eC+ : les indispensables de l'expert L'actualité de vos conventions collectives, synthèses, condensés. http://www.ec-plus.fr/ fr Copyright 2006-2011 eCoco TM tous droits réservés eC+ : les indispensables de l'expert http://www.ec-plus.fr/img_logo.png http://www.ec-plus.fr/ Sat, 27 Jul 2024 10:01:13 +0200 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 : Accord du 13 février 2024 Thu, 25 Jul 2024 10:01:13 +0200 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 : Accord du 23 avril 2024 Thu, 25 Jul 2024 10:01:13 +0200 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0176 du 25 juillet 2024 : Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs (n° 1747 et n° 2075) Thu, 25 Jul 2024 10:01:13 +0200 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des activités industrielles de boulangeries et pâtisserie à compter du 1er février 2024 puis salaires pour la classification commune pour le personnel des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs issue de l'accord du 13 février 2024 non étendu: Accord du 13 février 2024 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2024, JORF du 25 juillet 2024, en vigueur au 1er février 2024. Thu, 25 Jul 2024 10:01:13 +0200 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour l'année 2024 en vigueur le 1er février 2024 pour le secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs : Accord du 13 février 2024 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2024, JORF du 25 juillet 2024. Thu, 25 Jul 2024 10:01:13 +0200 3184 : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord du 13 février 2024 Thu, 25 Jul 2024 10:01:13 +0200 3184 : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord du 23 avril 2024 Thu, 25 Jul 2024 10:01:13 +0200 3184 : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0176 du 25 juillet 2024 : Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs (n° 1747 et n° 2075) Thu, 25 Jul 2024 10:01:13 +0200 3184 : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour l'année 2024 en vigueur le 1er février 2024 pour le secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs: Accord du 13 février 2024 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2024, JORF du 25 juillet 2024, en vigueur au 1er février 2024, signataires : FEB et SNIPO. Thu, 25 Jul 2024 10:01:13 +0200 3184 : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification commune pour le personnel des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs : Accord du 13 février 2024 non étendu, applicable à compter du 1er jour suivant la date de la publication l'arrêté d'extension au JORF), signataires : FEB et SNIPO. Thu, 25 Jul 2024 10:01:13 +0200 3184 : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification commune pour le personnel des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie (IDCC 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075) : Accord correctif du 23 avril 2024 non étendu, applicable à compter du 1er jour suivant la date de la publication l'arrêté d'extension au JORF, signataires : FEB et SNIPO. Thu, 25 Jul 2024 10:01:13 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance Tue, 23 Jul 2024 10:01:13 +0200 3339 : Praticiens - conseils du régime général de sécurité sociale http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dispositif de soutien aux salariés proches aidants Tue, 23 Jul 2024 10:01:13 +0200 3339 : Praticiens - conseils du régime général de sécurité sociale http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dispositif de soutien aux salariés proches aidants Tue, 23 Jul 2024 10:01:13 +0200 3339 : Praticiens - conseils du régime général de sécurité sociale http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire) Tue, 23 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prévention et signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) Tue, 23 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Havre (Arrondissement du) Valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté au 1er mai 2024 Tue, 23 Jul 2024 10:01:13 +0200 3078 : CABINETS D´AVOCATS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°135 formation professionnelle (24 mai 2024) Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°17 salaires 2024 (2 mai 2024) (Bouches du Rhône) Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour le seul département des Bouches du Rhône à compter du 1er juillet 2024 : Avenant n° 17 du 02 mai 2024 non étendu, effet dès son extension, signataires : GDMABBP et NSABBP tous le deux des Bouches du Rhône. Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 3134 : NOTARIAT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord contrats de professionnalisation dans le notariat (23 mai 2024) Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 3134 : NOTARIAT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2024: Accord du 23 mai 2024 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2024, signataires : CSN, SNN et UNNE. Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 3168 : CABINETS MEDICAUX (Personnel) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°91 prevoyance (18 avril 2024) Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° salaires juin 2024 (17 mai 2024) Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour le secteur légumes frais prêts à l'emploi applicable au 1er juin 2024 : Avenant n° 12 du 17 mai 2024 non étendu, signataire : ANEEFEL. Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 3259 : TRAVAIL AERIEN (Personnel navigant des essais et réceptions) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3259 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3259 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant contrat de travail (7 mai 2024) Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 3259 : TRAVAIL AERIEN (Personnel navigant des essais et réceptions) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3259 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3259 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Révision de la CCN : 8ème avenant à la CCN du 07 mai 2024 non étendu, signataire : GIFAS. Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant revision des cotisations (11 juin 2024) Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de frais de santé, cotisations : Avenant du 11 juin 2024 non étendu, en vigueur, indépendamment de sa date d'extension, à compter du 1er juillet 2024, signataires : FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C, SYNAPHE et SAR. Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 3303 : TELECOMMUNICATIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant missions observatoire des metiers des telecommunications 2024-2026 (24 mai 2024) Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°203 prevoyance (18 juin 2024) Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance pour les salariés sauf pour les sportifs professionnels et de leurs entraîneurs : bénéficiaires : Avenant n° 203 du 18 juin 2024 non étendu, effet au 1er jour suivant la publication au JORF de l'arrêté d'extension et au plus tard au 31 décembre 2024, signataires : CoSMoS et AESL. Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 3351 : Convention collective nationale de l´enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°61 salaires NAO (24 mai 2024) Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 3351 : Convention collective nationale de l´enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, congés pour enfant malade, Retraites : départ en retraite : Avenant n° 61 du 24 mai 2024 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : FNEP. Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord prime d'ancienneté 2024 (15 avril 2024) (Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence.) Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord prime d'ancienneté 2024 (15 avril 2024) (Var) Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord prime d'ancienneté 2024 (15 avril 2024) (Vaucluse) Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord vp prime anciennete (7 juin 2024) (Rouen/Dieppe) Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie des arrondissements de Rouen et Dieppe : Accord du 07 juin 2024 non étendu, en vigueur le 3 juillet 2024, applicable à compter du 1er juillet 2024, signataire : UIMM Rouen Dieppe. Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie du Vaucluse : Accord du 15 avril 2024 non étendu, en vigueur le 5 juillet 2024, applicable à compter du 1er avril 2024, signataire : UIMM Alpes-Méditerranée. Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie du Var : Accord du 15 avril 2024 non étendu, en vigueur le 5 juillet 2024, applicable à compter du 1er avril 2024, signataire : UIMM Alpes-Méditerranée. Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence : Accord du 15 avril 2024 non étendu, en vigueur le 5 juillet 2024, applicable à compter du 1er avril 2024, signataire : UIMM Alpes-Méditerranée. Mon, 22 Jul 2024 10:01:13 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er mai 2024 Sat, 20 Jul 2024 10:01:13 +0200 3060 : MEUNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Partage de la valeur ajoutée Sat, 20 Jul 2024 10:01:13 +0200 3065 : HABILLEMENT (Maisons à succursales de vente au détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires mensuels minima garantis au 1er juin 2024 Sat, 20 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er février 2024 Sat, 20 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er avril 2024 Sat, 20 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bretagne Salaires minimaux au 1er janvier 2024 Sat, 20 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Hauts-de-France Salaires minimaux au 1er janvier 2024 Sat, 20 Jul 2024 10:01:13 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prévoyance Sat, 20 Jul 2024 10:01:13 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prévoyance Sat, 20 Jul 2024 10:01:13 +0200 3238 : INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima conventionnels au 1er mai 2024 Sat, 20 Jul 2024 10:01:13 +0200 3249 : FORMATION (Organismes de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle et développement des compétences Sat, 20 Jul 2024 10:01:13 +0200 3262 : PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Complémentaire frais de santé et prévoyance Sat, 20 Jul 2024 10:01:13 +0200 3262 : PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires pour l'année 2024 Sat, 20 Jul 2024 10:01:13 +0200 3339 : Praticiens - conseils du régime général de sécurité sociale http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de frais de santé et régime de prévoyance Sat, 20 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Conditions d'emploi des mineurs (titre III de la convention) Sat, 20 Jul 2024 10:01:13 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Travail de nuit Fri, 19 Jul 2024 10:01:13 +0200 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0170 du 18 juillet 2024 : Arrêté du 15 juillet 2024 portant extension de l'avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires Thu, 18 Jul 2024 10:01:13 +0200 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0170 du 18 juillet 2024 : Arrêté du 15 juillet 2024 portant extension de l'avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres Thu, 18 Jul 2024 10:01:13 +0200 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de frais de santé des salariés intérimaires dans les entreprises de travail temporaire, tableau des garanties, organisme assureur : Avenant n° 8 du 17 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2024, JORF du 18 juillet 2024, en vigueur le 1er janvier 2024. Thu, 18 Jul 2024 10:01:13 +0200 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres, bénéficiaires, assureurs recommandés, garanties et cotisations : Avenant n° 3 du 6 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2024, JORF du 18 juillet 2024, en vigueur le 1er janvier 2024. Thu, 18 Jul 2024 10:01:13 +0200 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0169 du 17 juillet 2024 : Arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs (n° 1747 et n° 2075) Wed, 17 Jul 2024 10:01:13 +0200 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance harmonisée pour les activités industrielles de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075) : Accord du 30 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2024, JORF du 17 juillet 2024. Wed, 17 Jul 2024 10:01:13 +0200 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé harmonisé pour les activités industrielles de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075) : Accord du 30 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2024, JORF du 17 juillet 2024. Wed, 17 Jul 2024 10:01:13 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0169 du 17 juillet 2024 : Arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257) Wed, 17 Jul 2024 10:01:13 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Travail de nuit, régime : Avenant n° 35 du 18 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2024, JORF du 17 juillet 2024, applicable à partir du 1er août 2024. Wed, 17 Jul 2024 10:01:13 +0200 3184 : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0169 du 17 juillet 2024 : Arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs (n° 1747 et n° 2075) Wed, 17 Jul 2024 10:01:13 +0200 3184 : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance harmonisée pour les activités industrielles de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075) : Accord du 30 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2024, JORF du 17 juillet 2024. Wed, 17 Jul 2024 10:01:13 +0200 3184 : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé harmonisé pour les activités industrielles de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075) : Accord du 30 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2024, JORF du 17 juillet 2024. Wed, 17 Jul 2024 10:01:13 +0200 3264 : ROUISSAGE ET TEILLAGE DU LIN http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3264 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3264 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0169 du 17 juillet 2024 : Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659) Wed, 17 Jul 2024 10:01:13 +0200 3264 : ROUISSAGE ET TEILLAGE DU LIN http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3264 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3264 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération minimale garantie au 1er janvier 2024 : Avenant n° 37 du 10 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2024, JORF du 17 juillet 2024. Wed, 17 Jul 2024 10:01:13 +0200 3144 : GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Financement du paritarisme de la branche : Avenant n° 109 du 15 mai 2024 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la date de parution de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : ARC. Tue, 16 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3239 : Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance: Avenant n° 6 du 11 avril 2024 non étendu, entre en vigueur au 1er jour du mois suivant celui au cours duquel l'arrêté d'extension est publié au JORF, signataire : FEPEM. Tue, 16 Jul 2024 10:01:13 +0200 3008 : CHAUSSURE (Détaillants en) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord métiers exposés à des risques ergonomiques (16 mai 2024) Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord n°28 harmonisation maintien dispositions specifiques (21 mai 2024) Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Remarques, nouveaux aménagements ensuite à la fusion des champs conventionnels de la brochure IDCC 1278 (qui est la rattachée) et de l'IDCC 2336 (qui est celle de rattachement) : accord n°28 du 21 Mai 2024 non étendu, en vigueur à compter de son extension, signataires : Hexopée et Fédération SOLIHA Solidaire pour l'Habitat. Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3079 : VERRE (Fabrication mécanique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2024 (24 avril 2024) Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3079 : VERRE (Fabrication mécanique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération (AMG et SMP) du personnel des industries de fabrication mécanique du verre : Accord du 24 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er juin 2024 pour les entreprises adhérentes à CSVMF, CSVT, FCSIV, CSFVP et CSVS et pour les non adhérentes à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au JORF. Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3144 : GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°109 droit syndical et financement du paritarisme OPCO (15 mai 2024) Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3145 : EXPERTISES EN MATIERE D’EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3145 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3145 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord reconversion ou promotion par l'alternance Pro A (15 avril 2024) Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3145 : EXPERTISES EN MATIERE D’EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3145 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3145 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Pro-A, liste des certifications éligibles : Accord du 15 avril 2024 non étendu, signataire : FSE. Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3148 : COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3148 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3148 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°3 couverure sante (28 mars 2024) Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3148 : COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3148 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3148 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, cotisations : Avenant n°3 du 28 mars 2024 non étendu, en vigueur le 1er avril 2024, signataire : FCJT. Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°65 salaires primes intermittence et primes detachement (15 avril 2024) Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°66 contribution conventionelle au paritarisme OPCO (15 avril 2024) Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 a l'accord Pro A (30 avril 2024) Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires horaires, mensuels SMM et annuels RMA, revalorisation de la Prime de détachement puis d'intermittence (travail intermittent dans le secteur scolaire): Avenant n° 65 du 15 avril 2024 non étendu, en vigueur le 1er mai 2024 pour les entreprises adhérentes SNRC et le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF pour les non adhérentes. Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Pro-A, liste des formations éligibles à la Pro-A : Avenant n° 1 du 30 avril 2024 non étendu, effet à partir du 25 juin 2024, signataire : SNRC. Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3257 : Marchés financiers (activités des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord protection sociale maintien garanties cas suspension contrat de travail (30 mai 2024) Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3257 : Marchés financiers (activités des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, bénéficiaires : Accord du 30 mai 2024 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2025, signataire : AMAFI. Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3257 : Marchés financiers (activités des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance et Santé, garanties prévoyance et santé en cas de suspension du contrat de travail : Accord du 30 mai 2024 non étendu, entre en vigueur au 1er janvier 2025 mais conditionnée à la publication d'un agrément de la commission paritaire de l'APEC, signataire : AMAFI. Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°202 annexe 1 CQP educateur grimpe d'arbres (4 juin 2024) Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification du CQP Educateur grimpe d'arbres : Avenant n° 202 du 04 juin 2024 non étendu, effet au 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : CoSMoS et AESL. Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord activites exposees risques ergonomiques (20 mars 2024) Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°63/2024 priorites triennales (20 mars 2024) Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 a n°62/2023 conges (24 avril 2024) Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés pour évènements personnels, correctif : Avenant nº 1 du 24 avril 2024 non étendu mais agréé par l'arrêté d'agrément du 19 juin 2024, JORF du 23 juin 2024, applicable le 20 juin 2024 pour les adhérentes à UNADMR, UNA, ADEDOM ou FNAAFP CSF, et, pour les entreprises non adhérentes, à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF. Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant prevoyance (24 avril 2024) Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, bénéficiaires, garanties et cotisations : Avenant du 24 avril 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataire : Fédération EBEN. Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3239 : Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°6 prevoyance et indemnite de depart volontaire a la retraite (11 avril 2024) Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3239 : Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Départ volontaire à la retraite : Avenant n° 6 du 11 avril 2024 non étendu, entre en vigueur au 1er jour du mois suivant celui au cours duquel l'arrêté d'extension est publié au JORF, signataire : FEPEM. Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant modif art 91.1.3. versement indemnisation complementaire (10 juin 2024) Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Maladie et accident, Indemnisation : Avenant du 10 juin 2024 non étendu, en vigueur le 27 juin 2024, signataire : UIMM. Mon, 15 Jul 2024 10:01:13 +0200 3368 : ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0167 du 14 juillet 2024 : Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'avenants à l'accord du 27 novembre 2008 relatifs à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières Sun, 14 Jul 2024 10:01:13 +0200 3368 : ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0167 du 14 juillet 2024 : Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension de l'avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières Sun, 14 Jul 2024 10:01:13 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grand Est Salaires minima au 1er mars 2024 Sat, 13 Jul 2024 10:01:13 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de complémentaire frais de santé Sat, 13 Jul 2024 10:01:13 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance Sat, 13 Jul 2024 10:01:13 +0200 3050 : MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minimaux professionnels au 1er juin 2024 Sat, 13 Jul 2024 10:01:13 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Contrôle pédagogique des formations Sat, 13 Jul 2024 10:01:13 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires et primes d'ancienneté au 1er juillet 2024 Sat, 13 Jul 2024 10:01:13 +0200 3097 : EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle Sat, 13 Jul 2024 10:01:13 +0200 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 28 mars 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire Sat, 13 Jul 2024 10:01:13 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grand Est Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2024 Sat, 13 Jul 2024 10:01:13 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grand Est Salaires minima au 1er mars 2024 Sat, 13 Jul 2024 10:01:13 +0200 3226 : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires pour l'année 2024 Sat, 13 Jul 2024 10:01:13 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grand Est Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2024 Sat, 13 Jul 2024 10:01:13 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grand Est Salaires minima au 1er mars 2024 Sat, 13 Jul 2024 10:01:13 +0200 3285 : RADIODIFFUSION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de santé et de prévoyance Sat, 13 Jul 2024 10:01:13 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Désignation de l'opérateur de compétences Sat, 13 Jul 2024 10:01:13 +0200 3327 : Personnels des structures associatives cynégétiques http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime complémentaire santé Sat, 13 Jul 2024 10:01:13 +0200 3327 : Personnels des structures associatives cynégétiques http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité Sat, 13 Jul 2024 10:01:13 +0200 3327 : Personnels des structures associatives cynégétiques http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de retraite supplémentaire Sat, 13 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3237 : Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion de la FFF à la convention collective Sat, 13 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Ain Valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté Sat, 13 Jul 2024 10:01:13 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Retraite complémentaire puis prévoyance des Etam, bénéficiaires, catégories objectives : Avenant n° 3 du 14 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Capital de fin de carrière, prorogation du dispositif pour les salariés notifiant leur départ anticipé au plus tôt le 1er juillet 2024 et au plus tard le 30 juin 2025 : Accord du 11 mai 2023 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024. Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dénonciation du syndicat de l'Architecture, SYNATPAU, UNSA FESSAD et CFE-CGC de l'accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, cotisations : Avenant n° 11 du 05 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, effet le 1er janvier 2023. Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime prévoyance RPC puis RSO, garanties et cotisations : Avenant n° 4 du 13 mars 2024 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance des non-cadres, Cotisations puis garantie Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail : Avenant nº 8 du 14 mars 2024 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, effet au 1er janvier 2024. Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43) Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Catégorie objective, définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire : Accord du 28 mars 2024 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 . Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3130 : JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS (Industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima conventionnels au 1er mai 2024 Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes dite SDLM (n° 1404) Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, cotisations : Avenant n° 6 du 16 février 2024 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, applicable, pour les entreprises adhérentes à SEDIMA, DLR ou FNAR, dès l'agrément de la Commission Paritaire de l'APEC. Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Retraite complémentaire, bénéficiaires cadres : Avenant n° 6 du 16 février 2024 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, applicable, pour les entreprises adhérentes à SEDIMA, DLR ou FNAR, dès l'agrément de la Commission Paritaire de l'APEC. Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3133 : CHARCUTERIE (de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953) Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3133 : CHARCUTERIE (de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime frais de santé, cotisations : Avenant n° 53 du 5 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, effet le 1er janvier 2024. Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, bénéficiaires, définitions catégories objectives cadres puis non cadres: Avenant n° 165 du 23 avril 2024 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, entre en vigueur le 1er janvier 2025. Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316) Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime santé et de prévoyance, cotisations : Avenant n° 2 du 8 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, en vigueur au 1er avril 2024. Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance non-cadres, bénéficiaires, garanties et répartition du taux des cotisations : Accord du 11 avril 2024 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, applicable à partir du 8 mai 2024. Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261) Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Complémentaire santé, cotisations/répartition : Avenant n° 01-24 du 07 février 2024 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, en vigueur à compter du 1er avril 2024. Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3285 : RADIODIFFUSION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3285 : RADIODIFFUSION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de santé, cotisations : Avenant du 14 février 2023 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, en vigueur le 1er octobre 2024. Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3300 : MUTUALITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'article 15.2.4 « Couverture des bénéficiaires » Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3339 : Praticiens - conseils du régime général de sécurité sociale http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Gestion de l'épargne salariale Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3384 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3384 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Classification conventionnelle Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3384 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Minima (RMGH et RCA), Barème d'assiette de prime (BAP) et Contrepartie opération d'habillage/déshabillage, autorisation d'absence exceptionnelle en cas de décès d'un enfant, prime annuelle : Avenant n° 22 du 19 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 12 juillet 2024, en vigueur le 1er janvier 2024. Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3109 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3109 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3109 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3109 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3109 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3109 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Classification conventionnelle Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3203 : Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3203 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3203 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance complémentaire Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3222 : Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle tout au long de la vie Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3239 : Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Déploiement de l'alternance Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Midi-Pyrénées (ex-IDCC 1059) Valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté au 1er mai 2024 (Midi-Pyrénées) Fri, 12 Jul 2024 10:01:13 +0200 3004 : COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (Négoce et distribution des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima conventionnels au 1er mai 2024 Thu, 11 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Centre-Val de Loire Salaires minimaux 2024 Thu, 11 Jul 2024 10:01:13 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Frais de logement et de nourriture compte tenu des Jeux Olympiques 2024 Thu, 11 Jul 2024 10:01:13 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er avril 2024 Thu, 11 Jul 2024 10:01:13 +0200 3177 : TRANSPORT AERIEN (personnel au sol) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3177 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3177 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche Thu, 11 Jul 2024 10:01:13 +0200 3177 : TRANSPORT AERIEN (personnel au sol) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3177 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3177 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Révision de l'article 4 « Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche » Thu, 11 Jul 2024 10:01:13 +0200 3183 : PORTS DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Organisation du travail Thu, 11 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Loiret (ex-IDCC 1966) Maintien des particularités de la convention collective Thu, 11 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Maubeuge (Région de) (ex-IDCC 1813) Spécificités territoriales de l'arrondissement d'Avesnes Thu, 11 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Valenciennois et Cambrésis (ex-IDCC 1592) Indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail et Saint-Éloi Thu, 11 Jul 2024 10:01:13 +0200 0627 : BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (Employés, techniciens et agents de maîtrise) (La Réunion) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0627 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0627 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires juin 2024 (21 mai 2024) Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 0771 : BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (Ingénieurs assimilés et cadres) (La Réunion) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0771 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0771 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires juin 2024 (21 mai 2024) Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 2389 : BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (Ouvriers) (La Réunion) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2389 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2389 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires juin 2024 (21 mai 2024) Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3050 : MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Alternance, emploi des jeunes et tutorat Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3065 : HABILLEMENT (Maisons à succursales de vente au détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0163 du 10 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675) Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3065 : HABILLEMENT (Maisons à succursales de vente au détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance : Avenant du 10 avril 2024 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 10 juillet 2024, en vigueur à compter de son agrément par la Commission Paritaire rattachée à l'APEC, et au plus tard le 1er janvier 2025 sous réserve du dit agrément. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme auprès de l'association OPCA DEFI Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Positionnement des CQP Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Qualité de vie au travail Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord harmonisation salaires juillet 2024 janvier 2025 (11 avril 2024) Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées en Lorraine fabriquant des produits en béton : Accord du 11 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 11 avril 2024, signataires : UNICEM, FIB et UP Chaux. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées en Auvergne-Rhône-Alpes fabricant des produits en béton : Accord du 11 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 11 avril 2024, signataires : UNICEM, FIB et UP Chaux. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées en PACA et en Corse fabricant des produits en béton : Accord du 11 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 11 avril 2024, signataires : UNICEM, FIB et UP Chaux. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées en Auvergne-Rhône-Alpes fabricant des produits en béton : Accord du 11 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 11 avril 2024, signataires : UNICEM, FIB et UP Chaux. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées en Aquitaine fabricant des produits en béton : Accord du 11 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 11 avril 2024, signataires : UNICEM, FIB et UP Chaux. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées en Pays de la Loire fabriquant des produits en béton : Accord du 11 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 11 avril 2024, signataires : UNICEM, FIB et UP Chaux. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées en Normandie fabriquant des produits en béton : Accord du 11 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 11 avril 2024, signataires : UNICEM, FIB et UP Chaux. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées en Midi-Pyrénées fabriquant des produits en béton : Accord du 11 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 11 avril 2024, signataires : UNICEM, FIB et UP Chaux. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises fabriquant des produits en béton implantées en Grand Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine): Accord du 11 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 11 avril 2024, signataires : UNICEM, FIB et UP Chaux. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées en Limousin fabriquant des produits en béton : Accord du 11 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 11 avril 2024, signataires : UNICEM, FIB et UP Chaux. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées en Languedoc-Rousillon fabriquant des produits en béton : Accord du 11 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 11 avril 2024, signataires : UNICEM, FIB et UP Chaux. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées en Ile de France fabriquant des produits en béton : Accord du 11 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 11 avril 2024, signataires : UNICEM, FIB et UP Chaux. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises fabriquant des produits en béton implantées en Grand Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine): Accord du 11 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 11 avril 2024, signataires : UNICEM, FIB et UP Chaux. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées en Centre-Val de Loire fabriquant des produits en béton : Accord du 11 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 11 avril 2024, signataires : UNICEM, FIB et UP Chaux. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées en Bretagne fabricant des produits en béton : Accord du 11 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 11 avril 2024, signataires : UNICEM, FIB et UP Chaux. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées en Bourgogne Franche-Comté fabricant des produits en béton : Accord du 11 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 11 avril 2024, signataires : UNICEM, FIB et UP Chaux. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées en Auvergne-Rhône-Alpes fabricant des produits en béton : Accord du 11 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 11 avril 2024, signataires : UNICEM, FIB et UP Chaux. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées en Aquitaine fabricant des produits en béton : Accord du 11 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 11 avril 2024, signataires : UNICEM, FIB et UP Chaux. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises fabriquant des produits en béton implantées en Grand Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine): Accord du 11 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 11 avril 2024, signataires : UNICEM, FIB et UP Chaux. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3099 : RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Financement de la formation professionnelle Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°134 conges familiaux (15 mai 2024) Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3123 : Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Organisme collecteur du paritarisme Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3125 : CHARCUTIERES (Industries) - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0163 du 10 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586) Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3133 : CHARCUTERIE (de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Avenant n°52 prevoyance (6 mars 2024) Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Accord metiers activites exposes risques ergonomiques (1er février 2024) Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0163 du 10 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261) Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3245 : RESTAURATION RAPIDE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Avenant n°69 amelioration conditions emploi travail de nuit et qualite de vie (30 avril 2024) Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3245 : RESTAURATION RAPIDE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Avenant n°68 prime annuelle conventionnelle (30 avril 2024) Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3245 : RESTAURATION RAPIDE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Avenant n°67 salaires (30 avril 2024) Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3245 : RESTAURATION RAPIDE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Travail de nuit, contreparties : Avenant n° 69 du 30 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er mai 2024 pour les entreprises adhérentes au SNARR. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3245 : RESTAURATION RAPIDE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Période d'essai : Avenant n° 69 du 30 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er mai 2024 pour les entreprises adhérentes au SNARR. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3245 : RESTAURATION RAPIDE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Jours fériés : Avenant n° 69 du 30 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er mai 2024 pour les entreprises adhérentes au SNARR. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3245 : RESTAURATION RAPIDE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Repos hebdomadaire : Avenant n° 69 du 30 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er mai 2024 pour les entreprises adhérentes au SNARR. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3245 : RESTAURATION RAPIDE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, cotisation pour l'action sociale FAS-RR : Avenant n° 69 du 30 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er mai 2024 pour les entreprises adhérentes au SNARR. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3252 : Convention collective nationale de la librairie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord beneficiaires du regime de protection sociale complementaire (30 avril 2024) Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3252 : Convention collective nationale de la librairie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, bénéficiaires : Accord du 30 avril 2024 non étendu, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, et ne pourra prendre effet avant le lendemain de la publication de l'arrêté au JORF, signataire : SLF. Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant revision article 7.2 titre VII de la CC (25 avril 2024) Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3281 : FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2024 (10 avril 2024) Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3281 : FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant indemnite depart retraite article 17 (10 novembre 2023) Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3316 : DISTRIBUTION DIRECTE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3316 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3316 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Congés Wed, 10 Jul 2024 10:01:13 +0200 3004 : COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (Négoce et distribution des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0162 du 9 juillet 2024 : Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3004 : COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (Négoce et distribution des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima et primes d'ancienneté : Accord du 30 avril 2024 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2024, JORF du 9 juillet 2024, applicable à compter du 1er mai 2024 pour les adhérentes à FF3C, AIP ou FFPI, et, pour les non adhérentes, à compter du 9 juillet 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima conventionnels au 1er août 2024 Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, PRO-A, durée de l'action de professionnalisation de certaines formations: Accord n° 27 du 21 février 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024, en vigueur à compter du 9 juillet 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, dispositif Pro-A, liste des certifications éligibles : Avenant n° 3 du 18 mars 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : CQP Vente itinérante qui devient Commercial itinérant clientèle professionnelle : modalités, classification et primes : Avenant du 24 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024, en vigueur le 1er janvier 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3050 : MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3050 : MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contrat de qualification : Accord du 12 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024, en vigueur le 9 juillet 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Contribution conventionnelle pour l'année 2024 : Avenant du 08 février 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contribution conventionnelle supplémentaire : Avenant n° 4 du 18 mars 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Positionnement des CQP Responsable d'équipe et Coordinateur de ligne ou d'îlot : Avenant n° 2 du 18 mars 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024, en vigueur le 9 juillet 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Télétravail : Accord du 12 juin 2023 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024, effet le 1er août 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Répartition du temps de travail sur une semaine de 4 jours : Accord du 12 juin 2023 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024, effet le 1er août 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3099 : RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant interprétatif à la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Champ d'application : Avenant interprétatif n° 1 du 16 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024, s'applique rétroactivement depuis la date d'entrée en vigueur des dispositions qu'il interprète, soit depuis le 18 octobre 1955. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs (n° 1747 et n° 2075) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Remarques, harmonisation des dispositions des CCN des Activités Industrielles de Boulangerie-Pâtisserie (IDCC 1747) et de la CCN des Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de Transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075): Accord du 26 mars 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3103 : EDITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 27 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3123 : Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3123 : Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3123 : Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Pro A, liste des certifications éligibles : Accord n° 4 du 14 février 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024, en vigueur à compter du 14 février 2024 pour les adhérents à FIEPPEC, CNAIB-SPA ou UPB et à compter du 8 juillet 2024 pour les autres. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3148 : COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3148 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3148 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3148 : COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3148 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3148 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Actualisation du 11 avril 2022 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024 de la CCN des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (indemnité licenciement, congé de maternité/paternité, congés pour évènements personnels), quel que soit l'effectif. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3154 : MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Négoce des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3154 : MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Négoce des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation Professionnelle, fonction tutorale avec prime de tutorat : Accord du 15 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3183 : PORTS DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3183 : PORTS DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Forfait jours personnel d'encadrement : accord du 31 mai 2023 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3183 : PORTS DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Repos quotidien puis hebdomadaire : accord du 31 mai 2023 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3183 : PORTS DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés payés : accord du 31 mai 2023 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3183 : PORTS DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Compte épargne-temps : accord du 31 mai 2023 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3183 : PORTS DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail : accord du 31 mai 2023 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3183 : PORTS DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Annualisation : accord du 31 mai 2023 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3183 : PORTS DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Travail des dimanches et des jours fériés : accord du 31 mai 2023 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3183 : PORTS DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Astreintes et interventions d'urgence hors périodes travaillées : accord du 31 mai 2023 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3184 : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs (n° 1747 et n° 2075) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3184 : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Remarques, harmonisation des dispositions des CCN des Activités Industrielles de Boulangerie-Pâtisserie (IDCC 1747) et de la CCN des Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de Transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075): Accord du 26 mars 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Dispositif PRO-A, liste des certifications éligibles : Accord du 14 février 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024, immédiatement applicable aux entreprise adhérentes à FEDEREC et, pour les non adhérentes, à compter du 9 juillet 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3243 : POISSONNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3243 : POISSONNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Élargissement via l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024 de l'avenant du 31 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 15 avril 2024, JORF du 26 avril 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant du 25 avril 2024 non étendu, applicable à compter du 25 avril 2024, signataires : FSDL, UD et les CDF. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3281 : FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum garanti (SMG) et professionnel (SMP) pour le personnel de la Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (annexe A seulement) : Accord du 10 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er avril 2024, signataire : FCV. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3281 : FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de départ en retraite des ouvriers et employés : Avenant du 10 novembre 2023 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2024, signataire : FCV. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3305 : COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima conventionnels au 1er août 2024 Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3316 : DISTRIBUTION DIRECTE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3316 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3316 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3316 : DISTRIBUTION DIRECTE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3316 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3316 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la Pro-A : accord du 24 mai 2023 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024, effet à compter du 8 juillet 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3355 : Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l´événement du 21 février 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3355 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3355 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3368 : ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dotations vestimentaires Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés pour évènements personnels puis pour enfant malade : Avenant nº 62/2023 du 8 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024 agréé par l'arrêté d'agrément du 5 avril 2024, JORF du 13 avril 2024, en vigueur le 14 avril 2024, applicable à compter du 1er mai 2024. Tue, 09 Jul 2024 10:01:13 +0200 0627 : BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (Employés, techniciens et agents de maîtrise) (La Réunion) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0627 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0627 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM du BTP de la Réunion à compter du 1er juin 2024: accord du 21 mai 2024 non étendu applicable à compter du 1er juin 2024, signataire : FRBTP de la Réunion. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 0771 : BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (Ingénieurs assimilés et cadres) (La Réunion) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0771 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0771 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Cadres et IAC du BTP de la Réunion à compter du 1er juin 2024 : accord du 21 mai 2024 non étendu applicable à compter du 1er juin 2024, signataire : FRBTP de la Réunion. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 2389 : BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (Ouvriers) (La Réunion) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2389 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2389 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ouvriers du BTP de la Réunion à compter du 1er juin 2024 puis indemnité repas/prime de panier des ouvriers au 1er juillet 2024: accord du 21 mai 2024 non étendu applicable à compter du 1er juin 2024, signataire : FRBTP de la Réunion. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires ETAM de la région Bourgogne Franche-Comté à compter du 1er juin 2024 : Accord du 18 mars 2024 étendu par l'arrêté du 25 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Grille de salaires minima conventionnels : accord du 21 mars 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024, en vigueur le 1er août 2024. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux annuels garantis des cadres à l'exception des producteurs de chaux : Avenant n° 51 du 27 février 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024, en vigueur le 1er janvier 2024. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des OETAM des entreprises implantées en PACA et en Corse ne fabricant pas des produits en béton : Accord du 26 mars 2024 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2024, JORF du 6 juillet 2024, en vigueur le 1er janvier 2024. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des OETAM - Centre Val de Loire des seules entreprises ne fabriquant pas des produits en béton : Accord du 10 avril 2024 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2024, JORF du 6 juillet 2024, en vigueur le 1er janvier 2024. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3082 : GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3082 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3082 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima RMG mensuelle puis annuelle puis majoration de salaire selon l'expérience : Avenant du 17 avril 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024, applicable à compter du 1er juin 2024. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés pour évènement personnels : Avenant n° 134 du 15 mai 2024 non étendu, applicable au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : FEB, CNBPF. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 pour l'ancienne classification issue de l'accord du 24 avril 2007 étendu : Avenant 2024/1 du 19 mars 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024, en vigueur au 1er avril 2024. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 pour la nouvelle classification issue de l'accord du 14 décembre 2021 étendu : Avenant 2024/2 du 19 mars 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024, en vigueur au 1er avril 2024. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 pour la nouvelle classification issue de l'accord du 14 décembre 2021 étendu : Avenant 2024/2 du 19 mars 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024, en vigueur au 1er avril 2024. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3130 : JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS (Industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima avec grille de calcul d'ancienneté à compter du 1er mai 2024 : Avenant n° 93 du 18 avril 2024 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2024, JORF du 6 juillet 2024, effet à compter du 1er mai 2024. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3133 : CHARCUTERIE (de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, salaire de référence garantie décès, cotisations : Avenant n° 52 du 6 mars 2024 non étendu, effet au 1er janvier 2024, signataire : CNCT. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3161 : BANQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires annuels à l'embauche puis à l'ancienneté ; Garantie salariale individuelle (GSI) à l'ancienneté, salaires plancher des cadres de plus de 50 ans : accord du 25 avril 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024, en vigueur à compter du 1er mai 2024. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 25 juin 2024 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté à compter du 1er juin 2024, pour les entreprises jusqu'à 10 salariés : Accord du 18 mars 2024 étendu par l'arrêté du 25 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (taux horaire puis mensuel) des ouvriers des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté à compter du 1er juin 2024, pour les entreprises jusqu'à 10 salariés : Accord du 18 mars 2024 étendu par l'arrêté du 25 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3245 : RESTAURATION RAPIDE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires horaires minima par niveau puis rémunération annuelle brut : Avenant n° 67 du 30 avril 2024 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2024 pour les adhérentes au SNARR, et au lendemain de la publication de son arrêté d'extension pour les non adhérents. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3245 : RESTAURATION RAPIDE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime annuelle conventionnelle PAC : Avenant n° 68 du 30 avril 2024 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2024 pour les adhérentes au SNARR, et au lendemain de la publication de son arrêté d'extension pour les non adhérents. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires à partir du 1er janvier 2024 dont la grille puis la rémunération minimale de la convention de forfait annuel en jours : Avenant n° 49 du 24 avril 2024 étendu par l'arrêté du 25 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3249 : FORMATION (Organismes de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, cotisations : Avenant du 10 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2024, JORF du 6 juillet 2024, en vigueur le 1er janvier 2024. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 25 juin 2024 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté à compter du 1er juin 2024, pour les entreprises de plus de 10 salariés : Accord du 18 mars 2024 étendu par l'arrêté du 25 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (taux horaire puis mensuel) des ouvriers des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté à compter du 1er juin 2024, pour les entreprises de plus de 10 salariés : Accord du 18 mars 2024 étendu par l'arrêté du 25 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3305 : COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima mensuels puis annuels dont ceux pour le forfait 216 jours : Avenant n° 91 du 11 avril 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024, à compter du 1er août 2024, y compris au sein des DROM. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3350 : Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération minimale nationale horaire puis mensuel autres que porteurs de journaux : Avenant du 09 avril 2024 étendu par l'arrêté du 24 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024, en vigueur à compter du 1er avril 2024. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3355 : Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l´événement du 21 février 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3355 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3355 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour les salariés en CDI et CDD sauf CDD d'usage puis de la filière du cinéma et de l'audiovisuel puis pour les employés en CDD d'usage de la filière du spectacle vivant et de l'évènement et plafond journalier des congés : Accord du 25 avril 2024 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2024, JORF du 6 juillet 2024, en vigueur à compter du 1er juin 2024. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie du Val de Loire : Accord du 22 mai 2024 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2024, JORF du 6 juillet 2024, applicable à compter du 1er mai 2024, en vigueur le 23 mai 20224. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan : Accord du 12 avril 2024 étendu par l'arrêté du 24 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024, applicable à compter du 1er mai 2024, en vigueur le 8 mai 2024. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie d'Auvergne : Accord du 12 avril 2024 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2024, JORF du 6 juillet 2024, applicable et en vigueur à compter du 1er mai 2024. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie des Midi Pyrénées : Accord du 04 avril 2024 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2024, JORF du 6 juillet 2024, applicable et en vigueur à compter du 1er mai 2024. Mon, 08 Jul 2024 10:01:13 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 25 juin 2024 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 211) Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'accords régionaux (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse - Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3082 : GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3082 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3082 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156) Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3082 : GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3082 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3082 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations minimales garanties au 1er juin 2024 Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3103 : EDITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Fusion des conventions collectives Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3103 : EDITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Fusion des conventions collectives Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3130 : JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS (Industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3161 : BANQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3161 : BANQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prorogation de l'accord du 27 mai 2020 (GPEC) Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3161 : BANQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er mai 2024 Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Agenda social prévisionnel pour l'année 2024 Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 25 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3249 : FORMATION (Organismes de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3285 : RADIODIFFUSION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Négociation pour la mise en oeuvre d'une CCN dans le périmètre utile à la négociation (PUN) Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3295 : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Absences pour événements familiaux (art. 4.12) Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3305 : COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3350 : Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 24 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3355 : Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l´événement du 21 février 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3355 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3355 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3355 : Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l´événement du 21 février 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3355 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3355 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations à compter du 1er juin 2024 Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 24 juin 2024 portant extension d'un accord territorial (Ille-et-Vilaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 1er juillet 2024 portant extension d'un accord territorial (Cher) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Cher (ex-IDCC 1576) Valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté au 1er mai 2024 Sat, 06 Jul 2024 10:01:13 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er juin 2024 Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Listes de métiers exposés à des risques ergonomiques Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Droit temporaire au capital de fin de carrière Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime conventionnel de prévoyance Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 3065 : HABILLEMENT (Maisons à succursales de vente au détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protection sociale complémentaire Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minimaux au 1er janvier 2024 Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Sud PACA et Corse Salaires minimaux au 1er janvier 2024 Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|CPNE-FP Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|CPPNI Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 3125 : CHARCUTIERES (Industries) - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance du personnel non-cadre Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance des non-cadres Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime professionnel de frais de santé Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2024 Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er juin 2024 Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 3243 : POISSONNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Garantie incapacité-invalidité pour le personnel non-cadre Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er janvier 2024 Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2024 Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er juin 2024 Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 3272 : JARDINERIES, GRAINETERIES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Classifications Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 3350 : Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunération minimale nationale au 1er avril 2024 Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Égalité professionnelle et suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté au 1er mai 2024 Fri, 05 Jul 2024 10:01:13 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0157 du 4 juillet 2024 : Arrêté du 1er juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) Thu, 04 Jul 2024 10:01:13 +0200 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0157 du 4 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) Thu, 04 Jul 2024 10:01:13 +0200 3603 : CENTRES EQUESTRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3603 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3603 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : CCN des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 non étendu, effet au 1er juin 2024 sous réserve de l'arrêté d'extension à paraître au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : GHN, AEDG et SEDJ qu'il convient de consulter sous la référence IDCC-7026 puisqu'elle regroupe les CCN des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979 (IDCC 7013), la CCN des établissements d'entraînement de chevaux de course au galop (IDCC 7014) et la CCN concernant les centres équestres du 11 juillet 1975 (IDCC 7012). Thu, 04 Jul 2024 10:01:13 +0200 3605 : ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3605 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3605 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : CCN des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 non étendu, effet au 1er juin 2024 sous réserve de l'arrêté d'extension à paraître au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : GHN, AEDG et SEDJ qu'il convient de consulter sous la référence IDCC-7026 puisqu'elle regroupe les CCN des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979 (IDCC 7013), la CCN des établissements d'entraînement de chevaux de course au galop (IDCC 7014) et la CCN concernant les centres équestres du 11 juillet 1975 (IDCC 7012). AGRS2497048M Thu, 04 Jul 2024 10:01:13 +0200 3615 : ETABLISSEMENTS D´ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3615 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3615 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : CCN des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 non étendu, effet au 1er juin 2024 sous réserve de l'arrêté d'extension à paraître au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : GHN, AEDG et SEDJ qu'il convient de consulter sous la référence IDCC-7026 puisqu'elle regroupe les CCN des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979 (IDCC 7013), la CCN des établissements d'entraînement de chevaux de course au galop (IDCC 7014) et la CCN concernant les centres équestres du 11 juillet 1975 (IDCC 7012). Thu, 04 Jul 2024 10:01:13 +0200 3046 : CAOUTCHOUC http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord CQP CQPI (22 mai 2024) Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3046 : CAOUTCHOUC http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, positionnement des CQP dans la grille de qualification : Accord du 22 mai 2024 non étendu, entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : ELANOVA et UCAPLAST. Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2024 (14 mai 2024) Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Accord du 14 mai 2024 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2024 pour les adhérents à la FNAEM et à compter de son extension pour les entreprises non adhérentes. Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3065 : HABILLEMENT (Maisons à succursales de vente au détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juin 2024 (14 mai 2024) Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3065 : HABILLEMENT (Maisons à succursales de vente au détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires mensuels minima puis prime d'ancienneté tous deux selon la nouvelle classification : Accord du 14 mai 2024 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2024, signataire : FEH. Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires janvier 2024 (21 février 2024) (Bretagne) Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires avril 2024 (22 avril 2024) (Bourgogne Franche-Comté) Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires fevrier 2024 (14 mars 2024) (Auvergne Rhône-Alpes) Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires janvier 2024 (12 avril 2024) (Hauts-de-France) Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM - BRETAGNE à l'exception des entreprises fabriquant des produits en béton puis indemnité de transport de la seule industrie du granit, les deux au 1er janvier 2024 : Accord du 21 février 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2024, signataire : UNICEM Bretagne. Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM - Bourgogne Franche-Comté : Accord du 22 avril 2024 non étendu, en vigueur le 1er avril 2024, signataire : UNICEM Bourgogne Franche-Comté. Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM - Auvergne-Rhône-Alpes à l'exception des entreprises fabriquant des produits en béton au 1er février 2024 : Accord du 14 mars 2024 non étendu, en vigueur le 1er février 2024, signataire : UNICEM AURA. Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées en Hauts-de-France ne fabriquant pas des produits en béton : Accord du 12 avril 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2024, signataire : Unicem Hauts-de-France. Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3082 : GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3082 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3082 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord emploi des personnes en situation de handicap (17 avril 2024) Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°7 prevoyance (29 avril 2024) Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, rente éducation, garantie décès, cotisations : Avenant n° 7 du 29 avril 2024 non étendu, effet au plus tard le 1er juillet 2024, signataire : FNIL. Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°6 maj CC (16 février 2024) Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, cotisations : Avenant n° 6 du 16 février 2024 non étendu, applicable, pour les entreprises adhérentes à SEDIMA, DLR ou FNAR, dès l'agrément de la Commission Paritaire de l'APEC. Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Retraite complémentaire, bénéficiaires cadres : Avenant n° 6 du 16 février 2024 non étendu, applicable, pour les entreprises adhérentes à SEDIMA, DLR ou FNAR, dès l'agrément de la Commission Paritaire de l'APEC. Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3238 : INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2024 (30 avril 2024) Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3238 : INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : valeur de base, valeur du point, minima annuels et mensuels du personnel des industries céramiques de France : Accord du 30 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er mai 2024, signataire : CICF. Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3249 : FORMATION (Organismes de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant formation professionnelle developpement des competences (10 avril 2024) Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3262 : PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2024 (25 avril 2024) Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3262 : PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°5 frais de sante prevoyance (25 avril 2024) Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3262 : PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations mensuelles brutes minimales garanties pour 2024, au 1er janvier puis au 1er juillet : Accord du 25 avril 2024 non étendu, applicable à compter du 13 juin 2024, au 1er janvier puis 1er juillet 2024, signataire : CSRP. Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3262 : PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, cotisations : Avenant n° 5 du 25 avril 2024 non étendu, effet au 1er janvier 2024, signataire : CSRP. Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant conditions d'emploi des mineurs (17 mai 2024) Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant prévention et signalement des VHSS (17 mai 2024) Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnisation du Référent VHSS : Avenant du 17 mai 2024 non étendu, entre en vigueur pour les signataires le 1er juin 2024 pour les adhérentes à API, SPI ou UPC. Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord prime d'ancienneté (26 avril 2024) (Le Havre) Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de l'arrondissement du Havre : Accord du 26 avril 2024 non étendu, en vigueur le 12 juin 2024, effet à compter du 1er mai 2024, signataire : UIMM Région Havraise. Tue, 02 Jul 2024 10:01:13 +0200 3198 : ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Additif n° 6 du 12 mars 2024 Mon, 01 Jul 2024 10:01:13 +0200 3198 : ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Additif du 15 novembre 2023 Mon, 01 Jul 2024 10:01:13 +0200 3198 : ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Mon, 01 Jul 2024 10:01:13 +0200 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 1 du 24 avril 2024 Mon, 01 Jul 2024 10:01:13 +0200 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Arrêté du 19 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Mon, 01 Jul 2024 10:01:13 +0200 3346 : Production audiovisuelle http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Remplacement préambule et titres Ier et II de la convention collective Sat, 29 Jun 2024 10:01:13 +0200 3198 : ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Retraite complémentaire, Coefficient hiérarchique/protection sociale complémentaire, catégories objectives de salariés : Additif du 15 novembre 2023 non étendu, agréé par l'arrêté d'agrément (texte 24) du 25 juin 2024, JORF du 26 juin 2024 et applicable, sous réserve de l'obtention de l'agrément de la commission paritaire de l'APEC conformément à l'article R242-1-1 du code de la sécurité sociale, signataire : AXESS. Fri, 28 Jun 2024 10:01:13 +0200 3198 : ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Arrêté d'agrément (texte 24) du 25 juin 2024, JORF du 26 juin 2024 pour agréer l'additif du 15 novembre 2023 non étendu. Fri, 28 Jun 2024 10:01:13 +0200 3617 : ENTREPRISES DU PAYSAGE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 39 du 20 septembre 2023 Thu, 27 Jun 2024 10:01:13 +0200 3617 : ENTREPRISES DU PAYSAGE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle et apprentissage Thu, 27 Jun 2024 10:01:13 +0200 IDCC-7024 : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Bouches-du-Rhône (ex-IDCC 9131) Avenant n° 55 du 13 novembre 2023 Thu, 27 Jun 2024 10:01:13 +0200 3198 : ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, bénéficiaires puis cotisations : Additif n° 6 du 12 mars 2024 non étendu, signataire : AXESS, en vigueur au 1er juillet 2024, agréé par l'arrêté du 19 juin 2024, JORF n° 0147 du 23 juin 2024. Wed, 26 Jun 2024 10:01:13 +0200 3198 : ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Arrêté d'agrément du 19 juin 2024, JORF n° 0147 du 23 juin 2024 de l'accord additif 6 à l'avenant 2015-01 du 12 mars 2014. Wed, 26 Jun 2024 10:01:13 +0200 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés pour évènements personnels puis pour enfant malade : Avenant nº 1 du 24 avril 2024 non étendu mais agréé par l'arrêté d'agrément du 19 juin 2024, JORF du 23 juin 2024, applicable le 20 juin 2024 pour les adhérentes à UNADMR, UNA, ADEDOM ou FNAAFP CSF, et, pour les entreprises non adhérentes, à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF. Wed, 26 Jun 2024 10:01:13 +0200 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Arrêté d'agrément du 19 juin 2024, JORF du 23 juin 2024 (texte 16), de l'avenant nº 1 du 24 avril 2024 non étendu corrigeant une erreur matérielle de l'avenant nº 62/2023 du 8 décembre 2023 non étendu mais agréé. Wed, 26 Jun 2024 10:01:13 +0200 3617 : ENTREPRISES DU PAYSAGE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 39 du 20 septembre 2023 Wed, 26 Jun 2024 10:01:13 +0200 3617 : ENTREPRISES DU PAYSAGE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage Wed, 26 Jun 2024 10:01:13 +0200 3617 : ENTREPRISES DU PAYSAGE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0149 du 26 juin 2024 : Arrêté du 20 juin 2024 portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans la branche des entreprises du paysage Wed, 26 Jun 2024 10:01:13 +0200 3617 : ENTREPRISES DU PAYSAGE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0149 du 26 juin 2024 : Arrêté du 20 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 Wed, 26 Jun 2024 10:01:13 +0200 3617 : ENTREPRISES DU PAYSAGE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, entretien professionnel, passeport formation, contrats de professionnalisation, contribution conventionnelle : accord du 20 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 20 juin 2024, JORF du 26 juin 2024, en vigueur le 27 juin 2024. Wed, 26 Jun 2024 10:01:13 +0200 3617 : ENTREPRISES DU PAYSAGE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, clause de dédit-formation : avenant n° 39 du 20 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 20 juin 2024, JORF du 26 juin 2024, en vigueur le 27 juin 2024. Wed, 26 Jun 2024 10:01:13 +0200 IDCC-7024 : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Maine-et-Loire Avenant n° 7 du 10 octobre 2023 Wed, 26 Jun 2024 10:01:13 +0200 IDCC-7024 : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mayenne Avenant n° 6 du 3 octobre 2023 Wed, 26 Jun 2024 10:01:13 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires mars 2024 (26 janvier 2024) (Grand Est) Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM des entreprises implantées dans la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 26 janvier 2024 non étendu, en vigueur le 1er mars 2024, signataires : CAPEB, FFB et fédération SCOP BTP tous trois du Grand Est. Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3050 : MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juin 2024 (5 mars 2024) Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3050 : MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux professionnels (SMP) au 1er juin 2024: Accord du 05 mars 2024 non étendu, en vigueur au 7 juin 2024, signataire : FFPV. Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3074 : BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord insertion et emploi des salariés en situation de handicap (8 avril 2024) Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord controle pedagogique des formations (9 avril 2024) Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°103 modif annexe II salaires primes anciennete (13 mars 2024) Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires hors et dans les résidences de tourisme puis du négociateur immobilier non-cadre, VRP et non VRP et prime d'ancienneté : Avenant n° 103 du 13 mars 2024 non étendu, applicable à compter du 1er juillet 2024, signataires : FNAIM, SNPI et UNIS. Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3097 : EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord formation professionnelle (29 mars 2024) Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3097 : EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contrats de professionnalisation, entretien professionnel, contribution conventionnelle : Accord du 29 mars 2024 non étendu, effet à compter du 29 mars 2024, signataire : FNCF. Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires mars 2024 (26 janvier 2024) (Grand Est) Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD mars 2024 (26 janvier 2024) (Grand Est) Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers des entreprises implantées dans la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 26 janvier 2024 non étendu, en vigueur le 1er mars 2024, signataires : CAPEB, FRB et fédération SCOP BTP tous trois du Grand Est. Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de déplacements dans la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 26 janvier 2024 non étendu, en vigueur le 1er mars 2024, signataires : CAPEB, FFB et fédération SCOP BTP tous trois du Grand Est. Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3226 : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2024 (2 mai 2024) Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3226 : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, indemnités (de déplacement, de panier, d'équipement, de feu habillé et de participation au jeu) : Accord du 2 mai 2024 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2024 pour les salaires et du 1er septembre 2024 pour les défraiements, employeurs : FNAR, FSICPA, Les Forces Musicales, PROFEDIM, SMA, SNSP et SYNDEAC. Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires mars 2024 (26 janvier 2024) (Grand Est) Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD mars 2024 (26 janvier 2024) (Grand Est) Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers des entreprises implantées dans la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 26 janvier 2024 non étendu, en vigueur le 1er mars 2024, signataires : CAPEB, FRB et fédération SCOP BTP tous trois du Grand Est. Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de déplacements des entreprises implantées dans la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 26 janvier 2024 non étendu, en vigueur le 1er mars 2024, signataires : CAPEB, FRB et fédération SCOP BTP tous trois du Grand Est. Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3265 : ASSURANCES (Sociétés d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de retraite professionnel (RRP fermé) Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3267 : ASSURANCE (Inspection d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de retraite professionnel (RRP fermé) Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord OPCO (14 mai 2024) Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Réitération de la désignation de l'OPCO des entreprises de proximité pour 2 ans à compter du 14 mai 2024 : Avenant du 14 mai 2024 non étendu, en vigueur à compter du 14 mai 2024, signataires : FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C, SYNAPHE et SAR. Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3326 : Coopération maritime http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires avril 2024 (5 avril 2024) Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3326 : Coopération maritime http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima annuel brut à compter du 1er avril 2024 : Accord du 5 avril 2024 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FNSCCM et SNEC. Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3327 : Personnels des structures associatives cynégétiques http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°5 prevoyance (15 mai 2024) Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3327 : Personnels des structures associatives cynégétiques http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°6 regime de retraite (15 mai 2024) Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3327 : Personnels des structures associatives cynégétiques http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°9 regime complementaire sante (15 mai 2024) Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Refonte du chapitre XII et intégration du CDD spécifique Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Travail à temps partiel (chapitre XII) Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3237 : Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Lettre d'adhésion de la FFF a la CC 3237 (14 mai 2024) Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3237 : Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Adhésion de la Fédération des Fromagers de France (organisation patronale) par lettre du 14 mai 2024 à la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237), accords, avenants, annexes et tous textes, attachés, y compris les accords et avenants relatifs aux rémunérations. Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires VP prime juillet 2024 (13 mai 2024) (Ain) Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de l'Ain : Accord du 13 mai 2024 non étendu, applicable et en vigueur à compter du 1er juillet 2024, signataire : UIMM de l'Ain. Tue, 25 Jun 2024 10:01:13 +0200