, entre en application dès son extension, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : OTRE, TLF, FNTV et FNTR. Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant prevoyance 2021 (4 novembre 2021) Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés pour évènements familiaux et exceptionnels, qualité de vie au travail : Accord du 5 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 17 décembre 2021, JORF du 1er janvier 2022, en vigueur à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif. Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance des salariés, cotisations RPC et RS : avenant du 4 novembre 2021 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, signataire : LEEM. Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contribution conventionnelle supplémentaire, entretien professionnel - bilan professionnel - Conseil en évolution professionnelle, bilan de compétence, dispositif Pro A, contrat de professionnalisation : Accord 2020/3 du 18 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 17 décembre 2021, JORF du 1 janvier 2022 conclu pour 2 ans à compter du 1er janvier 2022 puis reconduit tacitement pour une période de 3 années supplémentaires, quel que soit l'effectif. Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Révision de la CCN : Annexe de révision de la CCN du Cartonnage et Articles de Papeterie du 17 avril 2019 étendu par l'arrêté du 17 décembre 2021, JORF du 1 janvier 2022. Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, PRO-A, liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro-A : Accord du 21 avril 2021 étendu par l'arrêté du 17 décembre 2021, JORF du 1 janvier 2022, en vigueur après son extension, quel que soit l'effectif. Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3152 : HORLOGERIE - Commerce de gros http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3152 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3152 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°48 salaires (4 octobre 2021) Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3152 : HORLOGERIE - Commerce de gros http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3152 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3152 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du personnel de l'horlogerie - Commerce de gros - Consulter la brochure de rattachement n° 3051 : Avenant n° 48 du 4 octobre 2021 non étendu, en vigueur à la date d'extension ou au plus tard au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : CNHBJO. Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord agenda social prévisionnel 2022 (18 novembre 2021) Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°22 classifications salaires 2022 (18 novembre 2021) Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires filière exploitation, administrative, cadre : Avenant n° 22 du 18 novembre 2021 non étendu, entrée en vigueur le 1er février 2022 si son extension est publiée au JORF avant le 1er février 2022 ou à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié son arrêté d'extension au JORF et au 1er mars 2022 au plus tôt, employeurs signataires : FEP et SNPRO Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3178 : EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°92 prevoyance (27 octobre 2021) Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3178 : EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance des non cadres, cotisations : Avenant n° 92 du 27 octobre 2021 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : USNEF. Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3187 : NAVIGATION DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3187 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3187 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération : Accord du 9 mars 2021 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2021, JORF du 01 janvier 2022, quel que soit l'effectif, applicable à compter du 30 mars 2021. Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3187 : NAVIGATION DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3187 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3187 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération : Article 3 de l'accord du 9 mars 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, applicable à compter du 30 mars 2021, signataire : FIN. Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3247 : BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE (Activité de production) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°40 salaires (26 octobre 2021) Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3247 : BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE (Activité de production) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2021 : Avenant n° 40 du 26 octobre 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FNECE et BRFABF. Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion de la CFE-CGC (29 novembre 2021) Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3361 : Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord revision titre III annexe 3 cachet de base (30 septembre 2021) Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°41 dispositions du titre II (3 septembre 2019) Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°42 cotisation prévoyance (2 octobre 2019) Mon, 03 Jan 2022 02:50:07 +0100 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0001 du 1 janvier 2022 : Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) Sat, 01 Jan 2022 02:50:07 +0100 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0001 du 1 janvier 2022 : Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) Sat, 01 Jan 2022 02:50:07 +0100 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0001 du 1 janvier 2022 : Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord et de son annexe, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) Sat, 01 Jan 2022 02:50:07 +0100 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0001 du 1 janvier 2022 : Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) Sat, 01 Jan 2022 02:50:07 +0100 3168 : CABINETS MEDICAUX (Personnel) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) Sat, 01 Jan 2022 02:50:07 +0100 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Mise à jour des dispositions conventionnelles Sat, 01 Jan 2022 02:50:07 +0100 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Financement du paritarisme Sat, 01 Jan 2022 02:50:07 +0100 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle et alternance Sat, 01 Jan 2022 02:50:07 +0100 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification du titre Ier Sat, 01 Jan 2022 02:50:07 +0100 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime complémentaire de prévoyance Sat, 01 Jan 2022 02:50:07 +0100 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Remboursement de frais de santé Sat, 01 Jan 2022 02:50:07 +0100 3280 : INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3280 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3280 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Révision des dispositions conventionnelles de la CPPNI Sat, 01 Jan 2022 02:50:07 +0100 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0304 du 31 décembre 2021 : Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) Fri, 31 Dec 2021 02:50:07 +0100 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, PRO-A, liste des certifications professionnelles éligibles : Accord du 17 septembre 2021 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2021, JORF du 31 décembre 2021, en vigueur le 3 janvier 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 31 Dec 2021 02:50:07 +0100 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0304 du 31 décembre 2021 : Arrêté du 2 décembre 2021 portant extension d'un accord régional (Grand-Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) Fri, 31 Dec 2021 02:50:07 +0100 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de déplacements de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 26 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 2 décembre 2021, JORF du 31 décembre 2021, en vigueur le 1er février 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise (jusqu'à 10 salariés). Fri, 31 Dec 2021 02:50:07 +0100 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0304 du 31 décembre 2021 : Arrêté du 30 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) Fri, 31 Dec 2021 02:50:07 +0100 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima, primes : Avenant du 27 septembre 2021 étendu par l'arrêté du 30 décembre 2021, JORF du 31 décembre 2021, quel que soit l'effectif, applicable le 1er janvier 2022. Fri, 31 Dec 2021 02:50:07 +0100 3232 : BRICOLAGE - Vente au détail en libre-service http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Contrat à durée déterminée Fri, 31 Dec 2021 02:50:07 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er avril 2021 (annexe I) Thu, 30 Dec 2021 02:50:07 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er avril 2021 (annexe II) Thu, 30 Dec 2021 02:50:07 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er avril 2021 (annexe III) Thu, 30 Dec 2021 02:50:07 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er avril 2021 (annexe IV) Thu, 30 Dec 2021 02:50:07 +0100 3101 : BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Développement du paritarisme Thu, 30 Dec 2021 02:50:07 +0100 3122 : Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dispositif d'activité partielle de longue durée Thu, 30 Dec 2021 02:50:07 +0100 3144 : GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Repos hebdomadaire Thu, 30 Dec 2021 02:50:07 +0100 3232 : BRICOLAGE - Vente au détail en libre-service http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 30 décembre 2021 : Arrêté 22 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) Thu, 30 Dec 2021 02:50:07 +0100 3232 : BRICOLAGE - Vente au détail en libre-service http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contrat de travail, contrat à durée déterminée : Accord du 06 octobre 2020 étendu par l'arrêté 22 décembre 2021, JORF du 30 décembre 2021, effet à compter du 30 décembre 2021, et ce jusqu'au 31 décembre 2022. Thu, 30 Dec 2021 02:50:07 +0100 3249 : FORMATION (Organismes de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Temps partiel Thu, 30 Dec 2021 02:50:07 +0100 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0302 du 29 décembre 2021 : Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) Wed, 29 Dec 2021 02:50:07 +0100 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima (Ouvriers Employés, Maîtrise, Cadres) valeur du point de formation-qualification, indemnité panier de nuit : Avenant n° 99 du 7 juillet 2021 étendu par l'arrêté du 16 novembre 2021, JORF du 27 novembre 2021, applicable, quel que soit l'effectif, à compter du 1er janvier 2022. Wed, 29 Dec 2021 02:50:07 +0100 3134 : NOTARIAT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0302 du 29 décembre 2021 : Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (n° 2205) Wed, 29 Dec 2021 02:50:07 +0100 3134 : NOTARIAT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, activité partielle de longue durée (APLD) : Accord de branche du 21 octobre 2021 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2021, JORF du 29 décembre 2021, en vigueur le 30 décembre 2021, quel que soit l'effectif. Wed, 29 Dec 2021 02:50:07 +0100 3150 : PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0302 du 29 décembre 2021 : Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) Wed, 29 Dec 2021 02:50:07 +0100 3150 : PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 11 juin 2021 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2021, JORF du 29 décembre 2021, quel que soit l'effectif. Wed, 29 Dec 2021 02:50:07 +0100 3185 : COUTURE PARISIENNE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0302 du 29 décembre 2021 : Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303) Wed, 29 Dec 2021 02:50:07 +0100 3185 : COUTURE PARISIENNE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, dispositif Pro-a, liste des certifications éligibles : accord du 30 septembre 2021 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2021, JORF du 29 décembre 2021, en vigueur le 30 décembre 2021, quel que soit l'effectif. Wed, 29 Dec 2021 02:50:07 +0100 3305 : COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires 2022 Wed, 29 Dec 2021 02:50:07 +0100 IDCC-3168 : Convention collective nationale du 13 février 2013 des professions de la photographie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3168 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3168 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0302 du 29 décembre 2021 : Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) Wed, 29 Dec 2021 02:50:07 +0100 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire : Avenant n° 56 du 16 juin 2021 étendu par l'arrêté du 17 décembre 2021, JORF du 23 décembre 2021, en vigueur à compter du 24 décembre 2021, quel que soit l'effectif. Tue, 28 Dec 2021 02:50:07 +0100 3064 : CHAUX (Fabrication de la) - Ouvriers - ETDAM - Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3064 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3064 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Rôles et missions de la CPNEFP Tue, 28 Dec 2021 02:50:07 +0100 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Rôles et missions de la CPNEFP Tue, 28 Dec 2021 02:50:07 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0301 du 28 décembre 2021 : Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'avenants à des annexes de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Tue, 28 Dec 2021 02:50:07 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (taux horaires et SMPG) ; Indemnités (jours fériés et dimanche travaillés) ; Départ en retraite des OUVRIERS des entreprises de transport routier de voyageurs : Avenant n° 114 du 19 mars 2021 étendu par l'arrêté du 10 novembre 201, JORF du 28 décembre 2021, applicable à compter du 29 décembre 2021, à l'exception des rémunérations (taux horaires et SMPG) qui sont applicables à compter du 1er avril 2021, quel que soit l'effectif. Tue, 28 Dec 2021 02:50:07 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (taux horaires et SMPG) avec Indemnités complémentaires ; Départ en retraite des EMPLOYES des entreprises de transport routier de voyageurs : Avenant n° 96 du 19 mars 2021 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2021, JORF du 28 décembre 2021, applicable à compter du 29 décembre 2021, à l'exception des rémunérations (taux horaires et SMPG) et indemnités complémentaires qui sont applicables à compter du 1er avril 2021, quel que soit l'effectif. Tue, 28 Dec 2021 02:50:07 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (taux horaires et SMPG) avec Indemnités complémentaires ; Départ en retraite des TAM des entreprises de transport routier de voyageurs : Avenant n° 94 du 19 mars 2021 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2021, JORF du 28 décembre 2021, applicable à compter du 29 décembre 2021, à l'exception des rémunérations (taux horaires et SMPG) et indemnités complémentaires qui sont applicables à compter du 1er avril 2021, quel que soit l'effectif. Tue, 28 Dec 2021 02:50:07 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (taux horaires et SMPG) avec Indemnités complémentaires des Ingénieurs et Cadres des entreprises de transport routier de voyageurs : Avenant n° 86 du 19 mars 2021 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2021, JORF du 28 décembre 2021, applicable à compter du 29 décembre 2021, à l'exception des rémunérations (taux horaires et SMPG) qui sont applicables à compter du 1er avril 2021, quel que soit l'effectif. Tue, 28 Dec 2021 02:50:07 +0100 3086 : TUILES ET BRIQUES (Industrie des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Fonctionnement des réunions paritaires (« Covid-19 ») Tue, 28 Dec 2021 02:50:07 +0100 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Syndicats de salariés : Adhésion du syndicat SUD SOLIDAIRES Prévention & Sécurité, Sûreté à la CCN de la prévention et sécurité du 15 février 1985 brochure 3196, IDCC 1351, et à tous ses avenants. Tue, 28 Dec 2021 02:50:07 +0100 3215 : PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance Tue, 28 Dec 2021 02:50:07 +0100 3243 : POISSONNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0301 du 28 décembre 2021 : Arrêté du 21 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) Tue, 28 Dec 2021 02:50:07 +0100 3243 : POISSONNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant du 20 septembre 2021 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2021, JORF du 28 décembre 2021, effet le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. Tue, 28 Dec 2021 02:50:07 +0100 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0301 du 28 décembre 2021 : Arrêté du 21 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) Tue, 28 Dec 2021 02:50:07 +0100 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires dont convention de forfait annuel en jours : Avenant n° 45 du 4 octobre 2021 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2021, JORF du 28 décembre 2021, applicable à compter du 1er octobre 2021, quel que soit l'effectif. Tue, 28 Dec 2021 02:50:07 +0100 3298 : THERMALISME http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3298 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3298 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Syndicats de salariés : Lettre d'adhésion du 23 novembre 2021 de l'UNSA aux CCN de l'hospitalisation privée et du thermalisme ainsi qu'à tous leurs textes attachés et textes relatifs aux salaires. Tue, 28 Dec 2021 02:50:07 +0100 3339 : Praticiens - conseils du régime général de sécurité sociale http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mesures de fin de carrière Tue, 28 Dec 2021 02:50:07 +0100 3042 : THERMIQUES (Equipements) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n° 2 du 01 septembre 2021 (1er septembre 2021) Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3042 : THERMIQUES (Equipements) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, prise en charge des frais de repas par l'employeur des entreprises de moins de 50 salariés : Avenant n° 2 du 1er septembre 2021 non étendu en vigueur le 1er septembre 2021, employeur signataire : FEDENE. Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°5 prevoyance (21 octobre 2021) Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, prorogation exigibilité cotisation supplémentaire de 0,04% pour la prise en charge des sinistres en-cours pour le personnel du commerce en gros jusqu'au 31 décembre 2022 : Avenant n° 5 du 21 octobre 2021 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2022, pour une durée d'1 an, employeur signataire : CGI. Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°5 du 24 septembre 2021 (24 septembre 2021) Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs, contrepartie pécuniaire ou en temps de repos : Avenant n° 5 du 24 septembre 2021 non étendu, en application à compter du 1er jour suivant la parution de l'arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : OTRE, TLF, FNTR et CNM. Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires au 01/12/2021 (15 novembre 2021) Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima et forfaits jours 214 jours pour les cadres applicables au 1er décembre 2021 : Accord du 15 novembre 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FICIME et CGI. Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2022 (4 novembre 2021) Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima à compter 1er janvier 2022 : Accord du 4 novembre 2021 non étendu, en vigueur le 3 décembre 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : LEEM. Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord dispositif Pro A (28 octobre 2021) Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 125 salaires 2021 (15 octobre 2021) Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°12 salaires 11/2021 (15 octobre 2021) (Bouches du Rhône) Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, dispositif de reconversion ou promotion par alternance (PRO-A), liste des qualifications éligibles : Accord du 28 octobre 2021 non étendu, en vigueur à compter du lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : CNBPF. Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires non cadres et cadres au 1er novembre 2021 : Avenant n° 125 du 15 octobre 2021 non étendu, effet le 1er novembre 2021, quel que soit l'effectif, employeur signataire : CNBF. Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour le seul département des Bouches du Rhône en vigueur à compter du 1er novembre 2021 : Avenant n° 12 du 15 octobre 2021 non étendu, effet dès son extension, employeurs signataires : GDMABBP 13 et NSABBP 13. Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant 2021-1 salaires 2021 (19 octobre 2021) Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2021 : Avenant 2021/1 du 19 octobre 2021 non étendu, en vigueur au 1er octobre 2021, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNB. Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°71 salaires 2022 (8 novembre 2021) Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire : Avenant n° 71 du 8 novembre 2021 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : GSOTF, HEXOPEE et CAP France. Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3175 : TOURISME (Organismes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°34 couverture sante salaries (2 novembre 2021) Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3175 : TOURISME (Organismes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Couverture santé, Organisme recommandé, Garanties, Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail, cotisations : Avenant n° 34 du 02 novembre 2021 non étendu, effet au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : ADN Tourisme et FNGF. Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3180 : SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3180 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3180 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant s°44 salaires (28 octobre 2021) Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3180 : SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3180 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3180 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires ; Prestation/avantages en nature coût du d'un repas et du logement ; Majoration pour certification professionnelle : Avenant n° S 44 du 28 octobre 2021 non étendu, applicable à compter du 1er jour calendaire du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au JORF, employeur signataire : FEPEM. Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion sud solidaires prevention et securite, surete (25 novembre 2021) Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord contribution formation conventionnelle (19 novembre 2021) Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord renforcement paritarisme dialogue social (19 novembre 2021) Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, éventuelle contribution formation conventionnelle obligatoire : Accord du 19 novembre 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire: PRISM' EMPLOI. Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°03-31 désignation gestionnaire fonds solidarité action sociale (7 octobre 2021) Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3260 : DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires et prime ancienneté au 01/01/2022 (14 octobre 2021) Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3260 : DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord article 33 congés pour evenements de famille (14 octobre 2021) Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3260 : DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima, prime (d'ancienneté puis de panier) : Accord du 14 octobre 2021 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : CS3D. Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3260 : DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés pour évènements personnels : Accord du 14 octobre 2021 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : CS3D. Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3264 : ROUISSAGE ET TEILLAGE DU LIN http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3264 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3264 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération minimale garantie au 1er février 2019 : Avenant n° 31 du 16 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 10 décembre 2021, JORF du 26 décembre 2021. Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3264 : ROUISSAGE ET TEILLAGE DU LIN http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3264 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3264 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération minimale garantie au 1er mars 2020 : Avenant n° 32 du 11 mars 2020 étendu par l'arrêté du 10 décembre 2021, JORF du 26 décembre 2021. Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3264 : ROUISSAGE ET TEILLAGE DU LIN http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3264 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3264 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération minimale garantie au 1er mars 2021 : Avenant n° 33 du 16 février 2021 étendu par l'arrêté du 10 décembre 2021, JORF du 26 décembre 2021, quel que soit l'effectif. Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3298 : THERMALISME http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3298 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3298 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion de l'UNSA (23 novembre 2021) Mon, 27 Dec 2021 02:50:07 +0100 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0300 du 26 décembre 2021 : Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière Sun, 26 Dec 2021 02:50:07 +0100 3187 : NAVIGATION DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3187 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3187 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0297 du 22 décembre 2021 : Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236) Sun, 26 Dec 2021 02:50:07 +0100 3187 : NAVIGATION DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3187 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3187 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0298 du 23 décembre 2021 : Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236) Sun, 26 Dec 2021 02:50:07 +0100 3264 : ROUISSAGE ET TEILLAGE DU LIN http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3264 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3264 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0300 du 26 décembre 2021 : Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659) Sun, 26 Dec 2021 02:50:07 +0100