L'actualité de vos conventions collectives, synthèses, condensés. http://www.ec-plus.fr/ fr Copyright 2006-2011 eCoco TM tous droits réservés http://www.ec-plus.fr/img_logo.png http://www.ec-plus.fr/ Sun, 17 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 : Avenant congés pour evenements familiaux (14 octobre 2020) Mon, 11 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 : Avenant classifications conventionnelles (14 octobre 2020) Mon, 11 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés pour évènements familiaux : Avenant du 14 octobre 2020 non étendu, en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : PRODAF, SNPCC et FFAF. Mon, 11 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification : Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 non étendu, en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : PRODAF, SNPCC et FFAF. Mon, 11 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3027 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3027 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord activite partielle de longue duree (APLD) COVID (13 novembre 2020) Mon, 11 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3027 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3027 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, activité partielle de longue durée (APLD) du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (et de librairie) mais aussi celui de la reprographie : Accord du 13 novembre 2020 du 13 novembre 2020 non étendu, effet jusqu'au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif, signataire : EBEN. Mon, 11 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord tripartite modifiant diverses dispositions (20 novembre 2020) Mon, 11 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord regime de prevoyance (9 octobre 2020) Mon, 11 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°3 frais de sante (9 octobre 2020) Mon, 11 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord regime complementaire frais de sante (9 octobre 2020) Mon, 11 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modifications de la CCN (dispositions pour le champagne) : Accord du 30 novembre 2020 non étendu, signataire : UMC. Mon, 11 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance : Accord du 9 octobre 2020 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2021 pour les adhérents du CNVS et pour les autres entreprises, le 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel son arrêté d'extension aura été publié au JORF, quel que soit l'effectif. Mon, 11 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, garanties : Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2021 pour les adhérents du CNVS et pour les autres entreprises, le 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel son arrêté d'extension aura été publié au JORF, quel que soit l'effectif. Mon, 11 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, régime : Accord du 9 octobre 2020 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2021 pour les adhérents du CNVS et pour les autres entreprises, le 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel son arrêté d'extension aura été publié au JORF, quel que soit l'effectif. Mon, 11 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3098 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3098 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord activite partielle APLD (26 octobre 2020) Mon, 11 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3098 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3098 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité (APLD) : accord du 26 octobre 2020 non étendu, pour une durée déterminée d'un an prenant effet le 1er jour du mois suivant celui de la publication de l'arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire : UFIMH. Mon, 11 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations conventionnelles 2020 Sat, 09 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'article 17.2 de la convention (congés exceptionnels) Sat, 09 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|CQP 'Activités physiques et sportives sur prescription médicale' Sat, 09 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0007 du 8 janvier 2021 : Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le transport scolaire à Mayotte Fri, 08 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Garantie d'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport scolaire à Mayotte : accord du 04 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 7 décembre 2020, JORF du 8 janvier 2021, quel que soit l'effectif. Fri, 08 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Annexe VII (Avenant du 24 octobre 2019) Fri, 08 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Fri, 08 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'article 16 de la convention collective Fri, 08 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'article 37 de la convention collective Fri, 08 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'article 39 de la convention Fri, 08 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Droit syndical Fri, 08 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » Thu, 07 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Création du titre XIV « Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels » Thu, 07 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Classifications Thu, 07 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3180 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3180 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification du champ d'application géographique Thu, 07 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers des Travaux Publics pour 2020 en Normandie : Accord du 11 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2020, JORF du 6 janvier 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements des Travaux Publics pour 2020 en Normandie : Accord du 11 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2020, JORF du 6 janvier 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM des Travaux Publics pour 2020 en Normandie : Accord du 11 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2020, JORF du 6 janvier 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Congés exceptionnels Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima au 1ier janvier 2020, barème pour le personnel des salles de cinéma : Avenant n° 66 du 1er septembre 2020 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2020, JORF du 6 janvier 2021, quel que soit l'effectif. Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43) Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima et forfaits jours 214 jours pour les cadres, effet au 1er janvier 2020 : Accord du 14 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2020, JORF du 6 janvier 2021, applicable au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 28 décembre 2020 portant extension d'un accord relatif au regroupement des champs conventionnels (n° 20273) de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 992) et de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Regroupement de champs conventionnels de la CCN de la boucherie, boucherie charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC 992) et de la CCN de la poissonnerie, commerces de détail, de demi-gros et de gros de poissons, coquillages et crustacés (IDCC 1504): Accord du 18 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2020, JORF du 6 janvier 2021, applicable à compter du 18 septembre 2020. Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121) Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des journalistes de la radiodiffusion : accord du 11 mars 2020 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2020, JORF du 6 janvier 2021, à compter du 1er février 2021, quel que soit l'effectif. Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (2528) Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima bruts mensuels des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelet en cuir et salaires minima du personnel de la ganterie de peau : Accord du 29 février 2020 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2020, JORF du 6 janvier 2021, applicable au 1er février 2020. Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 28 décembre 2020 portant extension d'un accord relatif au regroupement des champs conventionnels (n° 20273) de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 992) et de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Regroupement de champs conventionnels de la CCN de la boucherie, boucherie charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC 992) et de la CCN de la poissonnerie, commerces de détail, de demi-gros et de gros de poissons, coquillages et crustacés (IDCC 1504): Accord du 18 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2020, JORF du 6 janvier 2021, applicable à compter du 18 septembre 2020. Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima par niveau puis rémunération annuelle brut: Avenant nº 56 du 3 mars 2020 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2020, JORF du 6 janvier 2021, entre en vigueur le 1er juillet 2020. Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des journalistes de la radiodiffusion : accord du 11 mars 2020 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2020, JORF du 6 janvier 2021, à compter du 1er février 2021, quel que soit l'effectif. Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3325 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3325 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489) Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3325 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3325 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération TEGA, correction erreur au niveau du coef. 255 : Avenant rectificatif du 4 août 2020 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2020, JORF du 6 janvier 2021 à l'accord du 9 juin 2020, en vigueur le 19 septembre 2020. Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3333 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3333 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198) Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3333 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3333 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations mensuelles brutes minimales : Accord du 12 juin 2020 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2020, JORF du 6 janvier 2021, applicable au 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif. Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121) Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, salariés permanents avec effet au 1er février 2020, aux techniciens du spectacle et artistes interprètes avec effet au 1er février 2020, primes d'ancienneté avec effet au 1er février 2020 : Accord du 8 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2020, JORF du 6 janvier 2021. Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 26 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219) Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Développement de l'emploi durable Wed, 06 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) des suites de l'épidémie Covid-19 : Avenant n° 159 du 16 novembre 2020 non étendu, en vigueur le 1er jour suivant la date de la publication au JORF de son arrêté d'extension jusqu'au 30 juin 2023, quel que soit l'effectif, signataire : CAP. Tue, 05 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance Cotisations et répartition : Avenant n° 4 du 17 avril 2019 non-étendu, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataire : CAP. Tue, 05 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, garantie acte de prévention, portabilité : Avenant n° 6 du 1er juillet 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : FNP. Tue, 05 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, garantie rente handicap, cotisations : Avenant n° 7 du 9 septembre 2020 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataire : FNP. Tue, 05 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, cotisations : Avenant n° 137 du 10 novembre 2020 non étendu, entrera en vigueur, quel que soit l'effectif, le 1er jour du trimestre suivant la publication de son arrêté d'extension, signataires : SC - LSAP ; FECP ; FNSCMF et 2CP. Tue, 05 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance dont cotisations : Avenant du 26 octobre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE. Tue, 05 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minimaux des ouvriers et etam 2020 (29 octobre 2020) (Bretagne) Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima Ouvriers et ETAM - BRETAGNE à l'exception des entreprises fabriquant des produits en béton et indemnité de transport de la seule industrie du granit : Accord du 29 octobre 2020 non étendu (Ouvriers et ETAM - BRETAGNE effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UNICEM Bretagne. Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2020 RAG (23 octobre 2020) Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°12 conditions specifiques d'emploi (08 octobre 2020) Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°72 frais deplacement ouvriers (29 octobre 2020) Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires et indemnités pour le personnel des entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport : Accord du 23 octobre 2020 non étendu, applicable à compter du 1er novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CNM, FNTR, TLF et OTRE. Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour le personnel des entreprises de prestations logistiques : Avenant n° 12 du 8 octobre 2020 non étendu, applicable dès le 8 octobre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CNM, FNTR, TLF et OTRE. Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de déplacements ouvriers transport de marchandises, activités auxiliaires du transport, de déménagement, de fonds et de valeurs et activités de prestations logistiques : Avenant n° 72 du 29 octobre 2020 non étendu, applicable à compter du 1er novembre 2020, quel que soit son effectif, signataires : CNM, FNTR, TLF et OTRE. Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 52 salaires minima des cadres (8 octobre 2020) Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 14 REMAG ouvriers ETAM (8 octobre 2020) Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des cadres : avenant n° 52 du 8 octobre 2020 non étendu, à partir du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FFTB. Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM, prime d'ancienneté : avenant n° 14 du 8 octobre 2020 non étendu, à partir du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FFTB . Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3109 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3109 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant prorogation de l'accord initial (20 octobre 2020) Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (16 novembre 2020) Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°4 prevoyance révision cotisations (13 novembre 2020) Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°6 régime des salaries non cadres et cadres (1er juillet 2020) Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°7 prevoyance salaries cadres et non cadres (9 septembre 2020) Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires filière exploitation, administrative, cadre : Avenant n° 19 du 4 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2020, JORF du 1 janvier 2021, en vigueur le 2 janvier 2021, quel que soit l'effectif. Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°137 prevoyance complementaire (10 novembre 2020) Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord forfait annuel en jours (28 septembre 2020) Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Convention de forfait annuel en jours, actualisation du dispositif : Accord du 28 septembre 2020 non-étendu, en vigueur le 4 décembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FPI. Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant valeurs minima 1er octobre 2020 (1er octobre 2020) Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima mareyeurs-expéditeurs au 1er octobre 2020 : Avenant du 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : UMF et SNSSP. Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant prévoyance clause recommandation révision régime (26 octobre 2020) Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant VP au 01/07/2020 classification (9 novembre 2020) Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération des établissements du secteur médico-social accueillant des personnes âgées (Valeur du point ; salaire conventionnel) et modification de coefficients : Avenant du 9 novembre 2020 non étendu, effet au 1er décembre 2020 pour les adhérents à la SYNERPA, et à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements. Mon, 04 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0001 du 1 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043) Fri, 01 Jan 2021 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0315 du 30 décembre 2020 : Arrêté du 28 décembre 2020 portant extension d'un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Thu, 31 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0315 du 30 décembre 2020 : Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) Thu, 31 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) des suites de l'épidémie Covid-19 pour le personnel des entreprises du transport routier interurbain de voyageurs : Accord du 21 octobre 2020 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2020, en vigueur le 31 décembre 2020, jusqu'au 30 juin 2025, quel que soit l'effectif. Wed, 30 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3187 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3187 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 (13 octobre 2020) Wed, 30 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3025 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0314 du 29 décembre 2020 : Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650) Tue, 29 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0314 du 29 décembre 2020 : Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) Tue, 29 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0314 du 29 décembre 2020 : Arrêté du 28 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) Tue, 29 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, Dispositif d'Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19 : Accord du 20 octobre 2020 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2020, JORF du 29 décembre 2020, en vigueur à compter du 30 décembre 2020, jusqu'au 30 juin 2025, quel que soit l'effectif, signataires : UNIFA et UNAMA. Tue, 29 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Actualisation de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 : Avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 non étendu prendra effet, sous réserve de l'agrément, le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'agrément, signataire : FEHAP. Tue, 29 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0314 du 29 décembre 2020 : Arrêté du 28 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) Tue, 29 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, Dispositif d'Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19 : Accord du 30 octobre 2020 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2020, JORF du 29 décembre 2020, en vigueur à compter du 30 décembre 2020, jusqu'au 31 décembre 2023, quel que soit l'effectif. Tue, 29 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°4 complementaire sante (3 novembre 2020) Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Complémentaire santé, organisme recommandé, garanties et cotisations : Avenant n° 4 du 3 novembre 2020 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : SYNTEC et CINOV. Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°10 prévoyance (1er septembre 2020) Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance cotisations et répartition au 1er janvier 2021 : Avenant n° 10 du 1er septembre 2020 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FNAEM. Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3058 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3058 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord acitivite partielle APLD (28 octobre 2020) Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 a l'accord Pro-A (6 octobre 2020) Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) : actualisation de la liste des certifications éligibles : Avenant n° 2 du 06 octobre 2020 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au journal officiel, quel que soit l'effectif, signataire : FEH. Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant révision prevoyance (15 octobre 2020) Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, cotisations : Avenant n° 51 du 15 octobre 2020 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FENACEREM et FEDELEC. Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord dispositif activité partielle APLD (21 octobre 2020) Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord reconversion ou promotion par l'alternance Pro A (14 octobre 2020) Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A) : Accord du 14 octobre 2020 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au journal officiel, quel que soit l'effectif, signataire : CFBCT. Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance-Santé, maintien des garanties des salariés en activité partielle et cotisations liés à la crise COVID 19 : Avenant du 9 juillet 2020 étendu par l'arrêté du 5 décembre 2020, JORF du 26 décembre 2020, en vigueur à compter du 9 juillet 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 inclus, quel que soit l'effectif. Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance-Santé, indemnisation des arrêts de travail liés au COVID 19 : Avenant du 9 juillet 2020 étendu par l'arrêté du 5 décembre 2020, JORF du 26 décembre 2020, en vigueur à compter du 9 juillet 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 inclus, quel que soit l'effectif. Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3137 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3137 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord dispositif activité partielle APLD (16 novembre 2020) Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3137 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3137 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable : Accord du 16 novembre 2020 effet le 1er jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JO pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2022, signataires : GMI, UNIIC et FESPA France Association. Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord activité partielle réduction activité APLD ARME (16 octobre 2020) Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable : Accord du 16 octobre 2020 commençant à compter de son extension par arrêté ministériel, signataires : FFC. Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3187 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3187 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord amenagement du temps de travail (13 octobre 2020) Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant modalités de révision CC modification art 1.3.2. (9 octobre 2020) Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant nouveux statuts FPE-TT (9 octobre 2020) Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant suspension de la garantie dependance (23 octobre 2020) Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Suspension de la garantie dépendance : avenant du 23 octobre 2020 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2021, prendra fin le 31 décembre 2021, quel que soit l'effectif, signataire : OPEF. Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°80 contrat pro reconversion Pro A (2 octobre 2020) Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contrat de professionnalisation, reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) : Avenant n° 80 du 2 octobre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : GFGA et GEGF. Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord activite partielle (APLD) (30 octobre 2020) Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, Dispositif d'Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19 : Accord du 30 octobre 2020 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF jusqu'au 31 décembre 2023, quel que soit l'effectif, signataires : SIRTI, CNRA, SNRC et SNRL Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3298 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3298 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord prévention de la grippe saisonniere 2020 (14 octobre 2020) Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3298 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3298 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, prévention de la grippe saisonnière : Accord 14 octobre 2020 venant à échéance au 31 janvier 2021, effet dès le 14 octobre 2020 pour les membres des organisations patronales signataires : CNETH, FHP et SYNERPA. Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires SMMG et SMAG pour 216 jours de travail par an : Avenant 78 du 19 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 7 décembre 2020, JORF du 26 décembre 2020, applicable à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif. Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord revalorisation salariale SEGUR (16 octobre 2020) Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR » pour les personnels non praticiens : Accord du 16 octobre 2020 non étendu, prendra effet à compter de la date d'allocation des crédits prévue par les dispositions législatives ou réglementaires prévoyant le financement de l'indemnité « Ségur », quel que soit l'effectif, signataires : CNETH, FHP et SYNERPA. Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, prévention de la grippe saisonnière : Accord 14 octobre 2020 venant à échéance au 31 janvier 2021, effet dès le 14 octobre 2020 pour les membres des organisations patronales signataires : CNETH, FHP et SYNERPA. Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, prévention de la grippe saisonnière : Accord 14 octobre 2020 venant à échéance au 31 janvier 2021, effet dès le 14 octobre 2020 pour les membres des organisations patronales signataires : CNETH, FHP et SYNERPA. Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°44/2020 VP 2020 (30 avril 2020) Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Arrêté d'agrément du 2 octobre 2020, JORF du 29 octobre 2020, applicable à compter du 1er janvier 2020 (art 1er A) de l'avenant salarial n° 44/2020 du 30 avril 2020 non étendu. Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point au 1er janvier 2020 : Avenant n° 44/2020 du 30 avril 2020 non étendu mais agréé par l'arrêté du 2 octobre 2020, JORF du 29 octobre 2020, applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : UNADMR ADEDOM FNAAFP CSF UNA. Mon, 28 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1576 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1576 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés pour évènements exceptionnels : Avenant du 11 février 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, à compter du 1er février 2020, quel que soit l'effectif. Sun, 27 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance des non-cadres : Accord du 15 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, applicable à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif. Sun, 27 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Contribution conventionnelle : Avenant n° 26 du 14 mai 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif. Sun, 27 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « PRO-A » : Avenant n° 84 du 14 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, quel que soit l'effectif. Sun, 27 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Interprétation de l'Attribution de points personnels : Avenant du 11 février 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur le 1er janvier 2020. Sun, 27 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0313 du 27 décembre 2020 : Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) Sun, 27 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Réécriture à droit constant du titre III de la CCN : Avenant 70 du 15 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, effet le 2 mai 2019. Sun, 27 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0312 du 26 décembre 2020 : Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) Sat, 26 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, l'entretien professionnel : Accord du 27 mai 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur à compter du 20 juillet 2020 pour les entreprises adhérentes à FFTM et FFM et à compter du 24 décembre 2020 pour les entreprises non adhérentes, quel que soit l'effectif. Sat, 26 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Durée du travail, dispositif spécifique d'activité partiel en cas de réduction d'activité durable pour le personnel de l'industrie des cuirs et peaux : Accord du 28 octobre 2020 non étendu, conclu pour une durée déterminée commençant à compter de son extension par arrêté ministériel, signataires : FFM et FFTM. Sat, 26 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0312 du 26 décembre 2020 : Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) Sat, 26 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Suivi des régimes de prévoyance et des frais de soins de santé et utilisation des réserves Fri, 25 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0468 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0468 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0468 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0468 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0914 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0914 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1576 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1576 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord du 30 janvier 2020 Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle : contrat de professionnalisation : Avenant nº 1 du 15 mai 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modalités de la fusion avec la CCN du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison : Accord du 11 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, applicable à compter du 1er octobre 2019. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), durée de la Pro-A : Avenant n° 1 du 22 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) et de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er octobre 2020 Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord du 5 juillet 2007 (régime frais de santé) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Guadeloupe Valeur du point au 1er janvier 2020 Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Lorraine Valeur du point au 1er janvier 2020 Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Accord du 28 mai 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle tout au long de la vie, contribution conventionnelle supplémentaire : Avenant n° 2 du 28 mai 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur le 25 décembre 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de licenciement et de retraite : Avenant du 2 juillet 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 200, en vigueur à compter du 25 décembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3073 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3073 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) et de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés pour évènements personnels des avocats et de leurs personnels: Avenant n° 125 du 12 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur le 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle : transformant le CQP « Opti-vision » en Titre « Opticien Spécialisé » : Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3098 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3098 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3098 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3098 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Désignation de l'OPCO interindustriel dénommé OPCO 2i : Accord du 14 mars 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entrepris. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3098 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3098 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification avec effet au 1er novembre 2019 de l'indemnité conventionnelle de licenciement, du préavis démission et licenciement, de la période d'essai : accord du 3 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de départ ou de mise à la retraite : Avenant du 24 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, garanties réforme 100% santé, bénéficiaires, portabilité des droits : Avenant n° 7 du 24 octobre 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur le 25 décembre 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de licenciement : Avenant du 24 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, les taux de contribution à la formation professionnelle : Accord du 23 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, effet à compter du 1er janvier 2020 pour 1 an à compter de son entrée en vigueur. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Participation financière des employeurs du dialogue social : Accord du 21 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (n° 2205) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Financement des syndicats Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er octobre 2020 Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contrat de travail, délai de carence entre 2 CDD : Accord du 15 mai 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur le 25 décembre 2020. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Minima conventionnels au 1er août 2020 Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance Garantie incapacité temporaire de travail ; Cotisations et répartition : Avenant n° 3 du 17 avril 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, effet au 1er octobre 2019, quel que soit l'effectif. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Pour les journalistes d'agence de presse : classification, salaires dont barèmes de piges : Accord du 3 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020 en vigueur à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises adhérentes de la FFAP et à partir du 24 décembre 2020 pour les autres, quel que soit l'effectif. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification, agence de presse audiovisuelle et agence de presse radio ; salaire du groupe 1 : Avenant n° 1 à l'accord du 3 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020 en vigueur le 1er janvier 2020 pour les entreprises adhérentes de la FFAP, et à partir du 24 décembre 2020 pour les autres, quel que soit l'effectif. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Travail intermittent : Avenant du 7 mai 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur le 18 juin 2019. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3171 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3171 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Minima conventionnels au 1er août 2020 Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Intéressement Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3180 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3180 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3180 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3180 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Champ d'application territorial : Avenant du 18 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020 en application à compter du 1er janvier 2021. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019 Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Centre-Val de Loire Salaires mensuels minima au 1er juin 2019 Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3221 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3221 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3221 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3221 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, garanties réforme 100% Santé, affiliation, bénéficiaires : Avenant du 28 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d'un avenant à cette convention (n° 1285) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des emplois artistiques et autres qu'artistiques : Accord du 31 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, applicable le 1er février 2019 aux adhérents des organisations signataires FSICPA, les Forces Musicales, PROFEDIM, SMA, SNSP et SYNDEAC et le 24 décembre 2020 pour les autres. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail (article VI-6.1) : Accord du 11 avril 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord, d'un avenant audit accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime de vacances (article 67 bis de la CCN) en vigueur pour le versement de la prime 2019 : Accord du 3 avril 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modalités de recours et mise en oeuvre du CDD : Accord n° 45 du 17 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur à compter du 24 décembre 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, promotion ou reconversion par l'alternance Pro A : Accord du 9 mars 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur le 25 décembre 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Préavis indemnité de licenciement : Avenant nº 171 du 5 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, rémunération majorée : Accord de branche du 9 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020 applicable à compter du 24 décembre 2020sa date d'extension, quel que soit l'effectif. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Dispositif de la PRO A : Accord du 12 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur à compter du 24 décembre 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'avenants et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, garanties, réforme 100 % santé en vigueur le 1er janvier 2020 : Avenant n° 1 du 3 juin 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps partiel : Accord du 25 juin 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés payés et congés pour évènements personnels : Avenant du 8 février 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur le 1er mars 2019. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Période d'essai des CDI : Avenant n° 39 du 11 décembre 2018, entrera en vigueur le 25 décembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contrat de travail, recours aux CDD, contrat de mission (ou temporaire) : Accord du 3 février 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur le 25 décembre 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance (bénéficiaires, garanties et cotisations) : Accord du 17 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, applicable, quel que soit l'effectif, à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises relevant du champ d'origine ante-fusion (IDCC1821) et à compter du 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises relevant du champ créé par l'accord de fusion-absorption du 30 juin 2017 (IDCC 161, 1821, 1945 et 2306), signataire : FCV. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés pour événements personnels : Avenant du 25 février 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, effet à compter du 25 décembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Désignation de l'OPCO Cohésion Sociale (Champ social et insertion, sport): Avenant 63 du 17 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3311 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3311 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3311 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3311 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : CQP et qualification complémentaire optionnelle « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » : Avenant n° 139 du 25 mars 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, effet le 25 décembre 2020. Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations annuelles garanties (RAG) 2020 Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) Thu, 24 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima Wed, 23 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Mise à jour de la CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers : accord du 29 septembre 2020, quel que soit l'effectif, en vigueur à compter du lendemain de la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataires : PRODAF, SNPCC et FFAF. Wed, 23 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3061 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3061 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Wed, 23 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mise en oeuvre du dispositif « Pro-A » Wed, 23 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mise en oeuvre du dispositif Pro-A Wed, 23 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minimums conventionnels Wed, 23 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minimums conventionnels Wed, 23 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018 Tue, 22 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018 Tue, 22 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018 Tue, 22 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018 Tue, 22 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T4 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T4 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018 Tue, 22 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018 Tue, 22 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018 Tue, 22 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018 Tue, 22 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail : durée et définition des temps de travail des animateurs techniciens et Professeurs : Avenant n° 183 du 1er octobre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : CNEA. Tue, 22 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018 Tue, 22 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3322 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3322 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018 Tue, 22 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3367 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3367 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prorogation de l'accord du 17 mars 2017 (qualité de vie au travail) Tue, 22 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3367 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3367 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Qualité de vie au travail Tue, 22 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1387 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1387 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires 2020 (16 octobre 2020) Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1387 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1387 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (TEGA pour 2020 mensuels âgés de 18 ans accomplis et de moins de 18 ans, RMH : valeur du point au 1er juillet 2020) ; Allocation complémentaire de vacances (période du 1er 05 20 au 30 04 21), Indemnité de panier de nuit et de repas au 1er novembre 2020, primes pour obtention d'un diplôme de l'enseignement technologique : Accord du 16 octobre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM-Udimétal Nord-Pas-de-Calais Centre. Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord refonte de la CC (29 septembre 2020) Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°96 prevoyance cotisations (12 novembre 2020) Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Activité partielle pour répondre à une baisse durable de l'activité à la CCN de l'horlogerie : Accord du 17 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 19 décembre 2020, conclu pour une durée déterminée d'1 an prenant effet le 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif. Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Activité partielle pour répondre à une baisse durable de l'activité du personnel relevant de la CCN de l'horlogerie qui est rattachée à cette CCN : avenant du 27 octobre 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 19 décembre 2020, quel que soit l'effectif. Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3061 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3061 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord égalité professionnelle femmes-hommes (24 septembre 2020) Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3061 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3061 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mise en place CPPNI (13 octobre 2020) Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord emploi personne avec situation de handicap (17 septembre 2020) Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, période d'essai et congés, emploi des personnes en situation de handicap : accord du 17 septembre 2020 applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension pour une durée de 3 ans, signataires : FNOF et ROF. Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord COVID APLD (21 octobre 2020) Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) des suites de l'épidémie Covid-19 pour le personnel des entreprises du transport routier interurbain de voyageurs : Accord du 21 octobre 2020 non étendu, en vigueur le jour de la parution au JORF de son arrêté d'extension jusqu'au 30 juin 2025, quel que soit l'effectif, signataires : CNM, FNTR, TLF et OTRE. Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3152 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3152 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0306 du 19 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567) Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3152 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3152 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Activité partielle pour répondre à une baisse durable de l'activité du personnel relevant de la CCN de l'horlogerie qui est rattachée à la CCN 3051 qu'il convient de consulter : avenant du 27 octobre 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 19 décembre 2020, quel que soit l'effectif. Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3152 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3152 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Activité partielle pour répondre à une baisse durable de l'activité de la CCN de l'horlogerie qui est rattachée à la CCN 3051 qu'il convient de consulter : Accord du 17 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 19 décembre 2020, conclu pour une durée déterminée d'1 an prenant effet le 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif. Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3152 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3152 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Activité partielle pour répondre à une baisse durable de l'activité de la CCN de l'horlogerie qui est rattachée à la CCN 3051 qu'il convient de consulter : Accord du 17 septembre 2020 non étendu, conclu pour une durée déterminée d'1 an prenant effet le 1er jour du mois suivant celui de la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : FFBJOC et FH. Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord activite reduite maintien emploi (ARME) (20 octobre 2020) Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, garanties et cotisations sous épidémie de Covid-19 : Avenant n° 9 du 26 mai 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 19 décembre 2020, conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020. Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, Dispositif d'Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19 : Accord du 20 octobre 2020 non étendu, en vigueur au lendemain du jour de la parution au JORF de son arrêté d'extension jusqu'au 30 juin 2025, quel que soit l'effectif, signataires : UNIFA et UNAMA. Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord contribution conventionnelle supplementaire (10 septembre 2020) Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, participation financière des employeurs de 300 salariés et plus : Accord du 21 janvier 2020 non étendu, en vigueur au lendemain de la parution de son extension, pour un délai de 3 ans, quel que soit l'effectif, signataires : FNSNPTLG et FNA. Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant refonte de la CC (12 mars 2020) Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°07-20 prevoyance (8 octobre 2020) Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, organismes recommandés et bénéficiaires : Avenant n° 07-20 du 8 octobre 2020 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2021 pour les adhérents d'ELISFA et au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension pour les non adhérents, quel que soit l'effectif. Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord APLD (activite partielle longue duree) COVID (1er octobre 2020) Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée, ci-après APDL des suites de l'épidémie Covid-19 : Accord du 1er octobre 2020 non étendu, en vigueur immédiatement pour les entreprise membres du syndicat signataire FER jusqu'au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°183 duree et temps de travail (1er octobre 2020) Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3288 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3288 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°22 prime mensuelle pour SMUH (5 octobre 2020) Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3288 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3288 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime mensuelle pour les commandants de bord réalisant des missions SMUH (service médical d'urgence par hélicoptère) : Avenant nº 22 du 5 octobre 2020 non-étendu, applicable à compter du 21 novembre 2020 pour les entreprise adhérentes du SNEH et 1 jour franc suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF pour les autres. Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°76 grille salaires 2020 (26 mai 2020) Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant avis d'interpretation n°9 (26 mai 2020) Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima annuels : Avenant n° 76 du 26 mai 2020 non étendu, effet le 26 mai 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire ANEA. Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Maternité : indemnisation du congé de maternité, congé parental : Avis d'interprétation n° 9 du 26 mai 2020 non étendu, signataire : ANEA. Mon, 21 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0306 du 19 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567) Sat, 19 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0306 du 19 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567) Sat, 19 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion du CNADEV Sat, 19 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0306 du 19 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) Sat, 19 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992 Sat, 19 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prévoyance Sat, 19 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 11 du 8 janvier 1999 Sat, 19 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régimes frais de soins de santé des salariés Fri, 18 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord du 12 janvier 2016 (complémentaire frais de santé et prévoyance) Fri, 18 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Intéressement Fri, 18 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Intéressement (Covid-19) Fri, 18 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3367 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3367 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prorogation de l'accord du 20 juillet 2015 (emploi des personnes handicapées) Fri, 18 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0304 du 17 décembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (PERCO-BTP) Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (plans d'épargne interentreprises) Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (règlement du PEI-BTP) Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance du 31 juillet 1968 par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 17 décembre 2020, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime national de prévoyance des ouvriers du BTP modifié par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 17 décembre 2020, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T1 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T1 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (PERCO-BTP) Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T1 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T1 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (plans d'épargne interentreprises) Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T1 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T1 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (règlement du PEI-BTP) Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Commission paritaire TPE et PME Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0304 du 17 décembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance du 31 juillet 1968 par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 17 décembre 2020, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime national de prévoyance des ouvriers du BTP modifié par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 17 décembre 2020, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er janvier 2020 Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0304 du 17 décembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (PERCO-BTP) Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (plans d'épargne interentreprises) Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (règlement du PEI-BTP) Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance du 31 juillet 1968 par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 17 décembre 2020, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime national de prévoyance des ouvriers du BTP modifié par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 17 décembre 2020, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0304 du 17 décembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance du 31 juillet 1968 par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 17 décembre 2020, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime national de prévoyance des ouvriers du BTP modifié par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 17 décembre 2020, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0304 du 17 décembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (PERCO-BTP) Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (plans d'épargne interentreprises) Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (règlement du PEI-BTP) Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance du 31 juillet 1968 par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 17 décembre 2020, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime national de prévoyance des ouvriers du BTP modifié par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 17 décembre 2020, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0304 du 17 décembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (PERCO-BTP) Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (plans d'épargne interentreprises) Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (règlement du PEI-BTP) Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance du 31 juillet 1968 par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 17 décembre 2020, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime national de prévoyance des ouvriers du BTP modifié par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 17 décembre 2020, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif. Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord du 4 juillet 2017 (régime professionnel de santé 2018-2022) Thu, 17 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Oeuvres sociales (Loire) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR » pour les personnels non praticiens des CLCC : Avenant n° 2020-10 non étendu, prendra effet à compter de la date d'allocation des crédits prévue par les dispositions législatives ou réglementaires prévoyant le financement de l'indemnité « Ségur », signataire : FNCLCC. Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, bénéficiaires, ayant droits : Avenant n° 8 du 6 octobre 2020 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataire : CDNA. Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Oeuvres sociales (Loire) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3264 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3264 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3334 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3334 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés exceptionnels pour événements familiaux : Avenant du 16 octobre 2020 non étendu, applicable à compter du 1er novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UIMM Val de Loire. Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Catégorie temporaire de cadres : Classification et Rémunération : Avenant n° 4 du 05 mai 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2020, signataire : FNEP. Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps partiel : Avenant n° 1 du 19 octobre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FNEP. Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion du 21 janvier 2020 du SMA (Syndicat des musiques actuelles), organisation patronale, la CCN de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3607 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3607 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3611 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3611 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3612 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3612 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3614 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3614 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3616 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3616 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) Wed, 16 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum ETAM (Centre-Val de Loire), à compter du 1er décembre 2020 : Accord du 9 octobre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Centre-Val de Loire et CAPEB Centre-Val de Loire. Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0302 du 15 décembre 2020 : Arrêté du 26 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733) Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima : Avenant n° 96 du 2 mars 2020, étendu par l'arrêté du 26 novembre 2020, JORF du 15 décembre 2020, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif. Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle : contrat de professionnalisation : Avenant nº 2 du 29 octobre 2020 non étendu, effet au 1er jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : SYNTEC et CINOV. Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3033 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3033 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Remarques : Modalités de la fusion entre la CCN du commerce de gros (brochure 3044, IDCC 573 et la CCN du négoce en fournitures dentaires (brochure 3033, IDCC 635) : Accord du 22 septembre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : CGI et COMIDENT. Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3037 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3037 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, Activité partielle de longue durée (APLD) : Avenant n° 71 du 7 octobre 2020 non étendu, entre en vigueur au lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension, pour une durée déterminée et expire le 30 juin 2022, quel que soit l'effectif, signataires : CNCJ, UNHJ et HJF. Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0302 du 15 décembre 2020 : Arrêté du 26 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930) Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant n° 13 du 7 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 26 novembre 2020, JORF du 15 décembre 2020, effet à partir du 1er janvier 2020 pour les adhérents des signataires : ANMF, SNIA, CFSI et SRF et le 16 décembre 2020 pour les non-adhérents. Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3061 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3061 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0302 du 15 décembre 2020 : Arrêté du 30 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyage et de tourisme (n° 1710) Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3061 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3061 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « pro-A » pour les guides et les agences de voyages et de tourisme : Accord du 24 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 30 novembre 2020, JORF du 15 décembre 2020, applicable à compter du 15 décembre 2020. Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0302 du 15 décembre 2020 : Arrêté du 23 novembre 2020 portant extension d'un accord de regroupement des champs des conventions collectives nationales des avocats salariés (n° 1850) et du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Fusion des champs respectifs des 2 CCN (des avocats salariés (IDCC 1850) et celle du personnel des cabinets d'avocats (IDCC 1000)) en un seul champ conventionnel : Accord du 26 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 23 novembre 2020, JORF du 15 décembre 2020, quel que soit l'effectif. Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0302 du 15 décembre 2020 : Arrêté du 26 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (secteur des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs) (n° 1747) Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Conges exceptionnels pour évènements familiaux : Avenant du 29 septembre 2020 non étendu, applicable à compter de la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire : FEB. Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0302 du 15 décembre 2020 : Arrêté du 30 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, mise en oeuvre du dispositif dit « pro-a » : Avenant 2019/2 du 31 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 30 novembre 2020, JORF du 15 décembre 2020, effet à compter du 15 décembre 2020, quel que soit l'effectif. Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0302 du 15 décembre 2020 : Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima du personnel du cartonnage Ouvriers, ETAM et Cadres, effet au 1er avril 2020 : Avenant nº 158 du 5 mars 2020 étendu par l'arrêté du 7 décembre 2020, JORF du 15 décembre 2020, quel que soit l'effectif. Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, organismes recommandés, garanties (de base RO + les Options 1 puis 2) : Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 non étendu avec effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataire : CAP. Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0302 du 15 décembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, mise en oeuvre du dispositif Pro-A : Accord du 15 mai 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 15 décembre 2020, quel que soit l'effectif. Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) région Centre-Val de Loire, à compter du 1er décembre 2020 : Accord du 9 octobre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Centre-Val de Loire et CAPEB Centre-Val de Loire. Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements région Centre Val de Loire (entreprises jusqu'à 10 salariés) région Centre-Val de Loire, à compter du 1er décembre 2020 : Accord du 9 octobre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Centre-Val de Loire et CAPEB Centre-Val de Loire. Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0302 du 15 décembre 2020 : Arrêté du 26 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (n° 2543) Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires cabinets ou entreprises de Géomètres-Experts, Géomètres Topographes, Photogrammètres et Experts Fonciers : Accord du 22 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 26 novembre 2020, JORF du 15 décembre 2020, effet, pour tous, le 16 décembre 2020. Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0302 du 15 décembre 2020 : Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0302 du 15 décembre 2020 : Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (annexe relative aux vétérinaires praticiens salariés) (n° 1875) Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point impérativement au 1er janvier 2020 : Avenant nº 78 du 22 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 7 décembre 2020, JORF du 15 décembre 2020, effet le 31 décembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3332 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3332 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0302 du 15 décembre 2020 : Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (annexe relative aux vétérinaires praticiens salariés) (n° 1875) Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3332 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3332 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point impérativement au 1er janvier 2020 : Avenant nº 48 du 22 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 7 décembre 2020, JORF du 15 décembre 2020, effet le 31 décembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des salariés employés sous CDDU liste 1 et 2 au 1er octobre 2020 : Accord collectif de la branche de la Télédiffusion du 1er octobre 2020 non étendu, signataires : STP, ACCeS et L.TV. Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Négociations annuelles obligatoires 2020 Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires de base minimum hiérarchique (SBMH) ; salaire ouvrier de la filière exploitation titulaire d'au moins 2 CQP d'ouvrier docker ; salaires pour tous les ports de commerce et de pêche : Avenant n° 12 du 30 juin 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires l'UPF et l'UNIM. Tue, 15 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires au 1er décembre 2020 (9 octobre 2020) (Centre Val de Loire) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 formation pro dev compétences employabilité (29 octobre 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3033 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3033 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord fusion IDCC 573 et 635 (22 septembre 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3037 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3037 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°71 dispositif specifique activite partielle APLD (7 octobre 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Remarques : Modalités de la fusion entre la CCN du commerce de gros (brochure 3044, IDCC 573 et la CCN du négoce en fournitures dentaires (brochure 3033, IDCC 635) : Accord du 22 septembre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : CGI et COMIDENT. Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3058 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3058 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord formation professionnelle COVID (14 octobre 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3059 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3059 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord parcours professionnel valorisation (13 octobre 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant modifiant l'art. 34 conges exceptionnels familiaux (29 septembre 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°3 frais de sante 100% sante (9 octobre 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant demande retrait extension avenant 1 frais de sante (9 octobre 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant declaration paritaire a l'avenant 3 prevoyance (9 octobre 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2020 a compter du 01/10/2020 (1er octobre 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord formation professionnelle COVID (16 octobre 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant IPD (indemnités petits déplacements) 2020 (9 octobre 2020) (Centre Val de Loire) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires au 1er décembre 2020 (9 octobre 2020) (Centre Val de Loire) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2020-10 indemnite mensuelle SEGUR (5 octobre 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant clauses TPE COVID formation (6 octobre 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°8 régime complementaire santé (6 octobre 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3278 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3278 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2020 a compter du 01/10/2020 (1er octobre 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3334 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3334 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant congés exceptionnels evenements familiaux (16 octobre 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2020 a compter du 01/10/2020 (1er octobre 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant durée de travail a temps partiel (19 octobre 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 4 catégorie temporaire de cadre (5 mai 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion du syndicat de musiques actuelles (SMA) (21 janvier 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°12 salaires minimaux garantis NAO 2020 (30 juin 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord retraite supplementaire revalorisation rentes (19 juin 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3017 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°12 salaires minimaux garantis NAO 2020 (30 juin 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3017 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord retraite supplementaire revalorisation rentes (19 juin 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3203 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3203 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 prevoyance complementaire (1er juillet 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3203 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3203 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°4 complementaire santé (1er juillet 2020) Mon, 14 Dec 2020 00:12:32 +0100