eC+ : les indispensables de l'expert L'actualité de vos conventions collectives, synthèses, condensés. http://www.ec-plus.fr/ fr Copyright 2006-2011 eCoco TM tous droits réservés eC+ : les indispensables de l'expert http://www.ec-plus.fr/img_logo.png http://www.ec-plus.fr/ Fri, 25 Sep 2020 07:52:56 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Développement du paritarisme et financement de la négociation collective Sat, 19 Sep 2020 07:52:56 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Collecte des contributions au fonds HDS Thu, 17 Sep 2020 07:52:56 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Recommandations de l'APGIS Thu, 17 Sep 2020 07:52:56 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Financement du paritarisme Thu, 17 Sep 2020 07:52:56 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Financement du paritarisme Thu, 17 Sep 2020 07:52:56 +0200 3123 : Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Couverture frais de santé Thu, 17 Sep 2020 07:52:56 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020 Thu, 17 Sep 2020 07:52:56 +0200 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dialogue social Thu, 17 Sep 2020 07:52:56 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020 Thu, 17 Sep 2020 07:52:56 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mesures d'urgence en matière de prévoyance et de santé (Covid-19) Wed, 16 Sep 2020 07:52:56 +0200 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mesures de lutte contre la propagation du Covid-19 Wed, 16 Sep 2020 07:52:56 +0200 3161 : BANQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Wed, 16 Sep 2020 07:52:56 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|CPPNI unique (fusion FSJT et PACT et ARIM) Tue, 15 Sep 2020 07:52:56 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle et apprentissage Tue, 15 Sep 2020 07:52:56 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Négociation collective (fusion FSJT et PACT ARIM) Tue, 15 Sep 2020 07:52:56 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Négociation de branche, droit syndical et institutions représentatives du personnel Tue, 15 Sep 2020 07:52:56 +0200 3115 : ASSURANCES (Agences générales d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er janvier 2020 Tue, 15 Sep 2020 07:52:56 +0200 3221 : HABITAT - P.A.C.T. et A.R.I.M. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3221 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3221 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|CPPNI unique (fusion FSJT et PACT et ARIM) Tue, 15 Sep 2020 07:52:56 +0200 3221 : HABITAT - P.A.C.T. et A.R.I.M. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3221 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3221 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Garanties collectives « Frais médicaux » Tue, 15 Sep 2020 07:52:56 +0200 3221 : HABITAT - P.A.C.T. et A.R.I.M. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3221 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3221 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Négociation collective (fusion FSJT et PACT ARIM) Tue, 15 Sep 2020 07:52:56 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mesures temporaires (Covid-19) Tue, 15 Sep 2020 07:52:56 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Organisation du dialogue social (Covid-19) Tue, 15 Sep 2020 07:52:56 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire : Avenant nº 69 du 24 juin 2019 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2020, JORF du 12 septembre 2020, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataires : CNM, FNTR, TLF et OTRE. Mon, 14 Sep 2020 07:52:56 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de déplacements ouvriers transport de marchandises, activités auxiliaires du transport, de déménagement, de fonds et de valeurs et activités de prestations logistiques : Avenant nº 70 du 26 juin 2019 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2020, JORF du 12 septembre 2020, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataires : CNM, FNTR et OTRE. Mon, 14 Sep 2020 07:52:56 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0223 du 12 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Sat, 12 Sep 2020 07:52:56 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0223 du 12 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Sat, 12 Sep 2020 07:52:56 +0200 3020 : EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » Thu, 10 Sep 2020 07:52:56 +0200 3031 : Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|RMAG au 1er janvier 2020 Thu, 10 Sep 2020 07:52:56 +0200 3187 : NAVIGATION DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3187 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3187 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires mensuels au 1er juin 2020 Thu, 10 Sep 2020 07:52:56 +0200 3276 : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Droit syndical et fonctionnement des instances Thu, 10 Sep 2020 07:52:56 +0200 3363 : Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires - priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3363 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3363 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord du 28 septembre 2015 (régime frais de santé) Thu, 10 Sep 2020 07:52:56 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 13 décembre 2018 Wed, 09 Sep 2020 07:52:56 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Organisation du dialogue social (Covid-19) Wed, 09 Sep 2020 07:52:56 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Renouvellement des contrats saisonniers (Covid-19) Wed, 09 Sep 2020 07:52:56 +0200 3161 : BANQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion par lettre de la CFDT des banques et assurances Wed, 09 Sep 2020 07:52:56 +0200 3276 : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mise en place de l'activité partielle (Covid-19) Wed, 09 Sep 2020 07:52:56 +0200 0468 : Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971. Etendue par arrêté du 24 janvier 1974, JONC 22 février 1974. (1) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0468 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0468 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Handicap Tue, 08 Sep 2020 07:52:56 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prise de congés payés (Covid-19) Tue, 08 Sep 2020 07:52:56 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Congés payés (Covid-19) Tue, 08 Sep 2020 07:52:56 +0200 3120 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Handicap Tue, 08 Sep 2020 07:52:56 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019 Tue, 08 Sep 2020 07:52:56 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mise en oeuvre de la Pro-A Tue, 08 Sep 2020 07:52:56 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019 Tue, 08 Sep 2020 07:52:56 +0200 3267 : ASSURANCE (Inspection d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations minimales pour l'année 2020 Tue, 08 Sep 2020 07:52:56 +0200 3106 : TEXTILE (industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 10 février 2020 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 5 septembre 2020, pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2020, quel que soit l'effectif, signataires : UIT. Mon, 07 Sep 2020 07:52:56 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2020, JORF du 5 septembre 2020, effet au 1er février 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Mon, 07 Sep 2020 07:52:56 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités Petits déplacements, Travail de nuit exceptionnel et travaux programmés de nuit pour les Ouvriers du Bâtiment des entreprises jusqu'à 10 salariés du département de l'Isère : Accord du 9 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 août 2020, JORF du 5 septembre 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : F.BTP 38 et CAPEB 38. Mon, 07 Sep 2020 07:52:56 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 04 février 2020 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 5 septembre 2020, en vigueur le 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CDNA. Mon, 07 Sep 2020 07:52:56 +0200 3106 : TEXTILE (industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) Sat, 05 Sep 2020 07:52:56 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant à l'accord du 14 avril 2020 (Covid-19) Sat, 05 Sep 2020 07:52:56 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) Sat, 05 Sep 2020 07:52:56 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'avenants départementaux (Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) Sat, 05 Sep 2020 07:52:56 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'accord et d'avenants territoriaux (Isère, Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) Sat, 05 Sep 2020 07:52:56 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment Sat, 05 Sep 2020 07:52:56 +0200 3216 : NAVIGATION LIBRE (Personnel sédentaire des entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3216 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3216 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima Sat, 05 Sep 2020 07:52:56 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) Sat, 05 Sep 2020 07:52:56 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'avenants départementaux (Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) Sat, 05 Sep 2020 07:52:56 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment Sat, 05 Sep 2020 07:52:56 +0200 3272 : JARDINERIES, GRAINETERIES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 28 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) Sat, 05 Sep 2020 07:52:56 +0200 3327 : Personnels des structures associatives cynégétiques http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) Sat, 05 Sep 2020 07:52:56 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités Petits déplacements des Ouvriers de la Haute-Savoie, région Rhône-Alpes : Accord du 2 mars 2020 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2020, JORF du 4 septembre 2020, effet au 1er avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : BTP 74 et CABEP 74. Fri, 04 Sep 2020 07:52:56 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités Petits déplacements des Ouvriers de la Haute-Savoie, région Rhône-Alpes : Accord du 2 mars 2020 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2020, JORF du 4 septembre 2020, effet au 1er avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : BTP 74 et CABEP 74. Fri, 04 Sep 2020 07:52:56 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0214 du 2 septembre 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) Wed, 02 Sep 2020 07:52:56 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 2 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CGI. Wed, 02 Sep 2020 07:52:56 +0200 3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0214 du 2 septembre 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567) Wed, 02 Sep 2020 07:52:56 +0200 3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance Pro-A : Accord du 18 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 2 septembre 2020 applicable à compter du 2 septembre 2020, signataires : FFBJOCDPPAR, FH et FNAMAC. Wed, 02 Sep 2020 07:52:56 +0200 3065 : HABILLEMENT (Maisons à succursales de vente au détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Wed, 02 Sep 2020 07:52:56 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|« Protection santé » (transport de marchandises) Wed, 02 Sep 2020 07:52:56 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|« Protection santé » (transport sanitaire) Wed, 02 Sep 2020 07:52:56 +0200 3008 : CHAUSSURE (Détaillants en) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance Tue, 01 Sep 2020 07:52:56 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Frais de santé (transport de fonds et valeurs) Tue, 01 Sep 2020 07:52:56 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|« Protection santé » (transport de déménagement) Tue, 01 Sep 2020 07:52:56 +0200 3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Politique salariale pour l'année 2020 Tue, 01 Sep 2020 07:52:56 +0200 3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Politique salariale pour l'année 2020 Tue, 01 Sep 2020 07:52:56 +0200 3165 : PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications Tue, 01 Sep 2020 07:52:56 +0200 3165 : PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er janvier 2020 Tue, 01 Sep 2020 07:52:56 +0200 3184 : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima pour l'année 2019 Tue, 01 Sep 2020 07:52:56 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications Tue, 01 Sep 2020 07:52:56 +0200 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mesures liées à la crise sanitaire du Covid-19 Tue, 01 Sep 2020 07:52:56 +0200 3302 : ENTREPRISES DES SERVICES D´EAU ET D´ASSAINISSEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3302 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3302 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Tue, 01 Sep 2020 07:52:56 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires 2020 (14 février 2020) (Normandie) Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados, Manche et Orne) et Haute Normandie (Eure et Seine-Maritime) : Accord du 14 février 2020 non étendu, à compter du 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFB Normandie et CAPEB Normandie. Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3011 : PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Ingénieurs et cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3011 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération des astreintes : Avenant n° 9 du 22 juin 2020 non-étendu, quel que soit l'effectif, effet au 1er juillet 2020, signé par l'UNIDIS. Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3065 : HABILLEMENT (Maisons à succursales de vente au détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 9 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 29 août 2020 applicable à compter du 31 août 2020, signataire : FEH. Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant indemnites de licenciement et de retraite (2 juillet 2020) Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de licenciement et de retraite : Avenant du 2 juillet 2020, en vigueur à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FPC. Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3068 : PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3068 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3068 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération des astreintes : Avenant n° 9 du 22 juin 2020 non-étendu, quel que soit l'effectif, effet au 1er juillet 2020, signé par l'UNIDIS. Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3082 : GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3082 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3082 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 12 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 29 août 2020 applicable à compter du 31 août 2020, signataire : UGC de Centre-Ville UCV. Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 CQP opticien specialise (23 janvier 2020) Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle : transformant le CQP « Opti-vision » en Titre « Opticien Spécialisé » : Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : R. O. F. Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord taux de contribution formation professionnelle (23 janvier 2020) Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, les taux de contribution à la formation professionnelle : Accord du 23 janvier 2020 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2020 pour 1 an à compter de son entrée en vigueur, signataires : Planète CSCA. Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3120 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 29 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 29 août 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FEC. Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 a av n°5 (23 juin 2020) Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minimaux 2020 (14 février 2020) (Normandie) Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD (petits deplacements) 2020 (14 février 2020) (Normandie) Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 14 février 2020 non étendu, effet au 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : La FFB Normandie et La CAPEB Normandie. Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 14 février 2020 non étendu, effet au 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : La FFB Normandie et La CAPEB Normandie. Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mesures urgentes COVID (10 juillet 2020) Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3226 : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires clauses TPE (28 février 2020) Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3242 : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération des astreintes : Avenant n° 9 du 22 juin 2020 non-étendu, quel que soit l'effectif, effet au 1er juillet 2020, signé par l'UNIDIS. Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord avenant n°9 amenagement temps de travail (22 juin 2020) Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération des astreintes : Avenant n° 9 du 22 juin 2020 non-étendu, quel que soit l'effectif, effet au 1er juillet 2020, signé par l'UNIDIS. Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minimaux 2020 (14 février 2020) (Normandie) Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD (petits deplacements) 2020 (14 février 2020) (Normandie) Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 14 février 2020 non étendu, effet au 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : La FFB Normandie et La CAPEB Normandie. Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 14 février 2020 non étendu, effet au 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : La FFB Normandie et La CAPEB Normandie. Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3351 : Convention collective nationale de l´enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°49 NAO 2020 (5 mai 2020) Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 3351 : Convention collective nationale de l´enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires et Congé pour enfant malade du personnel de enseignement privé indépendant en vigueur au 1er juin 2020 : Avenant n° 49 du 5 mai 2020 non étendu applicable, quel que soit l'effectif, le 1er juin 2020, signataire : FNEP. Mon, 31 Aug 2020 07:52:56 +0200 0468 : Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971. Etendue par arrêté du 24 janvier 1974, JONC 22 février 1974. (1) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0468 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0468 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0211 du 29 août 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468) Sat, 29 Aug 2020 07:52:56 +0200 3060 : MEUNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance Sat, 29 Aug 2020 07:52:56 +0200 3060 : MEUNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations mensuelles minimum au 1er janvier 2020 Sat, 29 Aug 2020 07:52:56 +0200 3065 : HABILLEMENT (Maisons à succursales de vente au détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0211 du 29 août 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675) Sat, 29 Aug 2020 07:52:56 +0200 3082 : GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3082 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3082 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0211 du 29 août 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156) Sat, 29 Aug 2020 07:52:56 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV) Sat, 29 Aug 2020 07:52:56 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020 (annexe I) Sat, 29 Aug 2020 07:52:56 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II) Sat, 29 Aug 2020 07:52:56 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III) Sat, 29 Aug 2020 07:52:56 +0200 3099 : RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés Sat, 29 Aug 2020 07:52:56 +0200 3120 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0211 du 29 août 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468) Sat, 29 Aug 2020 07:52:56 +0200 3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance conventionnelle Sat, 29 Aug 2020 07:52:56 +0200 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public Sat, 29 Aug 2020 07:52:56 +0200 3179 : VIANDE (Industrie et commerces en gros des viandes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle Sat, 29 Aug 2020 07:52:56 +0200 3179 : VIANDE (Industrie et commerces en gros des viandes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Revalorisation des salaires minima, contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage et congés pour événements familiaux Sat, 29 Aug 2020 07:52:56 +0200 3245 : RESTAURATION RAPIDE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er juillet 2020 Sat, 29 Aug 2020 07:52:56 +0200 3272 : JARDINERIES, GRAINETERIES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Aménagement du temps de travail Sat, 29 Aug 2020 07:52:56 +0200 3295 : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'avenant n° 56 (frais de soins de santé) Sat, 29 Aug 2020 07:52:56 +0200 3240 : HORLOGERIE BIJOUTERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord du 10 octobre 2018 (dialogue social) Fri, 28 Aug 2020 07:52:56 +0200 3240 : HORLOGERIE BIJOUTERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Renforcement du dialogue social Fri, 28 Aug 2020 07:52:56 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification anticipée fiche de qualification B.9.1 du RNQSA Thu, 27 Aug 2020 07:52:56 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Organisation des jurys CQP (Covid-19) Thu, 27 Aug 2020 07:52:56 +0200 3074 : BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er janvier 2020 Thu, 27 Aug 2020 07:52:56 +0200 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Révision de la CCN des distributeurs conseils hors domicile : Avenant 2020/1 du 19 février 2020 non étendu, effet à compter du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FNB. Thu, 27 Aug 2020 07:52:56 +0200 3154 : MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Négoce des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima conventionnels au 1er mars 2020 Thu, 27 Aug 2020 07:52:56 +0200 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle et alternance Thu, 27 Aug 2020 07:52:56 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord du 25 avril 2016 (art. 3.1) Thu, 27 Aug 2020 07:52:56 +0200 3276 : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Agenda social de la CPPNI pour l'année 2020 Thu, 27 Aug 2020 07:52:56 +0200 3276 : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention Thu, 27 Aug 2020 07:52:56 +0200 1867 : MÉTALLURGIE (DRÔME ET ARDÈCHE) (24 novembre 1994) [ 3109-18 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1867 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1867 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°62 salaires (TEGA et RMH) et primes panier 2020 (19 juin 2020) Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 1867 : MÉTALLURGIE (DRÔME ET ARDÈCHE) (24 novembre 1994) [ 3109-18 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1867 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1867 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération (TEGA et RMH au 1er janvier 2020) ; indemnité de panier et rappel aux 1er janvier 2020 : Avenant nº 62 du 19 juin 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UIMM Drôme - Ardèche. Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3025 : METALLURGIE (Ingénieurs et cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3025 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0208 du 26 août 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Accord RNCSA RNQSA pour 2nd semestre 2020 (23 juin 2020) Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (13 décembre 2018) Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, désignation de l'opérateur de compétences l'OPCO 3 « Construction » : Accord du 13 décembre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : SyndArch et UNSFA. Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3079 : VERRE (Fabrication mécanique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima pour l'année 2020 Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3109 : METALLURGIE (Accords nationaux) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3109 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3109 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0208 du 26 août 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3109 : METALLURGIE (Accords nationaux) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3109 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3109 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|CPPNI Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord entretien professionnel (27 mai 2020) Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord Pro-A (27 mai 2020) Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, l'entretien professionnel : Accord du 27 mai 2020 non étendu, en vigueur à compter du 20 juillet 2020 pour les entreprises adhérentes et à la date de son extension pour les entreprises non adhérentes, quel que soit l'effectif, signataires : FFTM et FFM. Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, dispositif Pro-A : Accord du 27 mai 2020 non étendu, en vigueur à compter de son extension, quel que soit l'effectif, signataires : FFTM et FFM. Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Activité partielle individuelle (Covid-19) Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grille des salaires au 1er mars 2020 Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3242 : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°40 prime panier de nuit 2020 (22 juin 2020) Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3242 : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°11 salaires 2020 (22 juin 2020) Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3242 : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime de panier et avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er juillet 2020 : Avenant n° 40 du 22 juin 2020 non-étendu, effet au 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UNIDIS. Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3242 : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima à compter du 1er juillet 2020 et garanties annuelle de rémunération des OETAM pour l'année 2020 : Avenant n° 11 du 22 juin 2020 non-étendu, effet au 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UNIDIS. Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°40 prime panier de nuit 2020 (22 juin 2020) Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°11 salaires 2020 (22 juin 2020) Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime de panier et avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er juillet 2020 : Avenant n° 40 du 22 juin 2020 non-étendu, effet au 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UNIDIS. Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima à compter du 1er juillet 2020 et garanties annuelle de rémunération des OETAM pour l'année 2020 : Avenant n° 11 du 22 juin 2020 non-étendu, effet au 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UNIDIS. Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3292 : HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 9 frais de santé 100% santé (15 novembre 2019) Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3292 : HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, garanties 100 % santé : Avenant n° 9 du 15 novembre 2019, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : GNC, UMIH, SNRTC et GNI. Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3295 : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Indemnité de fin de carrière Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3295 : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3295 : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Notion de jour habituellement non travaillé Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3303 : TELECOMMUNICATIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant prorogation dispositions contrats pro (22 juin 2020) Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3303 : TELECOMMUNICATIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, prorogation de la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation : Avenant du 22 juin 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : HUMAPP. Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3326 : Coopération maritime http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord interbranche de fusion des branches professionnelles de la conchyliculture IDCC 7019 et de la coopération maritime IDCC 2494 (14 juin 2019) Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3326 : Coopération maritime http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord methode negociation inter-branches (8 novembre 2019) Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3339 : Praticiens - conseils du régime général de sécurité sociale http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord formation professionnelle PC (19 décembre 2019) Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3367 : Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3367 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3367 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0208 du 26 août 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847) Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3618 : CONCHYLICULTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3618 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3618 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Accord interbranche de fusion des branches professionnelles de la conchyliculture IDCC 7019 et de la coopération maritime IDCC 2494 (14 juin 2019) Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 3618 : CONCHYLICULTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3618 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3618 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Accord methode negociation inter-branches (8 novembre 2019) Wed, 26 Aug 2020 07:52:56 +0200 2221 : MÉTALLURGIE (ISÈRE ET HAUTES - ALPES) (13 septembre 2001) [ 3109-71 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2221 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2221 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Avenant salaires (TEGA 2020, RMH, indemnite de panier) (12 février 2020) Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 2221 : MÉTALLURGIE (ISÈRE ET HAUTES - ALPES) (13 septembre 2001) [ 3109-71 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2221 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2221 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (TEGA pour 2020, prime d'ancienneté, valeur du point au 1er mars 2020, panier de nuit pour 2020) : Avenant du 12 février 2020 non étendu, en vigueur à compter du 18 mars 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UDIMEC. Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2020 (5 mars 2020) (Occitanie) Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires ETAM en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Accord du 5 mars 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Occitanie, UR CAPEB Occitanie et Fédération SCOP BTP Sud-Ouest. Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3111 : INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance pour les salariés non-cadres Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3111 : INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima mensuels pour l'année 2020 Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er mars 2020 Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant revision CC volet contrat de travail (19 février 2020) Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3126 : METALLURGIE (Région parisienne) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3126 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3126 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Barème des taux effectifs garantis annuels et primes pour l'année 2020 Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3134 : NOTARIAT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord du 13 juillet 2017 (DUERP) Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord du 3 mars 2015 (prime annuelle pour l'année 2020) Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires minima 2020 (5 mars 2020) (Occitanie) Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant IPD 2020 (5 mars 2020) (Occitanie) Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Haute-Savoie Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020 Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Ouvriers en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Accord du 5 mars 2020 non étendu, en vigueur à compter du 1ier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Occitanie, UR CAPEB Occitanie et Fédération SCOP BTP Sud-Ouest. Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Accord du 5 mars 2020 non étendu, en vigueur à compter du 1ier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Occitanie, UR CAPEB Occitanie et Fédération SCOP BTP Sud-Ouest. Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prime d'activité continue (PAC) Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima conventionnels Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grille des salaires Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3249 : FORMATION (Organismes de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord egalite professionnelle homme et femme (23 avril 2020) Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3249 : FORMATION (Organismes de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Egalité professionnelle, indemnisation du congé de paternité et prise en compte pour l'ancienneté du congé parental d'éducation : Accord du 23 avril 2020 non étendu, en vigueur à compter du 23 avril 2020, pour une durée de 5 ans, quel que soit l'effectif, signataires : FFP et SYNOFDES. Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mesures formation COVID (12 juin 2020) Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2020 (5 mars 2020) (Occitanie) Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant IPD 2020 (5 mars 2020) (Occitanie) Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Haute-Savoie Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020 Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Ouvriers en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Accord du 5 mars 2020 non étendu, en vigueur à compter du 1ier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Occitanie, UR CAPEB Occitanie et Fédération SCOP BTP Sud-Ouest. Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Accord du 5 mars 2020 non étendu, en vigueur à compter du 1ier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Occitanie, UR CAPEB Occitanie et Fédération SCOP BTP Sud-Ouest. Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3269 : POMPES FUNEBRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant frais de santé 100% santé (3 juin 2020) Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3269 : POMPES FUNEBRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord nouvelle codification code du travail (3 juin 2020) Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3269 : POMPES FUNEBRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, garanties, réforme 100 % santé en vigueur le 1er janvier 2020 : Avenant n° 1 du 3 juin 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FFPF et CPFM. Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires pour l'année 2020 Tue, 25 Aug 2020 07:52:56 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du personnel du commerce de gros applicables au 1er mai 2020 : Accord du 26 février 2020 étendu par l'arrêté du 12 août 2020, JORF du 22 août 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : CGI. Mon, 24 Aug 2020 07:52:56 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires non cadres et cadres au 1er mars 2020 : Avenant n° 123 du 24 mars 2020 étendu par l'arrêté du 12 août 2020, JORF du 22 août 2020, effet au 1er mars 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CNBBPF. Mon, 24 Aug 2020 07:52:56 +0200 3275 : ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales mensuelles : Avenant nº 64 du 27 février 2020 étendu par l'arrêté du 12 août 2020, JORF du 22 août 2020, effets au 1er avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : S.N.E.L.A.C. S.N.D.L.L. et S.L.A. Mon, 24 Aug 2020 07:52:56 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima (valeur du point, rémunérations mensuelles, annuelles pour les commerciaux en charge de clientèle) : Accord du 16 mars 2020 étendu par l'arrêté du 12 août 2020, JORF du 22 août 2020, effet au 1er septembre 2020, signataires : ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE. Mon, 24 Aug 2020 07:52:56 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0205 du 22 août 2020 : Arrêté du 12 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) Sat, 22 Aug 2020 07:52:56 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accompagnement de la transition numérique Sat, 22 Aug 2020 07:52:56 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0205 du 22 août 2020 : Arrêté du 12 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) Sat, 22 Aug 2020 07:52:56 +0200 3275 : ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0205 du 22 août 2020 : Arrêté du 12 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) Sat, 22 Aug 2020 07:52:56 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0205 du 22 août 2020 : Arrêté du 12 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) Sat, 22 Aug 2020 07:52:56 +0200 IDCC-3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'annexe III.1 au sous-titre Ier du titre III de la convention Sat, 22 Aug 2020 07:52:56 +0200 IDCC-3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification des titres Ier et II de la convention Sat, 22 Aug 2020 07:52:56 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grand Est Salaires au 1er février 2020 Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|PACA Salaires minima Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements 2020 Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Poitou-Charentes Salaires 2020 Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Poitou-Charentes Salaires 2020 Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements 2020 Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Poitou-Charentes Salaires 2020 Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements 2020 Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Poitou-Charentes Salaires 2020 Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0204 du 21 août 2020 : Arrêté du 18 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Mesures d'urgence COVID-19, régime prévoyance et santé : Accord du 6 juillet 2020 étendu par l'arrêté du 18 août 2020, JORF du 21 août 2020, effet à compter du 6 juillet 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, signataires : FSPF et USPO. Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Fonds d'action sociale Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Portabilité des régimes frais de santé et prévoyance Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0204 du 21 août 2020 : Arrêté du 18 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43) Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Crise COVID-19, Santé prise en charge des tests sérologiques, Prévoyance capitaux obsèques, aide forfaitaire en cas de chômage partiel et aide individuelle d'urgence : Accord du 16 juin 2020 étendu par l'arrêté du 18 août 2020, JORF du 21 août 2020, applicable dès le 16 juin 2020, pour une durée déterminée fixée au 31 décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : SNCI, OSCI, FICIME, UFCC et CGI. Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Crise COVID-19, Santé prise en charge des tests sérologiques, Prévoyance capitaux obsèques, aide forfaitaire en cas de chômage partiel et aide individuelle d'urgence : Accord du 16 juin 2020 non étendu, applicable dès le 16 juin 2020 pour une durée déterminée fixée au 31 décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : SNCI, OSCI, FICIME, UFCC et CGI. Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3127 : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bretagne Ouest Atlantique Salaires au 1er février 2020 Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3127 : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er mars 2020 Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Contrat de travail à durée déterminée Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er avril 2020 Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0204 du 21 août 2020 : Arrêté du 18 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316) Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Conditions du renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 : Accord du 10 juin 2020 étendu par l'arrêté du 18 août 2020, JORF du 21 août 2020, en vigueur du 10 juin 2020 au 30 novembre 2020, signataires : GSOTSF CAP FRANCE et CNEA. Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3169 : METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (Cabinets) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grand Est Salaires au 1er février 2020 Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3205 : GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grand Est Salaires au 1er février 2020 Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3279 : ASSISTANCE (Société d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Pénibilité du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3295 : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Congés et absences payés (Covid-19) Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3318 : MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS EMPLOYÉS PAR LES AGENCES DE MANNEQUINS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3318 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3318 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations 2020 Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3322 : BÂTIMENT - CADRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3322 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3322 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Appointements au 1er février 2020 Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3617 : ENTREPRISES DU PAYSAGE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 28 du 4 juin 2020 Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3617 : ENTREPRISES DU PAYSAGE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 7 du 3 juin 2020 Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 IDCC-2219 : Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dialogue social Fri, 21 Aug 2020 07:52:56 +0200 3032 : BATIMENT - Région parisienne http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0202 du 19 août 2020 : Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un accord et d'avenants territoriaux (Isère, Ile-de-France, hors Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597) Thu, 20 Aug 2020 07:52:56 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|PACA Indemnités de petits déplacements Thu, 20 Aug 2020 07:52:56 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|PACA Salaires minima Thu, 20 Aug 2020 07:52:56 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|PACA Indemnités de petits déplacements Thu, 20 Aug 2020 07:52:56 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|PACA Salaires minima Thu, 20 Aug 2020 07:52:56 +0200