eC+ : les indispensables de l'expert L'actualité de vos conventions collectives, synthèses, condensés. http://www.ec-plus.fr/ fr Copyright 2006-2011 eCoco TM tous droits réservés eC+ : les indispensables de l'expert http://www.ec-plus.fr/img_logo.png http://www.ec-plus.fr/ Thu, 20 Jun 2024 06:58:43 +0200 3031 : Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Révision de l'annexe II de la convention collective Wed, 19 Jun 2024 06:58:43 +0200 3031 : Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2024 Wed, 19 Jun 2024 06:58:43 +0200 3042 : THERMIQUES (Equipements) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Révision de la convention collective Wed, 19 Jun 2024 06:58:43 +0200 3042 : THERMIQUES (Equipements) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Révision de la convention collective Wed, 19 Jun 2024 06:58:43 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prévoyance obligatoire des salariés non-cadres Wed, 19 Jun 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Haute-Savoie IPD au 1er janvier 2024 Wed, 19 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3222 : Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord formation professionnelle (13 avril 2022) Wed, 19 Jun 2024 06:58:43 +0200 3004 : COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (Négoce et distribution des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408) Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3004 : COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (Négoce et distribution des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, catégorie objective de salariés pour une couverture de protection sociale complémentaire : Accord du 7 mars 2024 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, en vigueur à partir du 1er mai 2024. Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3018 : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486) Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3018 : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, cotisations : Avenant n° 6 du 14 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, applicable à compter du 1er juillet 2024. Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance obligatoire (R.P.O), conditions de versement d'une allocation obsèques : Avenant n° 19 du 06 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, effet le 1er juillet 2024. Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3049 : SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS (Commerce des articles) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3049 : SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS (Commerce des articles) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, champ d'application, maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail : Avenant du 30 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, en vigueur le 29 janvier 2024. Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Salaires minimaux Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régimes frais de santé, cotisations : Avenant n° 101 du 13 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, effet à compter du 1er avril 2024 pour les entreprises adhérentes à FNAIM, UNIS et SNPI et le 19 juin 2024 pour les non adhérentes. Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3101 : BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3101 : BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, cotisations avec répartition : Avenant n° 73 du 30 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, en vigueur au 1er janvier 2024. Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3108 : CHIMIE (Industries chimiques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3108 : CHIMIE (Industries chimiques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, cotisations : taux et répartition : Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, effet au 1er avril 2024. Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, cotisations : Avenant n° 32 du 14 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, effet le 1er janvier 2024. Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance : bénéficiaires, salaires de référence, garanties décès et frais d'obsèques, rente éducation, rente et allocation handicap, incapacité de travail, invalidité, régime de l'inaptitude à la conduite ou au portage, cas de la suspension du contrat de travail, portabilité : Accord 2023/03 du 03 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, effet le 18 juin 2024. Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3125 : CHARCUTIERES (Industries) - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586) Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3125 : CHARCUTIERES (Industries) - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, cotisations (taux et répartition) : Avenant n° 8 du 17 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, applicable le 1er janvier 2024 pour les adhérentes à la FICT et, pour les non adhérentes, le 20 juin 2024. Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3127 : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 4 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3127 : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Retraite complémentaire, Prévoyance bénéficiaires : Avenant n° 118 du 4 avril 2024 étendu par l'arrêté du 4 juin 2024, JORF du 18 juin 2024, effet à compter de son agrément par l'APEC. Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, garanties et répartition du taux des cotisations : Accord du 14 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, applicable à partir du 1er juillet 2024. Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3178 : EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 11 juin 2024 portant extension d'accords départementaux (Haute-Savoie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597) Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de transport, de trajet et de repas pour les entreprises jusqu'à 10 salariés du département de la Haute-Savoie, région Rhône-Alpes au 1er janvier 2024 : Accord du 30 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 11 juin 2024, JORF du 18 juin 2024. Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3224 : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3224 : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance, bénéficiaires, cotisations, garanties : Avenant n° 9 du 18 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, effet le 1er avril 2024. Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, garanties, enfants à charge pour le rente d'éducation : Avenant n° 1 du 3 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, en vigueur le 1er juillet 2024. Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime complémentaire santé, garanties : Avenant n° 11 du 6 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, s'appliquera le 1er juillet 2024. Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 11 juin 2024 portant extension d'accords départementaux (Haute-Savoie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597) Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de transport, de trajet et de repas pour les entreprises de plus de 10 salariés du département de la Haute-Savoie, région Rhône-Alpes au 1er janvier 2024 : Accord du 30 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 11 juin 2024, JORF du 18 juin 2024. Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3304 : MISSIONS LOCALES ET PAIO http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3304 : MISSIONS LOCALES ET PAIO http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, Régime puis cotisations : Avenant n° 78 du 14 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, effet le 1er janvier 2024. Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, bénéficiaires, garanties et cotisations : Avenant n° 60/2023 du 07 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, en vigueur le 1er jour du trimestre qui suivra son agrément, et au plus tôt le 1er janvier 2024. Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3222 : Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contrat de professionnalisation, Pro-A, fonction tutorale : Accord du 13 avril 2022 non étendu, signataires : UFME et UICB. Tue, 18 Jun 2024 06:58:43 +0200 3004 : COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (Négoce et distribution des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires mai 2024 (30 avril 2024) Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3004 : COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (Négoce et distribution des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima et primes d'ancienneté : Accord du 30 avril 2024 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2024 pour les entreprises adhérentes à FF3C, AIP ou FFPI, et, pour les non adhérentes, au plus tard à compter de la date de son extension. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 prévoyance (29 mars 2024) Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 complémentaire santé (29 mars 2024) Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance, garanties et cas de suspensions de garanties : Avenant n° 1 du 29 mars 2024 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2024 pour les adhérentes du CNICGVCSSJFBD et pour les autres entreprises, le 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel son arrêté d'extension aura été publié au JORF. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, régime, garanties et cas de suspensions de garanties : Avenant n° 1 du 29 mars 2024 non étendu, en vigueur le 1er avril 2024 pour les adhérentes du CNICGVCSSJFBD et pour les autres entreprises, le 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel son arrêté d'extension aura été publié au JORF. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°11 prevoyance (5 décembre 2022) Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre de dénonciation de l'accord du 11 decembre 2014 pacte de responsabilite (15 décembre 2022) Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, cotisations : Avenant n° 11 du 05 décembre 2022 non étendu, effet le 1er janvier 2023, signataires : Syndarch et UNSFA. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires janvier 2024 (10 avril 2024) (Centre-Val de Loire) Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux des OUVRIERS et ETAM pour la région Normandie : Accord du 13 février 2024 étendu par l'arrêté du 5 juin 2024, JORF du 15 juin 2024, en vigueur le 1er janvier 2024. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des OETAM en Occitanie composée du Languedoc-Roussillon et des Midi-Pyrénées : Accord du 11 mars 2024 étendu par l'arrêté du 11 juin 2024, JORF du 15 juin 2024, en vigueur le 1er janvier 2024. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des OETAM en Ile-de-France des Ouvriers et ETAM à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton et des producteurs de chaux : Accord du 29 février 2024 étendu par l'arrêté du 11 juin 2024, JORF du 15 juin 2024, en vigueur le 1er janvier 2024. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima Ouvriers et ETAM - Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 13 février 2024 étendu par l'arrêté du 5 juin 2024, JORF du 15 juin 2024, en vigueur le 1er janvier 2024. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux des OUVRIERS et ETAM pour la région Pays de la Loire : Accord du 13 février 2024 étendu par l'arrêté du 5 juin 2024, JORF du 15 juin 2024, en vigueur le 1er janvier 2024. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux des OUVRIERS et ETAM pour la région Nouvelle-Aquitaine : Accord du 13 février 2024 étendu par l'arrêté du 5 juin 2024, JORF du 15 juin 2024, en vigueur le 1er janvier 2024. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des OETAM - Centre Val de Loire des seules entreprises ne fabriquant pas des produits en béton : Accord du 10 avril 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2024, signataires : UNICEM Centre-Val de Loire. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3092 : ALIMENTATION (Industries alimentaires) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°23 classification conventionnelle (11 avril 2024) Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3092 : ALIMENTATION (Industries alimentaires) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, CQP, liste actualisée des CQP transversaux avec méthodologie de leur délivrance : avenant n° 23 du 11 avril 2024, en vigueur à compter du 30 mai 2024, quel que soit l'effectif, signataires : ALLIANCE 7, FEDALIM, CSFL et Le CFC. Il convient de consulter la synthèse de la CCN 3384 qui remplace la 3092. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3092 : ALIMENTATION (Industries alimentaires) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification, Mise à jour du tableau des critères classants « Connaissances requises ou expérience équivalente » : Avenant n° 23 du 11 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 30 mai 2024, signataires : L'Alliance7, Fedalim, CSFL et Le Comité Français du Café. Il convient de consulter la synthèse de la CCN 3384 qui remplace la 3092. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord modif temporaire frais logement nourriture salaries reunions JO 2024 (11 avril 2024) Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Ile de France (valeur monétaire du point et de la constante puis grille de salaires horaires, conventions de forfait) : Accord Ile-de-France n° 58 du 7 février 2024 étendu par l'arrêté du 7 juin 2024, JORF du 15 juin 2024, applicable à compter du 1er mars 2024. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3130 : JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS (Industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°93 salaires mai 2024 (18 avril 2024) Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3130 : JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS (Industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima avec grille de calcul d'ancienneté à compter du 1er mai 2024 : Avenant n° 93 du 18 avril 2024 non étendu, effet à compter du 1er mai 2024, signataire : FJP. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°14 salaires avril 2024 (10 avril 2024) Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima à compter du 1er avril 2024 : Avenant n° 14 du 10 avril 2024 non étendu, en vigueur le 1er avril 2024, signataire : SEDIMA. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3145 : EXPERTISES EN MATIERE D’EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3145 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3145 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires applicables à compter du 1er octobre 2023 pour la classification de l'avenant n° 62 du 18 décembre 2015 étendu : Avenant n° 72 du 06 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 30 mai 2024, JORF du 15 juin 2024. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3177 : TRANSPORT AERIEN (personnel au sol) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3177 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3177 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant dialogue social (15 mai 2024) Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3177 : TRANSPORT AERIEN (personnel au sol) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3177 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3177 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant revision articles 4 et 4.1 et suivants (15 mai 2024) Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3178 : EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima mensuel puis horaire au 1er mars 2024, prime de froid : Avenant n° 99 du 23 juin 2023 étendu par l'arrêté du 11 juin 2024, JORF du 15 juin 2024. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3184 : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord classification (23 avril 2024) Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3184 : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification commune pour le personnel des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie (IDCC 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075) : Accord du 23 avril 2024 non étendu, applicable à compter du 1er jour suivant la date de la publication l'arrêté d'extension au JORF), signataires : FEB et SNIPO. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour l'Auvergne de la région Auvergne-Rhône-Alpes des entreprises jusqu'à 10 salariés (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) à compter du 1er avril 2024 : Accord du 12 mars 2024 étendu par l'arrêté du 11 juin 2024, JORF du 15 juin 2024. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires conventionnels hors secteur légumes frais prêts à l'emploi applicable au 1er mars 2024 : Avenant n° 31 du 15 mars 2024 étendu par l'arrêté du 4 juin 2024, JORF du 15 juin 2024. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3246 : ANIMATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps partiel durée de travail intermédiaire avec compensation spécifique : Avenant n° 201 du 20 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 5 juin 2024, JORF du 15 juin 2024, en vigueur à compter du 16 juin 2024 jusqu'au 31 décembre 2027. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3246 : ANIMATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification, Cumul d'activités relevant des grilles de la classification spécifique et générale : Avenant n° 202 du 20 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 5 juin 2024, JORF du 15 juin 2024, en vigueur à compter du 16 juin 2024. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3246 : ANIMATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps partiel pour la grille de classification spécifique : prorogation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2027 : Avenant n° 202 du 20 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 5 juin 2024, JORF du 15 juin 2024, en vigueur à compter du 16 juin 2024 jusqu'au 31 décembre 2027. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour l'Auvergne de la région Auvergne-Rhône-Alpes des entreprises de plus de 10 salariés (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) à compter du 1er avril 2024 : Accord du 12 mars 2024 étendu par l'arrêté du 11 juin 2024, JORF du 15 juin 2024. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3300 : MUTUALITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°34 modification article 15.2.4 CC (9 avril 2024) Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3300 : MUTUALITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, assureur recommandé: Avenant n° 34 du 09 avril 2024 non étendu, en vigueur le 9 avril 2024, signataire : ANEM. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3384 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°23 classification conventionnelle (11 avril 2024) Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3384 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, CQP, liste actualisée des CQP transversaux avec méthodologie de leur délivrance : avenant n° 23 du 11 avril 2024, en vigueur à compter du 30 mai 2024, signataires : ALLIANCE 7, FEDALIM, CSFL et Le CFC. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3384 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification, Mise à jour du tableau des critères classants « Connaissances requises ou expérience équivalente » : Avenant n° 23 du 11 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 30 mai 2024, signataires : L'Alliance7, Fedalim, CSFL et Le Comité Français du Café. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime mai 2024 (12 avril 2024) (Auvergne) Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de la Vienne : Accord du 25 mars 2024 étendu par l'arrêté du 30 mai 2024, JORF du 15 juin 2024, entre en vigueur le 1er mai 2024. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes : Accord du 18 mars 2024 étendu par l'arrêté du 11 juin 2024, JORF du 15 juin 2024, en vigueur le 1er avril 2024. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie d'Auvergne : Accord du 12 avril 2024 non étendu, applicable et en vigueur à compter du 1er mai 2024, signataire : UIMM Auvergne. Mon, 17 Jun 2024 06:58:43 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0139 du 15 juin 2024 : Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) Sat, 15 Jun 2024 06:58:43 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0139 du 15 juin 2024 : Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) Sat, 15 Jun 2024 06:58:43 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0139 du 15 juin 2024 : Arrêté du 11 juin 2024 portant extension d'accords régionaux (Occitanie, Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) Sat, 15 Jun 2024 06:58:43 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0139 du 15 juin 2024 : Arrêté du 7 juin 2024 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) Sat, 15 Jun 2024 06:58:43 +0200 3145 : EXPERTISES EN MATIERE D’EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3145 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3145 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0139 du 15 juin 2024 : Arrêté du 30 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915) Sat, 15 Jun 2024 06:58:43 +0200 3178 : EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0139 du 15 juin 2024 : Arrêté du 11 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200) Sat, 15 Jun 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0139 du 15 juin 2024 : Arrêté du 11 juin 2024 portant extension d'accords territoriaux (Auvergne-Rhône-Alpes : départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Sat, 15 Jun 2024 06:58:43 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0139 du 15 juin 2024 : Arrêté du 4 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) Sat, 15 Jun 2024 06:58:43 +0200 3246 : ANIMATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0139 du 15 juin 2024 : Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518) Sat, 15 Jun 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0139 du 15 juin 2024 : Arrêté du 11 juin 2024 portant extension d'accords territoriaux (Auvergne-Rhône-Alpes : départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Sat, 15 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0139 du 15 juin 2024 : Arrêté du 30 mai 2024 portant extension d'un accord territorial (département de la Vienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 15 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0139 du 15 juin 2024 : Arrêté du 11 juin 2024 portant extension d'un accord territorial (Isère, Hautes-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 15 Jun 2024 06:58:43 +0200 3177 : TRANSPORT AERIEN (personnel au sol) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3177 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3177 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par l'alternance du secteur de l'aérien Fri, 14 Jun 2024 06:58:43 +0200 3368 : ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Efficience de la filière commission secondaire du personnel dans ses prérogatives disciplinaires Fri, 14 Jun 2024 06:58:43 +0200 0468 : Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971. Etendue par arrêté du 24 janvier 1974, JONC 22 février 1974. (1) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0468 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0468 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Minima conventionnels au 1er avril 2024 Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle tout au long de la vie Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3120 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Minima conventionnels au 1er avril 2024 Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3123 : Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3127 : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance des TAM, ingénieurs et cadres Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3133 : CHARCUTERIE (de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Remboursement de frais de soins de santé Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3133 : CHARCUTERIE (de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er janvier 2024 Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3145 : EXPERTISES EN MATIERE D’EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3145 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3145 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er octobre 2023 Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régimes de frais de santé et de prévoyance Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3177 : TRANSPORT AERIEN (personnel au sol) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3177 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3177 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0137 du 13 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aérien (n° 20320) Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3177 : TRANSPORT AERIEN (personnel au sol) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3177 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3177 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la Pro-A : avenant n° 2 du 14 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 13 juin 2024, applicable à compter du 19 juin 2024. Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3179 : VIANDE (Industrie et commerces en gros des viandes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Revalorisation des salaires minima et évolution de la prime panier au 1er avril 2024 Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3179 : VIANDE (Industrie et commerces en gros des viandes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Valorisation de l'expérience des salariés positionnés au niveau I, échelon 1, et modification de l'accord classification des emplois Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3184 : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grille des salaires conventionnels au 1er mars 2024 Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'article 3.15 « Prime d'ancienneté » Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3259 : TRAVAIL AERIEN (Personnel navigant des essais et réceptions) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3259 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3259 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0137 du 13 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aérien (n° 20320) Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3259 : TRAVAIL AERIEN (Personnel navigant des essais et réceptions) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3259 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3259 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la Pro-A : avenant n° 2 du 14 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 13 juin 2024, applicable à compter du 19 juin 2024. Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3279 : ASSISTANCE (Société d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Exercice du droit syndical Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3294 : PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima horaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités au 1er février 2024 Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3333 : ENTREPRISES DE VENTE A DISTANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3333 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3333 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Définition du niveau référent (Annexe « Classification ») Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3333 : ENTREPRISES DE VENTE A DISTANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3333 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3333 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Minima conventionnels Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3367 : Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3367 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3367 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle continue Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3611 : PERSONNEL DES ORGANISMES DE CONTROLE LAITIER http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3611 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3611 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|CPPNI Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3611 : PERSONNEL DES ORGANISMES DE CONTROLE LAITIER http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3611 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3611 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Devenir des accords nationaux Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Var Prévention des incommodités d'emploi Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Vienne Valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-7021 : Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7021 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7021 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|CPPNI Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-7021 : Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7021 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7021 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Devenir des accords nationaux Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-7024 : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Saône-et-Loire (ex-IDCC 9712) Régime de prévoyance Thu, 13 Jun 2024 06:58:43 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Salaires minimaux Wed, 12 Jun 2024 06:58:43 +0200 3240 : HORLOGERIE BIJOUTERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0136 du 12 juin 2024 : Arrêté du 6 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) Wed, 12 Jun 2024 06:58:43 +0200 3240 : HORLOGERIE BIJOUTERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant n° 31 du 16 février 2024 étendu par l'arrêté du 6 juin 2024, JORF du 12 juin 2024, en vigueur le 1er mars 2024. Wed, 12 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3239 : Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Organisme spécifique au sein de l'OPCO Wed, 12 Jun 2024 06:58:43 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 11 juin 2024 : Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) (n° 3143) Tue, 11 Jun 2024 06:58:43 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales mensuelles au 1er février 2024 pour un travail à temps complet puis minimales annuelles au 1er janvier 2024, contrepartie annuelle au temps d'habillage et déshabillage au 1er février 2024 : Accord du 11 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 05 juin 2024, JORF du 11 juin 2024. Tue, 11 Jun 2024 06:58:43 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 11 juin 2024 : Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) (n° 3143) Tue, 11 Jun 2024 06:58:43 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales mensuelles au 1er février 2024 pour un travail à temps complet puis minimales annuelles au 1er janvier 2024, contrepartie annuelle au temps d'habillage et déshabillage au 1er février 2024 : Accord du 11 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 05 juin 2024, JORF du 11 juin 2024. Tue, 11 Jun 2024 06:58:43 +0200 2360 : Services de l’automobile de Guyane http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2360 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2360 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Capital de fin de carrière, prorogation du dispositif pour les salariés notifiant leur départ anticipé au plus tôt le 1er juillet 2024 et au plus tard le 30 juin 2025 : Accord du 11 mai 2023 non étendu, signataires : Mobilians, FNA et U2M. Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord grille salaires (21 mars 2024) Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord listes metiers exposes a des risques ergonomiques (24 avril 2024) Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Grille de salaires minima conventionnels : accord du 21 mars 2024 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au JORF de son arrêté d'extension, signataires : PRODAF, SNPCC et FFAF. Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord droit au capital de fin de carriere avant 60 ans retraite anticipee carriere longue (30 avril 2024) Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Capital de fin de carrière, prorogation du dispositif pour les salariés notifiant leur départ anticipé au plus tôt le 1er juillet 2024 et au plus tard le 30 juin 2025 : Accord du 11 mai 2023 non étendu, signataires : Mobilians, FNA et U2M. Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°51 salaires janvier 2024 (27 février 2024) Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires janvier 2024 (26 mars 2024) (Provence Alpes Côte d'Azur et Corse) Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux annuels garantis des cadres à l'exception des producteurs de chaux : Avenant n° 51 du 27 février 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2024, signataires : UNICEM et FIB. Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des OETAM en PACA et en Corse : Accord du 26 mars 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2024, signataires : UNICEM SUD PACA et CORSE. Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3082 : GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3082 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3082 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires avril 2024 (17 avril 2024) Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3082 : GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3082 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3082 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima RMG mensuelle puis annuelle puis majoration de salaire selon l'expérience : Avenant du 17 avril 2024 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2024, signataire : UCV. Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2024/1 salaires avril 2024 (19 mars 2024) Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2024/2 salaires avril 2024 (19 mars 2024) Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 pour l'ancienne classification issue de l'accord du 24 avril 2007 étendu : Avenant 2024/1 du 19 mars 2024 non étendu, en vigueur au 1er avril 2024, signataire : FNB. Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 pour la nouvelle classification issue de l'accord du 14 décembre 2021 étendu : Avenant 2024/2 du 19 mars 2024 non étendu, en vigueur au 1er avril 2024, signataire : FNB. Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°165 protection sociale complementaire (23 avril 2024) Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, bénéficiaires, définitions catégories objectives cadres puis non cadres: Avenant n° 165 du 23 avril 2024 non-étendu, entre en vigueur le 1er janvier 2025, signataire : CAP. Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3161 : BANQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant prorogation accord GPEC (25 avril 2024) Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3161 : BANQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2024 (25 avril 2024) Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3161 : BANQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires annuels à l'embauche puis à l'ancienneté ; Garantie salariale individuelle (GSI) à l'ancienneté, salaires plancher des cadres de plus de 50 ans : accord du 25 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er mai 2024, signataire : AFB. Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord agenda social 2024 (23 janvier 2024) Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3285 : RADIODIFFUSION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord methode nego mise en oeuvre CC PUN (17 avril 2024) Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3295 : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°89 modif art 4.12 droits à congés (20 mars 2024) Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3295 : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés, congés pour évènement familiaux : Avenant n° 89 du 20 mars 2024 non étendu, effet le 23 mai 2024, signataire : FFEA. Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3305 : COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°91 salaires avril 2024 (11 avril 2024) Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3305 : COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima mensuels puis annuels dont ceux pour le forfait 216 jours : Avenant n° 91 du 11 avril 2024 non étendu, à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, y compris au sein des DROM, signataire : FCD.. Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3355 : Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l´événement du 21 février 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3355 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3355 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juin 2024 (25 avril 2024) Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3355 : Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l´événement du 21 février 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3355 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3355 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour les salariés en CDI et CDD sauf CDD d'usage puis de la filière du cinéma et de l'audiovisuel puis pour les employés en CDD d'usage de la filière du spectacle vivant et de l'évènement et plafond journalier des congés : Accord du 25 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er juin 2024, signataires : FICAM et SYNPASE. Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires prime mai 2024 (25 avril 2024) Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie du Val de Loire : Accord du 22 mai 2024 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2024, en vigueur le 23 mai 20224, signataire : UIMM Val de Loire. Mon, 10 Jun 2024 06:58:43 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 7 juin 2024 : Arrêté du 3 juin 2024 portant extension d'accords territoriaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Fri, 07 Jun 2024 06:58:43 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers des entreprises TP implantées dans les Hauts-de-France (Nord Pas-de-Calais puis Picardie) pour 2024 : Accord du 5 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 3 juin 2024, JORF du 7 juin 2024. Fri, 07 Jun 2024 06:58:43 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des ETAM des entreprises TP implantées dans les Hauts-de-France (Nord Pas-de-Calais puis Picardie) pour 2024 : Accord du 5 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 3 juin 2024, JORF du 7 juin 2024. Fri, 07 Jun 2024 06:58:43 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements des Ouvriers et ETAM non sédentaires des entreprises TP implantées dans les Hauts-de-France (Nord Pas-de-Calais puis Picardie) pour 2024 : Accord du 5 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 3 juin 2024, JORF du 7 juin 2024. Fri, 07 Jun 2024 06:58:43 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 7 juin 2024 : Arrêté du 3 juin 2024 portant extension d'accords territoriaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Fri, 07 Jun 2024 06:58:43 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 7 juin 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Fri, 07 Jun 2024 06:58:43 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de déplacements (repas et hébergement) pour l'ensemble du personnel des entreprises de transport routier de voyageurs puis des Ouvriers des entreprises de transport sanitaire : Avenant n° 78 du 13 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 7 juin 2024, en vigueur le 1er mars 2024 applicable le 13 février 2024. Fri, 07 Jun 2024 06:58:43 +0200 3103 : EDITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord de remplacement du 14 avril 2024 non étendu en vigueur à compter du 20 avril 2024, signataires : SNEP, le SMA, l'UPFI, la CSDEM. Fri, 07 Jun 2024 06:58:43 +0200 3272 : JARDINERIES, GRAINETERIES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification qui sera effective au plus tard dans les 24 mois suivant la date d'extension : accord du 18 avril 2024 non étendu, signataires : Les Jardineries et Animaleries de France. Thu, 06 Jun 2024 06:58:43 +0200 3379 : Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Aménagement du temps de travail, forfait annuel en jours, complément d'heures des salariés en temps partiel : Avenant n°1 du 15 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois civil qui suit la date de parution de l'arrêté d'extension, signataires : SYNESI. Thu, 06 Jun 2024 06:58:43 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, repos et jours fériés, congés et maternité : Avenant n° 64 du 12 mars 2024 non étendu, en vigueur au plus tôt à compter du 1er jour du mois suivant l'extension et au plus tard au 1er juin 2025, signataires : Hexopée et Fédération SOLIHA Solidaire pour l'Habitat. Wed, 05 Jun 2024 06:58:43 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) Wed, 05 Jun 2024 06:58:43 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime prévoyance RPC puis RSO, garanties et cotisations : Avenant n° 4 du 13 mars 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, signataires : FACOPHAR - Santé, SIMV, ANSVADM et SIDIV. Wed, 05 Jun 2024 06:58:43 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Métiers exposés à des risques ergonomiques Wed, 05 Jun 2024 06:58:43 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Wed, 05 Jun 2024 06:58:43 +0200 3232 : BRICOLAGE - Vente au détail en libre-service http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap Wed, 05 Jun 2024 06:58:43 +0200 3240 : HORLOGERIE BIJOUTERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Égalité professionnelle femmes-hommes Wed, 05 Jun 2024 06:58:43 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|CQP « Moniteur de sports à roulettes » Wed, 05 Jun 2024 06:58:43 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|CQP « Technicien sportif de rugby à XV » Wed, 05 Jun 2024 06:58:43 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires ETAM de la région Bourgogne Franche-Comté à compter du 1er juin 2024 : Accord du 18 mars 2024 non étendu, signataires : FFB de la région Bourgogne Franche Comté et Fédération SCOP-BTP Est. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Classifications professionnelles Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : CQP et certifications, positionnements dans la grille de classification : Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1 juin 2024, en vigueur le 2 juin 2024. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, PRO-A, durée de l'action de professionnalisation de certaines formations: Accord n° 27 du 21 février 2024 non étendu, en vigueur à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension, signataires : Hexopée et Fédération SOLIHA Solidaire pour l'Habitat. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3020 : EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, Télétravail, modalités d'accès des salariés aidants : Avenant du 02 février 2024 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, en vigueur le 2 février 2024. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3035 : CERAMIQUE D´ART Céramique de bijouterie, fabrication d´émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3035 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3035 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Remarques, modalités de la fusion de la CCN céramique d'art qui est rattachée à cette CCN 3238 industries céramiques de France : Accord du 26 mai 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, en vigueur à compter du 26 mai 2023. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3065 : HABILLEMENT (Maisons à succursales de vente au détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance : Avenant du 10 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter de son agrément par la Commission Paritaire rattachée à l'APEC, et au plus tard le 1er janvier 2025 sous réserve de son agrément par la Commission Paritaire rattachée à l'APEC, signataires : FEH. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3101 : BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'article 31 « Salaires » Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification des articles 29 et 30 (Congés de parentalité) Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congé de maternité puis d'adoption : Accord du 31 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1 juin 2024, applicable le 2 juin 2024. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3113 : INDUSTRIE DES PANNEAUX À BASE DE BOIS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3113 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3113 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus : Accord du 11 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1 juin 2024, s'applique à compter du 9 février 2024 jusqu'au 31 décembre 2025. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3120 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima à compter du 1er avril 2024 mensuel des Employés et Agents de maîtrise puis annuel des Cadres : Accord du 26 mars 2024 étendu par l'arrêté du 27 mai 2024, JORF du 1er juin 2024. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus : Accord du 11 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, s'applique à compter du 9 février 2024 jusqu'au 31 décembre 2025. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Emploi des seniors Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé des non-cadres, bénéficiaires, garanties et répartition du taux des cotisations : Accord du 11 avril 2024 non étendu, applicable à partir du 8 mai 2024, signataire : SAMERA. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance non-cadres, bénéficiaires, garanties et répartition du taux des cotisations : Accord du 11 avril 2024 non étendu, applicable à partir du 8 mai 2024, signataire : SAMERA. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3179 : VIANDE (Industrie et commerces en gros des viandes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire de base mensuel minimum au 1er avril 2024, prime de panier de jour : Avenant n° 97 du 14 mars 2024 étendu par l'arrêté du 27 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, en vigueur à compter du 14 mars 2024 pour les entreprises adhérentes à Culture Viande, APV ou FNEAP et, pour les non adhérentes, au plus tard à compter du 1er juin 2024. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (taux horaire puis mensuel) des ouvriers des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté à compter du 1er juin 2024, pour les entreprises jusqu'à 10 salariés : Accord du 18 mars 2024 non étendu, employeurs : FFB de Bourgogne Franche-Comté et Fédération SCOP-BTP Est. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté à compter du 1er juin 2024, pour les entreprises jusqu'à 10 salariés : Accord du 18 mars 2024 non étendu,employeurs : FFB de Bourgogne Franche-Comté et Fédération SCOP-BTP Est. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Financement de formations Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant n° 2 du 6 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, applicable à compter du 1er juillet 2024. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3232 : BRICOLAGE - Vente au détail en libre-service http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima conventionnels au 1er mars 2024 Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Financement du paritarisme Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3238 : INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Remarques, modalités de la fusion de la CCN céramique d'art qui est rattachée à cette CCN 3238 industries céramiques de France : Accord du 26 mai 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, en vigueur à compter du 26 mai 2023. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3243 : POISSONNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance non-cadre, cotisations garanties Incapacité et invalidité : Avenant du 26 avril 2022 non étendu, effet le 1er juillet 2024, signataire : CFBCT-OPEF. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (horaires et mensuel puis annuels pour 217 jours de travail par an) : Accord du 7 mars 2024 étendu par l'arrêté du 23 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, effet à compter du 1er juillet 2024. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires à partir du 1er janvier 2024 dont la grille puis la rémunération minimale de la convention de forfait annuel en jours : Avenant n° 49 du 24 avril 2024 non étendu, signataire : FPI. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3254 : PROTHESISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESES DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Actualisation de l'article 33 « Ancienneté » Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, prise en charge par l'employeur des frais de déplacements, de restauration et d'hébergements du salarié en formation lorsque l'OPCO n'y satisfait pas : Avenant du 07 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, à compter du 1er janvier 2024. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime d'ancienneté : Accord du 22 février 2024 étendu par l'arrêté du 27 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, applicable à compter du 22 février 2024. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (taux horaire puis mensuel) des ouvriers des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté à compter du 1er juin 2024, pour les entreprises de plus de 10 salariés : Accord du 18 mars 2024 non étendu, employeurs : FFB de Bourgogne Franche-Comté et Fédération SCOP-BTP Est. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté à compter du 1er juin 2024, pour les entreprises de plus de 10 salariés : Accord du 18 mars 2024 non étendu, employeurs : FFB de Bourgogne Franche-Comté et Fédération SCOP-BTP Est. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3269 : POMPES FUNEBRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire Minimum Conventionnel SMC devient Salaire Minimum Hiérarchique SMH : Accord du 17 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, effet au 1er janvier 2024. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3283 : GOLF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3294 : PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, prime d'ancienneté puis de vacances, indemnités de poste puis de panier de nuit : Avenant n° 2024-01 du 22 février 2024 étendu par l'arrêté du 21 mai 2024, JORF du 1er juin 2024. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconduction accords de formation professionnelle Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : CQP moniteur de sport à roulettes, options « roller » et « skateboard » : Avenant n° 195 du 19 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1 juin 2024, effet à compter du 1er juillet 2024. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification du CQP Technicien sportif de rugby à XV : Avenant n° 196 du 19 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, effet à compter du 1er juillet 2024. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3346 : Production audiovisuelle http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mise en place CPPNI Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3350 : Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération minimale nationale horaire puis mensuel autres que porteurs de journaux : Avenant du 09 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er avril 2024, signataire : GREPP. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Dispositions spécifiques aux salariés de la métallurgie de la Drome Ardèche (Indemnités de repas de jour puis de rappel, Valeur du point de la prime d'ancienneté) : Avenant n° 1 du 29 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 21 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan : Accord du 12 avril 2024 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2024, en vigueur le 8 mai 2024, signataire : UIMM d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan. Tue, 04 Jun 2024 06:58:43 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juin 2024 (18 mars 2024) (Bourgogne Franche Comté) Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°27 Pro A (21 février 2024) Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°64 duree organisation du temps de travail (12 mars 2024) Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du personnel du commerce de gros applicables au 1er mars 2024 : Accord du 26 février 2024 étendu par l'arrêté du 14 mai 2024, JORF du 1er juin 2024. Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, mise à jour de la liste éligibles à la Pro-A : Avenant 3 du 18 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, effet à compter du 1er juin 2024. Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°4 prevoyance (13 mars 2024) Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3065 : HABILLEMENT (Maisons à succursales de vente au détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant modification avenant maitrise (10 avril 2024) Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 positionnement CQP (18 mars 2024) Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 contribution au financement du paritarisme (18 mars 2024) Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Positionnement des CQP Responsable d'équipe et Coordinateur de ligne ou d'îlot : Avenant n° 2 du 18 mars 2024 non étendu, en vigueur au lendemain de son extension, signataire : FPC. Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, mise à jour de la liste éligible à la Pro-A : Avenant 2 du 16 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, effet à compter du 1er juin 2024. Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3103 : EDITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord de remplacement (12 avril 2024) Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3108 : CHIMIE (Industries chimiques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, Indemnisation chômage partiel, reconduction du dispositif jusqu'au 30 septembre 2024: Accord du 07 mars 2024, étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, en vigueur le 1er avril 2024. Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, taux de contribution à la formation professionnelle avec sa ventilation selon l'effectif : Accord du 21 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2026. Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3111 : INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires et prime de transport au 1er mars 2024 : Accord du 04 mars 2024 étendu par l'arrêté du 15 mai 2024, JORF du 1er juin 2024. Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales annuelles applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel au 1er janvier 2024 : Avenant n° 28 du 11 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 1 juin 2024, quel que soit l'effectif. Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2024 : Avenant n° 55 du 11 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 1 juin 2024. Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales annuelles (RAM) au 1er janvier 2024 : Avenant n° 43 du 11 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 1 juin 2024. Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Barème prime d'ancienneté pour les Ouvriers, Employés et TAM puis des Cadres au 1er février 2024 pour un travail à temps complet : Avenant n° 10 du 11 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 1er juin 2024. Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima du personnel du cartonnage Ouvriers, ETAM et Cadres au 1er avril 2024 : Avenant n° 164 du 05 mars 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 1 juin 2024. Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Aménagement de la durée du travail pour les séniors de plus de 57 ans puis de plus de 59 ans : Avenant n° 36 du 18 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, s'appliquera au 1er juillet 2024. Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3168 : CABINETS MEDICAUX (Personnel) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires au 1er janvier 2024 : Avenant n° 90 du 14 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1 juin 2024, applicable à compter du 16 janvier 2024. Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3168 : CABINETS MEDICAUX (Personnel) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Jours de congés supplémentaires selon l'ancienneté : Avenant n° 90 du 14 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1 juin 2024, applicable à compter du 16 janvier 2024. Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord frais de sante (11 avril 2024) Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord prevoyance non-cadres (11 avril 2024) Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juin 2024 (18 mars 2024) (Bourgogne Franche Comté) Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD juin 2024 (18 mars 2024) (Bourgogne Franche Comté) Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3232 : BRICOLAGE - Vente au détail en libre-service http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires mensuels : Accord du 13 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 1 juin 2024, s'applique au plus tard le 1er mars 2024. Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3243 : POISSONNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant garantie incapacite-validite personnel non-cadre (25 avril 2024) Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°49 salaires janvier 2024 (24 avril 2024) Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3254 : PROTHESISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESES DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime d'ancienneté : Accord du 15 mars 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 1 juin 2024, s'applique le 1er juillet 2024. Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juin 2024 (18 mars 2024) (Bourgogne Franche Comté) Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD juin 2024 (18 mars 2024) (Bourgogne Franche Comté) Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3272 : JARDINERIES, GRAINETERIES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord classification (18 avril 2024) Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3279 : ASSISTANCE (Société d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Période d'essai : Accord du 12 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, en vigueur le 1er mai 2024. Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3279 : ASSISTANCE (Société d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, liste des certifications éligibles Pro-A : Accord du 14 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1 juin 2024, en vigueur au 1er janvier 2023. Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3282 : VETERINAIRES (cabinets et cliniques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, régime dont cotisations ensuite à la fusion des CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et CCN des vétérinaires praticiens salariés (IDCC-2564) à compter du 1er janvier 2024: Avenant n° 85 du 19 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1 juin 2024, en vigueur le 1er janvier 2024. Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconduction du dispositif Pro-A et de celui du contrat de professionnalisation : Accord du 22 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024. Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3350 : Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant remuneration minimale nationale (9 avril 2024) Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3379 : Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 amenagement duree du travail (15 avril 2024) Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires VP prime anciennete mai 2024 (12 avril 2024) Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord ega pro suppression ecarts remu femmes-hommes (24 avril 2024) Mon, 03 Jun 2024 06:58:43 +0200 3035 : CERAMIQUE D´ART Céramique de bijouterie, fabrication d´émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3035 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3035 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France et de la convention collective nationale de la céramique d'art (nos 1558 et 1800) Sun, 02 Jun 2024 06:58:43 +0200 3113 : INDUSTRIE DES PANNEAUX À BASE DE BOIS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3113 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3113 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) Sun, 02 Jun 2024 06:58:43 +0200 3238 : INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France et de la convention collective nationale de la céramique d'art (nos 1558 et 1800) Sun, 02 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3239 : Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord cadre conclu dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 20285) Sun, 02 Jun 2024 06:58:43 +0200 0468 : Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971. Etendue par arrêté du 24 janvier 1974, JONC 22 février 1974. (1) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0468 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0468 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 27 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Salaires minimaux au 1er mai 2024 Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3020 : EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 14 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3101 : BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3101 : BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er juin 2024 Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3108 : CHIMIE (Industries chimiques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3108 : CHIMIE (Industries chimiques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Indemnisation des salariés placés en activité partielle Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3111 : INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3120 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 27 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3159 : COIFFURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3159 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3159 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations minimales et prime d'ancienneté au 1er juin 2024 Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3168 : CABINETS MEDICAUX (Personnel) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3169 : METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (Cabinets) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dénonciation de l'UNTEC, UNGE et FENIGS Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3179 : VIANDE (Industrie et commerces en gros des viandes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3179 : VIANDE (Industrie et commerces en gros des viandes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 27 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Indemnité de maître d'apprentissage confirmé Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2024 Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Salaires minimaux au 1er mai 2024 Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3205 : GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dénonciation de l'UNTEC, UNGE et FENIGS Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3232 : BRICOLAGE - Vente au détail en libre-service http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3232 : BRICOLAGE - Vente au détail en libre-service http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3240 : HORLOGERIE BIJOUTERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3240 : HORLOGERIE BIJOUTERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima hiérarchiques au 1er mars 2024 Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 23 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (n° 1505) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3254 : PROTHESISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESES DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 27 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Indemnité de maître d'apprentissage confirmé Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2024 Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Salaires minimaux au 1er mai 2024 Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3269 : POMPES FUNEBRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3269 : POMPES FUNEBRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|CPPNI, organisation et moyens accordés au dialogue social Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3279 : ASSISTANCE (Société d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3279 : ASSISTANCE (Société d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3282 : VETERINAIRES (cabinets et cliniques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés [n° 2564]) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3294 : PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 21 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3346 : Production audiovisuelle http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3604 : CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 97 du 17 janvier 2024 Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 21 mai 2024 portant extension d'un avenant territorial (Drôme-Ardèche) à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Drôme et Ardèche Indemnité de repas de jour, indemnité de rappel et valeur du point de la prime d'ancienneté Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 IDCC-7024 : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée (ex-IDCC 8526)Avenant n° 1 du 26 janvier 2024 Sat, 01 Jun 2024 06:58:43 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 21 mai 2024 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (nos 2609) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum des ETAM de la région Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er mai 2024 : Accord du 16 février 2024 étendu par l'arrêté du 21 mai 2024, JORF du 31 mai 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'accords territoriaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Hauts-de-France Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2024 Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime obligatoire de retraite complémentaire et de prévoyance Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Hauts-de-France IPD pour l'année 2024 Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Hauts-de-France Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2024 Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour 2024 des ETAM des entreprises TP implantées en Limousin pour les seules zones de 1 à 5 Accord du 06 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour 2024 des ETAM des entreprises TP implantées en Limousin, uniquement pour la zone 6 : Accord du 06 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'accords territoriaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Hauts-de-France IPD pour l'année 2024 Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Hauts-de-France Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2024 Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Hauts-de-France Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2024 Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime obligatoire de retraite complémentaire et de prévoyance Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Hauts-de-France IPD pour l'année 2024 Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Création de 3 CQP dans le domaine de la vente Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3049 : SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS (Commerce des articles) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3049 : SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS (Commerce des articles) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Employés, Agent de maîtrise et Cadres de la CCN filière sport-loisirs et des entreprises des Industries du camping: Accord du 9 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024, en vigueur le 1er février 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3049 : SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS (Commerce des articles) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers de la CCN filière sport-loisirs et des entreprises des Industries du camping : Accord du 9 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024, en vigueur le 1er février 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3074 : BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3074 : BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Egalité professionnelle Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3074 : BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2024 Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3074 : BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant du 19 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024, applicable au 1er janvier 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3101 : BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3101 : BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima: Avenant n° 74 du 30 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024, effet à compter du 1er juin 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3103 : EDITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3103 : EDITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Minima conventionnels au 1er avril 2024 Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3103 : EDITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima mensuels et annuels puis barème des minima à l'ancienneté au 1er avril 2024 : avenant 16 du 13 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024, applicable, au plus tard le 1er avril 2024 (soit sur les paies d'avril 2024), aux entreprises adhérentes au SNE et pour les non adhérentes à compter du 3 juin 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3133 : CHARCUTERIE (de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3133 : CHARCUTERIE (de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires au 1er juillet 2024: Avenant n° 54 du 24 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024, en vigueur à compter du 24 janvier 2024 pour les entreprises adhérentes à la CNCT et, pour les non adhérentes, à partir du 31 mai 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3134 : NOTARIAT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Valeur du point et minima mensuels Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3150 : PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3150 : PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3150 : PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant du 15 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024, en vigueur le 1er mars 2024 pour les entreprises adhérentes de la FNP ou à la FFPMI et, pour les non adhérentes, le 1er juin 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3159 : COIFFURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3159 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3159 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3159 : COIFFURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3159 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3159 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales pour les emplois des filières : technique de la coiffure, de l'esthétique-cosmétique, non-technique de la coiffure, administrative de la coiffure et prime d'ancienneté : Avenant n° 48 du 23 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024, effet le 1er juin 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3163 : CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (Industries de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3163 : CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (Industries de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires mensuel puis annuels y compris celle du forfait annuel de 218 jours à compter du 1er janvier 2024 : accord du 08 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3165 : PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3165 : PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er février 2024 Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3165 : PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires applicables à compter du 1er février 2024 : Avenant n° 73 du 20 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3187 : NAVIGATION DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3187 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3187 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima au 1er avril 2024 : Avenant du 1er mars 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 21 mai 2024 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (nos 2609) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Ain IPD au 1er avril 2024 Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Drôme-Ardèche IPD au 1er janvier 2024 Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités Petits déplacements des Ouvriers à compter du 1er janvier 2024 des entreprises occupant plus de 10 salariés implantées en Drôme et Ardèche, région Rhône-Alpes : Accord du 18 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour les entreprises implantées dans l'AIN à compter du 1er avril 2024 : Accord du 14 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Ouvriers en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er mai 2024 : Accord du 16 février 2024 étendu par l'arrêté du 21 mai 2024, JORF du 31 mai 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements (entreprises jusqu'à 10 salariés) en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er mai 2024 : Accord du 16 février 2024 étendu par l'arrêté du 21 mai 2024, JORF du 31 mai 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité pour le salarié titulaire du titre de Maître de stage en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) pour les contrats conclus à compter du 1er mai 2024 : Accord du 16 février 2024 étendu par l'arrêté du 21 mai 2024, JORF du 31 mai 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3215 : PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3215 : PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires à compter du 1er février 2024 : Avenant n° 105 du 15 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mise en place du dispositif Pro-A Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3247 : BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE (Activité de production) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3247 : BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE (Activité de production) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024 Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3247 : BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE (Activité de production) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024 : Avenant n° 44 du 10 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024, applicables dès le 26 mars 2024 pour les entreprises adhérentes de la MEMN, ABF ou SNBI et, pour les non adhérentes, à compter du 3 juin 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 21 mai 2024 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (nos 2609) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Ain IPD au 1er avril 2024 Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Drôme-Ardèche IPD au 1er janvier 2024 Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités Petits déplacements des Ouvriers à compter du 1er janvier 2024 des entreprises occupant plus de 10 salariés implantées en Drôme et Ardèche, région Rhône-Alpes : Accord du 18 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour les entreprises implantées dans l'AIN à compter du 1er avril 2024 : Accord du 14 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements des entreprises jusqu'à 10 salariés d'Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er mai 2024 : Accord du 16 février 2024 étendu par l'arrêté du 21 mai 2024, JORF du 31 mai 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité pour le salarié titulaire du titre de Maître de stage en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) pour les contrats conclus à compter du 1er mai 2024 : Accord du 16 février 2024 étendu par l'arrêté du 21 mai 2024, JORF du 31 mai 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er mai 2024 : Accord du 16 février 2024 étendu par l'arrêté du 21 mai 2024, JORF du 31 mai 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3283 : GOLF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3283 : GOLF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux horaires, mensuels et annuels applicables au 1er avril 2024 : Avenant n° 90 du 26 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3304 : MISSIONS LOCALES ET PAIO http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification des annexes I, II, III, IV et V Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3314 : PRODUCTION DE FILMS D´ANIMATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3314 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3314 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3314 : PRODUCTION DE FILMS D´ANIMATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3314 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3314 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour les CDI et CDD puis les CDD d'usage pour la classification de l'avenant n° 11 du février 2018 étendu : avenant n° 18 du 1er août 2023 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024, en vigueur au 1er octobre 2023 pour les entreprises adhérentes d'AnimFrance ou SPI et, pour les non adhérentes, le 1er juin 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3375 : Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3375 : Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires brut mensuels et Prime d'ancienneté (de base minimum hiérarchique (SBMH) pour tous les ports de commerce et de pêche; ouvrier de la filière exploitation titulaire d'au moins 2 CQP d'ouvrier docker : Avenant n° 17 du 27 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024, applicable à compter du 1er janvier 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3168 : Convention collective nationale du 13 février 2013 des professions de la photographie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3168 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3168 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3168 : Convention collective nationale du 13 février 2013 des professions de la photographie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3168 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3168 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3222 : Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222) Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3222 : Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima et prime d'ancienneté Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3222 : Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima mensuels et prime d'ancienneté : Accord du 1er février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024, applicable à partir du 1er mars 2024. Fri, 31 May 2024 06:58:43 +0200 3004 : COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (Négoce et distribution des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire Thu, 30 May 2024 06:58:43 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Minima conventionnels au 1er mars 2024 Thu, 30 May 2024 06:58:43 +0200 3073 : PUBLICITE ET ASSIMILEES (Entreprises) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3073 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3073 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers Thu, 30 May 2024 06:58:43 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Normandie Salaires minimaux 2024 Thu, 30 May 2024 06:58:43 +0200 3111 : INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima et prime transport au 1er mars 2024 Thu, 30 May 2024 06:58:43 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Prime d'ancienneté au 1er février 2024 (annexe I quater) Thu, 30 May 2024 06:58:43 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|RAM au 1er janvier 2024 (annexe I bis) Thu, 30 May 2024 06:58:43 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|RAM au 1er janvier 2024 (annexe I ter) Thu, 30 May 2024 06:58:43 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima mensuels au 1er février 2024 (annexe I) Thu, 30 May 2024 06:58:43 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er avril 2024 Thu, 30 May 2024 06:58:43 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er mars 2024 Wed, 29 May 2024 06:58:43 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Salaires minimaux Wed, 29 May 2024 06:58:43 +0200 IDCC-1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification : accord du 20 mars 2024 non étendu, entrera en vigueur 24 mois après la date de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : EBEN. Tue, 28 May 2024 06:58:43 +0200 3031 : Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 revision annexe II de la CC (28 mars 2024) Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3031 : Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires janvier 2024 (22 février 2024) Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3031 : Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) du personnel non cadre puis cadre au 1er janvier 2024 : Accord du 22 février 2024 non étendu, signataire : PRESANSE. Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3042 : THERMIQUES (Equipements) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord methode en vue de la revision de la CC (20 mars 2024) Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3042 : THERMIQUES (Equipements) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord methode en vue de la revision de la CCN (20 mars 2024) Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires janvier 2024 (29 février 2024) (Ile-de-France) Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux garantis en Ile-de-France des Ouvriers et ETAM à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton et des producteurs de chaux : Accord du 29 février 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2024, signataire : UNICEM IDF. Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°8 prevoyance salaries non-cadres (14 mars 2024) Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance des non-cadres, Cotisations puis garantie Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail : Avenant nº 8 du 14 mars 2024 non étendu, effet au 1er janvier 2024, signataires : FNOF et ROF. Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3134 : NOTARIAT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°56 modif art 12.2 procedure licenciement (21 mars 2024) Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3134 : NOTARIAT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Procédure de licenciement - de la CCN du notariat : Avenant du 21 mars 2024 non étendu, en vigueur le 15 avril 2024, signataires : CSN, SNN et le SNF. Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3178 : EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°99 salaires mars 2024 (22 mars 2024) Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3178 : EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima mensuel puis horaire au 1er mars 2024, prime de froid : Avenant n° 99 du 23 juin 2023 non étendu, signataire : USNEF. Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord ipd janvier 2024 -10 (30 janvier 2024) (Haute-Savoie) Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord ipd avril 2024 (-10) (12 mars 2024) (Auvergne Rhône-Alpes) Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour l'Auvergne de la région Auvergne-Rhône-Alpes des entreprises jusqu'à 10 salariés (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) à compter du 1er avril 2024 : Accord du 12 mars 2024 non étendu, signataires : FFB, CAPEB et Fédération SCOPBTP tous trois d'Auvergne Rhône-Alpes. Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de transport, de trajet et de repas pour les entreprises jusqu'à 10 salariés du département de la Haute-Savoie, région Rhône-Alpes au 1er janvier 2024 : Accord du 30 janvier 2024 non étendu, signataires : BTP et CAPEB tous deux de Savoie. Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord ipd janvier 2024 +10 (30 janvier 2024) (Haute-Savoie) Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord ipd avril 2024 (+10) (12 mars 2024) (Auvergne Rhône-Alpes) Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de transport, de trajet et de repas pour les entreprises jusqu'à 10 salariés du département de la Haute-Savoie, région Rhône-Alpes au 1er janvier 2024 : Accord du 30 janvier 2024 non étendu, signataires : BTP et CAPEB tous deux de Savoie. Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour l'Auvergne de la région Auvergne-Rhône-Alpes des entreprises jusqu'à 10 salariés (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) à compter du 1er avril 2024 : Accord du 12 mars 2024 non étendu, signataires : FFB, CAPEB et Fédération SCOPBTP tous trois d'Auvergne Rhône-Alpes. Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3346 : Production audiovisuelle http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°18 accord remplacement (article l.2261-32 du code du travail) (18 avril 2024) Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3346 : Production audiovisuelle http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Champ d'application : Avenant n° 18 du 18 avril 2024 non étendu, effet et en vigueur à compter du 18 avril 2024, signataires : USPA, SPI, SPECT et SAPA. Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3370 : ACCORDS DES SOCIÉTÉS DE SERVICES À LA PERSONNE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°11 salaires (22 janvier 2024) Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 3370 : ACCORDS DES SOCIÉTÉS DE SERVICES À LA PERSONNE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima : Avenant n° 11 du 22 janvier 2024 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FSP, FFEC, FEDESAP et SYNERPA. Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 IDCC-1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord classification integration filiere reprographie classification commune (20 mars 2024) Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3127 : Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3127 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°11 salaires (22 janvier 2024) Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3237 : Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°7 salaires (25 mars 2024) Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3237 : Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations y compris pour le forfait annuel en jours : Avenant n° 7 du 25 mars 2024 non étendu, entre vigueur le 3 mai 2024, signataires : FSC, CCP, FNSCMF et SCP. Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime anciennete 1 avril 2024 (18 mars 2024) (Isère) Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes : Accord du 18 mars 2024 non étendu, entre en vigueur le 1er avril 2024, signataire : UIMM de l'Isère. Mon, 27 May 2024 06:58:43 +0200 IDCC-7024 : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 du 26 janvier 2024 Thu, 23 May 2024 06:58:43 +0200 IDCC-7024 : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0115 du 18 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles Thu, 23 May 2024 06:58:43 +0200 IDCC-7024 : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime de fin d'année en Pays de la Loire : Avenant n°1 du 26 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 18 mai 2024, en vigueur le 1er juin 2024. Thu, 23 May 2024 06:58:43 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0117 du 22 mai 2024 : Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Wed, 22 May 2024 06:58:43 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Mise à jour du chapitre XII (sportifs et entraîneurs professionnels) de la CCN et à l'intégration du CDD spécifique : Avenant n° 200 du 20 mars 2024 non étendu, signataire : CoSMoS. Wed, 22 May 2024 06:58:43 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre de dénonciation de la FNSCBA CGT av n°3 du 14/11/2023 (9 avril 2024) Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre de dénonciation de la FNSCBA CGT av n°3 du 14/11/2023 (9 avril 2024) Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3031 : Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant indemnisation frais deplacement et repas (28 mars 2024) Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3031 : Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnisation impérative des frais de déplacement et des frais de repas au 1er avril 2024 : Avenant du 28 mars 2024 non étendu, signataire : PRESANSE. Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°3 Pro A (18 mars 2024) Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, dispositif Pro-A, liste des certifications éligibles : Avenant n° 3 du 18 mars 2024 non étendu, signataire : CGF. Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°58 salaires mars 2024 (7 février 2024) Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Ile de France (valeur monétaire du point et de la constante puis grille de salaires horaires, conventions de forfait) : Accord Ile-de-France n° 58 du 7 février 2024 non étendu, applicable à compter du 1er mars 202, signataires : la FEB, FBP de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, la MBP de Seine et Marne, la MBP et le SPBP du Grand Paris. Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3185 : COUTURE PARISIENNE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord prime de collection (2 avril 2024) Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3185 : COUTURE PARISIENNE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord classification des emploi (18 mars 2024) Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3185 : COUTURE PARISIENNE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°18 salaires 2024 (2 avril 2024) Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3185 : COUTURE PARISIENNE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime de collection à compter de la saison Printemps-Eté 2024 : Accord du 02 avril 2024 non étendu, signataire : FHCM. Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3185 : COUTURE PARISIENNE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations R.M.G.A. à compter du 1er janvier 2024 : Avenant n° 18 du 2 avril 2024 non étendu, signataire : FHCM. Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3185 : COUTURE PARISIENNE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification à compter du 1er janvier 2024 : Accord du 18 mars 2024 non étendu, signataire : FHCM. Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3265 : ASSURANCES (Sociétés d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant regime de retraite professionnel (RRP fermé) depart a la retraite entre 60 et 65 ans reversibilite de la retraite (2 avril 2024) Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3265 : ASSURANCES (Sociétés d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Retraite, régime de retraite professionnel (RRP fermé), Retraite anticipée - Réversibilité de la retraite : Avenant du 2 avril 2024 non étendu, en vigueur le 1er mai 2024, signataire : FFA. Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3267 : ASSURANCE (Inspection d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant regime de retraite professionnel (RRP fermé) depart a la retraite entre 60 et 65 ans reversibilite de la retraite (2 avril 2024) Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3267 : ASSURANCE (Inspection d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Retraite, régime de retraite professionnel (RRP fermé), Retraite anticipée - Réversibilité de la retraite : Avenant du 2 avril 2024 non étendu, en vigueur le 1er mai 2024, signataire : FFA. Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°201 annexe 1 de la CC CQP (20 mars 2024) Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°199 travail temps partiel chapitre 12 de la CCN (20 mars 2024) Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°200 refonte chapitre XII (20 mars 2024) Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Travail à temps partiel : Avenant n° 199 du 20 mars 2024 non étendu, effet à compter du 20 mars 2024, signataires : AESL et CoSMoS. Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : CQP Technicien des Secteurs Acrobatiques, Rythmiques et d'Expression : Avenant n° 201 du 20 mars 2024 non étendu, effet au 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : AESL Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3604 : CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°97 du 17 janvier 2024 Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3604 : CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0115 du 18 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3604 : CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima au 1er février 2024 puis supplément de l'article 18.4 (ex 17.4) et majorations pour CQP « caviste » : Avenant n° 97 du 17 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 18 mai 2024. Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3615 : ETABLISSEMENTS D´ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3615 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3615 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°6 du 16 février 2024 Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3615 : ETABLISSEMENTS D´ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3615 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3615 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0115 du 18 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200 3615 : ETABLISSEMENTS D´ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3615 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3615 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Cavaliers d'entraînement et Cadres) applicables à compter du 1er février 2024 : Avenant n° 6 du 16 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 18 mai 2024. Tue, 21 May 2024 06:58:43 +0200