L'actualité de vos conventions collectives, synthèses, condensés. http://www.ec-plus.fr/ fr Copyright 2006-2011 eCoco TM tous droits réservés http://www.ec-plus.fr/img_logo.png http://www.ec-plus.fr/ Sat, 29 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance des salariés cadres, régime : Accord du 17 septembre 2025 non étendu, applicable à compter du 1er jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, et au plus tôt le 1er juillet 2026, signataire : CGF. Tue, 25 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 31 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Tue, 25 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 4 juillet 2025 relatif au dispositif Pro-A Tue, 25 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification : Avenant du 11 septembre 2024 non étendu, signé le 18 décembre 2024, effet le 5 novembre 2025, signataires : CSVMF, CSVT, FCSIV, CSFVP et CSVS. Tue, 25 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (barème mensuels minima des journalistes SEPM puis barèmes de piges) pour les journalistes des titres de presse hebdomadaire et pour les journalistes des titres de presse périodique : Accord du 15 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er septembre 2025, signataire : SEPM. Tue, 25 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de frais de santé des salariés intérimaires dans les entreprises de travail temporaire, organismes assureurs recommandés : Avenant n° 10 du 10 octobre 2025 non étendu, entre en vigueur le 1er janvier 2026, signataire : Prism'emploi. Tue, 25 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 21 mai 2025 relatif au recrutement, au maintien dans l'emploi et à la formation des travailleurs en situation de handicap Tue, 25 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du secteur de la boucherie : Avenant n° 4-B du 15 octobre 2025 non étendu, effet le 1er novembre 2025, signataire : CFBCT OPEF. Tue, 25 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du secteur de la poissonnerie: Avenant du 5 novembre 2024 non étendu, effet le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : CFBCT OPEF. Tue, 25 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 5 du 30 janvier 2024 Tue, 25 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0276 du 25 novembre 2025 : Arrêté du 19 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection Tue, 25 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime d'ancienneté, congés pour évènements familiaux puis retraite des entreprises d'accouvage et de sélection: Avenant n° 5 du 30 janvier 2024 non étendu, effet à compter du 1er février 2024, signataire : SNA. Tue, 25 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime d'ancienneté, congés pour évènements familiaux puis retraite des entreprises d'accouvage et de sélection: Avenant n° 5 du 30 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 19 novembre 2025, JORF du 25 novembre 2025, effet à compter du 1er février 2024. Tue, 25 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant n° 5 du 12 juin 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, applicable à compter du 1er janvier 2026. Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord prevoyance cadres (17 septembre 2025) Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, dispositif Pro-A, liste des certifications éligibles : Avenant n° 4 du 12 juin 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025. Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, mise à jour de la liste éligibles à la Pro-A : Avenant 4 du 13 mai 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, effet à compter du 22 novembre 2025. Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rupture du contrat, préavis de démission ou de licenciement, recherche d'emploi : Avenant du 18 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, en vigueur au 1er janvier 2023. Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Heures supplémentaires, heures complémentaires, modulation du temps de travail : Avenant du 18 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, en vigueur au 1er janvier 2023. Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de départ et de mise à la retraite de l'ingénieur ou cadre à un âge égal ou supérieur à 60 ans : Avenant du 04 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, en vigueur le 05 août 2025. Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant revision ac classification (18 décembre 2024) Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, CQP, dénomination et prime : Avenant du 26 juin 2024 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, en vigueur à compter du 31 octobre 2024. Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contrat de travail CDI et CDD, mentions ; Période d'essai CDI et CDD : avenant du 24 avril 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025. Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord baremes salaires minima (15 septembre 2025) Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : CDD d'usage des guides-conférenciers, durée minimale quotidienne de travail effectif : Avenant n° 1 du 17 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, effet à compter du 24 novembre 2025. Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°10 a ac 14-12-2015 frais de sante (10 octobre 2025) Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modifications de la CCN pour les cadres, contrat de travail, classification, convention forfait en jours sur l'année, retraite complémentaire, prévoyance, préavis et recherche d'un emploi, indemnité licenciement : Avenant n° 03-24 du 12 juin 2024 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, en vigueur à compter du 1er décembre 2025. Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, actualisation de la liste des certifications éligibles à la Pro-A : Avenant n° 3 du 4 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 13 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, effet à compter du 23 novembre 2025. Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, dispositif Pro-A, liste de certifications éligibles : Avenant n° 3 du 20 mai 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, en vigueur à compter du 22 novembre 2025. Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps du travail : Avenant du 10 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025. Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Période d'essai : accord du 19 juin 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, effet à compter du 5 octobre 2025. Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés pour évènements personnels : accord du 19 juin 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, effet à compter du 5 octobre 2025. Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Nouvelle dénomination du CQP chargé d'accueil qui devient Chargé d'accueil en entreprise en qualité de prestataire de service : Avenant n° 2 du 24 juin 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, en vigueur le 23 novembre 2025. Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Forfait annuel en jours : Avenant du 10 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, en vigueur le 1er décembre 2025. Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Financement du dialogue social : Avenant n° 20 du 9 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, s'applique du 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 1er janvier 2031. Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°4-b salaires novembre 2025 (15 octobre 2025) Mon, 24 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans la cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3148 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3148 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3177 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3177 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 13 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord et des protocoles d'accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 1 du 15 avril 2024 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord et des protocoles d'accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord et des protocoles d'accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord pour le secteur de l'industrie du béton conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249) Sat, 22 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) Fri, 21 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) Fri, 21 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, durée du contrat de professionnalisation : Avenant du 13 mars 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 21 novembre 2025. Fri, 21 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) Fri, 21 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contribution conventionnelle de la formation professionnelle : Avenant n° 105 du 28 mai 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 21 novembre 2025, applicable à compter du 1er janvier 2026. Fri, 21 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) Fri, 21 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) Fri, 21 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, financement contribution supplémentaire conventionnelle : avenant n° 3 du 15 mai 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 21 novembre 2025, applicable à compter du 15 mai 2025, et jusqu'au 31 décembre 2026, quel que soit l'effectif. Fri, 21 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) Fri, 21 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) et de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238) Fri, 21 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) Fri, 21 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés payés : Avenant du 3 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 21 novembre 2025, en vigueur dès le 3 septembre 2024 pour les entreprises adhérentes à FNEAP, Culture Viande ou APV et, au plus tard, à compter du 21 novembre 2025 pour les entreprises non adhérentes. Fri, 21 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 12 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016) Fri, 21 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Aménagement du temps de travail, forfait annuel en jours, complément d'heures des salariés en temps partiel : Avenant n°1 du 15 avril 2024 étendu par l'arrêté du 12 novembre 2025, JORF du 21 novembre 2025, en vigueur à compter du 1er décembre 2025. Fri, 21 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222) Fri, 21 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) et de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238) Fri, 21 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord territorial (Aisne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Fri, 21 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord territorial (Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Fri, 21 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord territorial (Méditerranée Ouest - départements Aude, Hérault et Pyrénées-Orientales) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Fri, 21 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord territorial (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Fri, 21 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 12 septembre 2025 relatif à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail Wed, 19 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protocole d'accord du 13 juin 2025 relatif à l'instauration d'un régime dérogatoire à la durée minimale de travail Wed, 19 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond Wed, 19 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires RMAPG juillet 2025 (18 juillet 2025) (cadres, ingénieurs et assimilés ) Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord primes et indemnites du 18/07/2025 (18 juillet 2025) (O/ETAM) Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord remunerations minimales annule et remplace ac du 18/07/2025 (1er août 2025) (O/ETAM) Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération des Cadres, Ingénieurs et assimilés, le coefficient 64 est porté à 65, valeur du point et RMAPG des Cadres, Ingénieurs et assimilés : Accord du 18 juillet 2025 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2025, signataire : FEDENE. Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération SMMGB et RMAPG O/ETAM : Accord du 18 juillet 2025 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2025, signataire : FEDENE. Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Montant de la Prime de quart et Indemnités (de panier et forfaitaires SIU incinération UB/24 heures et SIU hors incinération, UB/heure, de transport puis de grands déplacements) : Accord du 1er août 2025 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2025, signataire : FEDENE. Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°13 prevoyance (25 septembre 2025) Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord n°12 frais de sante organismes assureurs recommandes 1er janvier 2026 (25 septembre 2025) Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, Organismes recommandés : Avenant n° 13 du 25 septembre 2025 non étendu, effet le 1er janvier 2026, signataires : Syndarch et UNSFA. Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, Organismes recommandés : Avenant n° 12 du 25 septembre 2025 non étendu, effet le 1er janvier 2026, signataires : Syndarch et UNSFA. Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 epargne salariale branche maroquinerie et cuirs et peaux (17 septembre 2025) Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord classification annexe I de la CC (3 juillet 2025) Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification : Accord du 3 juillet 2025 non étendu, applicable le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : FNA et FNNPTAOELG. Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°94 modif n°93 (9 octobre 2025) Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Forfait jours, départ et arrivée en cours d'année et absences : Avenant n° 94 du 9 octobre 2025 non étendu, en vigueur à compter de la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataires : GFGA GEGF. Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 amenagement duree du travail (30 septembre 2025) Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, Forfait annuel en jours, salariés bénéficiaires : Avenant n°2 du 30 septembre 2025 non étendu, en vigueur à compter du 30 septembre 2025, signataires : SYNESI. Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3386 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3386 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°9 prevoyance (9 septembre 2025) Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°9 prevoyance (9 septembre 2025) Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : L'emploi-repère « Garde d'enfant(s) » renommé «Assistant parental » : Avenant n° 9 du 9 septembre 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : FEPEM. Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 3 du 13 mai 2025 Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 4 du 13 mai 2025 Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0265 du 11 novembre 2025 : Arrêté du 5 novembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0265 du 11 novembre 2025 : Arrêté du 5 novembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques Mon, 17 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Pays de la Loire et ouest de la France Avenant n° 8 du 19 juin 2024 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé Fri, 14 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Pays de la Loire et ouest de la France Avenant n° 8 du 19 juin 2024 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé Fri, 14 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0749 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0749 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0266 du 13 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107) Thu, 13 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3107 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3107 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0266 du 13 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107) Thu, 13 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contribution conventionnelle paritarisme : Avenant n° 214 du 23 septembre 2025 non étendu, effet sous réserve de son extension effective à cette date, au plus tôt le 1er janvier 2027, signataires : AESL et CoSMos. Wed, 12 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire, indemnités et primes pour le personnel relevant de la CCN des établissements d'entraînement de chevaux de course au trot du 11 janvier 2019 (Annexe II, ex-IDCC 7013) et de la CCN d'entraînement de chevaux de courses au galop et débourrage pré-entraînement (Annexe III, ex-IDCC 7014) : Avenant n° 3 du 13 mai 2025 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2025, signataires AEDG et SEDJ. Wed, 12 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire, indemnités et primes pour le personnel relevant de la CCN des établissements d'entraînement de chevaux de course au trot du 11 janvier 2019 (Annexe II, ex-IDCC 7013) et de la CCN d'entraînement de chevaux de courses au galop et débourrage pré-entraînement (Annexe III, ex-IDCC 7014) : Avenant n° 3 du 13 mai 2025 étendu par l'arrêté du 5 novembre 2025, JORF du 11 novembre 2025, applicable à compter du 1er juin 2025. Wed, 12 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Repos hebdomadaire dont sa rémunération dans les Etablissements d'entraînement de chevaux de courses et débourrage pré-entraînement au trot Annexe 2 : Avenant n° 4 du 13 mai 2025 non étendu, signataires : AEDG et SEDJ. Wed, 12 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Repos hebdomadaire dont sa rémunération dans les Etablissements d'entraînement de chevaux de courses et débourrage pré-entraînement au trot Annexe 2 : Avenant n° 4 du 13 mai 2025 étendu par l'arrêté du 5 novembre 2025, JORF du 11 novembre 2025. Wed, 12 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 29 mars 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire Tue, 11 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies Tue, 11 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 20 du 19 juin 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. 2 « Bénéficiaires ») Tue, 11 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 1 du 25 août 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond Tue, 11 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux agents de direction de l'accord de désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences Tue, 11 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux agents de direction des dispositions relatives à la formation professionnelle du régime général de sécurité sociale Tue, 11 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pyrénées-Atlantiques et Seignanx Accord du 2 juillet 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025 Tue, 11 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°107 CQP assistant administration de biens immobilier (11 septembre 2025) Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, création d'un CQP relatif au métier d'Assistant administration de biens immobiliers : Avenant n° 107 du 11 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 11 septembre 2025, signataires : FNAIM, SNPI, UNIS. Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant 05/09/2025 modification annexe III regime retraite prevoyance (5 septembre 2025) Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Retraite complémentaires de tous les employés puis celle de l'encadrement : Avenant du 5 septembre 2025 du 05 septembre 2025 non étendu, effet à compter du 1er octobre 2025, signataire : SNE. Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Retraite supplémentaire des cadres : Avenant du 5 septembre 2025 du 05 septembre 2025 non étendu, effet à compter du 1er octobre 2025, signataire : SNE. Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance : Allocation complémentaire dépendance : Avenant du 5 septembre 2025 du 05 septembre 2025 non étendu, effet à compter du 1er octobre 2025, signataire : SNE. Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance : garantie aide aux aidants pour tous les salariés des entreprises spécifiques à l'édition de livres: Avenant du 5 septembre 2025 du 05 septembre 2025 non étendu, effet à compter du 1er octobre 2025, signataire : SNE. Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant regime prevoyance a acc du 09-07-2015 (8 juillet 2025) Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord emploi seniors (8 juillet 2025) Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, cotisations RPC et RS, définitions personnes à charge, organismes assureurs recommandés : Avenant du 08 juillet 2025 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2026, signataire : LEEM. Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Retraite, modalités de calcul de l'indemnité et cas d'un départ progressif ou anticipé : Accord du 08 juillet 2025 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2026, conclu pour une durée de 3 ans, signataire : LEEM. Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°4 a ac 06-11-2014 duree du travail personnels a temps partiel radiodiffusion (4 juillet 2025) Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps partiel, Durée du travail des personnels à temps partiel pour les salariés journalistes : Avenant n°4 du 4 juillet 2025 non étendu, en vigueur à compter du 4 juillet 2025, prendra fin au 1er octobre 2027, signataires : SIRTI et SNRL. Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord modification financement activites sociales (10 juin 2025) Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Financement des activités sociales : Accord du 10 juin 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er juillet 2025, signataires : SYNDEAC, SMA, Les Forces Musicales - Opéras et Orchestres réunis, FSICPA, FNAR et OPAR. Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord frais de sante du 10/07/2025 (10 juillet 2025) Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, Régime dont les garanties et répartition de la cotisation : Accord du 10 juillet 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026 pour les employeurs adhérents à UBH et pour les autres entreprises, le 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF. Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord situation handicap (24 juillet 2025) Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés accordées aux salariés en situation de handicap : Accord du 24 juillet 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er août 2025, signataire : SNSA, Union des assisteurs. Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°4 a ac 06-11-2014 duree du travail personnels a temps partiel (4 juillet 2025) Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps partiel, Durée du travail des personnels à temps partiel pour les salariés non-journalistes : Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 non étendu, en vigueur à compter du 4 juillet 2025, prendra fin au 1er octobre 2027, signataires : SIRTI et SNRL Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion de UPEAS a la CC (14 octobre 2025) Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Adhésion du syndicat d'employeurs Union Professionnelle des Experts en Automobile Salariés UPEAS par lettre en date du 14 octobre 2025. Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°214 du 23/09/2025 paritarisme (23 septembre 2025) Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°215 Pro A (23 septembre 2025) Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Reconversion ou Promotion par alternance, listes des certifications éligibles : Avenant n° 215 du 23 septembre 2025 non étendu, effet dès la date de son extension, signataires : AESL et CoSMos. Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mesures urgentes emploi professionnelle (23 septembre 2025) (Indre) Mon, 10 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 21 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile Sat, 08 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 2025-01 du 22 janvier 2025 relatif aux comptes-rendus des réunions de la CPPNI Sat, 08 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 2025-02 du 22 janvier 2025 relatif à la durée minimale d'exercice de l'emploi entre les paliers dans le cadre de la validation des compétences dans le parcours professionnel du personnel non-praticien Sat, 08 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 2025-04 du 3 juillet 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Sat, 08 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 1 du 6 mars 2025 à l'avenant n° 2023-06 du 31 janvier 2023 relatif au parcours professionnel d'assistant médical Sat, 08 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux praticiens conseils de l'accord de désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences Sat, 08 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux praticiens conseils des dispositions relatives à la formation professionnelle du régime général de sécurité sociale Sat, 08 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 19 juin 2025 relatif aux personnels marins d'appui des grands ports maritimes et fluvio-maritimes Sat, 08 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 19 juin 2025 relatif aux personnels officiers des grands ports maritimes et fluvio-maritimes Sat, 08 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protocole d'accord du 19 juin 2025 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retrait supplémentaire à cotisations définies Sat, 08 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à la désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences Sat, 08 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 20 juin 2025 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle Sat, 08 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 - Étendue par arrêté du 29 septembre 2025 JORF 4 octobre 2025 Sat, 08 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 1 du 13 décembre 2024 relatif à la modification de l'article 110.2 « Cotisations » Sat, 08 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail Thu, 06 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Financement du paritarisme (annexe spécifique édition phonographique) Wed, 05 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations complémentaires proportionnelles (annexe spécifique édition phonographique) Wed, 05 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3298 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3298 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés Wed, 05 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés Wed, 05 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0259 du 4 novembre 2025 : Arrêté du 30 octobre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336) Tue, 04 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, repos et jours fériés, congés et maternité : Avenant n° 64 du 12 mars 2024 étendu par l'arrêté du 30 octobre 2025, JORF du 4 novembre 2025, en vigueur au plus tard au 1er juin 2025. Tue, 04 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord oeuvres sociales ouvriers ETAM cadres batiment (2 juillet 2024) Mon, 03 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Cotisation pour les oeuvres sociales pour les ouvriers, Etam et Cadres du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine et Marne) : Accord du 02 juillet 2024 non étendu conclu pour une durée déterminée de 4 ans, en vigueur à la date de son extension, signataires : FFB région Ile de France - Yvelines - Essonne Val d'Oise et FFB Grand Paris Île-de-France. Mon, 03 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord oeuvres sociales ouvriers ETAM cadres batiment (2 juillet 2024) Mon, 03 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Cotisation pour les oeuvres sociales pour les ouvriers, Etam et Cadres du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine et Marne) : Accord du 02 juillet 2024 non étendu conclu pour une durée déterminée de 4 ans, en vigueur à la date de son extension, signataires : FFB région Ile de France - Yvelines - Essonne Val d'Oise et FFB Grand Paris Île-de-France. Mon, 03 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord prevention et lutte contre les VSST (12 septembre 2025) Mon, 03 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord oeuvres sociales ouvriers ETAM cadres batiment (2 juillet 2024) Mon, 03 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Cotisation pour les oeuvres sociales pour les ouvriers, Etam et Cadres du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine et Marne) : Accord du 02 juillet 2024 non étendu conclu pour une durée déterminée de 4 ans, en vigueur à la date de son extension, signataires : FFB région Ile de France - Yvelines - Essonne Val d'Oise et FFB Grand Paris Île-de-France. Mon, 03 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant modif annexe III remuneration des apprentis 2025 (5 septembre 2025) Mon, 03 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Apprentissage, rémunération des personnes en contrat d'apprentissage puis pour préparer un titre ou diplôme de niveau supérieur : Avenant du 5 septembre 2025 non étendu, s'applique à la date de la parution au JORF de son arrêté d'extension, signataire : UNPPD. Mon, 03 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord oeuvres sociales ouvriers ETAM cadres batiment (2 juillet 2024) Mon, 03 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Cotisation pour les oeuvres sociales pour les ouvriers, Etam et Cadres du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine et Marne) : Accord du 02 juillet 2024 non étendu conclu pour une durée déterminée de 4 ans, en vigueur à la date de son extension, signataires : FFB région Ile de France - Yvelines - Essonne Val d'Oise et FFB Grand Paris Île-de-France. Mon, 03 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3322 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3322 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord oeuvres sociales ouvriers ETAM cadres batiment (2 juillet 2024) Mon, 03 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3322 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3322 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Cotisation pour les oeuvres sociales pour les ouvriers, Etam et Cadres du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine et Marne) : Accord du 02 juillet 2024 non étendu conclu pour une durée déterminée de 4 ans, en vigueur à la date de son extension, signataires : FFB région Ile de France - Yvelines - Essonne Val d'Oise et FFB Grand Paris Île-de-France. Mon, 03 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord regime derogatoire duree minimale de travail (13 juin 2025) Mon, 03 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 25-09-2025 a ac 05-06-2025 APLDR (25 septembre 2025) Mon, 03 Nov 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 209 du 9 juillet 2025 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle et d'apprentissage Fri, 31 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3383 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3383 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dénonciation par lettre du 3 juillet 2025 de la PEPS et de la FEPS de l'accord du 24 février 2025 Fri, 31 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3219 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3219 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dénonciation par lettre du 3 juillet 2025 de la PEPS et de la FEPS de l'accord du 24 février 2025 Fri, 31 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8415) Avenant n° 9 du 21 mai 2025 Fri, 31 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 10 juillet 2025 relatif à la méthodologie dans le cadre de la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 19 décembre 2024 à l'annexe III relative au régime de retraite et de prévoyance Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord interbranche du 9 juillet 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 22 mai 2025 relatif à la santé-prévoyance Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 22 mai 2025 relatif aux mesures salariales Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 22 mai 2025 relatif à la prime de transport Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 208 du 23 juin 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0256 du 30 octobre 2025 : Arrêté du 21 octobre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017) Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 19 du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis - NAO 2025 Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires brut mensuels et Prime d'ancienneté (de base minimum hiérarchique (SBMH) pour tous les ports de commerce et de pêche; ouvrier de la filière exploitation titulaire d'au moins 2 CQP d'ouvrier docker : Avenant n° 19 du 16 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 21 octobre 2025, JORF du 30 octobre 2025, applicable à compter du 1er janvier 2025. Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 20 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 19 du 9 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 20 du 9 juillet 2025 relatif au financement du dialogue social Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord interbranche du 9 juillet 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0256 du 30 octobre 2025 : Arrêté du 15 octobre 2025 portant extension d'accords territoriaux (Aube) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0256 du 30 octobre 2025 : Arrêté du 21 octobre 2025 portant extension d'un accord territorial (Pyrénées-Atlantique et Seignanx) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Aube Accord du 10 juillet 2025 relatif à l'indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail à compter du 1er juillet 2025 Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Aube Accord du 10 juillet 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025 Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de l'Aube à compter du 1er juillet 2025: Accord du 10 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 15 octobre 2025, JORF du 30 octobre 2025, en effet et en vigueur à compter du 1er juillet 2025. Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités d'éloignement domicile lieu de travail dans l'Aube : Accord du 10 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 15 octobre 2025, JORF du 30 octobre 2025, en vigueur à compter du 1er juillet 2025. Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie du département des Pyrénées Atlantiques et du canton de Seignanx : Accord du 1er juillet 2025 étendu par l'arrêté du 15 octobre 2025, JORF du 30 octobre 2025, en vigueur le 10 septembre 2025, applicable à compter du 1er juillet 2025. Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 1 du 19 mars 2025 relatif à la mise en conformité de la convention collective Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 2 du 19 mars 2025 relatif à la mise en conformité de la convention collective Thu, 30 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Loiret Avenant n° 1 du 9 septembre 2025 à l'accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle Wed, 29 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire Tue, 28 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3107 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3107 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Protocole d'accord du 28 août 2025 relatif aux salaires au 1er septembre 2025 Tue, 28 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Indre-et-Loire Avenant n° 1 du 9 septembre 2025 à l'accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle Tue, 28 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°1 a ac 20-05-2025 liste des metiers exposes a des risques ergonomiques (11 septembre 2025) Mon, 27 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant du 17/07/2025 CPNE-FP (17 juillet 2025) Mon, 27 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant av n°4 frais de sante (2 septembre 2025) Mon, 27 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé : cotisations taux et répartition pour le régime général et local : Avenant n° 4 du 2 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er septembre 2025, signataires : France Chimie, FEBEA et FIPEC. Mon, 27 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°3 Pro-A (4 septembre 2025) Mon, 27 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, actualisation de la liste des certifications éligibles à la Pro-A : Avenant n° 3 du 4 septembre 2025 non étendu, effet au lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FMB. Mon, 27 Oct 2025 08:58:30 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mesures urgentes 05/09/2025 (5 septembre 2025) (Rhône) Mon, 27 Oct 2025 08:58:30 +0100