L'actualité de vos conventions collectives, synthèses, condensés. http://www.ec-plus.fr/ fr Copyright 2006-2011 eCoco TM tous droits réservés http://www.ec-plus.fr/img_logo.png http://www.ec-plus.fr/ Tue, 10 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Thu, 05 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour 2026 des Ouvriers et ETAM non sédentaires des entreprises de TP implantées en Bourgogne : Accord du 9 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 24 février 2026, JORF du 5 mars 2026. Thu, 05 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour 2026 des Ouvriers et ETAM non sédentaires des entreprises de TP implantées en Franche-Comté : Accord du 9 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 24 février 2026, JORF du 5 mars 2026. Thu, 05 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour 2026 des OUVRIERS des entreprises TP implantées en Bourgogne : Accord du 9 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 24 février 2026, JORF du 5 mars 2026. Thu, 05 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour 2026 des OUVRIERS des entreprises TP implantées en Franche-Comté: Accord du 9 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 24 février 2026, JORF du 5 mars 2026. Thu, 05 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour 2026 des ETAM des entreprises TP implantées en Bourgogne : Accord du 9 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 24 février 2026, JORF du 5 mars 2026. Thu, 05 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour 2026 des ETAM des entreprises TP implantées en Franche-Comté : Accord du 9 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 24 février 2026, JORF du 5 mars 2026. Thu, 05 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Thu, 05 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Thu, 05 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) Thu, 05 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Mise à jour de la CCN : accord du 19 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 24 février 2026, JORF du 5 mars 2026, applicable à compter du 6 mars 2026. Thu, 05 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043) Thu, 05 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires filière exploitation, administrative puis cadre : Avenant n° 27 du 18 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 24 février 2026, JORF du 5 mars 2026, grille de salaires hors Mayotte applicable le 1er avril 2026. Thu, 05 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013) Thu, 05 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima, prime d'ancienneté des non-cadres et cadres : Accord du 25 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 24 février 2026, JORF du 5 mars 2026, en vigueur le 1er avril 2026. Thu, 05 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 23 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017) Thu, 05 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires brut mensuels et Prime d'ancienneté (de base minimum hiérarchique (SBMH) pour tous les ports de commerce et de pêche; ouvrier de la filière exploitation titulaire d'au moins 2 CQP d'ouvrier docker : Avenant n° 21 du 4 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 23 février 2026, JORF du 5 mars 2026, applicable à compter du 1er janvier 2026. Thu, 05 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Nièvre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Thu, 05 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 3 mars 2026 portant extension d'un accord territorial (Flandre maritime) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Thu, 05 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, applicable à compter du 14 janvier 2026, pour les salariés de la métallurgie du département de la Nièvre : Accord du 10 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 24 février 2026, JORF du 5 mars 2026, applicable à compter du 14 janvier 2026. Thu, 05 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de la Flandre-Douaisis : Accord du 11 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 3 mars 2026, JORF du 5 mars 2026, applicable à compter du 1er décembre 2025. Thu, 05 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congé pour évènements personnels, autorisations d'absence Maternité : Avenant n° 3 du 24 octobre 2025 non étendu, en vigueur à compter du lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire: CNDC. Tue, 03 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Champ d'application professionnel et territorial : Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 non étendu, en vigueur à compter du lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire: CCCF. Tue, 03 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Taux de cotisations (contractuel et d'appel) du fonds provisionnant les indemnités de départ à la retraite : Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 non étendu, effet au 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2026, et au plus tard à compter du 1er jour ouvrable suivant la date de publication de l'arrêté d'extension, en vigueur à compter du lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire: CCCF. Tue, 03 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, Taux de cotisations : Avenant n° 11 du 16 décembre 2025 non étendu, effet au 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2026, et au plus tard à compter du 1er jour ouvrable suivant la date de publication de l'arrêté d'extension, en vigueur à compter du lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire: CNDC. Tue, 03 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais soins de santé, garanties du poste SOINS COURANTS dits « Non remboursés Sécurité sociale »: Avenant n° 17 du 16 décembre 2025 non étendu, effet au 1er janvier 2026 et au plus tard à compter du 1er jour ouvrable suivant la date de publication de l'arrêté d'extension, signataire: CNDC. Tue, 03 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification, définition de l'emploi d'expert en automobile diplômé : Avis d'interprétation n°17 du 9 décembre 2025, signataire : FFEA. Tue, 03 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0051 du 28 février 2026 : Arrêté du 20 février 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles Tue, 03 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0051 du 28 février 2026 : Arrêté du 20 février 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles Tue, 03 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Avenant n °6 du 20 janvier 2026 Tue, 03 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0051 du 28 février 2026 : Arrêté du 20 février 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles Tue, 03 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Accord salaires 2026 (28 novembre 2025) (Ouvriers) (Grand Est) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Accord salaires 2026 (28 novembre 2025) (ETAM) (Grand Est) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers des entreprises TP implantées dans le Grand Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) pour 2026 : Accord du 28 novembre 2025 non étendu, signataires : FRTP Grand Est et CNATP. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des ETAM des entreprises TP implantées dans le Grand Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) pour 2026 : Accord du 28 novembre 2025 non étendu, signataires : FRTP Grand Est et CNATP. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (28 novembre 2025) (Ouvriers) (Grand Est) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (28 novembre 2025) (ETAM) (Grand Est) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord valorisation parcours syndicaux et representation du personnel (10 décembre 2025) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant conges speciaux salaries (10 décembre 2025) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant clause de non concurence des cadres (10 décembre 2025) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Conges pour évènements personnels : Avenant du 10 décembre 2025 non étendu, en vigueur le 12 février 2026, signataires : FFPV et UTVP. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Clause de non-concurrence des cadres : Avenant du 10 décembre 2025 non étendu, en vigueur le lendemain du jour de la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FFPV et UTVP. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (3 décembre 2025) (Limousin) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (7 novembre 2025) (Lorraine) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaire 2026 (8 janvier 2026) (Languedoc Roussillon) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (20 novembre 2025) (Nord, Pas de Calais) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (25 novembre 2025) (Midi-Pyrénées) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (2 décembre 2025) (Haute-Normandie) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (2 décembre 2025) (Basse Normandie) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (12 décembre 2025) (Pays de la Loire) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Lorraine à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de l'accord du 7 novembre 2025 non étendu, signataires : Syndicat de l'Architecture et UNSFA. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Nord Pas de Calais à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de l'accord du 20 novembre 2025 non étendu, signataires : Syndicat de l'Architecture et UNSFA. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Midi-Pyrénées à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de l'accord du 25 novembre 2025 non étendu, signataires : Syndicat de l'Architecture et UNSFA. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Haute-Normandie à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de l'accord du 2 décembre 2025 non étendu, signataires : Syndicat de l'Architecture et UNSFA. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Basse-Normandie à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de l'accord du 2 décembre 2025 non étendu, signataires : Syndicat de l'Architecture et UNSFA. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région du Limousin à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de l'accord du 3 décembre 2025 non étendu, signataires : Syndicat de l'Architecture et UNSFA. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Pays de la Loire à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de l'accord du 12 décembre 2025 non étendu, signataires : Syndicat de l'Architecture et UNSFA. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Languedoc Roussillon à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de l'accord du 8 janvier 2026 non étendu, signataires : Syndicat de l'Architecture et UNSFA. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima (textiles artificiels et synthetiques et produits assimiles) (12 janvier 2026) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires et indemnité journalière de panier de nuit des industries des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés applicables au 1er janvier 2026 : Accord du 12 janvier 2026 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataire : UIT. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 APLDR (21 janvier 2026) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°9 maj ac 02-07-2015 remboursements complementaires frais de sante (2 décembre 2025) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, cotisations mensuelles appelées à partir du mois de janvier 2026 : Avenant n° 9 du 2 décembre 2025 non étendu, signataires : SEDIMA, DLR et FNAR. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°63 modification art 18.1 conges annuels (11 décembre 2025) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés annuels : Avenant n° 61 du 11 décembre 2025 non étendu, en vigueur le 11 décembre 2025, signataires : CSN, SNN et UNNE. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 a ac 10-05-2017 classification salaire minima journalistes PHR (10 octobre 2025) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification puis salaires minima des journalistes en presse hebdomadaire régionale (PHR) applicables au plus tard le 10 mars 2026 : avenant n° 1 du 10 octobre 2025 non étendu, signataire : SPHR. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord agenda social 2026 (8 décembre 2025) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (1er décembre 2025) (Hauts de France) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD 2026 (1er décembre 2025) (Hauts de France) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD 2026 (16 décembre 2025) (Haute-Savoie) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du Nord et Pas de Calais puis Picardie au 1er janvier 2026, région Hauts-de-France : Accord du 1er décembre 2025 non étendu, applicable exclusivement à compter du 1er janvier 2026, quel que soit l'effectif jusqu'à 10 salariés, signataire : CAPEB Hauts-de-France. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de déplacements pour les entreprises jusqu'à 10 salariés de la région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Accord du 1er décembre 2025 non étendu, applicable exclusivement à compter du 1er janvier 2026, quel que soit l'effectif jusqu'à 10 salariés, signataire : CAPEB Hauts-de-France. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de transport, de trajet et de repas pour les entreprises jusqu'à 10 salariés du département de la Haute-Savoie, région Rhône-Alpes au 1er janvier 2026 : Accord du 16 décembre 2025 non étendu, signataires : BTP et CAPEB tous deux de Savoie. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°3 chapitre III conges payes maladie accident (24 octobre 2025) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°20 modif champ appli CC (24 octobre 2025) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°6 a av n°19 15-01-2014 depart a la retraite (16 décembre 2025) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°11 a av n°18 16-01-2013 prevoyance (16 décembre 2025) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°17 a av n°15 03-09-2008 complementaire frais soins de sante (16 décembre 2025) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°16 maj CC revision art 6 garanties salaries participant a negociations chapitre I clauses generales (5 novembre 2025) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Suppression de la prime de secrétariat : Avenant du 11 décembre 2025 non étendu, applicable à compter du 11 décembre 2025, signataires : FSDL, Les CDF et UD. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (1er décembre 2025) (Hauts de France) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord ipd 2026 (1er décembre 2025) (Hauts de France) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD 2026 (16 décembre 2025) (Haute-Savoie) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de transport, de trajet et de repas pour les entreprises du département de la Haute-Savoie, région Rhône-Alpes au 1er janvier 2026 : Accord du 16 décembre 2025 non étendu, signataires : BTP et CAPEB tous deux de Savoie. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de déplacements pour les entreprises de la région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Accord du 1er décembre 2025 non étendu, applicable exclusivement à compter du 1er janvier 2026, quel que soit l'effectif jusqu'à 10 salariés, signataire : CAPEB Hauts-de-France. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du Nord et Pas de Calais puis Picardie au 1er janvier 2026, région Hauts-de-France : Accord du 1er décembre 2025 non étendu, applicable exclusivement à compter du 1er janvier 2026, quel que soit l'effectif jusqu'à 10 salariés, signataire : CAPEB Hauts-de-France. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord n°17 interpretation notion expert automobile diplome (9 décembre 2025) Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) au 1er février 2026 : Avenant n° 6 du 20 janvier 2026 étendue par l'arrêté du 20 février 2026, JORF du 28 février 2026. Mon, 02 Mar 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 39 du 18 juin 2025 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance Sat, 28 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protocole d'accord du 3 décembre 2025 relatif aux axes d'intervention et au financement de l'action sociale de la CREPSA Sat, 28 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protocole d'accord du 3 décembre 2025 relatif aux axes d'intervention et au financement de l'action sociale de la CREPSA Sat, 28 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protocole d'accord du 3 décembre 2025 relatif aux axes d'intervention et au financement de l'action sociale de la CREPSA Sat, 28 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance Sat, 28 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3252 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 2 du 5 décembre 2025 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI Sat, 28 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3001 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires Fri, 27 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 5 décembre 2025 relatif au financement de la formation professionnelle Fri, 27 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord n° 48 du 5 décembre 2025 relatif aux salaires Fri, 27 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 14 du 27 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance portant révision des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2026 Fri, 27 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 13 novembre 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi Fri, 27 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 88 du 26 novembre 2025 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er décembre 2025 Fri, 27 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 3 novembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 Fri, 27 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord n° 121 du 9 septembre 2025 relatif aux métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques Fri, 27 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond Fri, 27 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 13 octobre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Fri, 27 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 1 du 26 novembre 2025 à l'accord du 13 octobre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Fri, 27 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 90 du 15 octobre 2025 relatif au régime de prévoyance Fri, 27 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3288 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3288 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime de fidélité Fri, 27 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3288 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3288 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 25 du 27 novembre 2025 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant Fri, 27 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3288 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3288 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 23 du 8 décembre 2025 relatif à la rémunération des pilotes et TCM Fri, 27 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 25 novembre 2025 relatif aux frais de santé Fri, 27 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 38 du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima Fri, 27 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Ille-et-Vilaine et Morbihan Accord du 28 novembre 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2025 Fri, 27 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rhône Accord du 17 novembre 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026 Fri, 27 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Lot Avenant n° 12 du 20 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2009 relatif aux frais de santé Thu, 26 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Lot Avenant n° 12 du 20 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2009 relatif aux frais de santé Thu, 26 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Pays de la Loire Avenant n° 6 du 26 septembre 2024 à l'accord du 24 juin 2005 relatif à la prévoyance Thu, 26 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum et valeur du point pour la région Centre Val de Loire à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de cet accord du 16 décembre 2025 non étendu, signataires : Syndicat de l'Architecture et UNSFA. Wed, 25 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance et cotisations : Avenant du 30 octobre 2025 non étendu, conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 2025 et ne pourra prendre effet avant le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : UMF. Wed, 25 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima, prime d'ancienneté puis de panier : Accord du 17 décembre 2025 non étendu, applicable à la date de l'extension et, en cas de délai d'extension prolongé, en date du 1er avril 2026, signataire : PROSANE. Wed, 25 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire Minimum Hiérarchique SMH : Avenant du 13 janvier 2026 non étendu, effet au 1er janvier 2026, signataires : FFPF et FNF. Wed, 25 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : CQP réparateur de parachute : avenant n° 217 du 6 janvier 2026 non étendu, effet au 1er jour suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : CoSMoS, AESL et UESC. Wed, 25 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification des Aides-soignants : Avenant n° 52/2022 du 9 juillet 2025 non étendu, effet pour les employeurs adhérant à l'une des organisations membres de l'USB-Domicile, à compter du 1er jour du 2ème mois civil qui suivra son agrément, et pour les autres employeurs à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : FNAAFP CSF, UNADMR, UNA et Adédom. Wed, 25 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés pour évènements personnels : Avenant 1 du 21 novembre 2025 non étendu, signataires : UPSA, SAF, ABF et SE ACE. Wed, 25 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contribution conventionnelle au financement du paritarisme : Accord du 12 décembre 2025 non étendu, signataires : UPSA, SAF, ABF et SE ACE. Wed, 25 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Hautes-Pyrénées Avenant n° 8 du 15 novembre 2024 à l'accord du 6 février 2007 relatif à la prévoyance Wed, 25 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Hautes-Pyrénées Avenant n° 8 du 15 novembre 2024 à l'accord du 6 février 2007 relatif à la prévoyance Wed, 25 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0047 du 24 février 2026 : Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0047 du 24 février 2026 : Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements pour 2026 des Ouvriers et ETAM non sédentaires des entreprises TP implantées en Bretagne : Accord du 9 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 17 février 2026, JORF du 24 février 2026. Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers du bâtiment des entreprises implantées en Bretagne pour 2026 : Accord du 9 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 17 février 2026, JORF du 24 février 2026. Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM des entreprises TP implantées en Bretagne pour 2026 : Accord du 9 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 17 février 2026, JORF du 24 février 2026. Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour 2026 des Ouvriers des entreprises de TP implantées en Normandie : Accord du 26 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 17 février 2026, JORF du 24 février 2026. Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour 2026 des ETAM des entreprises de TP implantées en Normandie : Accord du 26 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 17 février 2026, JORF du 24 février 2026. Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour 2026 des Ouvriers et des ETAM non sédentaires des entreprises de TP implantées en Normandie : Accord du 26 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 17 février 2026, JORF du 24 février 2026. Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0047 du 24 février 2026 : Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0047 du 24 février 2026 : Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0047 du 24 février 2026 : Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0047 du 24 février 2026 : Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0047 du 24 février 2026 : Arrêté du 16 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima avant et à partir de 18 mois d'ancienneté à compter 1er janvier 2026 : Accord du 13 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 16 février 2026, JORF du 24 février 2026, en vigueur le 1er janvier 2026. Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0047 du 24 février 2026 : Arrêté du 16 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point, grille : Accord du 3 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 16 février 2026, JORF du 24 février 2026, en vigueur le 1er janvier 2026. Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0047 du 24 février 2026 : Arrêté du 16 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316) Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire au 1er janvier 2026 puis au 1er août 2026 : Avenant n° 77 du 4 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 16 février 2026, JORF du 24 février 2026, en vigueur le 25 février 2026. Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3159 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3159 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0047 du 24 février 2026 : Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596) Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3159 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3159 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales pour les emplois des filières : technique de la coiffure, de l'esthétique-cosmétique, non-technique de la coiffure, administrative de la coiffure et prime d'ancienneté : Avenant n° 51 du 3 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 17 février 2026, JORF du 24 février 2026, effet le 1er mars 2026. Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Travail de nuit, majorations des heures de nuit : Avenant n° 2 du 7 janvier 2026 non étendu, applicable au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : CDF. Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels : Avenant n° 25 du 7 janvier 2026 non étendu, effet au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : ACIF et CDF. Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Qualité de Vie et Conditions du Travail (QVCT) : Avenant n° 39 du 7 janvier 2026 non étendu, effet le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, signataires : ACIF et CF. Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités suivantes : machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle puis celles du personnel de la restauration-hôtellerie : Avenant n° 40 du 7 janvier 2026 non étendu, effet au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : ACIF et CDF. Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0047 du 24 février 2026 : Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour le département de la Savoie de la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er janvier 2026 : Accord du 16 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 17 février 2026, JORF du 24 février 2026. Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0047 du 24 février 2026 : Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant n° 33 du 21 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 17 février 2026, JORF du 24 février 2026, en vigueur le 1er janvier 2026. Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, bénéficiaires, prestation décès pour les salariés cadres et non-cadres, garantie double effet, PTIA, portabilité, cotisations, choix de l'organisme assureur recommandé et cotisations : Avenant n° 1 du 5 décembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataire : UBH. Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés d'ancienneté : Avenant du 30 octobre 2025 non étendu, signataire : UMF. Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0047 du 24 février 2026 : Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour le département de la Savoie de la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er janvier 2026 : Accord du 16 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 17 février 2026, JORF du 24 février 2026. Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0047 du 24 février 2026 : Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires et indemnités : Avenant du 21 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 17 février 2026, JORF du 24 février 2026, en vigueur le 1er septembre 2025. Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0047 du 24 février 2026 : Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Loir-et-Cher) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0047 du 24 février 2026 : Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Saône-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie du Loir-et-Cher applicable à compter du 1er janvier 2026, en vigueur le 6 janvier 2026 : Accord du 27 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 17 février 2026, JORF du 24 février 2026. Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de la Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 2026 et complément annuel de rémunération à compter du 1er juillet 2026 : Accord du 15 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 17 février 2026, JORF du 24 février 2026, en vigueur le 7 janvier 2026. Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0047 du 24 février 2026 : Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie (n° 3254) Tue, 24 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Accord salaires janvier 2026 (20 novembre 2025) (ETAM) (Hauts de France) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM de la région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Accord du 20 novembre 2025 non étendu, applicable exclusivement à compter du 1er janvier 2026, signataires : FFB et Fédération Nord SCOP BTP tous deux des Hauts-de-France. Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (8 décembre 2025) (Ouvriers) (Occitanie) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD 2026 (8 décembre 2025) (Occitanie) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (8 décembre 2025) (ETAM) (Occitanie) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (8 décembre 2025) (Ouvriers) (Centre - Val de Loire) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (23 décembre 2025) (ETAM) (Centre - Val de Loire) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD 2026 (11 décembre 2025) (Centre - Val de Loire) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima pour 2026 des ETAM des entreprises de TP implantées en Occitanie (Languedoc Roussillon et Midi-Pyrénées) : Accord du 8 décembre 2025 non étendu, signataire : FRTP Occitanie. Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements pour 2026 des Ouvriers et ETAM non sédentaires des entreprises de TP implantées en Occitanie (Languedoc Roussillon et Midi-Pyrénées) : Accord du 8 décembre 2025 non étendu, signataire : FRTP Occitanie. Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima pour 2026 des ETAM des entreprises de TP implantées en Occitanie (Languedoc Roussillon et Midi-Pyrénées) : Accord du 8 décembre 2025 non étendu, signataire : FRTP Occitanie. Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima pour 2026 des Ouvriers des entreprises TP implantées en Centre-Val de Loire : Accord du 11 décembre 2025, signataires : la FRTP et CNATP tous deux ce Centre-val de Loire. Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements pour 2026 des Ouvriers et ETAM non sédentaires des entreprises TP implantées en Centre-Val de Loire : Accord du 11 décembre 2025, signataires : la FRTP et CNATP, tous deux de Centre-val de Loire. Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima pour 2026 des ETAM des entreprises TP implantées en Centre-Val de Loire : Accord du 23 décembre 2025, signataires : la FRTP et CNATP, tous deux de Centre-val de Loire. Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (8 décembre 2025) (Ouvriers) (Occitanie) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (8 décembre 2025) (Ouvriers) (Centre - Val de Loire) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD 2026 (8 décembre 2025) (Occitanie) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (8 décembre 2025) (ETAM) (Occitanie) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (23 décembre 2025) (ETAM) (Centre - Val de Loire) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD 2026 (11 décembre 2025) (Centre - Val de Loire) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°71 classification remuneration (15 décembre 2025) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord n°31 CDD de mission ou objet defini (15 décembre 2025) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Revalorisation salariale « Ségur », correction coquille dans l'avenant n° 67 du 1er juillet 2025 étendu : avenant correctif n° 71 du 15 décembre 2025 non étendu, signataire : Hexopée. Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : CDD de mission ou à objet défini : accord n° 31 du 15 décembre 2025 non étendu, en vigueur à compter du 15 décembre 2025, signataire : Hexopée. Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaire 2026 (24 novembre 2025) (Alsace) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (1er décembre 2025) (Aquitaine) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (10 décembre 2025) (Auvergne) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (8 décembre 2025) (Bourgogne) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (16 décembre 2025) (Centre Val de Loire) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (28 novembre 2025) (Champagne-Ardenne) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (26 novembre 2025) (Ile de France) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum et valeur du point pour la région Alsace à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de cet accord du 24 novembre 2025 non étendu, signataire : UNSFA. Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum et valeur du point pour la région Ile de France à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de cet accord du 26 novembre 2025 non étendu, signataires : Syndicat de l'Architecture et UNSFA. Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum et valeur du point pour la région Champagne Ardenne à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de cet accord du 28 novembre 2025 non étendu, signataires : Syndicat de l'Architecture et UNSFA. Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum et valeur du point pour la région Aquitaine à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de cet accord du 1er décembre 2025 non étendu, signataires : Syndicat de l'Architecture et UNSFA. Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum et valeur du point pour la région Bourgogne à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de cet accord du 8 décembre 2025 non étendu, signataires : Syndicat de l'Architecture et UNSFA. Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum et valeur du point pour la région Auvergne à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de cet accord du 10 décembre 2025 non étendu, signataires : Syndicat de l'Architecture et UNSFA. Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima (17 décembre 2025) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima pour la nouvelle classification de l'accord du 7 avril 2022 : Accord du 17 décembre 2025 non étendu, à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FNOF. Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant av a av 12-05-1991 reduction amenagement temps de travail (11 décembre 2025) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Convention de forfait en jours sur une base annuelle : Avenant du 11 décembre 2025 non étendu, seulement applicable le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : Planète CSCA. Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°6 salaires janvier 2026 (11 décembre 2025) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima annuels bruts au 1er janvier 2026 : Avenant n° 6 du 11 décembre 2025 non étendu, signataire : AGEA. Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°122 prevoyance frais obseques (18 décembre 2025) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, garantie frais d'obsèques, taux de cotisations : Accord n° 122 du 18 décembre 2025 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2026, signataire : PACT'ALIM. Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°97 contribution conventionnelle additionelle formation professionnelle (16 décembre 2025) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, taux de contribution à la formation professionnelle, prorogation du dispositif pour 3 ans : Avenant n° 97 du 16 décembre 2025 non étendu, en vigueur à compter du 16 décembre 2025, signataire : FFIJP. Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (6 janvier 2026) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum mensuel au 1er avril 2026 du personnel relevant de la classification de l'accord du 24 juin 2024 : accord du 6 janvier 2026 non étendu, signataire : UNIIC. Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 a av n°35 travail de nuit (7 janvier 2026) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°25 a ac 23-12-1996 salaires personnel jeux traditionnels (7 janvier 2026) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°39 qualite de vie au travail QVCT (7 janvier 2026) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°40 salaires machines a sous accueil gestion technique et spectacle restauration hotellerie (07 janvier 2026) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°3 a a c 16-12-2015 prevoyance (5 décembre 2025) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant av revision av 13-02-2025 modif chapitre VII prevoyance clause TPE (30 octobre 2025) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant modif art 5-4 jours conges anciennete (30 octobre 2025) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant modif chapitre VII prevoyance (30 octobre 2025) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (17 décembre 2025) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires minima 2026 (13 janvier 2026) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord agenda social CPPNI 2025/2026 (21 octobre 2025) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant revision art 2 de la CC (13 janvier 2026) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°217 CQP reparateur de parachute (6 janvier 2026) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord travailleurs situation de handicap (15 décembre 2025) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Autorisation absences des travailleurs handicapés : Accord du 15 décembre 2025 non étendu conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension, signataires : SYNESI. Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°70/2025 (9 juillet 2025) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord methode engagement responsabilite sociale societale environnementale (5 décembre 2025) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord financement du paritarisme (12 décembre 2025) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 conges (25 novembre 2025) Mon, 23 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux salaires minimaux Sat, 21 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Accord paritaire du 7 novembre 2025 relatif aux appointements minimaux Sat, 21 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 62 du 12 novembre 2025 à l'avenant n° 55 du 15 novembre 2022 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance » Sat, 21 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 13 novembre 2025 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail) Sat, 21 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements Sat, 21 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux salaires minima Sat, 21 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Accord du 7 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements (repas, transports, trajets) Sat, 21 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Accord du 7 novembre 2025 relatif aux salaires minimaux Sat, 21 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements Sat, 21 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux salaires minima Sat, 21 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Accord du 7 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements (repas, transports, trajets) Sat, 21 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Accord du 7 novembre 2025 relatif aux salaires minimaux Sat, 21 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social Sat, 21 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 13 du 2 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire Sat, 21 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mayenne Accord du 21 octobre 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle Sat, 21 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 22 septembre 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026 (Périgord) Sat, 21 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Haute-Savoie Accord du 31 octobre 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026 Sat, 21 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Mayenne Accord du 29 septembre 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026 Sat, 21 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 13 octobre 2025 à l'accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité Fri, 20 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 13 octobre 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé Fri, 20 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord de méthode du 4 novembre 2025 relatif aux classifications des emplois dans les entreprises de transport sanitaire Fri, 20 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 39 du 16 avril 2025 relatif à la modification du titre IX « Prévoyance » Fri, 20 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord-cadre du 16 avril 2025 relatif à la prévoyance Fri, 20 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2026 Fri, 20 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3255 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 3 du 18 novembre 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective Fri, 20 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Accord du 22 octobre 2025 relatif aux salaires Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 2 du 24 octobre 2025 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3026 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 13 octobre 2025 portant révision de l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 13 octobre 2025 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 20 octobre 2025 relatif aux classifications professionnelles Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 16 octobre 2025 relatif au financement des syndicats Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Protocole d'accord du 6 novembre 2025 relatif aux minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3145 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3145 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 8 septembre 2025 relatif au télétravail Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Accord du 22 octobre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Accord du 22 octobre 2025 relatif aux salaires Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 113 du 13 novembre 2025 relatif au régime de frais de soins de santé Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Accord du 22 octobre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Accord du 22 octobre 2025 relatif aux salaires Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protocole d'accord du 30 septembre 2025 prorogeant le protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protocole d'accord du 30 septembre 2025 au protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire) Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3607 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3607 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3612 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3612 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3614 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3614 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3616 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3616 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant du 26 mars 2025 relatif à la révision des salaires minima (titre IV de la convention collective) Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3230 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3230 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Protocole d'accord du 6 novembre 2025 à l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et minima garantis (annexe III) Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protocole d'accord du 30 septembre 2025 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protocole d'accord du 30 septembre 2025 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire) Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Sarthe Accord du 23 octobre 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026 Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3255 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 2 du 18 novembre 2025 relatif à la modification des articles 44 et 50 de la convention collective Thu, 19 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0041 du 18 février 2026 : Arrêté du 2 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) Wed, 18 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations et Indemnités (de panier, d'équipement, de langue étrangère puis d'artificier) au 1er décembre 2025 : Avenant n° 88 du 26 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 2 février 2026, JORF du 18 février 2026, en vigueur à compter du 26 novembre 2025. Wed, 18 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 3 octobre 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2026 Wed, 18 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance : Salaires de référence : Avenant du 14 novembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataires : Les acteurs de la Compétences, SYNOFDES et SYCFI. Wed, 18 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 30 septembre 2025 portant prorogation du protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire) Wed, 18 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 30 septembre 2025 portant prorogation du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants Wed, 18 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Remarques, après dénonciation de la fusion, accord de substitution du 10 juin 2024 non étendu, signataires : SNEC et FNSCCM. Wed, 18 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du personnel de la conchyliculture et cultures marines : Avenant n° 47 du 07 janvier 2025 non étendu, applicable à compter du 1er février 2025, signataire : SNEC. Wed, 18 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance du personnel non cadre de la conchyliculture, bénéficiaire : Avenant n° 48 du 7 janvier 2025 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2025, signataire : SNEC. Wed, 18 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires puis Indemnités (jours fériés et dimanche travaillés) des Ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1er janvier 2026 : Avenant n° 120 du 27 novembre 2025 non étendu, signataires : FNTR, FNTV, TLF et OTRE. Tue, 17 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires puis Indemnités de départ en retraite, et des jours fériés et dimanche travaillés des EMPLOYES des entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1er janvier 2026 : Avenant n° 102 du 27 novembre 2025 non étendu, signataires : FNTR, FNTV, TLF et OTRE. Tue, 17 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires puis Indemnités de départ en retraite, et des jours fériés et dimanche travaillés des Ingénieurs et cadres des entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1er janvier 2026 : Avenant n° 93 du 27 novembre 2025 non étendu, signataires : FNTR, FNTV, TLF et OTRE. Tue, 17 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires puis Indemnités de départ en retraite et des jours fériés et dimanche travaillés des Techniciens et Agents de maîtrise de transport routier de voyageurs à compter du 1er janvier 2026 : Avenant n° 100 du 27 novembre 2025 non étendu, signataires : FNTR, FNTV, TLF et OTRE. Tue, 17 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Catégories objectives pour l'ensemble des régimes de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance et retraite supplémentaire) : Avenant n° 8 du 2 décembre 2025 non étendu, entre en vigueur à compter de son extension, signataires : SEDIMA, DLR et FNAR. Tue, 17 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconnaissance d'un cursus : Avenant n° 16 du 8 décembre 2025 non étendu, signataires : (FNPS, FFAP, SNRL, SPQN, SPIIL, SPQR, SMSP, SEPM et la FERP. Tue, 17 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements, entreprises implantées dans l'Isère à compter du 1er janvier 2026 : Accord du 15 décembre 2025 non étendu, signataires : FBTP et CAPEB tous deux de l'Isère. Tue, 17 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance/santé, cotisations frais de santé : Avenant n° 2 du 3 octobre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataire : FEDEREC. Tue, 17 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires et primes d'ancienneté : Avenant n° 29 du 16 décembre 2025 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : FNH et CNDL. Tue, 17 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements, entreprises implantées dans l'Isère à compter du 1er janvier 2026 : Accord du 15 décembre 2025 non étendu, signataires : FBTP et CAPEB tous deux de l'Isère. Tue, 17 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Tarn-et-Garonne Avenant n° 6 du 20 décembre 2024 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance Tue, 17 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Tarn-et-Garonne Avenant n° 6 du 20 décembre 2024 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance Tue, 17 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0627 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0627 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires janvier 2026 (16 décembre 2025) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0627 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0627 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires à compter du 1er janvier 2026 : Accord du 16 décembre 2025 non étendu, applicable à compter du 1er juillet 2026, signataires : FRBTP et CAPEB de la Réunion. Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0771 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0771 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires janvier 2026 (16 décembre 2025) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0771 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0771 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires à compter du 1er janvier 2026 : Accord du 16 décembre 2025 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2026, signataires : FRBTP et CAPEB de la Réunion. Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2389 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2389 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires janvier 2026 (16 décembre 2025) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2389 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2389 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires à compter du 1er janvier 2026 puis indemnité repas/prime de panier au 1er juillet 2026: Accord du 16 décembre 2025 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2026, signataires : FRBTP et CAPEB de la Réunion. Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (5 décembre 2025) (Ouvriers) (Hauts-de-France) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD 2026 (5 décembre 2025) (Hauts-de-France) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (5 décembre 2025) (ETAM) (Hauts-de-France) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers des entreprises TP implantées dans les Hauts-de-France (Nord Pas-de-Calais puis Picardie) pour 2026 : Accord du 5 décembre 2025 non étendu, signataires : FRTP et CNATP. Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements des Ouvriers et ETAM non sédentaires des entreprises TP implantées dans les Hauts-de-France (Nord Pas-de-Calais puis Picardie) pour 2026 : Accord du 5 décembre 2025 non étendu, signataires : FRTP et CNATP. Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des ETAM des entreprises TP implantées dans les Hauts-de-France (Nord Pas-de-Calais puis Picardie) pour 2026 : Accord du 5 décembre 2025 non étendu, signataires : FRTP et CNATP. Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (5 décembre 2025) (Ouvriers) (Hauts-de-France) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD 2026 (5 décembre 2025) (Hauts-de-France) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (5 décembre 2025) (ETAM) (Hauts-de-France) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°4 ANFA (18 décembre 2025) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°7 revision ac 14-12-2016 prevoyance (9 décembre 2025) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°120 salaires ouvriers janvier 2026 (27 novembre 2025) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°102 salaires employes janvier 2026 (27 novembre 2025) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°93 salaires janviier ingenieurs et cadres (27 novembre 2025) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°100 salaires janvier 2026 techniciens agents de maitrise (27 novembre 2025) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°5 maj dialogue social financement formation professionnelle (2 décembre 2025) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°8 maj CC et avenants (2 décembre 2025) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°10 formation professionnelle (8 décembre 2025) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD janvier 2026 (-10) (15 décembre 2025) (Isère) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant av n°2 ac 10-10-2019 protection sociale complementaire (3 octobre 2025) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°29 salaires prime anciennete (16 décembre 2025) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant prevoyance (14 novembre 2025) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD janvier 2026 (+10) (15 décembre 2025) (Isère) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3288 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3288 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 a avenant n°23 remuneration pilote et TCM (12 décembre 2025) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3288 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3288 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 a avenant 24 prime fidelite (12 décembre 2025) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3288 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3288 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 a avenant 25 transfert personnel navigant (12 décembre 2025) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord formation professionnelle (4 décembre 2025) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime anciennete janvier 2026 (11 décembre 2025) (Yonne) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime anciennete indemnite repas fevrier 2026 (18 décembre 2025) (Loire Atlantique) Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté et indemnité de de repas de jour et d'équipes successives de jour pour les entreprises de la Loire Atlantique : Accord du 18 décembre 2025 non étendu, signataire : UIMM Loire Atlantique. Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026 pour les salariés de la métallurgie dans le département de l'Yonne : Accord du 11 décembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataire : UIMM Yonne. Mon, 16 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Annexe I Classification (Accord du 3 juillet 2025) Sat, 14 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 20 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire Sat, 14 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 1 du 18 février 2025 à l'accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Sat, 14 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 3 septembre 2025 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles (métiers de la télésurveillance) Sat, 14 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 14 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective Sat, 14 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III de la convention collective) Sat, 14 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 214 du 23 septembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme Sat, 14 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0038 du 14 février 2026 : Arrêté du 11 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - commerces et services (n° 1539) Sat, 14 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0037 du 13 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) Fri, 13 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0037 du 13 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938) Fri, 13 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0037 du 13 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes dite SDLM (n° 1404) Fri, 13 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0037 du 13 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (tourisme social et familial - IDCC n° 1316) Fri, 13 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0037 du 13 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) Fri, 13 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 38 du 2 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes Fri, 13 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 4 juillet 2025 relatif au congé de proche aidant Fri, 13 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 8 juillet 2025 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme Fri, 13 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 71 du 12 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Fri, 13 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 69 du 13 juin 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire Fri, 13 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3243 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 3 du 24 avril 2025 relatif à la modification de la convention collective (succession de CDD ou de mission sur un même poste) Fri, 13 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification, nouveau dispositif : accord du 20 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, effet à compter du 1er mars 2026. Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Financement du paritarisme : Avenant n° 5 du 21 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, effet à compter du 21 octobre 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification : Avenant du 11 septembre 2024 signé le 18 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, effet le 5 novembre 2025. Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, création d'un CQP relatif au métier d'Assistant administration de biens immobiliers : Avenant n° 107 du 11 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, en vigueur le 11 septembre 2025. Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contrat de travail, Travailleur à domicile, pérennisation du dispositif de l'accord du 19 décembre 2018 : Avenant du 21 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, applicable à compter du 19 décembre 2023. Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Maladie, indemnisation complémentaire, Maternité, réduction d'horaire : accord du 25 juin 2025 étendu par l'arrêté du 5 février 2026, JORF du 12 février 2026, en vigueur le 1er septembre 2025. Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes, dite SDLM (n° 1404) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Contribution financière conventionnelle : Accord du 20 mai 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, en vigueur le 13 février 2026. Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification : Accord du 3 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, applicable le 13 février 2026. Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congé de proche aidant : Accord du 4 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, applicable au 1er mars 2026. Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance et Santé : bénéficiaires, cotisations, Jour de carence en cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle, congés pour enfant malade puis pour enfant en situation de handicap : Accord du 22 mai 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, applicable à compter du 1er janvier 2026. Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés pour évènements personnels, Journée d'absence pour la rentrée scolaire puis pour la garde d'enfant malade ou hospitalisé : Avenant n°1 du 18 février 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, en vigueur le 1er mars 2026. Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification, activité de télésurveillance, nouveaux emplois repères : Avenant du 3 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, en vigueur le 1er mars 2026. Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Participation financière des employeurs pour le paritarisme: Accord du 8 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, en vigueur le 1er mars 2026. Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Champ d'application professionnel puis territorial : Avenant du 14 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026. Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Apprentissage, rémunération des personnes en contrat d'apprentissage puis celle pour préparer un titre ou diplôme de niveau supérieur : Avenant du 5 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, s'applique à partir du 12 février 2026. Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés accordées aux salariés en situation de handicap : Accord du 24 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, en vigueur à compter du 1er août 2025. Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contribution conventionnelle paritarisme : Avenant n° 214 du 23 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, effet au plus tôt le 1er janvier 2027. Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Accord prévention et signalement des VHSS (21 mars 2025) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, création de la prime grand effectif et maternité : Avenant n° 69 du 13 juin 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, en vigueur le 1er mars 2026 sauf pour la prime de grand effectif qui entre en vigueur le 1er septembre 2025. Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3241 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3243 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3243 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contrat de travail à durée limitée, délai de carence et indemnité fin de contrat : avenant n° 3 du 24 avril 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, en vigueur à compter du 12 février 2026. Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord territorial (département du Var) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (n° 3251) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salariés en forfait heures puis jours : Avenant n° 2 du 19 mars 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, effet dès le 19 mars 2025 pour les entreprises adhérentes à la Confédération Nationale HBJO et à compter du 12 février 2026 pour les autres. Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3252 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord intégré à la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (n° 3252) Thu, 12 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés : Accord du 6 février 2025 relatif au régime de prévoyance Wed, 11 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0034 du 10 février 2026 : Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) Tue, 10 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord n° 48 du 5 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 5 février 2026, JORF du 10 février 2026, applicable à compter du 1er mars 2026. Tue, 10 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0034 du 10 février 2026 : Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) Tue, 10 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima garantis (ouvriers y compris RATP, employés, agents de maîtrise et cadres) et Indemnités (travail de nuit, de panier, de salissure et de décrassage, d'enrayage, de manutention de pièces lourdes puis de vêtements de travail) pour 2026 : Accord du 27 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 5 février 2026, JORF du 10 février 2026, applicable au 1er mars 2026. Tue, 10 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0034 du 10 février 2026 : Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Tue, 10 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0034 du 10 février 2026 : Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Tue, 10 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan : Accord du 28 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 5 février 2026, JORF du 10 février 2026, applicable à compter du 1er décembre 2025, en vigueur le 20 décembre 2025. Tue, 10 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés des entreprises implantées dans le Rhône : Accord du 17 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 5 février 2026, JORF du 10 février 2026, applicable à compter du 1er janvier 2026. Tue, 10 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2870 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2870 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant clauses TPE salaires juin 2025 (16 décembre 2025) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (9 décembre 2025) (Ouvriers) (Bourgogne Franche-Comté) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD 2026 (9 décembre 2025) (Franche-Comté) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (9 décembre 2025) (Bourgogne Franche-Comté) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD 2026 (9 décembre 2025) (Bourgogne) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour 2026 des OUVRIERS des entreprises TP implantées en Bourgogne : Accord du 9 décembre 2025 non étendu, signataires : FRTP de Bourgogne et CNATP. Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour 2026 des OUVRIERS des entreprises TP implantées en Franche-Comté: Accord du 9 décembre 2025 non étendu, signataire : FRTP de Bourgogne. Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour 2026 des Ouvriers et ETAM non sédentaires des entreprises de TP implantées en Franche-Comté : Accord du 9 décembre 2025 non étendu, signataires : FRTP de Bourgogne et CNATP. Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour 2026 des Ouvriers et ETAM non sédentaires des entreprises de TP implantées en Bourgogne : Accord du 9 décembre 2025 non étendu, signataires : FRTP de Bourgogne et CNATP. Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour 2026 des ETAM des entreprises TP implantées en Bourgogne : Accord du 9 décembre 2025 non étendu, signataires : FRTP de Bourgogne et CNATP. Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour 2026 des ETAM des entreprises TP implantées en Franche-Comté : Accord du 9 décembre 2025 non étendu, signataires : FRTP de Bourgogne et CNATP. Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (9 décembre 2025) (Ouvriers) (Bourgogne Franche-Comté) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD 2026 (9 décembre 2025) (Franche-Comté) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (9 décembre 2025) (Bourgogne Franche-Comté) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD 2026 (9 décembre 2025) (Bourgogne) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion adhesion COEDIS CCN textes en vigueur (19 janvier 2026) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion les grossistes alimentaires de france CCN textes en vigueur (20 janvier 2026) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Adhésion par lettre du 19 janvier 2025 de la Fédération d'employeurs COEDIS à des accords collectifs en vigueur au sein de la Convention collective des commerces de gros. Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Adhésion par lettre du 20 janvier 2026 du syndicat d'employeurs « des Grossistes Alimentaires de France » aux accords collectifs en vigueur au sein de la Convention collective des commerces de gros (IDCC 0573). Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de déplacement des ouvriers dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, quel que soit son activité en vigueur à compter du 1er janvier 2026 : Avenant n° 81 du 02 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 3 février 2026, JORF du 7 février 2026, applicable à compter du 1er janvier 2026. Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mesures urgentes ( industries maroquinerie et industrie cuirs et peaux) (8 décembre 2025) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant av a ac 11-07-2017 prevoyance non cadres (25 novembre 2025) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance pour les non cadres, garanties rente d'éducation ou de conjoint, double effet familial et allocation obsèques : Accord du 25 novembre 2025 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2026, signataires : NégoA et FNNPTAOELG. Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant revision de l'article 1er de la CCN (18 décembre 2025) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Champ d'application : Avenant du 18 décembre 2025 non étendu, entrera en vigueur le 19 décembre 2025 aux adhérentes de l'UNTEC et à toutes les autres entreprises le lendemain de la publication de l'arrêté de son extension au JORF, signataire : UN-TEC. Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°27 salaires (18 décembre 2025) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°23 travail du dimanche et jours feries (18 décembre 2025) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires filière exploitation, administrative puis cadre : Avenant n° 27 du 18 décembre 2025 non étendu, grille de salaires hors Mayotte applicable le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : FEP et SNPRO. Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Travail du dimanche, Jours fériés : Avenant n° 23 du 18 décembre 2025 non étendu, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : FEP et SNPRO. Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD janvier 2026 (1er décembre 2025) (Rhône) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour le département Rhône de la région Auvergne-Rhône-Alpes des entreprises jusqu'à 10 salariés à compter du 1er janvier 2026 : Accord du 1er décembre 2025 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2026, signataires : CAPEBP et FEPBTP, tous deux de Rhône-Lyon. Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD janvier 2026 (1er décembre 2025) (Rhône) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour le département Rhône de la région Auvergne-Rhône-Alpes des entreprises occupant plus de 10 salariés à compter du 1er janvier 2026 : Accord du 1er décembre 2025 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2026, signataires : CAPEBP et FEPBTP, tous deux de Rhône-Lyon. Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°35 modif annexe V prevoyance non cadres-cadres (21 octobre 2025) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, cotisations: Avenant n° 35 du 21 octobre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataire : ANEM. Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3128 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3128 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant clause TPE salaires juin 2025 (16 décembre 2025) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 prevoyance (17 décembre 2025) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, cotisations avec répartition : Avenant n° 1 du 17 décembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataires : FSC, 2CP, FNSCMF ou SCP. Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime anciennete (31 octobre 2025) (Deux-Sèvres) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime anciennete decembre 2025 (11 décembre 2025) (Flandre Maritime) Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie des Deux-Sèvres : Accord du 31 octobre 2025 non étendu, en vigueur le 22 janvier 2026, applicable à compter du 1er janvier 2026, signataire : UIMM Deux-Sèvres. Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de la Flandre-Douaisis : Accord du 11 décembre 2025 non étendu, applicable à compter du 1er décembre 2025, signataire : UIMM Flandre Maritime. Mon, 09 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0032 du 7 février 2026 : Arrêté du 3 février 2026 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Sat, 07 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3001 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3001 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires au 1er janvier 2026 : Valeur du point (mensuel de base, de majoration conventionnelle puis de surmajoration conventionnelle), Ressource minimale annuelle garantie (RMAG) et indemnités panier jour et nuit: Accord du 27 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 27 janvier 2026, JORF du 5 février 2026. Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 3 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France comprenant tous les départements qui la composent : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise : Accord du 5 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 27 janvier 2026, JORF du 5 février 2026, en vigueur à compter du 5 février 2026. Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM des entreprises implantées en Bretagne à compter du 1er janvier 2026 : Accord du 27 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 3 février 2026, JORF du 5 février 2026. Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 26 novembre 2025 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD-R) Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 3 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers des entreprises jusqu'à 10 salariés implantées en Bretagne à compter du 1er janvier 2026 : Accord du 27 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 3 février 2026, JORF du 5 février 2026. Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements des entreprises jusqu'à 10 salariés implantées en Bretagne à compter du 1er janvier 2026 : Accord du 27 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 3 février 2026, JORF du 5 février 2026. Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ouvriers du bâtiment des entreprises jusqu'à 10 salariés en région Ile-de-France : Accord du 5 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 27 janvier 2026, JORF du 5 février 2026, en vigueur à compter du 5 février 2026. Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des entreprises jusqu'à 10 salariés en région Ile-de-France y compris Seine et Marne: Accord du 05 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 27 janvier 2026, JORF du 5 février 2026, en vigueur à compter du 5 février 2026. Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 10 du 18 avril 2025 relatif au régime de prévoyance Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 24 octobre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 3 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés implantées en Bretagne à compter du 1er janvier 2026 : Accord du 27 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 3 février 2026, JORF du 5 février 2026. Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements des entreprises de plus de 10 salariés implantées en Bretagne à compter du 1er janvier 2026 : Accord du 27 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 3 février 2026, JORF du 5 février 2026. Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés en région Ile-de-France, départements Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise : Accord du 5 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 27 janvier 2026, JORF du 5 février 2026, en vigueur à compter du 5 février 2026. Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3261 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3261 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 1 du 17 octobre 2025 à l'accord paritaire du 11 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 20 novembre 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2026 Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016) Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point et grille de salaires pour la classification issue de l'accord du 21 janvier 2009 étendu: Avenant n° 38 du 25 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 27 janvier 2026, JORF du 5 février 2026, en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'un accord territorial (Mayenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'un accord territorial (Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 3 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Dordogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 3 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Côte-d'Or) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté en vigueur le 12 décembre 2025 pour les salariés de la métallurgie dans le département de la Mayenne : Accord du 29 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 27 janvier 2026, JORF du 5 février 2026. Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026 pour les salariés de la métallurgie de la Haute-Savoie : Accord du 31 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 27 janvier 2026, JORF du 5 février 2026, en vigueur à compter du 13 décembre 2025. Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie dans le département de la Dordogne : Accord du 22 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 3 février 2026, JORF du 5 février 2026, en vigueur le 1er mars 2026. Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie dans le département de Côte d'Or au 1er janvier 2026: Accord du 08 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 3 février 2026, JORF du 5 février 2026, en vigueur à compter du 25 décembre 2025. Thu, 05 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0029 du 4 février 2026 : Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Wed, 04 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum des ETAM des entreprises implantées dans la région Pays de Loire : Accord du 07 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 27 janvier 2026, JORF du 4 février 2026, en vigueur à compter du 1er mars 2026 Wed, 04 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 16 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Wed, 04 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0029 du 4 février 2026 : Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Wed, 04 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements (transport, trajet et repas) des Ouvriers des entreprises jusqu'à 10 salariés implantées dans la région Pays de la Loire : Accord du 7 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 27 janvier 2026, JORF du 4 février 2026, en vigueur à compter du 1er mars 2026. Wed, 04 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers des entreprises jusqu'à 10 salariés implantées dans la région Pays de la Loire : Accord du 7 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 27 janvier 2026, JORF du 4 février 2026, en vigueur à compter du 1er mars 2026. Wed, 04 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0029 du 4 février 2026 : Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Wed, 04 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements (transport, trajet et repas) des Ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés implantées dans la région Pays de la Loire : Accord du 7 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 27 janvier 2026, JORF du 4 février 2026, en vigueur à compter du 1er mars 2026. Wed, 04 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés implantées dans la région Pays de la Loire : Accord du 7 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 27 janvier 2026, JORF du 4 février 2026, en vigueur à compter du 1er mars 2026. Wed, 04 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 6 du 30 octobre 2025 relatif au régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité Wed, 04 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 21 octobre 2025 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2025 Wed, 04 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 3 novembre 2025 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2026 Wed, 04 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement Wed, 04 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) Wed, 04 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI) Wed, 04 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation Wed, 04 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, applicable à compter du 14 janvier 2026, pour les salariés de la métallurgie dans le département de la Nièvre : Accord du 10 décembre 2025 non étendu, applicable à compter du 14 janvier 2026, signataire : UIMM Nièvre. Wed, 04 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant correctif n° 2 du 27 novembre 2025 non étendu, en vigueur à compter du 27 novembre 2025, signataires : UNICEM, FFTB, FIB et UPC. Wed, 04 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, bénéficiaires, organismes assureurs, garanties, cotisations non-cadres et cadres : avenant n° 2 du 19 novembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataire : CNHBJO. Wed, 04 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, bénéficiaires, organismes assureurs, garanties, cotisations non-cadres et cadres : avenant n° 2 du 19 novembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataire : CNHBJO. Wed, 04 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 23 septembre 2025 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires Tue, 03 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 87 du 27 octobre 2025 relatif à la modification de la date d'acte de candidature de reconduction et de réembauche des contrats saisonniers (art. 3.5 de la convention collective) Tue, 03 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour le département de la Savoie de la région Auvergne-Rhône-Alpes des entreprises jusqu'à 10 salariés à compter du 1er janvier 2026 : Accord du 16 décembre 2025 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2025, signataires : CAPEB et FEPBTP, tous deux de Savoie. Tue, 03 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 73 du 14 octobre 2025 relatif aux prestations d'action sociale Tue, 03 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima, prime d'ancienneté des non-cadres et cadres : Accord du 25 novembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de publication au JORF de l'arrêté d'extension ou au 1er jour du 2ème mois suivant si l'extension est publiée à compter du 15ème jour du mois, signataire : SLF. Tue, 03 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour le département de la Savoie de la région Auvergne-Rhône-Alpes des entreprises de plus de 10 salariés à compter du 1er janvier 2026 : Accord du 16 décembre 2025 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2025, signataires : CAPEB et FEPBTP, tous deux de Savoie. Tue, 03 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, garantie maintien de salaire puis incapacité : Avenant n° 86 du 16 septembre 2025 non étendu, effet du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, pour 3 ans, délai préfixe, signataire : UNML. Tue, 03 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, régime et cotisations : Avenant n° 85 du 16 septembre 2025 non étendu, effet du 1er janvier 2026, signataire : UNML. Tue, 03 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, Bénéficiaires, garanties puis cotisations : Avenant n° 87 du 16 septembre 2025 non étendu, effet du 1er janvier 2026, signataire : UNML. Tue, 03 Feb 2026 07:58:29 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires brut mensuels et Prime d'ancienneté (de base minimum hiérarchique (SBMH) pour tous les ports de commerce et de pêche; ouvrier de la filière exploitation titulaire d'au moins 2 CQP d'ouvrier docker : Avenant n° 21 du 4 décembre 2025 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2026, signataires : UNIM et UPF. Tue, 03 Feb 2026 07:58:29 +0100