eC+ : les indispensables de l'expert L'actualité de vos conventions collectives, synthèses, condensés. http://www.ec-plus.fr/ fr Copyright 2006-2011 eCoco TM tous droits réservés eC+ : les indispensables de l'expert http://www.ec-plus.fr/img_logo.png http://www.ec-plus.fr/ Fri, 02 May 2025 18:44:41 +0200 3008 : CHAUSSURE (Détaillants en) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance, garantie Aide aux aidants puis cotisations contractuelles et appelées : Avenant n° 106 du 03 mars 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2026, signataire : FDCF. Wed, 30 Apr 2025 18:44:41 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire, valeur du point puis grille des salaires : Accord du 10 mars 2025 non étendu, effet à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FSPF. Wed, 30 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Champagne-Ardenne à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de l'accord du 27 février 2025 non étendu, signataire : Le Syndicat de l'Architecture représenté par l'UNSFA Wed, 30 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Centre-Val-de-Loire à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension du présent accord : Accord du 28 février 2025 non étendu, signataire : Le Syndicat de l'Architecture représenté par l'UNSFA. Wed, 30 Apr 2025 18:44:41 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires entreprises de transport de déménagement OUVRIERS avec Majoration pour travail d'un jour férié ou dimanche, de dépassement d'amplitude et heure de temps de liaison; EMPLOYES ; TAM ; INGENIEURS ET CADRES : Avenant n° 23 du 27 février 2025 non étendu, applicable le 1er jour suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juillet 2025, signataires : TLF, FNTR, OTRE et FNTV. Wed, 30 Apr 2025 18:44:41 +0200 3101 : BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires Wed, 30 Apr 2025 18:44:41 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Financement du paritarisme Bouches-du-Rhône, collecte : Avenant n° 1 du 20 février 2025 non étendu, applicable au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : GMABBP et NSBP, tous les deux de Bouches-du-Rhône. Wed, 30 Apr 2025 18:44:41 +0200 3134 : NOTARIAT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires mensuels et valeur du point au 1er mars 2025: Avenant nº 60 du 20 février 2025 non étendu, effet au 1er mars 2025, signataires : CSN, SNN et UNNE. Wed, 30 Apr 2025 18:44:41 +0200 3144 : GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires 2025 Wed, 30 Apr 2025 18:44:41 +0200 3144 : GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Financement du paritarisme de la branche : Avenant n° 113 du 14 février 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2026, signataires : ARC et FEPL. Wed, 30 Apr 2025 18:44:41 +0200 3144 : GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, son financement : Avenant n° 112 du 14 février 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2026, signataires : ARC et FEPL. Wed, 30 Apr 2025 18:44:41 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations minimales mensuelles (machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et restauration-hôtellerie) Wed, 30 Apr 2025 18:44:41 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations minimales mensuelles (personnel des jeux traditionnels) Wed, 30 Apr 2025 18:44:41 +0200 3244 : Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (horaires, mensuel puis annuels pour 217 jours de travail par an) : Accord du 12 février 2025 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FECP et SYNADIS BIO. Wed, 30 Apr 2025 18:44:41 +0200 3285 : RADIODIFFUSION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de santé sauf des salariés journalistes employés par des entreprises relevant de la CCN de la Radiodiffusion, cotisations et cas de la suspension du contrat de travail : Avenant du 17 janvier 2025 non étendu, en vigueur le 1er jour du trimestre suivant son extension, signataires : SIRTI, SNRL, SNRC, SRN, CNRA et FFRC. Wed, 30 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3239 : Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification : Avenant n° 7 du 31 janvier 2025 non étendu, entre en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : FEPEM. Wed, 30 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie des Midi Pyrénées : Accord du 25 février 2025 non étendu, applicable et en vigueur à compter du 1er avril 2025, signataire : UIMM Midi Pyrénées. Wed, 30 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des OETAM dans le Grand Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) ne fabricant pas de produits en béton : Accord du 13 février 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataires : UNICEM Grand Est et UP Chaux. Wed, 30 Apr 2025 18:44:41 +0200 3008 : CHAUSSURE (Détaillants en) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°106 prevoyance (3 mars 2025) Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3046 : CAOUTCHOUC http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Accord du 29 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, applicable à compter du 1er avril 2025 pour les entreprises adhérentes à ELANOVA et UCAPLAST et, pour les non adhérentes, à compter du 1er mai 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant garanties collectives portant un degre eleve de solidarite HDS (10 mars 2025) Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2025 (10 mars 2025) Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant prevoyance frais de soins sante (10 mars 2025) Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2025 (27 février 2025) (Champagne-Ardennes) Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2025 (28 février 2025) (Centre) Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Aquitaine à compter du 1er mai 2025 en application de l'accord du 16 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 10 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Auvergne à compter du 1er mai 2025 en application de l'accord du 20 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 10 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Corse à compter du 1er mai 2025 en application de l'accord du 20 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 10 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Guadeloupe à compter du 1er mai 2025 en application de l'accord du 02 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 10 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Guyane à compter du 1er mai 2025 en application de l'accord du 30 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 10 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Limousin à compter du 1er mai 2025 en application de l'accord du 10 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 10 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Martinique à compter du 1er mai 2025 en application de l'accord du 30 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 10 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Poitou-Charentes à compter du 1er en application de l'accord du 13 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 10 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°23 a ac 1-02-2003 salaires entreprises de transport de demenagement (27 février 2025) Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0101 du 29 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0101 du 29 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires puis Indemnités (jours fériés et dimanche travaillés) des Ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1er février 2025 : avenant n° 119 du 23 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 29 avril 2025, applicable à compter du 23 janvier 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires puis Indemnités (jours fériés et dimanche travaillés) des Employés des entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1er février 2025 : avenant n° 101 du 23 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 29 avril 2025, applicable à compter du 23 janvier 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires puis Indemnités (jours fériés et dimanche travaillés) des INGENIEURS et CADRES des entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1er février 2025 : avenant n° 92 du 23 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 29 avril 2025, applicable à compter du 23 janvier 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires puis Indemnités (jours fériés et dimanche travaillés) des TAM des entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1er février 2025 : avenant n° 99 du 23 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 29 avril 2025, applicable à compter du 23 janvier 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de déplacement des ouvriers dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, quel que soit son activité en vigueur le 1er mars 2025 : Avenant n° 79 du 6 février 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 29 avril 2025, applicable à compter du 1er mars 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3101 : BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima: Avenant n° 77 du 29 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 11 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, effet à compter du 1er mai 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3108 : CHIMIE (Industries chimiques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord methode groupes de travail paritaires classification (12 février 2025) Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 a ac 20-06-2012 appels cotisations paritarisme (20 février 2025) (Bouches du Rhône) Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3134 : NOTARIAT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°60 salaires mars 2025 (21 février 2025) Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0101 du 29 avril 2025 : Arrêté du 23 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum mensuel au 1er mai 2025 du personnel relevant de la classification de l'accord du 24 juin 2024 : accord du 25 février 2025 étendu par l'arrêté du 23 avril 2025, JORF du 29 avril 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3144 : GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°113 droit syndical national et financement du dialogue social (14 février 2025) Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3144 : GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°112 cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle (14 février 2025) Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3144 : GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires; prime de tri sélectif ; évaluation du salaire en nature logement ; prix du kWh pour salaire en nature complémentaire : Avenant n° 110 du 17 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, en vigueur le 1er mai 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3163 : CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (Industries de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires mensuel puis annuels y compris celle du forfait annuel de 218 jours à compter du 1er janvier 2025 : accord du 30 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels : Avenant n° 24 du 29 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, effet au 1er mai 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle puis celles du personnel de la restauration-hôtellerie : Avenant n° 37 du 29 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, effet au 1er mai 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3238 : INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : valeur de base, valeur du point, minima annuels et mensuels du personnel des industries céramiques de France et indemnité de panier : Accord du 14 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 17 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3244 : Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2025 (12 février 2025) Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3275 : ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations au 1er mars 2025 : Avenant n° 73 du 16 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3279 : ASSISTANCE (Société d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires R.A.G. à compter du 1er novembre 2024 puis RMAG à compter du 1er décembre 2024 : Avenant nº 52 du 12 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 11 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3285 : RADIODIFFUSION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant creation regime de sante et de prevoyance (17 janvier 2025) Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3303 : TELECOMMUNICATIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima annuels pour 2025 : Accord du 31 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3309 : ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (valeur du point et partie fixe puis grilles de salaires minima), indemnités d'astreinte puis de repas l'ensemble à compter du 1er avril 2025 : Avenant n° 44 du 12 février 2025 étendu par l'arrêté du 22 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3384 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Minima (RMGH et RCA), Barème d'assiette de prime (BAP) et Contrepartie opération d'habillage/déshabillage : Avenant n° 28 du 10 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, en vigueur le 1er janvier 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3205 : Convention collective des coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 (20e édition) et additifs http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima : Avenant n° 0929 du 28 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 11 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, applicable à compter du 1er février 2025. Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3239 : Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°7 creation de nouveaux emplois reperes (31 janvier 2025) Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime avril 2025 (25 février 2025) (Midi-Pyrénées) Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires janvier 2025 (13 février 2025) Tue, 29 Apr 2025 18:44:41 +0200 3002 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'avenants régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597) et de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3002 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM de Normandie (Basse Normandie et Haute Normandie) au 1er avril 2025 : Accord du 22 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3002 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum des ETAM de la région Centre Val de Loire à compter du 1er mars 2025 : Accord du 03 février 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3023 : AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires y compris les forfaits applicables à compter du 1er février 2025 : Avenant n° 75 du 16 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3023 : AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025 : Avenant n° 76 du 16 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3060 : Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations mensuelles minimum (REMM) : Avenant n° 27 du 27 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 23 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, applicable à partir du 1er décembre 2024 pour les entreprises adhérentes à l'ANMF ou le SNIA ou le CFSI et à compter du 27 avril 2025 pour les non adhérentes. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3078 : CABINETS D´AVOCATS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des avocats salariés pour l'ensemble des barreaux français en et hors Paris et Ile de France : Avenant n° 29 du 24 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, applicable le 1er janvier 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3078 : CABINETS D´AVOCATS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima du personnel des cabinets sauf des avocats salariés : Avenant n° 136 du 24 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, applicable le 1er janvier 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification conducteur-accompagnateur pouvant être référent ou formateur avec incidence sur sa rémunération, mise à disposition d'un véhicule : Accord du 8 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 8 avril 2024, JORF du 19 avril 2025, entre en application à compter du 1er février 2024. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires hors et dans les résidences de tourisme : Avenant n° 104 du 10 février 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, applicable à compter du 1er mars 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des activités industrielles de boulangeries et pâtisserie à compter du 1er février 2025 puis salaires pour la classification commune pour le personnel des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs issue de l'accord du 13 février 2024 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 24 avril 2025 : Avenant du 16 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 24 avril 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Dispositions pour les métiers de la promotion à compter 1er janvier 2025 (remboursement des frais de postaux, des frais de logement et de nourriture) : Accord du 09 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3111 : INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires au 1er février 2025 : Accord du 06 février 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Ile de France (valeur monétaire du point et de la constante puis grille de salaires horaires, conventions de forfait) : Accord Ile-de-France n° 60 du 31 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, applicable à compter du 1er février 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3133 : CHARCUTERIE (de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires au 1er janvier 2025: Avenant n° 57 du 4 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 24 avril 2025, en vigueur à compter du 4 décembre 2024 pour les entreprises adhérentes à la CNCT et, pour les non adhérentes, au plus tard à compter du 24 avril 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3154 : MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Négoce des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, prime d'ancienneté, rémunération annuelle du négoce des matériaux de construction applicables pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2024 : Avenant du 21 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : valeur du point : Avenant n° 79 du 14 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, applicable à compter du 1er janvier 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour le département de la Savoie de la région Auvergne-Rhône-Alpes des entreprises jusqu'à 10 salariés à compter du 1er janvier 2025 : Accord du 12 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, applicable à compter du 1er janvier 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) des entreprises jusqu'à 10 salariés: Accord du 22 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, à compter du 1er avril 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) des entreprises jusqu'à 10 salariés: Accord du 22 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, à compter du 1er avril 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3215 : PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires à compter du 1er janvier 2025 : Avenant n° 112 du 04 février 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour le département de la Savoie de la région Auvergne-Rhône-Alpes des entreprises de plus de 10 salariés à compter du 1er janvier 2025 : Accord du 12 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, applicable à compter du 1er janvier 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 22 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, à compter du 1er avril 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 22 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, à compter du 1er avril 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements des Ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés de la région Centre Val de Loire à compter du 1er mars 2025 : Accord du 03 février 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3283 : GOLF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux horaires, mensuels et annuels applicables au 1er avril 2025 : Avenant n° 92 du 27 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 24 avril 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3245 : Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Minima Hiérarchiques Garantie (SMHG) applicables au 1er janvier 2025: Accord du 15 février 2024 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 24 avril 2025, en vigueur le 25 avril 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie pour le Jura : Accord du 12 février 2025 étendu par l'arrêté du 18 avril 2025, JORF du 24 avril 2025, en vigueur le 13 mars 2025, applicable à compter du 1er février 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025 pour les salariés de la métallurgie du Limousin : Accord du 20 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie pour la Charente : Accord du 31 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, en vigueur le 27 avril 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025 pour les salariés de la métallurgie de la Nièvre : Accord du 10 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, en vigueur le 27 février 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025 pour les salariés de la métallurgie de la Savoie : Accord du 13 février 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, en vigueur à compter du 24 janvier 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie pour le Doubs: Accord du 12 février 2025 étendu par l'arrêté du 18 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, en vigueur le 1er février 2025, applicable à compter du 12 mars 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025 pour les salariés de la métallurgie de Belfort-Montbéliard : Accord du 12 février 2025 étendu par l'arrêté du 18 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, en vigueur le 12 mars 2025, applicable à compter du 1er février 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025 pour les salariés de la métallurgie de Haute-Saône : Accord du 12 février 2025 étendu par l'arrêté du 18 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, en vigueur le 12 mars 2025, applicable à compter du 1er février 2025. Mon, 28 Apr 2025 18:44:41 +0200 3002 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3023 : AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3046 : CAOUTCHOUC http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3060 : Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 23 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 10 avril 2025 portant extension d'accords territoriaux (Aquitaine - Auvergne - Corse - Guadeloupe - Guyane - Limousin - Martinique - Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3078 : CABINETS D´AVOCATS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3092 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3101 : BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 11 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3111 : INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3144 : GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3154 : MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Négoce des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3163 : CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (Industries de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3215 : PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3238 : INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 17 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'avenants régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597) et de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3275 : ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3279 : ASSISTANCE (Société d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 11 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3303 : TELECOMMUNICATIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3309 : ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 22 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3384 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3109 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3109 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3109 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3205 : Convention collective des coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 (20e édition) et additifs http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 11 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un accord territorial (Charente) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un accord territorial (Nièvre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un accord territorial (Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 18 avril 2025 portant extension d'un accord territorial (Doubs) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 18 avril 2025 portant extension d'un accord territorial (Belfort-Montbéliard) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 18 avril 2025 portant extension d'un accord territorial (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3251 : Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (n° 3251) Sat, 26 Apr 2025 18:44:41 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Fri, 25 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3245 : Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2025 Fri, 25 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés : Var Accord du 22 février 2024 relatif à la prévention des incommodités d'emploi Fri, 25 Apr 2025 18:44:41 +0200 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0097 du 24 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747) Thu, 24 Apr 2025 18:44:41 +0200 3133 : CHARCUTERIE (de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0097 du 24 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953) Thu, 24 Apr 2025 18:44:41 +0200 3283 : GOLF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0097 du 24 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) Thu, 24 Apr 2025 18:44:41 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0097 du 24 avril 2025 : Arrêté du 8 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511) Thu, 24 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3245 : Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0097 du 24 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et guides (n° 3245) Thu, 24 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0097 du 24 avril 2025 : Arrêté du 18 avril 2025 portant extension d'un accord territorial (Jura) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Thu, 24 Apr 2025 18:44:41 +0200 3002 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Centre-Val de Loire Salaires au 1er mars 2025 Wed, 23 Apr 2025 18:44:41 +0200 3046 : CAOUTCHOUC http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er avril 2025 Wed, 23 Apr 2025 18:44:41 +0200 3059 : SOCIETÉS FINANCIÈRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3059 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3059 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations minimales garanties au 1er mars 2025 Wed, 23 Apr 2025 18:44:41 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Frais de déplacement des ouvriers au 1er mars 2025 Wed, 23 Apr 2025 18:44:41 +0200 3103 : EDITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Rémunérations complémentaires proportionnelles Wed, 23 Apr 2025 18:44:41 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Salaires au 1er février 2025 Wed, 23 Apr 2025 18:44:41 +0200 3159 : COIFFURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3159 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3159 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance Wed, 23 Apr 2025 18:44:41 +0200 3163 : CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (Industries de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025 Wed, 23 Apr 2025 18:44:41 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2025 Wed, 23 Apr 2025 18:44:41 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Centre-Val de Loire Salaires au 1er mars 2025 Wed, 23 Apr 2025 18:44:41 +0200 3279 : ASSISTANCE (Société d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations au 1er novembre 2024 Wed, 23 Apr 2025 18:44:41 +0200 3303 : TELECOMMUNICATIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025 Wed, 23 Apr 2025 18:44:41 +0200 3361 : Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Rémunérations complémentaires proportionnelles Wed, 23 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3205 : Convention collective des coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 (20e édition) et additifs http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er février 2025 Wed, 23 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Savoie Valeur de point au 1er mars 2025 Wed, 23 Apr 2025 18:44:41 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0094 du 19 avril 2025 : Arrêté du 8 avril 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Sat, 19 Apr 2025 18:44:41 +0200 3169 : Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minimums conventionnels au 1er avril 2025 Sat, 19 Apr 2025 18:44:41 +0200 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) Sat, 19 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3107 : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3107 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3107 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance Sat, 19 Apr 2025 18:44:41 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Grand Est Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2025 Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grand Est Salaires minima hiérarchiques pour 2025 Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2025 Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grand Est Salaires minima hiérarchiques pour 2025 Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Grand Est Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2025 Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2025 Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 3041 : TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L´IMPORTATION DES BOIS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3041 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3041 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 3099 : RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prorogation de l'accord de méthode du 25 mai 2022 Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 3107 : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime BTP-Prévoyance 2025 Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 3111 : INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Classifications des emplois Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 3134 : NOTARIAT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Complémentaire frais de santé Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 3134 : NOTARIAT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'article 29.5 « Participation financière des employeurs à la formation professionnelle » Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 3134 : NOTARIAT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Participation financière des employeurs du notariat à la formation professionnelle Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régimes de frais de santé de prévoyance Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prorogation de l'accord du 30 janvier 2020 Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grille des salaires conventionnels au 1er janvier 2025 Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi » au 1er janvier 2025 Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 3369 : Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3369 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3369 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Catégories objectives pour l'application du régime de prévoyance Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 3384 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Minima conventionnels, indemnités et primes Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3105 : Convention collective nationale des régies de quartier http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3105 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3105 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Catégories objectives pour l'application du régime de prévoyance Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3109 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3109 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3109 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Minima conventionnels, indemnités et primes Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3144 : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3144 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3217 : Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3217 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3217 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Classifications et rémunérations Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3232 : Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Double résidence Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3232 : Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile Fri, 18 Apr 2025 18:44:41 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Négociation salariale et rémunération au 1er janvier 2025 Thu, 17 Apr 2025 18:44:41 +0200 3018 : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Complémentaire santé portant revalorisation des cotisations Thu, 17 Apr 2025 18:44:41 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Frais de santé Thu, 17 Apr 2025 18:44:41 +0200 3127 : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bretagne Ouest-Atlantique Salaires au 1er janvier 2025 Thu, 17 Apr 2025 18:44:41 +0200 3127 : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima Thu, 17 Apr 2025 18:44:41 +0200 3246 : Convention collective nationale des Métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’Utilité Sociale et Environnementale, au service des territoires http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Champ d'application professionnel Thu, 17 Apr 2025 18:44:41 +0200 3260 : DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prévoyance et à retraite complémentaire des cadres et des non-cadres Thu, 17 Apr 2025 18:44:41 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Contingent d'heures supplémentaires Thu, 17 Apr 2025 18:44:41 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance Thu, 17 Apr 2025 18:44:41 +0200 3339 : Praticiens - conseils du régime général de sécurité sociale http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Situation de double résidence Thu, 17 Apr 2025 18:44:41 +0200 3350 : Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunération minimale nationale Thu, 17 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-218 : Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Travail de nuit des UGECAM Thu, 17 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-218 : Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés Thu, 17 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-218 : Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs Thu, 17 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-218 : Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Montant, conditions d'attribution et remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur Thu, 17 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-218 : Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Prime de crèche Thu, 17 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3107 : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3107 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3107 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance Thu, 17 Apr 2025 18:44:41 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0091 du 16 avril 2025 : Arrêté du 2 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336) Wed, 16 Apr 2025 18:44:41 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires uniquement et exclusivement à l'ensemble des structures des Personnels des PACT ARIM : Avenant n° 30 du 19 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 2 avril 2025, JORF du 16 avril 2025, en vigueur à compter du 17 avril 2025. Wed, 16 Apr 2025 18:44:41 +0200 3041 : TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L´IMPORTATION DES BOIS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3041 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3041 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Classifications et salaires minimaux 2025 Wed, 16 Apr 2025 18:44:41 +0200 3106 : TEXTILE (industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire Wed, 16 Apr 2025 18:44:41 +0200 3368 : ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Couverture supplémentaire maladie des salariés statuaires Wed, 16 Apr 2025 18:44:41 +0200 3368 : ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Textes obsolètes Wed, 16 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-218 : Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés Wed, 16 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-218 : Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Montant, conditions d'attribution et remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile Wed, 16 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3245 : Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modernisation des dispositions de la convention Wed, 16 Apr 2025 18:44:41 +0200 3379 : Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, cotisations : Avenant n° 6 du 14 février 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er avril 2025, signataire : SYNESI. Tue, 15 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes : Accord du 28 février 2025 non étendu, entre en vigueur le 1er mars 2025, signataire : UDIMEC. Tue, 15 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées en Bourgogne Franche-Comté ne fabricant pas des produits en béton : Accord du 7 février 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataires : UNICEM Bourgogne-Franche-Comté et UP de Chaux. Tue, 15 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées en Pays de la Loire ne fabriquant pas des produits en béton : Accord du 11 février 2025 non étendu, en vigueur le du 1er janvier 2025, signataires : UNICEM Pays de la Loire et UP'Chaux. Tue, 15 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3250 : Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contrat de professionnalisation : Avenant n° 11 du 27 février 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, signataires : CNCJ, UNCJ, CJF, SYMEV et SOPVEM. Tue, 15 Apr 2025 18:44:41 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord professionnel agenda social de la CPPNI TP - calendrier 2025 (24 janvier 2025) Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaire 2025 (21 février 2025) (Picardie) Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Picardie à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de l'accord de salaire 2025 du 21 février 2025 non étendu, signataire : Le Syndicat de l'Architecture représenté par l'UNSFA. Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 3115 : ASSURANCES (Agences générales d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°5 salaires 2025 (17 décembre 2024) Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 3115 : ASSURANCES (Agences générales d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima annuels bruts au 1er janvier 2025 : Avenant n° 5 du 17 décembre 2024 non étendu, signataire : AGEA. Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord professionnel 16 janvier 2025 sur les mesures d'accompagnement de la prévention des risques professionnels dans la transformation laitière (16 janvier 2025) Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Garantie salariale de reclassement du sénior, aménagement du temps de travail en fin de carrière, congé de fin de carrière : Accord du 16 janvier 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025, signataires : CAL et FNIL. Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°15 salaires fevrier 2025 (23 janvier 2025) Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima à compter du 1er février 2025 : Avenant n° 15 du 23 janvier 2025 non étendu, en vigueur le 1er février 2025, signataires : DLR, FNAR et SEDIMA. Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 3144 : GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°111 financement des projets en faveur du dialogue social (14 février 2025) Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 3169 : Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord insertion professionnelle maintien emploi salaries situation handicap (20 février 2025) Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°26 salaires (5 mars 2025) Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°8 prime annuelle (5 mars 2025) Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°21 prime d'experience (5 mars 2025) Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord agenda de dialogue social previsionnel 2025 (5 mars 2025) Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires filière exploitation, administrative puis cadre : Avenant n° 26 du 5 mars 2025 non étendu, grille de salaires 1 (hors et à Mayotte) applicable le 1er mai 2025 si la publication de l'arrêté d'extension intervient avant le 1er mai 2025, ou grille de salaires 2 (hors et à Mayotte) applicable le 1er juin 2025 si la publication de l'arrêté d'extension au JORF intervient à compter du 1er mai 2025, signataires : FEP et SNPRO. Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime annuelle : Avenant n° 8 du 5 mars 2025 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication l'arrêté d'extension au JORF et au plus tôt le 1er novembre 2025, signataires : FEP et SNPRO. Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime d'expérience : Avenant n° 21 du 5 mars 2025 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication l'arrêté d'extension au JORF et au plus tôt le 1er novembre 2025, signataires : FEP et SNPRO. Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires 2025 (14 février 2025) Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires horaires, mensuels SMM et annuels RMA, revalorisation de la Prime de d'activité continue puis d'intermittence (travail intermittent dans le secteur scolaire) : Avenant n° 68 du 14 février 2025 non étendu, en vigueur le 1er mars 2025 pour les entreprises adhérentes SNRC et le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF pour les non adhérentes. Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 3379 : Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°6 ac 15-09-2015 regime frais de sante (14 février 2025) Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3238 : Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et des cartons du 29 janvier 2021 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°14 salaires OETAM 2025 (23 janvier 2025) Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3238 : Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et des cartons du 29 janvier 2021 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°15 salaires 2025 (23 janvier 2025) Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3238 : Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et des cartons du 29 janvier 2021 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°16 primes et astreintes 2025 (23 janvier 2025) Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3238 : Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et des cartons du 29 janvier 2021 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima mensuel à compter du 1er janvier 2025 et garanties annuelle de rémunération des OETAM pour l'année 2025 : Avenant n° 14 du 23 janvier 2025 non-étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataire : UNIDIS. Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3238 : Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et des cartons du 29 janvier 2021 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima à compter du 1er janvier 2025 des Ingénieurs et Cadres pour l'année 2025 : Avenant n° 15 du 23 janvier 2025 non-étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataire : Unidis. Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3238 : Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et des cartons du 29 janvier 2021 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Astreintes, avantage pécuniaire de nuit et prime de panier de nuit puis de jour à compter du 1er janvier 2025 des OETAM puis des Ingénieurs et Cadres : Avenant n° 16 du 23 janvier 2025 non-étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataire : UNIDIS. Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime anciennete mars 2025 (28 février 2025) (Isère et Hautes-Alpes) Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires janvier 2025 (11 février 2025) (Pays-de-la-Loire) Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires janvier 2025 (7 février 2025) (Bourgogne Franche-Comté) Mon, 14 Apr 2025 18:44:41 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés : Accord tripartite du 4 décembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour des garanties de protection sociale complémentaire Sun, 13 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3250 : Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés : Avenant n° 7 du 9 octobre 2024 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire frais de santé Sun, 13 Apr 2025 18:44:41 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité Sat, 12 Apr 2025 18:44:41 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé Sat, 12 Apr 2025 18:44:41 +0200 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0088 du 12 avril 2025 : Arrêté du 8 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) Sat, 12 Apr 2025 18:44:41 +0200 3292 : HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Égalité professionnelle femme-homme Sat, 12 Apr 2025 18:44:41 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0087 du 11 avril 2025 : Arrêté du 7 avril 2025 portant extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Fri, 11 Apr 2025 18:44:41 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers des entreprises TP implantées dans le Grand Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) pour 2025 : Accord du 25 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 7 avril 2025, JORF du 11 avril 2025. Fri, 11 Apr 2025 18:44:41 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des ETAM des entreprises TP implantées dans le Grand Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) pour 2025 : Accord du 25 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 7 avril 2025, JORF du 11 avril 2025. Fri, 11 Apr 2025 18:44:41 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0087 du 11 avril 2025 : Arrêté du 7 avril 2025 portant extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Fri, 11 Apr 2025 18:44:41 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Transport routier de voyageurs de l'Ile de la Réunion, salaire : 13ème mois : Accord du 23 décembre 2024 non étendu, en vigueur dans toutes les entreprises, 12 mois à compter de la publication de son arrêté d'extension et, au plus tard, le 1er Janvier 2027, signataires : FNTVR et FT2R. Fri, 11 Apr 2025 18:44:41 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Transport routier de voyageurs de l'Ile de la Réunion : temps de travail : Accord du 23 décembre 2024 non étendu, en vigueur dans toutes les entreprises, 12 mois à compter de la publication de son arrêté d'extension et, au plus tard, le 1er Janvier 2027, signataires : FNTVR et FT2R. Fri, 11 Apr 2025 18:44:41 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Transport routier de voyageurs de l'Ile de la Réunion, classification : Accord du 23 décembre 2024 non étendu, en vigueur dans toutes les entreprises, 12 mois à compter de la publication de son arrêté d'extension et, au plus tard, le 1er Janvier 2027, signataires : FNTVR et FT2R. Fri, 11 Apr 2025 18:44:41 +0200 3169 : Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime prévoyance Thu, 10 Apr 2025 18:44:41 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation tout au long de la vie professionnelle (2025-2026-2027) Thu, 10 Apr 2025 18:44:41 +0200 3241 : HABILLEMENT (Commerce de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle continue Thu, 10 Apr 2025 18:44:41 +0200 3275 : ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire Thu, 10 Apr 2025 18:44:41 +0200 3031 : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3031 : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant n° 4 du 17 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, applicable à compter du 1er janvier 2025. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de Prévoyance et de Santé des non-cadres puis des cadres de la Pharmacie d'officine, Taux de Cotisations : Avenant du 18 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 26 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, effet à compter du 1er janvier 2025, signataires : FSPF et USPO. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régimes de prévoyance et de frais de soins de santé pour les non cadres puis cadres Garanties : Accord du 16 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 26 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, effet à compter du 1er janvier 2024. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de Prévoyance et de Santé des non-cadres puis des cadres de la Pharmacie d'officine, Taux de Cotisations : Avenant du 18 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 26 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, effet à compter du 1er janvier 2025. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 26 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification : accord du 18 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, effet le 1er février 2025. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3163 : CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (Industries de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3169 : Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3169 : Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 24 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3169 : Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Financement du FFDP : Avenant du 24 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, effet à compter du 24 octobre 2024. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3169 : Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, garantie forfait parentalité-accouchement : Avenant n° 3 du 21 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 24 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, effet au 1er mai 2025. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contribution conventionnelle pour une période triennale (2025-2026-2027) : Accord du 14 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 9 avril 2025. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-A : liste des certifications éligibles, modification durée: Accord du 11 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, dont le terme est fixé au 30 juillet 2026. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3241 : HABILLEMENT (Commerce de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3241 : HABILLEMENT (Commerce de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle : Accord du 19 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, en vigueur à compter du 10 avril 2025. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, organismes assureurs, bénéficiaires, cotisations (taux et répartition), garanties : Accord du 24 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 26 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3252 : Convention collective nationale de la librairie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3252 : Convention collective nationale de la librairie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, garanties : Avenant n° 2 du 19 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 26 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contrat de travail, tenue de travail : Avenant du 23 mai 2024 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, applicable à compter du 23 mai 2024. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance des non-cadres, organisme assureur, bénéficiaires, suspension du contrat de travail indemnisé : Avenant n° 12 du 24 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 26 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, en vigueur le 1er janvier 2025. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance des non-cadres, garanties : Avenant n° 13 du 24 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 26 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, en vigueur le 1er janvier 2025. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3266 : ETUDIANTS (Maisons d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3266 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3266 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3266 : ETUDIANTS (Maisons d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3266 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3266 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire, valeur annuelle du point, congés pour évènements familiaux : Avenant n° 73 du 11 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, en vigueur au 1er janvier 2025 sans attendre son extension. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3275 : ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3275 : ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, bénéficiaires : catégories objectives : Avenant n° 72 du 21 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 26 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, effet le 10 avril 2025. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3292 : HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3303 : TELECOMMUNICATIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3309 : ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3309 : ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime Santé complémentaire, garanties et cotisations : Avenant n° 43 du 03 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 26 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2025. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3326 : Coopération maritime http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3326 : Coopération maritime http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Forfait jours sur l'année puis forfait annuel en heures : Accord du 16 mai 2024 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, en vigueur le 16 juillet 2024. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3336 : AUTOROUTES (Sociétés concessionnaires ou exploitantes d´autoroutes ) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3336 : AUTOROUTES (Sociétés concessionnaires ou exploitantes d´autoroutes ) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Protection sociale complémentaire, bénéficiaires : catégories objectives : Accord du 19 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 26 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, en vigueur au plus tard le 1er janvier 2025, sous réserve de l'agrément de la Commission Paritaire rattachée à l'APEC. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3346 : Production audiovisuelle http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3346 : Production audiovisuelle http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contrat de travail et rémunération des réalisateurs audiovisuels : Accord du 15 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, en vigueur le 1er novembre 2023 pour les entreprises adhérentes à USPA ou SPI ou SPECT ou SATEV et, pour les autres, au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au JORF. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3385 : Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3385 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3385 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclus dans le cadre à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3220 : Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3220 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3220 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclus dans le cadre à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3243 : Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3243 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord territorial (département du Var) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un accord territorial (Côte-d'Or) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne Valeur de point au 1er mai 2024 Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnisation des incommodités d'emploi pour le seul département du VAR : Accord du 22 février 2024 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, applicable à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 30 juin 2025. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3251 : Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251) Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3251 : Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, financement du dialogue social : Accord du 10 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, applicable le 1er janvier 2025 pour les entreprises adhérentes à HBJO et à compter du 9 avril 2025 pour les autres. Wed, 09 Apr 2025 18:44:41 +0200 3150 : Convention collective nationale des professions de la photographie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime complémentaire de frais de santé, garanties dont option 1 confort et option 2 summum : Avenant n° 2 du 11 septembre 2019 non étendu, effet le 1er janvier 2020, signataire : FNP. Tue, 08 Apr 2025 18:44:41 +0200 3150 : Convention collective nationale des professions de la photographie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification : Avenant du 11 mars 2024 non étendu, signataires : FNP et FFPMI. Tue, 08 Apr 2025 18:44:41 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers des entreprises implantées dans la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 16 janvier 2025 non étendu, en vigueur le 1er mars 2025, quel que soit l'effectif jusqu'à 10 salariés, signataires : CAPEB, FRB et fédération SCOP BTP tous trois du Grand Est. Tue, 08 Apr 2025 18:44:41 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de déplacements des Ouvriers et ETAM non sédentaires des entreprises implantées dans la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 16 janvier 2025 non étendu, en vigueur le 1er mars 2025, quel que soit l'effectif jusqu'à 10 salariés, signataires : CAPEB, FRB et fédération SCOP BTP tous trois du Grand Est. Tue, 08 Apr 2025 18:44:41 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers des entreprises implantées dans la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 16 janvier 2025 non étendu, en vigueur le 1er mars 2025, quel que soit l'effectif de plus de 10 salariés, signataires : CAPEB, FRB et fédération SCOP BTP tous trois du Grand Est. Tue, 08 Apr 2025 18:44:41 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de déplacements des Ouvriers et ETAM non sédentaires des entreprises implantées dans la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 16 janvier 2025 non étendu, en vigueur le 1er mars 2025, quel que soit l'effectif jusqu'à 10 salariés, signataires : CAPEB, FRB et fédération SCOP BTP tous trois du Grand Est. Tue, 08 Apr 2025 18:44:41 +0200 3264 : ROUISSAGE ET TEILLAGE DU LIN http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3264 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3264 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération minimale garantie au 1er mars 2025 : Avenant n° 38 du 19 février 2025 non étendu, signataire : USRTI. Tue, 08 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-2219 : Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations Minimales des personnels non roulants puis roulants titulaires ou non de la carte professionnelle : Accord du 12 décembre 2024 non étendu, en vigueur à compter du jour du mois qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : FNT, UNT, FNAT, CSNERT et FNTI. Tue, 08 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3222 : Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima mensuels et prime d'ancienneté : Accord du 29 janvier 2025 non étendu, applicable à partir du 1er mars 2025, signataires : UFME et UICB. Tue, 08 Apr 2025 18:44:41 +0200 3002 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires mars 2025 (16 janvier 2025) (Grand Est) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3002 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM des entreprises implantées dans la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 16 janvier 2025 non étendu, en vigueur le 1er mars 2025, signataires : CAPEB, FFB et fédération SCOP BTP tous trois du Grand Est. Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3018 : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord promotion dialogue social en entreprise (18 décembre 2024) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°3 Pro A (13 février 2025) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°61 salaires mars 2025 (13 février 2025) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, mise à jour de la liste éligibles à la Pro-A : Avenant n° 3 du 13 février 2025 non étendu, effet à compter de son extension, signataires : FENACEREM et FEDELEC. Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations à compter du 1er mars 2025 : Avenant n° 61 du 13 février 2025 non étendu, applicable à compter du 1er mars 2025 pour les entreprises adhérentes à FENACEREM ou FEDELEC et, pour les non adhérentes, à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF. Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord professionnel du 23 décembre 2024 transport routier de voyageurs la réunion (23 décembre 2024) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant av a ac 23-12-2024 (24 janvier 2025) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°137 maintien des garanties de protection sociale activite partielle (13 février 2025) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°138 cotisations indemnite de depart en retraite (26 février 2025) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°4 a ac paritaire 13-07-200 financement paritarisme (26 février 2025) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 listes de metiers exposes a des risques ergonomiques (13 février 2025) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnisation, maintien de salaire (incapacité de travail) : Avenant n° 137 du 13 février 2025 non étendu, applicable au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : CNBPF et FEB. Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Maintien des garanties de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance, retraite supplémentaire, etc.) : Avenant n° 137 du 13 février 2025 non étendu, applicable au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : CNBPF et FEB. Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Départ à la retraite, indemnisation, taux de cotisation : Avenant n° 138 du 26 février 2025 non étendu, applicable au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : CNBPF et FEB. Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Financement du paritarisme : Avenant n° 4 du 26 février 2025 non étendu, applicable au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : CNBPF. Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant 2025/1 salaires janvier 2025 (29 janvier 2025) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025 pour la nouvelle classification issue de l'accord du 14 décembre 2021 étendu : Avenant 2025/1 du 29 janvier 2025 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2025, signataire : FNB. Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2025 (16 janvier 2025) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°56 a l'annexe I salaires 2025 (16 janvier 2025) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°44 a l'annexe I bis salaires 2025 (16 janvier 2025) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°29 a l'annexe I ter salaires 2025 (16 janvier 2025) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°11 a l'annexe I quater (16 janvier 2025) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Barème prime d'ancienneté pour les Ouvriers, Employés et TAM puis des Cadres au 1er février 2024 pour un travail à temps complet : Avenant n° 11 du 16 janvier 2025 non étendu, signataire : FNIL. Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales annuelles spécifique encadrement au forfait au 1er janvier 2025 : Avenant n° 29 du 16 janvier 2025 non étendu, signataires : LCA. Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales annuelles (RMA) au 1er janvier 2025 : Avenant n° 44 du 16 janvier 2025 non étendu, signataires : LCA et FNIL. Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales mensuelles au 1er mars 2025 pour un travail à temps complet : Avenant n° 56 du 16 janvier 2025 non étendu, signataires : LCA. Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales mensuelles au 1er mars 2025 pour un travail à temps complet puis minimales annuelles (RMA) et minimales annuelles spécifique encadrement au forfait au 1er janvier 2025, contrepartie annuelle au temps d'habillage et déshabillage au 1er mars 2025 : Accord du 16 janvier 2025 non étendu, signataires : LCA et FNIL. Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3136 : JOURNALISTES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord avenant n°15 annexe I formation pro (27 janvier 2025) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3150 : Convention collective nationale des professions de la photographie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant classifications (11 mars 2024) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires mars 2025 (-10) (3 février 2025) (Centre Val de Loire) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD mars 2025 (-10) (3 février 2025) (Centre Val de Loire) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires mars 2025 (-10) (16 janvier 2025) (Grand Est) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD mars 2025 (-10) (16 janvier 2025) (Grand Est) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires mars 2025 (-10) (3 février 2025) (Centre Val de Loire) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD mars 2025 (-10) (3 février 2025) (Centre Val de Loire) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires mars 2025 (+10) (16 janvier 2025) (Grand Est) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD mars 2025 (+10) (16 janvier 2025) (Grand Est) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3264 : ROUISSAGE ET TEILLAGE DU LIN http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3264 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3264 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°38 salaires mars 2025 (19 février 2025) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-2219 : Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2025 (12 décembre 2024) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3222 : Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires prime anciennete (29 janvier 2025) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mesures urgentes faveur emploi formation professionnelle (21 février 2025) (Val de Loire) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mesures urgentes faveur emploi et de la formation professionnelle (24 février 2025) (Ain) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mesures urgentes faveur emploi et de la formation professionnelle (19 février 2025) (Haute-Savoie) Mon, 07 Apr 2025 18:44:41 +0200 3109 : METALLURGIE (Accords nationaux) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3109 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3109 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant av contrat de chantier ou d'operation (30 janvier 2025) Fri, 04 Apr 2025 18:44:41 +0200 3109 : METALLURGIE (Accords nationaux) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3109 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3109 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0081 du 4 avril 2025 : Arrêté du 31 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 20306) Fri, 04 Apr 2025 18:44:41 +0200 3109 : METALLURGIE (Accords nationaux) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3109 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3109 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contrat de chantier ou d'opération : Avenant du 30 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 31 mars 2025, en vigueur au plus tôt, le 13 avril 2025. Fri, 04 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant av contrat de chantier ou d'operation (30 janvier 2025) Fri, 04 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0081 du 4 avril 2025 : Arrêté du 31 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 20306) Fri, 04 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contrat de chantier ou d'opération : Avenant du 30 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 31 mars 2025, en vigueur au plus tôt, le 13 avril 2025. Fri, 04 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|PACA Valeur du point Thu, 03 Apr 2025 18:44:41 +0200 3224 : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er mars 2025 Thu, 03 Apr 2025 18:44:41 +0200 3291 : PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3291 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3291 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Durée du travail Thu, 03 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-7025 : Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er avril 2025 Thu, 03 Apr 2025 18:44:41 +0200 3046 : CAOUTCHOUC http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord n°1 methodologie revision ac 20-04-1984 classification pro (29 janvier 2025) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3060 : Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°27 salaires (27 novembre 2024) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3060 : Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations mensuelles minimum (REMM) : Avenant n° 27 du 27 novembre 2024 non étendu, applicable à partir du 1er décembre 2024 pour les entreprises adhérentes à l'ANMF ou le SNIA ou le CFSI et à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF pour les non adhérentes. Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaire 2025 (21 janvier 2025) (Haute-Normandie) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaire 2025 (21 janvier 2025) (Basse-Normandie) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaire 2025 (28 janvier 2025) (Midi-Pyrénées) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2025 (25 janvier 2025) (Bourgogne) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaire 2025 (10 février 2025) (Languedoc-Roussillon) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaire 2025 (7 février 2025) (Lorraine) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2025 (29 janvier 2025) (Île-de-France) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2025 (12 février 2025) (Pays-de-la-Loire) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2025 (11 février 2025) (Rhône-Alpes) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point Haute-Normandie à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de l'accord du 18 décembre 2023 non étendu, signataires : Syndicat de l'Architecture et UNSFA. Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la Basse-Normandie à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de l'accord du 21 janvier 2025 non étendu, signataires : Syndicat de l'Architecture et UNSFA. Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Midi-Pyrénées à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension du présent accord du 28 janvier 2025 non étendu, signataire : Le Syndicat de l'Architecture représenté par l'UNSFA. Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de cet accord pour la région de la Bourgogne : Accord du 29 janvier 2025 non étendu, signataire : Syndicat de l'Architecture. Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Languedoc-Roussillon à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension du présent accord : Accord du 10 février 2025 non étendu, signataire : Le Syndicat de l'Architecture représenté par l'UNSFA. Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Lorraine à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de l'accord du 7 février 2025 non étendu, signataires : Syndicat de l'Architecture et UNSFA. Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Ile-de-France à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de l'accord du 29 janvier 2025 non étendu, signataires : Syndicat de l'Architecture et UNSFA. Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour le territoire Pays-de-la-Loire à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de l'accord du 12 février 2025 non étendu, signataires : Syndicat de l'Architecture et UNSFA. Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Rhône Alpes à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de l'accord du 11 février 2025 non étendu, signataires : Syndicat de l'Architecture et UNSFA. Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3108 : CHIMIE (Industries chimiques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion de la FNCG aux accords 30/03/2022 - 17-11-2022 (4 mars 2025) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3134 : NOTARIAT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord partage de la valeur au sein des offices de 11 a 49 salariés (23 janvier 2025) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2025 (25 février 2025) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum mensuel du personnel relevant de la classification de l'accord du 24 juin 2024 : accord du 25 février 2025 non étendu, effet le 1er janvier 2025, signataire : UNIIC. Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant durée minimale d'une période de travail (26 novembre 2024) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 ac 26-09-2016 qualifications professionnelles (26 novembre 2024) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification, nouveau métier-repère « Agent de sécurité cynophile expert » : Avenant n° 2 du 26 novembre 2024 non étendu, entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : GPMSE TLS et GES. Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime de panier des seuls agents d'exploitation, employés administratifs et technicien hors sûreté aérienne et aéroportuaire : Avenant du 26 novembre 2024 non étendu, entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : GPMSE TLS et GES. Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, période de travail : Avenant du 26 novembre 2024 non étendu, entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : GPMSE TLS et GES. Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3224 : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord métiers exposés à des risques ergonomiques (FIPU) (21 janvier 2025) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3238 : INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires janvier 2025 (14 janvier 2025) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3238 : INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : valeur de base, valeur du point, minima annuels et mensuels du personnel des industries céramiques de France et indemnité de panier : Accord du 14 janvier 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, signataire : CICF. Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord métiers exposés a des risques ergonomiques (FIPU) (4 février 2025) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3309 : ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires avril 2025 (12 février 2025) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3309 : ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (valeur du point et partie fixe puis grilles de salaires minima), indemnités d'astreinte puis de repas l'ensemble à compter du 1er avril 2025 : Avenant n° 44 du 12 février 2025 non étendu, signataire : MAIAGE. Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3351 : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°63 modification art.8.1.4 prevoyance (16 décembre 2024) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3351 : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°64 modification art.8.2.4 prevoyance (16 décembre 2024) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3351 : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°66 modification art.2.3.7 (24 janvier 2025) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3351 : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, organisme recouvrant la contribution conventionnelle supplémentaire : Avenant n° 66 du 24 janvier 2025 non étendu, applicable au 1er janvier 2025, signataire : FNEP. Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3203 : Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3203 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3203 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°4 a ac 15-09-2015 prevoyance complementaire (20 novembre 2024) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3203 : Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3203 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3203 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°15 salaires 1 janvier 2025 (3 décembre 2024) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3203 : Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3203 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3203 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°8 a ac 15-09-2015 complementaire sante (20 novembre 2024) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mesures urgentes faveur emploi formation professionnelle (20 février 2025) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP calcul prime ancienneté (12 février 2025) (Doubs) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP calcul prime ancienneté (12 février 2025) (Belfort-Montbéliard) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime anciennete 1 fevrier 2025 (12 février 2025) (Haute-Saône) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (21 février 2025) (Eure-et-Loir) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord vp prime 1 fevrier 2025 (12 février 2025) (Jura) Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie pour le Doubs: Accord du 12 février 2025 non étendu, en vigueur le 1er février 2025, applicable à compter du 12 mars 2025, signataire : UIMM du Doubs. Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025 pour les salariés de la métallurgie de Belfort-Montbéliard : Accord du 12 février 2025 non étendu, en vigueur le 12 mars 2025, applicable à compter du 1er février 2025, signataire : UIMM Belfort-Montbéliard. Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025 pour les salariés de la métallurgie de Haute-Saône : Accord du 12 février 2025 non étendu, en vigueur le 12 mars 2025, applicable à compter du 1er février 2025, signataire : UIMM Haute-Saône. Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie pour le Jura : Accord du 12 février 2025 non étendu, en vigueur le 13 mars 2025, applicable à compter du 1er février 2025, signataire : UIMM du Jura. Wed, 02 Apr 2025 18:44:41 +0200 3023 : AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance complémentaire Tue, 01 Apr 2025 18:44:41 +0200 3252 : Convention collective nationale de la librairie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima et prime d'ancienneté au 1er mai 2025 Tue, 01 Apr 2025 18:44:41 +0200 3256 : MAREYEURS EXPEDITEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'article 6.1 « Indemnisation complémentaire des absences » Tue, 01 Apr 2025 18:44:41 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Révision de l'article 2 de la convention collective Tue, 01 Apr 2025 18:44:41 +0200 3346 : Production audiovisuelle http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) Tue, 01 Apr 2025 18:44:41 +0200 3385 : Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3385 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3385 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0078 du 1 avril 2025 : Arrêté du 17 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220) Tue, 01 Apr 2025 18:44:41 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Création du chapitre VI de l'annexe X Tue, 01 Apr 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3220 : Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3220 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3220 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0078 du 1 avril 2025 : Arrêté du 17 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220) Tue, 01 Apr 2025 18:44:41 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM des entreprises de TP implantées en Pays de la Loire pour 2025 : Accord du 05 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 22 mars 2025, JORF du 29 mars 2025. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 3020 : EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contribution conventionnelle pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 : Accord du 6 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 29 mars 2025. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du personnel du commerce de gros applicables au 1er janvier 2025 : Accord du 16 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 17 mars 2025, JORF du 29 mars 2025. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Financement du paritarisme : Avenant n° 5 du 10 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 29 mars 2025, effet dès le 10 octobre 2024 conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2025. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur à compter du 1er avril 2025, en application de l'accord du 10 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 17 mars 2025, JORF du 29 mars 2025. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 3125 : CHARCUTIERES (Industries) - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires à compter du 1er janvier 2025 : Accord du 18 décembre 2024 signé le 19 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 17 mars 2025, JORF du 29 mars 2025, applicables aux entreprises adhérentes à la FICT à partir du 1er février 2025, et, pour les non adhérentes, à compter du 31 mars 2025. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 3125 : CHARCUTIERES (Industries) - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires à compter du 1er janvier 2025 : Accord du 18 décembre 2024 signé le 19 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 17 mars 2025, JORF du 29 mars 2025, applicables aux entreprises adhérentes à la FICT à partir du 1er février 2025, et, pour les non adhérentes, à compter du 31 mars 2025. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 3169 : Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimum des entreprises d'économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs, IDCC 3213 : Accord du 23 janvier 2025 étendu par l'arrêté 19 mars 2025, JORF du 29 mars 2025, effet le 1er avril 2025. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0076 du 29 mars 2025 : Arrêté du 17 mars 2025 portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour le département Rhône de la région Auvergne-Rhône-Alpes des entreprises jusqu'à 10 salariés à compter du 1er janvier 2025 : Accord du 3 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 17 mars 2025, JORF du 29 mars 2025, applicable à compter du 1er janvier 2025. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 3224 : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, grille des salaires : Avenant n° 42 du 20 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 17 mars 2025, JORF du 29 mars 2025, applicable le 30 mars 2025. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires hors secteur légumes frais prêts à l'emploi applicable au 1er janvier 2025 : Avenant n° 32 du 18 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 19 mars 2025, JORF du 29 mars 2025. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour le secteur légumes frais prêts à l'emploi applicable au 1er janvier 2025 : Avenant n° 13 du 18 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 19 mars 2025, JORF du 29 mars 2025. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 3247 : BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE (Activité de production) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025 : Avenant n° 45 du 10 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 17 mars 2025, JORF du 29 mars 2025, applicables dès le 6 février 2025 pour les entreprises adhérentes de la MEMN, ABF ou SBSA et, pour les non adhérentes, le 31 mars 2025. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 3252 : Convention collective nationale de la librairie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima, prime d'ancienneté : Accord du 28 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 17 mars 2025, JORF du 29 mars 2025, en vigueur le 1er mai 2025. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimum conventionnels et prime de secrétariat : Accord du 5 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 17 mars 2025, JORF du 29 mars 2025, applicable impérativement à l'ensemble des employeurs des cabinets dentaires libéraux et uniquement aux postes visés par cet accord au 1er janvier 2025. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valorisation financière pour les titulaires de mention complémentaires : Accord du 5 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 17 mars 2025, JORF du 29 mars 2025, applicable impérativement à l'ensemble des employeurs des cabinets dentaires libéraux et uniquement aux postes visés par cet accord au 1er janvier 2025. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0076 du 29 mars 2025 : Arrêté du 17 mars 2025 portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour le département Rhône de la région Auvergne-Rhône-Alpes des entreprises de plus de 10 salariés à compter du 1er janvier 2025 : Accord du 3 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 17 mars 2025, JORF du 29 mars 2025, applicable à compter du 1er janvier 2025. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 3269 : POMPES FUNEBRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire Minimum Conventionnel SMC devient Salaire Minimum Hiérarchique SMH : Avenant du 14 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 17 mars 2025, JORF du 29 mars 2025, effet au 1er janvier 2025. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 3384 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Autorisation d'absence et bilan de compétence des personnes en situation de handicap: Avenant n° 25 du 27 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 29 mars 2025, applicable aux entreprises de 20 salariés et plus, à compter du 8 novembre 2024 et pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 8 novembre 2027. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congé pour évènements personnels : Avenant du 11 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 29 mars 2025, en vigueur immédiatement à compter du 11 septembre 2024. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3229 : ENTREPRISES DE TRANSPORT EN NAVIGATION (Personnel des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3229 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3229 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération au 1er janvier 2025 : accord du 17 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 17 mars 2025, JORF du 29 mars 2025. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur de la prime de vacances pour période juin 2024 - 31 Mai 2025 pour les salariés de la métallurgie de Maubeuge (arrondissement d'Avesnes) : Accord du 13 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 17 mars 2025, JORF du 29 mars 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025 pour les salariés de la métallurgie de Maubeuge (arrondissement d'Avesnes) : Accord du 13 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 17 mars 2025, JORF du 29 mars 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025 pour les salariés de la métallurgie de Haute-Savoie : Accord du 06 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 17 mars 2025, JORF du 29 mars 2025, en vigueur à compter du 24 janvier 2025. Mon, 31 Mar 2025 18:44:41 +0200