eC+ : les indispensables de l'expert L'actualité de vos conventions collectives, synthèses, condensés. http://www.ec-plus.fr/ fr Copyright 2006-2011 eCoco TM tous droits réservés eC+ : les indispensables de l'expert http://www.ec-plus.fr/img_logo.png http://www.ec-plus.fr/ Fri, 22 Sep 2023 19:30:00 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 : Accord n°25 salaires (6 juillet 2023) Mon, 04 Sep 2023 19:30:00 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 : Avenant n°62 salaires (6 juillet 2023) Mon, 04 Sep 2023 19:30:00 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire pour le seul personnels des PACT et ARIM (brochure 3221, IDCC 1278 qui est rattachée à cette CCN 3014) : Avenant n° 25 du 6 juillet 2023 non étendu, en vigueur à compter de sa date d'extension, signataires : Hexopée et Fédération SOLIHA Solidaire pour l'Habitat. Mon, 04 Sep 2023 19:30:00 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social uniquement et exclusivement à l'ensemble des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs : Avenant n° 62 du 06 juillet 2023 non étendu, en vigueur à compter du lendemain de la parution au JORF de l'arrêté de l'extension, signataires : Hexopée et Fédération SOLIHA Solidaire pour l'Habitat. Mon, 04 Sep 2023 19:30:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires et indemnités pour un travail le dimanche puis lors d'un jour férié dans les activités du transport sanitaire : Avenant n° 7 du 19 juin 2023 étendu par l'arrêté du 17 août 2023, JORF du 2 septembre 2023, applicable le 1er juillet 2023. Mon, 04 Sep 2023 19:30:00 +0200 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°36 salaires juin 2023 (8 juin 2023) Mon, 04 Sep 2023 19:30:00 +0200 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des seules activités industrielles de boulangeries et pâtisserie à compter du 1er juin 2023 : Avenant n° 36 du 8 juin 2023 non étendu, signataire : FEB. Mon, 04 Sep 2023 19:30:00 +0200 3179 : VIANDE (Industrie et commerces en gros des viandes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord CQP (5 juillet 2023) Mon, 04 Sep 2023 19:30:00 +0200 3179 : VIANDE (Industrie et commerces en gros des viandes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, CQP avec niveau de classification, liste actualisée des CQP transversaux avec méthodologie de leur délivrance : accord du 05 juillet 2023 non étendu, en vigueur, le 1er août 2023 pour les adhérentes à Culture Viande ou FNEAP et, pour, les non adhérentes, à compter de la publication de l'arrêté d'extension. Mon, 04 Sep 2023 19:30:00 +0200 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord periodes essai (6 juillet 2023) Mon, 04 Sep 2023 19:30:00 +0200 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Périodes d'essai : Accord du 6 juillet 2023 non étendu, applicable à compter du 6 juillet 2023, signataire : ESH. Mon, 04 Sep 2023 19:30:00 +0200 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord n°33 transposition (5 juillet 2023) Mon, 04 Sep 2023 19:30:00 +0200 3314 : PRODUCTION DE FILMS D´ANIMATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3314 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3314 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°16 (25 mai 2023) Mon, 04 Sep 2023 19:30:00 +0200 3314 : PRODUCTION DE FILMS D´ANIMATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3314 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3314 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification et salaires pour les CDD d'usage de l'infographiste des effets visuels numériques - confirmé de la filière 4, Animation 3D : Avenant n° 16 du 25 mai 2023 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant sa date d'extension publiée au JORF, signataires : SPFA et AnimFrance. Mon, 04 Sep 2023 19:30:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0203 du 2 septembre 2023 : Arrêté du 17 août 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Sat, 02 Sep 2023 19:30:00 +0200 3099 : RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0203 du 2 septembre 2023 : Arrêté du 21 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) Sat, 02 Sep 2023 19:30:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés Fri, 01 Sep 2023 19:30:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Emploi de brancardier Fri, 01 Sep 2023 19:30:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Parcours professionnel d'assistant médical Fri, 01 Sep 2023 19:30:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Parcours professionnel de technicien de laboratoire Fri, 01 Sep 2023 19:30:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Parcours professionnels d'infirmier diplômé d'État (IDE) et de manipulateur d'électroradiologie médicale Fri, 01 Sep 2023 19:30:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Revalorisation de l'indemnité de nuit du personnel non praticien Fri, 01 Sep 2023 19:30:00 +0200 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification du personnel des établissements privés accueillant des personnes âgées puis des établissements thermaux : Accord du 5 juillet 2023 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2024 pour les adhérents de la SYNERPA ou FHP. Fri, 01 Sep 2023 19:30:00 +0200 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités pour sujétions spéciales du personnel des établissements privés accueillant des personnes âgés puis des établissements thermaux : Accord du 5 juillet 2023 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2024 pour les adhérents de la SYNERPA ou FHP. Fri, 01 Sep 2023 19:30:00 +0200 3257 : Marchés financiers (activités des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, repos et jours fériés, convention en forfait en jours, droit à la déconnexion, heures supplémentaires : Accord du 28 juin 2023 non étendu, en vigueur le 2 août 2023, signataires : AMAFI. Thu, 31 Aug 2023 19:30:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum des Ouvriers des entreprises jusqu'à 10 salariés de la région Centre Val de Loire à compter du 1er août 2023 : Avenant du 4 juillet 2023 non étendu, quel que soit l'effectif jusqu'à 10 salariés, signataire : CAPEB Centre-Val de Loire. Wed, 30 Aug 2023 19:30:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment Région Centre Val de Loire au 1er août 2023, entreprises jusqu'à 10 salariés : Accord du 4 juillet 2023 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB du Centre-Val de Loire. Wed, 30 Aug 2023 19:30:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers de la région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Avenant n° 7 du 28 juin 2023 non étendu, applicable exclusivement à compter du 1er juillet 2023, quel que soit l'effectif jusqu'à 10 salariés, signataires : FFB, CAPEB et Fédération des SCOP BTP tous trois des Hauts-de-France. Wed, 30 Aug 2023 19:30:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers de la région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Avenant n° 6 du 14 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 13 mars 2023, JORF du 31 mars 2023, applicable exclusivement à compter du 1er janvier 2023. Wed, 30 Aug 2023 19:30:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants Wed, 30 Aug 2023 19:30:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés Wed, 30 Aug 2023 19:30:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture Wed, 30 Aug 2023 19:30:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » Wed, 30 Aug 2023 19:30:00 +0200 3226 : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Cotisations Frais de santé (art XII.2.1.8 de la CCN) : Avenant du 25 mai 2023 non étendu, en vigueur au 1er octobre 2023, signataires : FNAR, FSICPA, Les Forces Musicales, PROFEDIM, SMA, SNSP et SYNDEAC. Wed, 30 Aug 2023 19:30:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés implantées dans les Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Avenant n° 7 du 28 juin 2023 non étendu, applicable exclusivement à compter du 1er juillet 2023, signataires : FFB, CAPEB et Fédération des SCOP BTP tous trois des Hauts-de-France. Wed, 30 Aug 2023 19:30:00 +0200 3292 : HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimal conventionnel horaire brut : Avenant nº 31 du 1er juin 2023 non étendu, applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, signataires : GNC, GNI, SNRTC et UMIH. Wed, 30 Aug 2023 19:30:00 +0200 3292 : HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification, prise en compte de l'expérience professionnelle : Avenant n° 32 du 1er juin 2023 non étendu, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : GNC, SNRTC, GNI et UMIH. Wed, 30 Aug 2023 19:30:00 +0200 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Maladie et accident, Report de congés payés : Avenant 57/2023 du 24 mai 2023 non étendu, en vigueur le lendemain de son agrément, signataires : FNAAFP CSF, UNADMR, USB Domicile, UNA et Adédom. Wed, 30 Aug 2023 19:30:00 +0200 3617 : ENTREPRISES DU PAYSAGE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°38 du 13 juin 2023 Wed, 30 Aug 2023 19:30:00 +0200 3617 : ENTREPRISES DU PAYSAGE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0200 du 30 août 2023 : Arrêté du 24 août 2023 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles Wed, 30 Aug 2023 19:30:00 +0200 3617 : ENTREPRISES DU PAYSAGE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires dont ceux du forfait jours de 218 jours : Avenant n° 38 du 13 juin 2023 étendu par l'arrêté du 24 août 2023, JORF du 30 août 2023, en vigueur au plus tôt au 1er septembre 2023. Wed, 30 Aug 2023 19:30:00 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM de la région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Accord du 28 juin 2023 non étendu, applicable exclusivement à compter du 1er juillet 2023, signataires : FFB, CAPEB et Fédération Nord SCOP BTP tous trois des Hauts-de-France. Tue, 29 Aug 2023 19:30:00 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers des entreprises TP implantées dans les Hauts-de-France (Nord Pas-de-Calais puis Picardie) pour 2023 : Accord du 13 décembre 2022 non étendu, signataire : FRTP Hauts-de-France. Tue, 29 Aug 2023 19:30:00 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des ETAM des TP des Hauts-de-France (Nord Pas-de-Calais puis Picardie) pour 2023 : Accord du 13 décembre 2022 non étendu, signataire : FRTP Hauts-de-France. Tue, 29 Aug 2023 19:30:00 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements des Ouvriers et ETAM non sédentaires des entreprises TP implantées dans les Hauts-de-France (Nord Pas-de-Calais puis Picardie) pour 2023 : Accord du 13 décembre 2022 non étendu, signataire : FRTP Hauts-de-France. Tue, 29 Aug 2023 19:30:00 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Adhésion en date du 11 juillet 2023 de l'organisation patronale La CNEF à la CCN du Négoce de l'ameublement (IDCC 1880). Tue, 29 Aug 2023 19:30:00 +0200 3059 : SOCIETÉS FINANCIÈRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3059 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3059 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point, somme fixe pour les coefficients 230 à 245 puis de 250 à 900 et grille) à compter du 1er août 2023 : Accord du 06 juillet 2023 non étendu, signataire : ASF. Tue, 29 Aug 2023 19:30:00 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Positionnement des CQP : Avenant n° 1 du 29 juin 2023 non étendu, en vigueur au lendemain de son extension, signataire : FPC. Tue, 29 Aug 2023 19:30:00 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contribution conventionnelle supplémentaire : Avenant n° 3 du 29 juin 2023 non étendu, en vigueur au lendemain de son extension, signataire : FPC. Tue, 29 Aug 2023 19:30:00 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Accord du 29 juin 2023 non étendu, en vigueur à compter du 1er juillet 2023, signataire : POLYVIA Union des transformateurs de polymères. Tue, 29 Aug 2023 19:30:00 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Adhésion en date du 11 juillet 2023, avec effet au 1er janvier 2023, de l'organisation patronale La CNEF à la CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686). Tue, 29 Aug 2023 19:30:00 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Télétravail : Accord du 12 juin 2023 non étendu, effet le 1er jour du mois suivant son extension, signataires : FENACEREM et FEDELEC. Tue, 29 Aug 2023 19:30:00 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Répartition du temps de travail sur une semaine de 4 jours : Accord du 12 juin 2023 non étendu, effet le 1er jour du mois suivant son extension, signataires : FENACEREM et FEDELEC. Tue, 29 Aug 2023 19:30:00 +0200 3097 : EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour le personnel des salles de cinéma : Avenant n° 69 du 4 juillet 2023 non étendu, en vigueur à compter du 1er juillet 2023, signataire : FNCF. Tue, 29 Aug 2023 19:30:00 +0200 3136 : JOURNALISTES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des journalistes employés par des éditeurs de presse magazine, journalistes des titres de presse hebdomadaire et des titres de presse périodique, barème de pige : Accord du 15 juin 2023 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2023, signataire : SEPM. Tue, 29 Aug 2023 19:30:00 +0200 3165 : PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires applicables à compter du 1er juillet 2023 : Avenant n° 72 du 4 juillet 2023 non étendu, signataires : FNA et FNNPTAOELG. Tue, 29 Aug 2023 19:30:00 +0200 3165 : PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contribution financière conventionnelle : Avenant n° 72 du 4 juillet 2023 non étendu, en vigueur au lendemain de la parution de son arrêté d'extension, signataires : FNA et FNNPTAOELG. Tue, 29 Aug 2023 19:30:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Concours des praticiens spécialistes des CLCC Tue, 29 Aug 2023 19:30:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Emploi d'assistant médical (annexe 2) Tue, 29 Aug 2023 19:30:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Emploi de technicien (annexe 2) Tue, 29 Aug 2023 19:30:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Parcours professionnel pour le personnel non médical Tue, 29 Aug 2023 19:30:00 +0200 0887 : MÉTALLURGIE (EURE) [ 3109-19 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0887 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0887 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires 2023 (19 juin 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 0887 : MÉTALLURGIE (EURE) [ 3109-19 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0887 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0887 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations (RAE de 2023), indemnité de panier à compter du 1er juin 2023 : Accord du 19 juin 2023 non étendu, entre en vigueur le 2 août 2023, jusqu'au 31 décembre 2023, signataire : UIMM de l'Eure. Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 1159 : MÉTALLURGIE (NIEVRE) [ 3109-44 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1159 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1159 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juillet (18 juillet 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 1159 : MÉTALLURGIE (NIEVRE) [ 3109-44 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1159 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1159 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations (R.M.H. avec valeur du point et REAG) et prime de panier de nuit, au 1er juillet 2023 : Accord du 18 juillet 2023 non étendu qui prendra fin le 31 décembre 2023, signataire : UIMM de la Nièvre. Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 1369 : MÉTALLURGIE (LOIRE - ATLANTIQUE) [ 3109-33 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1369 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1369 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord RAG RMH 2023 (3 juillet 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 1369 : MÉTALLURGIE (LOIRE - ATLANTIQUE) [ 3109-33 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1369 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1369 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations (RAG pour 2023 et RMH : valeur du point et grille au 1er septembre 2023) : Accord du 03 juillet 2023 non étendu et a pour terme l'entrée en vigueur de la CCN du 7 février 2022, signataire : UIMM de Loire Atlantique. Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 1472 : MÉTALLURGIE (PAS - DE - CALAIS) [ 3109-52 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1472 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1472 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord RMH 2023 (26 juin 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 1472 : MÉTALLURGIE (PAS - DE - CALAIS) [ 3109-52 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1472 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1472 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales hiérarchiques (valeur du point puis grille), indemnité de panier de nuit au 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 : Accord du 26 juin 2023 non étendu, signataires : UIMM-Udimétal NPDC Centre et UIMM Littoral Pas-de-Calais. Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 1578 : MÉTALLURGIE (LOIRE) [ 3109-32 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1578 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1578 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord remuneration garantie annuelle VP RMH panier nuit 2023 (6 juillet 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 1578 : MÉTALLURGIE (LOIRE) [ 3109-32 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1578 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1578 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : REGA au 1er janvier 2023, puis valeur du point RMH et indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2023 : Accord du 6 juillet 2023 non étendu, signataire : UIMM Loire. Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 1902 : MÉTALLURGIE (MAINE - ET - LOIRE) [ 3109-36 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1902 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1902 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2023 (10 juillet 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 1902 : MÉTALLURGIE (MAINE - ET - LOIRE) [ 3109-36 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1902 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1902 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (RMH valeur du point ; TEGA) et Indemnité de panier à partir du 1er août 2023 : Avenant du 10 juillet 2023 non étendu, en vigueur le 1er août 2023, signataire : UIMM de Maine et Loire. Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juillet 2023 (28 juin 2023) (ETAM) (Hauts de France) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2023 (13 décembre 2022) (Ouvriers) (Hauts-de-France) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord ETAM salaires 2023 (13 décembre 2022) (ETAM) (Hauts-de-France) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD 2023 (13 décembre 2022) (Hauts-de-France) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2023 (13 décembre 2022) (Ouvriers) (Hauts-de-France) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord ETAM salaires 2023 (13 décembre 2022) (ETAM) (Hauts-de-France) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD 2023 (13 décembre 2022) (Hauts-de-France) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires (20 juin 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Grille de salaires minima conventionnels 2022 : accord du 20 juin 2023 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au JORF de son arrêté d'extension, signataires : PRODAF, SNPCC et FFAF. Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3018 : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord parcours pro dialogue social (27 juin 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion de la CNEF (11 juillet 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3059 : SOCIETÉS FINANCIÈRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3059 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3059 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires aout 2023 (6 juillet 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 positionnement CQP (29 juin 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°3 formation (29 juin 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juillet 2023 (29 juin 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion de la CNEF (11 avril 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord qualite vie travail (12 juin 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3097 : EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°69 salaires juillet 2023 (4 juillet 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3136 : JOURNALISTES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juillet 2023 (15 juin 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3165 : PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires juillet 2023 (4 juillet 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3165 : PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant contri conv (4 juillet 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires 2023 (4 juillet 2023) (Centre-Val de Loire) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant IPD au 1er aout 2023 (4 juillet 2023) (Centre-Val de Loire) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juillet 2023 (-10) (28 juin 2023) (Hauts de France) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3226 : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant revision article xii.2.1.8 (25 mai 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3257 : Marchés financiers (activités des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord substi reduc temps travail (28 juin 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juillet 2023 (+10) (28 juin 2023) (Hauts de France) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3292 : HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°31 salaires (1er juin 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3292 : HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°32 experience pro (1er juin 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant 57/2023 report conges payes (24 mai 2023) Mon, 28 Aug 2023 19:30:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'article 2.4.3.4 « Absences liées aux charges de famille » Sat, 26 Aug 2023 19:30:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0196 du 25 août 2023 : Arrêté du 21 août 2023 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) Fri, 25 Aug 2023 19:30:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux des OUVRIERS et ETAM pour la Nouvelle-Aquitaine : Accord du 24 mai 2023 étendu par l'arrêté du 21 août 2023, JORF du 25 août 2023, en vigueur à compter du 1er mai 2023. Fri, 25 Aug 2023 19:30:00 +0200 3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0196 du 25 août 2023 : Arrêté du 21 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528) Fri, 25 Aug 2023 19:30:00 +0200 3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima bruts mensuels pour le personnel des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelet en cuir, IDCC 2528, puis pour celui de la ganterie de peau (IDCC 34 rattachée à cet IDCC 2528) : Accord du 31 mai 2023 étendu par l'arrêté du 21 août 2023, JORF du 25 août 2023, applicable à compter du 1er septembre 2023. Fri, 25 Aug 2023 19:30:00 +0200 3265 : ASSURANCES (Sociétés d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0196 du 25 août 2023 : Arrêté du 23 août 2023 portant modification de l'arrêté du 9 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances (n° 1672) Fri, 25 Aug 2023 19:30:00 +0200 3327 : Personnels des structures associatives cynégétiques http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0196 du 25 août 2023 : Arrêté du 21 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) Fri, 25 Aug 2023 19:30:00 +0200 3350 : Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0196 du 25 août 2023 : Arrêté du 21 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) Fri, 25 Aug 2023 19:30:00 +0200 3350 : Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération minimale nationale autres que porteurs de journaux et défraiement des porteurs de presse : Avenant du 31 mai 2023 étendu par l'arrêté du 21 août 2023, JORF du 25 août 2023, en vigueur à compter du 1er juin 2023. Fri, 25 Aug 2023 19:30:00 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0194 du 23 août 2023 : Arrêté du 16 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac ou de champagne : Avenant n° 28 du 13 juin 2023 étendu par l'arrêté du 16 août 2023, JORF du 23 août 2023, applicable le 1er juin 2023 pour les entreprises adhérentes du CNICGVCSSJFBD et, pour les non adhérentes, le 1er septembre 2023. Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0194 du 23 août 2023 : Arrêté du 16 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du personnel du commerce de gros applicables au 1er juin 2023 : Accord du 2 juin 2023 étendu par l'arrêté du 16 août 2023, JORF du 23 août 2023. Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3050 : MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0194 du 23 août 2023 : Arrêté du 17 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3050 : MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux professionnels (SMP) au 1er juillet 2023: Accord du 10 mai 2023 étendu par l'arrêté du 17 août 2023, JORF du 23 août 2023, en vigueur le 16 juillet 2023. Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0194 du 23 août 2023 : Arrêté du 14 août 2023 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0194 du 23 août 2023 : Arrêté du 17 août 2023 portant extension d'accords territoriaux (Lorraine - Rhône-Alpes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Languedoc-Roussillon - La Réunion - Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point au 1er mars 2023 pour la région Rhône Alpes : Accord du 23 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 17 août 2023, JORF du 23 août 2023. Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point au 1er mars 2023 pour la région Poitou-Charentes: Accord du 9 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 14 août 2023, JORF du 23 août 2023. Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point au 1er mars 2023 pour la région de la Lorraine : Accord du 22 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 17 août 2023, JORF du 23 août 2023. Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point au 1er mars 2023 pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur: Accord du 19 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 17 août 2023, JORF du 23 août 2023. Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point au 1er mars 2023 pour la région Picardie : Accord du 12 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 17 août 2023, JORF du 23 août 2023. Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point au 1er mars 2023 pour la région La Réunion : Accord du 3 février 2023 étendu par l'arrêté du 17 août 2023, JORF du 23 août 2023. Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point au 1er mars 2023 pour la région Languedoc-Roussillon : Accord du 16 mars 2023 étendu par l'arrêté du 17 août 2023, JORF du 23 août 2023. Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0194 du 23 août 2023 : Arrêté du 14 août 2023 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux des OUVRIERS et ETAM pour la région Normandie : Accord du 05 mai 2023 étendu par l'arrêté du 14 août 2023, JORF du 23 août 2023, en vigueur le 1er janvier 2023. Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0194 du 23 août 2023 : Arrêté du 16 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : CFA marchandises puis voyageurs : Accord du 16 juin 2023 étendu par l'arrêté du 16 août 2023, JORF du 23 août 2023, applicable à compter du 16 juin 2023. Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0194 du 23 août 2023 : Arrêté du 14 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261) Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération : plancher conventionnel : Avenant n° 02-23 du 15 juin 2023 étendu par l'arrêté du 14 août 2023, JORF du 23 août 2023, en vigueur à compter du 1er juin 2023 pour les entreprises adhérentes à ELISFA et, pour les non adhérentes, à compter du 1er septembre 2023. Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3226 : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires juin 2023 (2 mai 2023) Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3226 : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0194 du 23 août 2023 : Arrêté du 14 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3226 : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des artistes lyriques solistes : Avenant du 2 mai 2023 étendu par l'arrêté du 14 août 2023, JORF du 23 août 2023, applicable le 1er juin 2023. Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3325 : Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3325 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3325 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant rectif TEGA (22 juin 2023) Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3325 : Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3325 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3325 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant rectif RMH (22 juin 2023) Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3370 : ACCORDS DES SOCIÉTÉS DE SERVICES À LA PERSONNE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0194 du 23 août 2023 : Arrêté du 17 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 3370 : ACCORDS DES SOCIÉTÉS DE SERVICES À LA PERSONNE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima : Avenant n° 09 du 11 mai 2023 étendu par l'arrêté du 17 août 2023, JORF du 23 août 2023, applicable à compter du 1er septembre 2023. Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 IDCC-3127 : Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3127 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0194 du 23 août 2023 : Arrêté du 17 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) Wed, 23 Aug 2023 19:30:00 +0200 0899 : MÉTALLURGIE (MARNE) [ 3109-38 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0899 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0899 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0193 du 22 août 2023 : Arrêté du 14 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899) Tue, 22 Aug 2023 19:30:00 +0200 0930 : MÉTALLURGIE (SARTHE) [ 3109-58 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0930 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0930 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0193 du 22 août 2023 : Arrêté du 14 août 2023 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930) Tue, 22 Aug 2023 19:30:00 +0200 0930 : MÉTALLURGIE (SARTHE) [ 3109-58 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0930 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0930 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations, G.A.R.E pour 2023 : Avenant du 26 mai 2023 étendu par l'arrêté du 14 août 2023, JORF du 22 août 2023, en vigueur le 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Tue, 22 Aug 2023 19:30:00 +0200 0930 : MÉTALLURGIE (SARTHE) [ 3109-58 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0930 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0930 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations : RMH, valeur du point au 1er janvier 2024: Avenant du 26 mai 2023 étendu par l'arrêté du 14 août 2023, JORF du 22 août 2023, en vigueur le 1er janvier 2024. Tue, 22 Aug 2023 19:30:00 +0200 1732 : MÉTALLURGIE (YONNE) [ 3109-70 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1732 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1732 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0193 du 22 août 2023 : Arrêté du 16 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732) Tue, 22 Aug 2023 19:30:00 +0200 1732 : MÉTALLURGIE (YONNE) [ 3109-70 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1732 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1732 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (RMH avec valeur du point au 1er janvier 2023; TEGA au 1er juin 2023) et Prime de panier de nuit au 1er janvier 2023: Accord du 23 juin 2023 étendu par l'arrêté du 16 août 2023, JORF du 22 août 2023, qui prendra fin le 31 décembre 2023. Tue, 22 Aug 2023 19:30:00 +0200 3184 : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0193 du 22 août 2023 : Arrêté du 14 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075) Tue, 22 Aug 2023 19:30:00 +0200 3184 : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour l'année 2023 pour le seul secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs: Accord du 26 avril 2023 étendu par l'arrêté du 14 août 2023, JORF du 22 août 2023, en vigueur le 1er avril 2023, applicable dès le 28 juin 2023 par les entreprises adhérentes au SNIPO, et dès le 1er septembre 2023 pour les autres. Tue, 22 Aug 2023 19:30:00 +0200 2126 : MÉTALLURGIE (GARD, LOZERE) [ 3109-22 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2126 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2126 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2023 (16 juin 2023) Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 2126 : MÉTALLURGIE (GARD, LOZERE) [ 3109-22 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2126 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2126 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations annuelles garanties pour 2023 et valeur du point à compter du 1er juillet 2023 : Accord du 16 juin 2023 non étendu, en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur de la CCN du 7 février 2022, soit jusqu'au 1er janvier 2024, signataire : UIMM Gard Lozère. Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 3079 : VERRE (Fabrication mécanique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juillet 2023 (23 mai 2023) Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 3079 : VERRE (Fabrication mécanique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération (AMG et SMP) du personnel des industries de fabrication mécanique du verre : Accord du 23 mai 2023 non étendu, en vigueur à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises adhérentes à CSVMF, CSVT, FCSIV, CSFVP et CSVS et pour les non adhérentes à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au JORF. Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°88 bis CQP (19 juillet 2023) Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification du CQP NI : avenant n° 88 bis du 19 juillet 2023 non étendu, en vigueur le 19 juillet 2023, signataires FNAIM, SNPI et UNIS. Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°13 salaires juillet 2023 (4 juillet 2023) Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima à compter du 1er juillet 2023 ensuite aux augmentations du SMIC du 1er mai 2023 : Avenant n° 13 du 4 juillet 2023 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2023, signataire : SEDIMA. Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 3136 : JOURNALISTES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2023 (23 juin 2023) Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 3178 : EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°98 salaires (23 juin 2023) Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 3178 : EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima mensuel puis horaire au 1er septembre 2023 : Avenant n° 98 du 23 juin 2023 non étendu, signataire : USNEF. Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires aout 2023 (5 juillet 2023) Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires applicables au 1er août 2023 : Accord du 5 juillet 2023 non étendu, signataire : FEDEREC. Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 3278 : TELEVISION (Artistes - interprètes engagés pour des émissions de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3278 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3278 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2023 (23 juin 2023) Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 3281 : FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juin 2023 (13 juin 2023) Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 3281 : FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mesures urgence (19 avril 2023) Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 3281 : FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour le personnel de la Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (annexe A seulement) : Accord du 13 juin 2023 non étendu, en vigueur à compter du 1er juin 2023, signataire : FCV. Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 3325 : Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3325 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3325 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération rectificatif TEGA : Accord du 22 juin 2023 non étendu rectifiant celui du 27 février 2023 étendu qui s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2023 et non jusqu'au 31 décembre 2024, signataire : UIMM Vendée. Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 3325 : Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3325 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3325 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération rectificatif RMH : Accord du 22 juin 2023 non étendu rectifiant celui du 27 février 2023 étendu qui s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2023 et non jusqu'au 31 décembre 2024, signataire : UIMM Vendée. Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 3346 : Production audiovisuelle http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2023 (23 juin 2023) Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 3346 : Production audiovisuelle http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires secteur Télédiffusion, fonction liste 1 et liste 2 en CDDU au 1er juillet 2023 : accord du 23 juin 2023 non étendu, signataires : ACCeS, STP, LOCALES TV et SMSP. Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord reglement CPPNI (11 juillet 2023) Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant gouvernance garanties protection sociale complementaire 2023 (11 juillet 2023) Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant sante securite conditions et qvt 2024 (11 juillet 2023) Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, Assiette des cotisations : Avenant du 11 juillet 2023 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2023, signataire : UIMM. Mon, 21 Aug 2023 19:30:00 +0200 3175 : TOURISME (Organismes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Classifications Sat, 19 Aug 2023 19:30:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Période d'essai (modification art. 2.3.2) Sat, 19 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Guadeloupe Valeur du point au 1er mars 2023 Fri, 18 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Guyane Valeur du point au 1er mars 2023 Fri, 18 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Limousin Valeur du point au 1er mars 2023 Fri, 18 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Martinique Valeur du point au 1er mars 2023 Fri, 18 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Midi-Pyrénées Valeur du point au 1er mars 2023 Fri, 18 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Valeur du point au 1er mars 2023 Fri, 18 Aug 2023 19:30:00 +0200 3336 : AUTOROUTES (Sociétés concessionnaires ou exploitantes d´autoroutes ) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2023 Fri, 18 Aug 2023 19:30:00 +0200 3368 : ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Fri, 18 Aug 2023 19:30:00 +0200 3603 : CENTRES EQUESTRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3603 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3603 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er juillet 2023 Fri, 18 Aug 2023 19:30:00 +0200 3604 : CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er juin 2023 Fri, 18 Aug 2023 19:30:00 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|RAM au 1er janvier 2023 Fri, 18 Aug 2023 19:30:00 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|RAM au 1er janvier 2023 Fri, 18 Aug 2023 19:30:00 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|RAM au 1er juillet 2022 Fri, 18 Aug 2023 19:30:00 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|RAM au 1er juillet 2022 Fri, 18 Aug 2023 19:30:00 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er janvier 2023 Fri, 18 Aug 2023 19:30:00 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er juillet 2022 Fri, 18 Aug 2023 19:30:00 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°65 valeur du salaire de reference (7 juin 2023) Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 65 du 7 juin 2023 non étendu, signataires : FNTP, FFB, FNSCOP BTP, CNATP et FFIE. Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3032 : BATIMENT - Région parisienne http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°65 valeur du salaire de reference (7 juin 2023) Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3032 : BATIMENT - Région parisienne http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 65 du 7 juin 2023 non étendu, signataires : FNTP, FFB, FNSCOP BTP, CNATP et FFIE. Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3058 : CUIRS ET PEAUX (Industrie des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3058 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3058 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er mai 2023 Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3060 : MEUNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er mai 2023 Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Valeur du point au 1er mars 2023 Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er mai 2023 Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Salaires minimaux au 1er mars 2023 Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3107 : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°65 valeur du salaire de reference (7 juin 2023) Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3107 : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 65 du 7 juin 2023 non étendu, signataires : FNTP, FFB, FNSCOP BTP, CNATP et FFIE. Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Salaires au 1er juin 2023 Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3169 : METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (Cabinets) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°65 valeur du salaire de reference (7 juin 2023) Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3169 : METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (Cabinets) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 65 du 7 juin 2023 non étendu, signataires : FNTP, FFB, FNSCOP BTP, CNATP et FFIE. Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°65 valeur du salaire de reference (7 juin 2023) Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 65 du 7 juin 2023 non étendu, signataires : FNTP, FFB, FNSCOP BTP, CNATP et FFIE. Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires des groupes A et B au 1er mai 2023 Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, prolongation du dispositif de l'Activité Partielle de Longue Durée : Avenant du 7 juillet 2023 non étendu, en vigueur, quel que soit l'effectif, le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, expire 48 mois après son entrée en vigueur, signataire : PRISM'EMPLOI. Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3224 : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er août 2023 Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires horaires, mensuels et annuels, revalorisation de la Prime d'Activité Continue, médaille du travail : Avenant n° 64 du 20 juin 2023 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2023 pour les entreprises adhérentes SNRC et le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF pour les non adhérentes. Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er janvier 2023 Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contrat de travail, période d'essai : Avenant n° 48 du 5 juillet 2023 non étendu, signataire : FPI. Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimum conventionnels et prime de secrétariat : Accord du 25 mai 2023 non étendu, applicable impérativement à l'ensemble des employeurs des cabinets dentaires libéraux et uniquement aux postes visés par cet accord, au 1er juin 2023, signataires : FSDL et UD. Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°65 valeur du salaire de reference (7 juin 2023) Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 65 du 7 juin 2023 non étendu, signataires : FNTP, FFB, FNSCOP BTP, CNATP et FFIE. Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3262 : PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires pour l'année 2023 Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3283 : GOLF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux horaires, mensuels et annuels applicables au 1er juillet 2023 : Avenant n° 88 du 20 juin 2023 non étendu, signataires : GFGA et GEGF. Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3304 : MISSIONS LOCALES ET PAIO http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, Régime : Avenant n° 74 du 15 décembre 2022 non étendu, effet le 31 décembre 2022, signataire : UNML. Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3304 : MISSIONS LOCALES ET PAIO http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, Régime et cotisations : Avenant n° 74 du 15 décembre 2022 non étendu, effet le 31 décembre 2022, signataire : UNML. Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : CQP «Moniteur de canoé Kayak et Sport de Pagaie» : Avenant n° 185 du 15 juin 2023 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : AESL, CoSMos. Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification CQP «Initiateur de Char à voile» : Avenant n° 186 du 15 juin 2023 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : AESL, CoSMos. Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification CQP «Plieur de parachutes de secours» : Avenant n° 187 du 15 juin 2023 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : AESL, CoSMos. Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 3351 : Convention collective nationale de l´enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant n° 60 du 12 mai 2023 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : FNEP. Thu, 17 Aug 2023 19:30:00 +0200 0836 : MÉTALLURGIE (HAUTE - SAVOIE) (16 février 1976) [ 3109-60 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0836 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0836 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juillet 2023 (2 juin 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 0836 : MÉTALLURGIE (HAUTE - SAVOIE) (16 février 1976) [ 3109-60 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0836 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0836 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires métallurgie Haute-Savoie (REGA pour 2023 ; RMH au 1er janvier 2023) ; Prime de panier au 1er juillet 2023 : Accord du 2 juin 2023 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, signataire : CSM74. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 0860 : MÉTALLURGIE (FINISTERE) [ 3109-21 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0860 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0860 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°63 salaires TEGA 2023 (26 juin 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 0860 : MÉTALLURGIE (FINISTERE) [ 3109-21 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0860 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0860 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°64 salaires RMH 2023 (26 juin 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 0860 : MÉTALLURGIE (FINISTERE) [ 3109-21 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0860 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0860 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, TEGA pour 2023 : Avenant n° 63 du 26 juin 2023 non étendu, signataire : UIMM Finistère. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 0860 : MÉTALLURGIE (FINISTERE) [ 3109-21 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0860 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0860 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, RMH au 1er juillet 2023, valeur du point et grille : Avenant n° 64 du 26 juin 2023 non étendu, signataire : UIMM Finistère. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 1274 : MÉTALLURGIE (CORRÈZE) [ 3109-12 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1274 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1274 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°80 salaires (6 juillet 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 1274 : MÉTALLURGIE (CORRÈZE) [ 3109-12 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1274 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1274 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires RAG et RMH (valeur du point et barème) et prime de panier, de fin d'année et de vacances, l'ensemble à compter du 1er janvier 2023 : Avenant n° 80 du 6 juillet 2023 non étendu, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023, signataire : UIMM du Limousin. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 1564 : MÉTALLURGIE (SAÔNE - ET - LOIRE) [ 3109-57 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1564 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1564 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2023 (22 juin 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 1564 : MÉTALLURGIE (SAÔNE - ET - LOIRE) [ 3109-57 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1564 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1564 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (RMH : valeur du point à compter du 1er juillet 2023 ; RAG pour 2023); Complément annuel de rémunération et indemnité de panier de nuit au 1er juillet 2022 : Avenant du 22 juin 2023 non étendu, s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2023, signataire : UIMM Saône et Loire. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 1885 : MÉTALLURGIE (CÔTE - D'OR) [ 3109-13 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1885 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1885 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires 2023-01 (3 juillet 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 1885 : MÉTALLURGIE (CÔTE - D'OR) [ 3109-13 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1885 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1885 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mesures urgentes emploi formation professionnelle (14 avril 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 1885 : MÉTALLURGIE (CÔTE - D'OR) [ 3109-13 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1885 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1885 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima RMH avec Valeur du point au 1er juillet 2023, RMGA au 1er janvier 2023 et indemnité panier au 1er mai 2023: Avenant nº 2023-01 du 3 juillet 2023 non étendu, s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2023, signataire : UIMM Côte d'Or. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 2221 : MÉTALLURGIE (ISÈRE ET HAUTES - ALPES) (13 septembre 2001) [ 3109-71 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2221 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2221 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant TEGA RMH indemnite panier nuit 1er juin 2023 (25 mai 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 2221 : MÉTALLURGIE (ISÈRE ET HAUTES - ALPES) (13 septembre 2001) [ 3109-71 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2221 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2221 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (TEGA pour 2023) et RMH, prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2023 et prime de panier de nuit pour 2023 : Avenant du 25 mai 2023 non étendu, en vigueur à partir du 19 juillet 2023, signataire : UDIMEC. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3041 : TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L´IMPORTATION DES BOIS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3041 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3041 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°5 classif salaires (15 juin 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3041 : TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L´IMPORTATION DES BOIS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3041 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3041 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Minima et point d'ancienneté au 1er juillet 2023 sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne. : Avenant n° 5 du 15 juin 2023 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2023, signataires : FNB, FBT, FFSL, SEILA, FNIB, FNMIAMB, CB, SNIELB, SNAPB, SNCB, FTF, SNIIPL, SNFPTBIVF et SNIBC. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juillet 2023 (3 juillet 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord frais equipement (3 juillet 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord reconversion pro ou promotion par alternance Pro A 2023 (3 juillet 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord regime de prevoyance frais de sante au 1er juillet 2023 (3 juillet 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire : Accord du 3 juillet 2023 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2023, signataires : FSPF et USPO. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régimes de prévoyance et de frais de soins de santé pour les non cadres puis cadres, tableau garantie frais de soins de santé : Avenant du 3 juillet 2023 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2023, signataires : FSPF et USPO. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Pro-a, liste des qualifications éligibles : Accord du 3 juillet 2023 non étendu, effet à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FSPF et USPO. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité annuelle pour frais d'équipement : Accord du 3 juillet 2023 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2023, signataires : FSPF et USPO. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3074 : BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord Pro A reconversion pro 2023 (19 juin 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3074 : BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Pro-a, liste des qualifications éligibles : Accord du 19 juin 2023 non étendu, effet à compter du 1er jour qui suit son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : FFPB et GEIST. ASET2350851M Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°117 remunerations transports voyageurs - annexe 1 (28 juin 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°99 annexe 2 employes (28 juin 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°97 annexe 3 salaires juillet 2023 (28 juin 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°90 annexe 4 salaires (28 juin 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (taux horaires et SMPG) puis des Indemnités (jours fériés et dimanche travaillés) des ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1er juillet 2023 : avenant n° 117 du 28 juin 2023 non étendu, applicable à compter du 28 juin 2023, signataires : FNTV, TLF et OTRE. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (taux horaires et SMPG) puis des Indemnités (sténodactylographe, traducteur, traducteur et rédacteur, jours fériés et dimanche travaillés) des Employés entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1er juillet 2023 : avenant n° 99 du 28 juin 2023 non étendu, applicable à compter du 28 juin 2023, signataires : FNTV, TLF et OTRE. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (taux horaires et SMPG) puis des Indemnités (traducteur, traducteur et rédacteur, jours fériés et dimanche travaillés) des TAM des entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1er juillet 2023 : avenant n° 97 du 28 juin 2023 non étendu, applicable à compter du 28 juin 2023, signataires : FNTV, TLF et OTRE. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires puis Indemnités (jours fériés et dimanche travaillés) des INGENIEURS et CADRES des entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1er juillet 2023 : avenant n° 90 du 28 juin 2023 non étendu, applicable à compter du 28 juin 2023, signataires : FNTV, TLF et OTRE. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires juillet 2023 (29 juin 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires au 1er juillet 2023 : Avenant du 29 juin 2023 non étendu, signataire : PLANETE CSCA. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°132 salaires juin (1er juin 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des non cadres et cadres : Avenant n° 132 du 1er juin 2023 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2023, signataires : CNBPF et FEB. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3123 : Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour l'activité de l'esthétique puis pour celle de l'enseignement technique, prime d'ancienneté : Avenant n° 34 du 31 mai 2023 étendu par l'arrêté du 9 août 2023, JORF du 15 août 2023, en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3133 : CHARCUTERIE (de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires 1er juillet 2023 (15 juin 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3133 : CHARCUTERIE (de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires au 1er juillet 2023: Avenant n° 51 du 15 juin 2023 non étendu, en vigueur à compter du 15 juin 2023 pour les entreprises adhérentes à la CNCT et, pour les non adhérentes, au plus tard à compter de son extension. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°163 salaires (11 juillet 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima du personnel du cartonnage Ouvriers, ETAM et Cadres au 1er août 2023 : Avenant n° 163 du 11 juillet 2023 non étendu, en vigueur le 1er août 2023, signataire : CAP. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3163 : CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (Industries de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires mensuel puis annuels y compris celle du forfait annuel de 218 jours à compter du 1er mai 2023 : accord du 23 mai 2023 étendu par l'arrêté du 9 août 2023, JORF du 15 août 2023. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3168 : CABINETS MEDICAUX (Personnel) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°89 salaires juillet 2023 (7 juillet 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3168 : CABINETS MEDICAUX (Personnel) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires au 1er juillet 2023 : Avenant n° 89 du 7 juillet 2023 non étendu, en vigueur le 26 juillet 2023, signataires : CSMF, FMF, SML, MG France et AVENIR SPE. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant APLD 2023 (7 juillet 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°64 salaires PAC (20 juin 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3240 : HORLOGERIE BIJOUTERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant n° 30 du 2 juin 2023 étendu par l'arrêté du 9 août 2023, JORF du 15 août 2023, en vigueur le 1er juillet 2023. Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°48 periode d'essai (5 juillet 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juin 2023 (25 mai 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3283 : GOLF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°88 salaires juillet 2023 (20 juin 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3303 : TELECOMMUNICATIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord metiers telecommunications (26 juin 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3304 : MISSIONS LOCALES ET PAIO http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°74 modif titre IV (15 décembre 2022) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°185 CQP kayak pagaie (15 juin 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°186 CQP char a voile (15 juin 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°187 plieur parachutes (15 juin 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3351 : Convention collective nationale de l´enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°60 NAO (12 mai 2023) Wed, 16 Aug 2023 19:30:00 +0200 3123 : Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0188 du 15 août 2023 : Arrêté du 9 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) Tue, 15 Aug 2023 19:30:00 +0200 3163 : CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (Industries de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0188 du 15 août 2023 : Arrêté du 9 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) Tue, 15 Aug 2023 19:30:00 +0200 3240 : HORLOGERIE BIJOUTERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0188 du 15 août 2023 : Arrêté du 9 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) Tue, 15 Aug 2023 19:30:00 +0200 3060 : MEUNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations mensuelles minimum (REMM) : Avenant n° 25 du 10 mai 2023 étendu par l'arrêté du 7 août 2023, JORF du 12 août 2023, applicable à compter du 1er mai 2023 pour les entreprises adhérentes à l'ANMF ou le SNIA ou le CFSI et à compter du 13 août 2023 pour les non adhérentes. Mon, 14 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Ile-de-France au 1er mars 2023 : Accord du 30 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 7 août 2023, JORF du 12 août 2023. Mon, 14 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région du Limousin au 1er mars 2023 : Accord du 14 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 7 août 2023, JORF du 12 août 2023. Mon, 14 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Midi-Pyrénées au 1er mars 2023 : Accord du 05 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 8 août 2023, JORF du 12 août 2023. Mon, 14 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Pays de la Loire au 1er mars 2023 : Accord du 12 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 8 août 2023, JORF du 12 août 2023. Mon, 14 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région de la Guyane au 1er mars 2023 : Accord du 19 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 8 août 2023, JORF du 12 août 2023. Mon, 14 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région de la Guadeloupe au 1er mars 2023 : Accord du 22 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 8 août 2023, JORF du 12 août 2023. Mon, 14 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région de la Martinique au 1er mars 2023 : Accord du 23 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 8 août 2023, JORF du 12 août 2023. Mon, 14 Aug 2023 19:30:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM - Bourgogne Franche-Comté : Accord du 26 avril 2023 étendu par l'arrêté du 8 août 2023, JORF du 12 août 2023, en vigueur le 1er mai 2023. Mon, 14 Aug 2023 19:30:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima Ouvriers et ETAM des Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée) : Avenant du 6 juin 2023 étendu par l'arrêté du 8 août 2023, JORF du 12 août 2023, en vigueur le 1er mars 2023. Mon, 14 Aug 2023 19:30:00 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Ile de France (valeur monétaire du point et de la constante puis grille de salaires horaires, conventions de forfait) : Accord Ile-de-France n° 57 du 9 mai 2023 étendu par l'arrêté du 2 août 2023, JORF du 12 août 2023, applicable à compter du 1er juin 2023. Mon, 14 Aug 2023 19:30:00 +0200 3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0186 du 12 août 2023 : Arrêté du 2 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207) Mon, 14 Aug 2023 19:30:00 +0200 3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Ouvriers et ETAM et Cadres (valeur du point mensuel) de l'industrie Cuirs et peaux de l'ex brochure 3058, IDCC 207 désormais rattachée à cette CCN 3157, IDCC 2528 : Avenant n° 75 S du 06 juin 2023 étendu par l'arrêté du 2 août 2023, JORF du 12 août 2023, applicable au 1er mai 2023, en vigueur le 2 juillet 2023. Mon, 14 Aug 2023 19:30:00 +0200 3224 : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, grille des salaires : Avenant n° 41 du 11 mai 2023 étendu par l'arrêté du 7 août 2023, JORF du 12 août 2023, applicable en août 2023. Mon, 14 Aug 2023 19:30:00 +0200 3243 : POISSONNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Elargissement via l'arrêté du 2 août 2023, JORF du 12 août 2023, effet le 1er septembre 2023 de l'avenant du 30 janvier 2023 étendu. Mon, 14 Aug 2023 19:30:00 +0200 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires à partir du 1er janvier 2023 dont la grille puis la rémunération minimale de la convention de forfait annuel en jours : Avenant n° 47 du 24 mai 2023 étendu par l'arrêté du 8 août 2023, JORF du 12 août 2023. Mon, 14 Aug 2023 19:30:00 +0200 3262 : PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations mensuelles brutes minimales garanties : Accord du 26 avril 2023 étendu par l'arrêté du 2 août 2023, JORF du 12 août 2023, applicable au 1er juillet 2023, effet à compter du 21 juin 2023. Mon, 14 Aug 2023 19:30:00 +0200 3336 : AUTOROUTES (Sociétés concessionnaires ou exploitantes d´autoroutes ) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération RAG avec effet rétroactif au 1er janvier 2023 : accord du 24 avril 2023 étendu par l'arrêté du 2 août 2023, JORF du 12 août 2023. Mon, 14 Aug 2023 19:30:00 +0200 3058 : CUIRS ET PEAUX (Industrie des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3058 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3058 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0186 du 12 août 2023 : Arrêté du 2 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207) Sat, 12 Aug 2023 19:30:00 +0200 3060 : MEUNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0186 du 12 août 2023 : Arrêté du 7 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930) Sat, 12 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0186 du 12 août 2023 : Arrêté du 7 août 2023 portant extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) Sat, 12 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0186 du 12 août 2023 : Arrêté du 7 août 2023 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) Sat, 12 Aug 2023 19:30:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0186 du 12 août 2023 : Arrêté du 8 août 2023 portant extension d'accords territoriaux (Martinique - Guadeloupe - Midi-Pyrénées - Guyane - Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) Sat, 12 Aug 2023 19:30:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0186 du 12 août 2023 : Arrêté du 8 août 2023 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté et Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) Sat, 12 Aug 2023 19:30:00 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0186 du 12 août 2023 : Arrêté du 2 août 2023 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) Sat, 12 Aug 2023 19:30:00 +0200 3224 : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0186 du 12 août 2023 : Arrêté du 7 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) Sat, 12 Aug 2023 19:30:00 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Forfait annuel en jours Sat, 12 Aug 2023 19:30:00 +0200 3243 : POISSONNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0186 du 12 août 2023 : Arrêté du 2 août 2023 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) Sat, 12 Aug 2023 19:30:00 +0200 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0186 du 12 août 2023 : Arrêté du 8 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) Sat, 12 Aug 2023 19:30:00 +0200 3262 : PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0186 du 12 août 2023 : Arrêté du 2 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621) Sat, 12 Aug 2023 19:30:00 +0200 3336 : AUTOROUTES (Sociétés concessionnaires ou exploitantes d´autoroutes ) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0186 du 12 août 2023 : Arrêté du 2 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583) Sat, 12 Aug 2023 19:30:00 +0200 IDCC-3144 : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3144 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires 2023 Sat, 12 Aug 2023 19:30:00 +0200 IDCC-3239 : Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » Sat, 12 Aug 2023 19:30:00 +0200 IDCC-3239 : Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier » Sat, 12 Aug 2023 19:30:00 +0200 3046 : CAOUTCHOUC http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Classification professionnelle Fri, 11 Aug 2023 19:30:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er février 2023 Fri, 11 Aug 2023 19:30:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Normandie Salaires minimaux 2023 Fri, 11 Aug 2023 19:30:00 +0200 3106 : TEXTILE (industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er mai 2023 Fri, 11 Aug 2023 19:30:00 +0200 3111 : INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er mai 2023 Fri, 11 Aug 2023 19:30:00 +0200 3159 : COIFFURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3159 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3159 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations minimales et prime d'ancienneté Fri, 11 Aug 2023 19:30:00 +0200 3161 : BANQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de la période d'essai (article 19) Fri, 11 Aug 2023 19:30:00 +0200 3183 : PORTS DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Mesures salariales 2023 Fri, 11 Aug 2023 19:30:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Emploi de travailleurs handicapés Fri, 11 Aug 2023 19:30:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Emploi de travailleurs handicapés Fri, 11 Aug 2023 19:30:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Revalorisation salariale des groupes B et C au 1er janvier 2023 Fri, 11 Aug 2023 19:30:00 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dispositif Pro-A Fri, 11 Aug 2023 19:30:00 +0200 3241 : HABILLEMENT (Commerce de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance collectif Fri, 11 Aug 2023 19:30:00 +0200 3260 : DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle Fri, 11 Aug 2023 19:30:00 +0200 3260 : DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Revalorisation salariales pour l'année 2023 Fri, 11 Aug 2023 19:30:00 +0200 3275 : ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2023 Fri, 11 Aug 2023 19:30:00 +0200 3326 : Coopération maritime http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minimums conventionnels au 1er janvier 2023 Fri, 11 Aug 2023 19:30:00 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (ex-IDCC 2630) Minima conventionnels et primes d'ancienneté 2023 Fri, 11 Aug 2023 19:30:00 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Var (ex-IDCC 965) TEGA et RMH pour l'année 2023 Fri, 11 Aug 2023 19:30:00 +0200 3265 : ASSURANCES (Sociétés d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0184 du 10 août 2023 : Arrêté du 9 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances (n° 1672) Thu, 10 Aug 2023 19:30:00 +0200 3265 : ASSURANCES (Sociétés d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Période d'essai : Accord du 30 juin 2023 étendu par l'arrêté du 9 août 2023, JORF du 10 août 2023, en vigueur le 9 septembre 2023. Thu, 10 Aug 2023 19:30:00 +0200 3136 : JOURNALISTES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des journalistes de la Presse Périodique Régionale applicable rétroactivement au 1er juin 2023: accord du 02 juin 2023 non étendu, pour les entreprises non adhérentes au SPHR, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF. Wed, 09 Aug 2023 19:30:00 +0200 3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires septembre 2023 (21 juin 2023) Wed, 09 Aug 2023 19:30:00 +0200 3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires mensuels minima au 1er septembre 2023 des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes : Accord du 21 juin 2023 non étendu, signataires : GMI, UNIIC et FESPA France Association. Wed, 09 Aug 2023 19:30:00 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant n° 13 du 05 juin 2023 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataire : CDNA. Wed, 09 Aug 2023 19:30:00 +0200 3256 : MAREYEURS EXPEDITEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnisation des absences en cas de maladie ou AT : Avenant n° 2 du 26 avril 2023 non étendu, en vigueur à compter du jour de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : UMF. Wed, 09 Aug 2023 19:30:00 +0200 3256 : MAREYEURS EXPEDITEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires horaire puis mensuel minima des mareyeurs-expéditeurs au 1er mai 2023 : Avenant du 26 octobre 2022 non étendu, signataire : UMF. Wed, 09 Aug 2023 19:30:00 +0200 3265 : ASSURANCES (Sociétés d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Période d'essai : Accord du 30 juin 2023 non étendu, en vigueur le 9 septembre 2023, signataire : FFA. Wed, 09 Aug 2023 19:30:00 +0200 3265 : ASSURANCES (Sociétés d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Période d'essai des cadres de direction relevant de l'accord du 3 mars 1993: Avenant du 27 juin 2023 non étendu, en vigueur le 9 septembre 2023, signataire : FFA. Wed, 09 Aug 2023 19:30:00 +0200 3265 : ASSURANCES (Sociétés d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Période d'essai et préavis de rupture pendant la période d'essai : Avenant du 27 juin 2023 non étendu, en vigueur le 9 septembre 2023, signataire : FFA. Wed, 09 Aug 2023 19:30:00 +0200 3267 : ASSURANCE (Inspection d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Période d'essai et préavis de rupture pendant la période d'essai des inspecteurs : Avenant du 27 juin 2023 non étendu, en vigueur le 9 septembre 2023, signataire : FFA. Wed, 09 Aug 2023 19:30:00 +0200 3267 : ASSURANCE (Inspection d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contrat de travail des cadres d'inspection : Avenant du 27 juin 2023 non étendu, en vigueur le 9 septembre 2023, signataire : FFA. Wed, 09 Aug 2023 19:30:00 +0200 3351 : Convention collective nationale de l´enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, garanties et maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail : Avenant n° 3 du 15 décembre 2022 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2023 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2024, signataire : FNEP. Wed, 09 Aug 2023 19:30:00 +0200 0827 : MÉTALLURGIE (ARDENNES) [ 3109-5 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0827 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0827 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du personnel non cadre, RMH à compter du 1er juin 2023, RAG pour 2023 allant jusqu'au 31 décembre 2023 inclus et Prime de vacances: Accord du 23 juin 2023 non étendu, en vigueur le 18 juillet 2023, signataire : UIMM Champagne-Ardenne. Tue, 08 Aug 2023 19:30:00 +0200 1525 : MÉTALLURGIE (NORD - DUNKERQUE) [ 3109-45 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1525 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1525 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH au 1er juin 2023), salaires effectifs garantis annuels (SEGA à compter du 1er janvier 2023) : Accord du 9 juin 2023 non étendu, effet à compter du 1er juin 2023, prendra fin, au plus tard, à compter de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248), signataire : UIMM Flandre Maritime. Tue, 08 Aug 2023 19:30:00 +0200 1592 : MÉTALLURGIE (NORD - VALENCIENNOIS - ET - CAMBRESIS) [ 3109-48 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1592 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1592 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) et à la prime de panier de nuit, tous deux au 1er juin 2023 : Avenant du 7 juin 2023 non étendu, signataire UIMM Grand Hainaut. Tue, 08 Aug 2023 19:30:00 +0200 1592 : MÉTALLURGIE (NORD - VALENCIENNOIS - ET - CAMBRESIS) [ 3109-48 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1592 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1592 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) pour 2023 : Avenant du 7 juin 2023 non étendu, signataire : UIMM Grand Hainaut. Tue, 08 Aug 2023 19:30:00 +0200 1813 : MÉTALLURGIE (NORD - MAUBEUGE) [ 3109-47 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1813 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1813 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime de vacances applicable à l'occasion de l'attribution des congés afférents à l'exercice 1er Juin 2022 - 31 Mai 2023 : Accord du 2 juin 2023 non étendu, signataire : UIMM Grand Hainaut. Tue, 08 Aug 2023 19:30:00 +0200 3008 : CHAUSSURE (Détaillants en) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima : Avenant n° 103 du 12 juin 2023 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : FDCF. Tue, 08 Aug 2023 19:30:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM - BRETAGNE (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan), à l'exception des entreprises fabriquant des produits en béton ; indemnité de transport de la seule industrie du granit au 1er septembre 2022 : Accord du 22 mai 2023 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2023, signataire : UNICEM Bretagne. Tue, 08 Aug 2023 19:30:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : CFA marchandises puis voyageurs : Accord du 16 juin 2023 non étendu, applicable à compter du 16 juin 2023, signataires : OTRE, TLF, FNTV et FNTR. Tue, 08 Aug 2023 19:30:00 +0200 3092 : ALIMENTATION (Industries alimentaires) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, bénéficiaires et condition de maintien des garanties : Avenant n° 18 du 09 juin 2023 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : ALLIANCE 7, CSFL. Tue, 08 Aug 2023 19:30:00 +0200 3092 : ALIMENTATION (Industries alimentaires) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Minima (RMGH et RCA), Barème d'assiette de prime (BAP) et Contrepartie opération d'habillage/déshabillage au 1er juillet 2023: Avenant n° 19 du 09 juin 2023 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2023, signataires : ALLIANCE 7, CSFL. Tue, 08 Aug 2023 19:30:00 +0200 3106 : TEXTILE (industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0182 du 8 août 2023 : Arrêté du 31 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) Tue, 08 Aug 2023 19:30:00 +0200 3106 : TEXTILE (industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires dont la garantie collective au rendement du personnel de l'industrie textile : Accord du 24 mai 2023 étendu par l'arrêté du 31 juillet 2023, JORF du 8 août 2023, en vigueur à compter du 1er mai 2023. Tue, 08 Aug 2023 19:30:00 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour le seul département des Bouches du Rhône à compter du 1er juillet 2023 : Avenant n° 16 du 15 juin 2023 non étendu, effet dès son extension, signataires : GDMABBP et NSABBP tous le deux des Bouches du Rhône. Tue, 08 Aug 2023 19:30:00 +0200 3120 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima mensuel à compter du 1er juillet 2023 des Employés et Agents de maîtrise : Accord du 5 juin 2023 non étendu, signataire FEC. Tue, 08 Aug 2023 19:30:00 +0200 3243 : POISSONNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0182 du 8 août 2023 : Arrêté du 31 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) Tue, 08 Aug 2023 19:30:00 +0200 3243 : POISSONNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant du 23 mai 2023 étendu par l'arrêté du 31 juillet 2023, JORF du 8 août 2023, effet le 1er septembre 2023. Tue, 08 Aug 2023 19:30:00 +0200 0827 : MÉTALLURGIE (ARDENNES) [ 3109-5 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0827 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0827 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires primes 2023 (23 juin 2023) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 1525 : MÉTALLURGIE (NORD - DUNKERQUE) [ 3109-45 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1525 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1525 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juin 2023 (9 juin 2023) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 1592 : MÉTALLURGIE (NORD - VALENCIENNOIS - ET - CAMBRESIS) [ 3109-48 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1592 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1592 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant VP prime panier nuit juin 2023 (7 juin 2023) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 1592 : MÉTALLURGIE (NORD - VALENCIENNOIS - ET - CAMBRESIS) [ 3109-48 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1592 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1592 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant RAHG 2023 (7 juin 2023) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 1813 : MÉTALLURGIE (NORD - MAUBEUGE) [ 3109-47 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1813 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1813 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord prime vacances 2023 (2 juin 2023) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 3008 : CHAUSSURE (Détaillants en) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°103 salaires (12 juin 2023) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires au 1er janvier 2023 (22 mai 2023) (Bretagne) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord adaptation conges fin activites annexe financement CFA 2023 (16 juin 2023) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 3092 : ALIMENTATION (Industries alimentaires) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°18 prevoyance (9 juin 2023) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 3092 : ALIMENTATION (Industries alimentaires) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires juillet 2023 (9 juin 2023) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°16 salaires juillet (15 juin 2023) (Bouches du Rhône) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 3120 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2023 (5 juin 2023) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 3130 : JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS (Industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord classification (27 avril 2023) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 3136 : JOURNALISTES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires dans phr 1er juin 2023 (2 juin 2023) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°13 salaires 2023 (5 juin 2023) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 3256 : MAREYEURS EXPEDITEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 article 6-1 (26 avril 2023) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 3256 : MAREYEURS EXPEDITEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires mai 2023 (10 mai 2023) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 3265 : ASSURANCES (Sociétés d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord periode d'essai septembre 2023 (30 juin 2023) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 3265 : ASSURANCES (Sociétés d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant periode d'essai (27 juin 2023) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 3265 : ASSURANCES (Sociétés d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord periode d'essai septembre 2023 (27 juin 2023) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 3267 : ASSURANCE (Inspection d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant periode d'essai septembre 2023 (27 juin 2023) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 3351 : Convention collective nationale de l´enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°3 regime sante (15 décembre 2022) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 3384 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°18 prevoyance (9 juin 2023) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 3384 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires juillet 2023 (9 juin 2023) Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 3384 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Minima (RMGH et RCA), Barème d'assiette de prime (BAP) et Contrepartie opération d'habillage/déshabillage au 1er juillet 2023: Avenant n° 19 du 09 juin 2023 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2023, signataires : ALLIANCE 7, CSFL. Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 3384 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, bénéficiaires et condition de maintien des garanties : Avenant n° 18 du 09 juin 2023 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : ALLIANCE 7, CSFL. Mon, 07 Aug 2023 19:30:00 +0200 3215 : PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0180 du 5 août 2023 : Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) Sat, 05 Aug 2023 19:30:00 +0200 3379 : Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0180 du 5 août 2023 : Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016) Sat, 05 Aug 2023 19:30:00 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Protection sociale complémentaire Sat, 05 Aug 2023 19:30:00 +0200