L'actualité de vos conventions collectives, synthèses, condensés. http://www.ec-plus.fr/ fr Copyright 2006-2011 eCoco TM tous droits réservés http://www.ec-plus.fr/img_logo.png http://www.ec-plus.fr/ Sat, 14 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance, garanties et cas de suspension de garanties : Avenant n° 1 du 29 mars 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, en vigueur le 1er juillet 2024 pour les adhérentes du CNICGVCSSJFBD et, pour les non adhérentes, le 1er janvier 2025. Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, bénéficiaires, catégories objectives : Accord du 28 juin 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, en vigueur le 1er juillet 2024 pour les adhérentes du CNICGVCSSJFBD et, pour les non adhérentes, le 1er janvier 2025. Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Protection sociale complémentaire : définition des catégories de bénéficiaires de régime de protection sociale complémentaire : Avenant du 18 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, quel que soit l'effectif. Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, bénéficiaires, catégories objectives: Accord du 19 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, effet à compter de son agrément par la Commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC). Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance obligatoire (R.P.O) cotisations pour 2025 (décote de 15 %) : Accord du 19 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024. Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Pro-a, révision de la liste des qualifications éligibles : Avenant n° 1 du 08 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 2 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, effet à compter du 13 décembre 2024. Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance/Santé, organisme assureur recommandé : avenant du 12 juin 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3113 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3113 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3113 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3113 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, bénéficiaires, catégories objectives du personnel de l'industrie des panneaux à base de bois : Accord du 09 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, effet le 13 décembre 2024. Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112) Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, rente éducation, garantie décès, cotisations : Avenant n° 7 du 29 avril 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, effet au plus tard le 1er juillet 2024. Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Retraite complémentaire et Prévoyance, bénéficiaires, catégories objectives : Avenant du 09 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, effet le 13 décembre 2024. Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Retraite complémentaire et Prévoyance, bénéficiaires, catégories objectives : Avenant du 09 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, effet le 13 décembre 2024. Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Retraite complémentaire et Prévoyance, bénéficiaires, catégories objectives : Avenant du 09 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, effet le 13 décembre 2024. Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance pour les non cadres, bénéficiaires : Avenant du 02 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, en vigueur le 1er janvier 2025. Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance pour les non cadres, catégories objectives de bénéficiaires : Accord du 02 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, en vigueur le 1er janvier 2025. Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200) Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Garanties collectives de protection sociale complémentaire dont prévoyance, bénéficiaires : Avenant n° 100 du 20 juin 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 sous condition de son agrément par la commission paritaire de l'APEC. Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais soins de santé, cotisations et garanties : Avenant n° 15 du 16 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, effet le 1er avril 2024. Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637) Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance, bénéficiaires : catégories objectives : Accord du 03 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, en vigueur le 1er janvier 2025, effet à compter du 13 décembre 2024. Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505) Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, bénéficiaire, catégories objectives : Avenant n° 2 du 25 juin 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve d'être agréé par la commission paritaire de l'APEC. Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, bénéficiaire, catégories objectives : Accord du 28 juin 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, en vigueur à compter de son agrément par la commission paritaire rattachée à l'APEC pour les entreprises adhérentes à SYCF, AC ou SYNOFDES et, pour les non adhérentes, le 13 décembre 2024. Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494) Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Remarques : Les suites de la dénonciation de la fusion de la CCN Conchyliculture (brochure 3618, IDCC 7019 ; qui était la CCN de rattachement) avec la CCN de la coopération maritime (Brochure 3326, IDCC 2494 ; qui était la CCN rattachée) : Accord du 16 mai 2024 étendu par l'arrêté du 2 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, applicable à compter du 16 mai 2024. Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services (n° 1539) Thu, 12 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3114 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3114 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Recommandation patronale de SDBIO, SNMB, SLBC et BIOMED du 26 novembre 2024 Tue, 10 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3114 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3114 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima au 1er décembre 2024 : Recommandation patronale du 26 novembre 2024 de SDBIO, SNMB, SLBC et Les BIOMED. Tue, 10 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Recommandation patronale de la FEHAP du 25 novembre 2024 Tue, 10 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité forfaitaire de risque d'urgences mensuelle : Recommandation patronale de la FEHAP du 25 novembre 2024 applicable à compter du 1er janvier 2024. Tue, 10 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Révision de la convention collective Tue, 10 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°41 du 11 janvier 2024 Tue, 10 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0291 du 10 décembre 2024 : Arrêté du 3 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage Tue, 10 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Protection sociale conventionnelle de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire, définition des bénéficiaires : Avenant n° 41 du 11 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 3 décembre 2024, JORF du 10 décembre 2024, en vigueur le 11 décembre 2024. Tue, 10 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3241 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Salariés employés sous CDDU (annexes 1 à 3) Tue, 10 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3241 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er octobre 2018 (CDDU) Tue, 10 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3241 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er octobre 2020 (CDDU) Tue, 10 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires novembre 2024 (30 septembre 2024) (PACA) Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'azur à compter du 1er novembre 2024, pour les entreprises jusqu'à 10 salariés : Accord du 30 septembre 2024 non étendu, employeurs : FRB PACA et CAPEB PACA Corse. Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord categories beneficiaires regime protection sociale complementaire (22 octobre 2024) Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 CQPP CQPI (2 octobre 2024) Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance des salariés des cabinets d'avocats, catégories de bénéficiaires : Accord du 21 juin 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 8 décembre 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 pour les adhérentes de FNUJA, UPSA, SAF et ABF mais aussi pour les non adhérentes. Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°256 conge proche aidant (17 octobre 2024) Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congé de proche aidant : Avenant n° 26 du 17 octobre 2024 non étendu, en vigueur à compter de sa date de dépôt, sauf pour les dispositions relative à la prévoyance, signataires : ALLIANCE 7, FEDALIM, CSFL, CFC et AEG. Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord categories objectives regimes protection sociale complementaire cadres (26 septembre 2024) Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, bénéficiaires, définition des catégories objectives : Accord du 26 septembre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, signataires AGEA. Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord integration certains salaries categorie cadres (29 octobre 2024) Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Protection sociale complémentaire (dont frais de santé, prévoyance, retraite), bénéficiaires, catégories objectives : Accord du 29 octobre 2024 non étendu, applicable à compter de son agrément, signataire : FICT. Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord categories objectives couverture protection sociale complementaire (21 octobre 2024) Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, bénéficiaires, définition des catégories objectives : Accord du 21 octobre 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataire : FHCM. Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires novembre 2024 (-10) (30 septembre 2024) (PACA) Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD novembre 2024 (-10) (30 septembre 2024) (PACA) Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires de la région Provence-Alpes-Côte d'azur à compter du 1er novembre 2024, pour les entreprises jusqu'à 10 salariés : Accord du 30 septembre 2024 non étendu, employeurs : FRB PACA et CAPEB PACA Corse. Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements de la région Provence-Alpes-Côte d'azur à compter du 1er novembre 2024, pour les entreprises de plus de 10 salariés : Accord du 30 septembre 2024 non étendu, employeurs : FRB PACA et CAPEB PACA Corse. Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°9 frais de sante salaries interimaires (27 septembre 2024) Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé salariés intérimaires, cotisations : Avenant n° 9 du 27 septembre 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataire : PRISM' EMPLOI. Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 prevoyance (19 septembre 2024) Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, garanties : Avenant n° 2 du 19 septembre 2024 non étendu, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, signataire : SLF. Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, garanties : Avenant n° 2 du 19 septembre 2024 non étendu, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, signataire : SLF. Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires novembre 2024 (+10) (30 septembre 2024) (PACA) Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires de la région Provence-Alpes-Côte d'azur à compter du 1er novembre 2024, pour les entreprises de plus de 10 salariés : Accord du 30 septembre 2024 non étendu, employeurs : FRB PACA et CAPEB PACA Corse. Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord categories objectives protection sociale complementaire (3 octobre 2024) Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime Prévoyance, bénéficiaires, définition des catégories objectives : Accord du 03 octobre 2024 non étendu, en vigueur au plus tôt le 16 décembre 2024, signataire : La Fédération MAIAGE. Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime Santé complémentaire, garanties et cotisations : Avenant n° 43 du 03 octobre 2024 non étendu, en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2025, signataire : La Fédération MAIAGE. Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Champ d'application élargi aux crèches et de micro-crèches : Avenant n° 10 du 24 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 28 novembre 2024, JORF du 7 décembre 2024, applicable à compter du 1er janvier 2025. Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°256 conge proche aidant (17 octobre 2024) Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congé de proche aidant : Avenant n° 26 du 17 octobre 2024 non étendu, en vigueur à compter de sa date de dépôt, sauf pour les dispositions relative à la prévoyance, signataires : ALLIANCE 7, FEDALIM, CSFL, CFC et AEG. Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3109 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3109 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°256 conge proche aidant (17 octobre 2024) Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime 2024 (23 octobre 2024) (Loiret) Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime novembre 2024 (23 octobre 2024) (Indre-et-Loire) Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie du département de l'Indre et Loire : Accord du 23 octobre 2024 non étendu, en vigueur e 20 novembre 2024, applicable à compter du 1er novembre 2024, signataire : UIMM Indre et Loire. Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie du département du Loiret : Accord du 23 octobre 2024 non étendu, en vigueur le 20 novembre 2024, applicable à compter du 1er novembre 2024, signataire : UIMM Loiret - Touraine. Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°7 frais de sante (09 octobre 2024) Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime frais de santé, bénéficiaires, cotisations, garanties, cotisations, assureur : Avenant n° 7 du 09 octobre 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataires : SNMVV, CNCJ, SOPVEM, UNCJ et CJF. Mon, 09 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0290 du 8 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) Sun, 08 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0290 du 8 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) Sun, 08 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0289 du 7 décembre 2024 : Arrêté du 28 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) Sat, 07 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3127 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0289 du 7 décembre 2024 : Arrêté du 28 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) Sat, 07 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3241 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage Sat, 07 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3241 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage Sat, 07 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3241 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er juillet 2023 (CDDU) Sat, 07 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3241 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er octobre 2021 (CDDU) Sat, 07 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3241 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er juillet 2024 (CDDU) Sat, 07 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Bouches-du-Rhône Prime de fin d'année Fri, 06 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires et autres éléments de rémunération pour l'année 2025 Fri, 06 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0749 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0749 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107) Thu, 05 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3026 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) Thu, 05 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) Thu, 05 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations : Avenant n° 60 du 12 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2024, JORF du 5 décembre 2024, applicable à compter du 1er septembre 2024 pour les entreprises adhérentes à FENACEREM ou FEDELEC et, pour les non adhérentes, à compter du 1er janvier 2025. Thu, 05 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant territorial (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) Thu, 05 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime de fin d'année pour le seul département des Bouches du Rhône : Avenant n° 18 du 02 mai 2024 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2024, JORF du 5 décembre 2024, au 1er janvier 2025 et sera applicable pour la prime de fin d'année qui suivra. Thu, 05 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 22 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) Thu, 05 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima garantis (ouvriers y compris RATP, employés, agents de maîtrise et cadres) et Indemnités (travail de nuit, de panier, de salissure et de décrassage, d'enrayage, de manutention de pièces lourdes puis de vêtements de travail) : Accord du 10 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 22 novembre 2024, JORF du 5 décembre 2024, applicable au 1er janvier 2025. Thu, 05 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Thu, 05 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3314 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3314 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412) Thu, 05 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3314 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3314 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour les CDI et CDD puis les CDD d'usage pour la classification de l'avenant n° 11 du février 2018 étendu : avenant n° 19 du 14 juin 2024 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2024, JORF du 5 décembre 2024, en vigueur au 1er juillet 2024 pour les entreprises adhérentes d'AnimFrance ou SPI et, pour les non adhérentes, le 6 décembre 2024. Thu, 05 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3386 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3386 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prévoyance (annexe 3) et indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4) Thu, 05 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3107 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3107 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107) Thu, 05 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prévoyance (annexe 3) et indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4) Thu, 05 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté au 1er novembre 2024 Thu, 05 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Repos dominical et fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne) Wed, 04 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de la convention collective (art. 73 « Congés payés ») Wed, 04 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Wed, 04 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de la convention collective (art. 7.9.4 « Mise en oeuvre du dispositif de VAE » du titre VII « Formation professionnelle ») Wed, 04 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Télétravail Wed, 04 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification des titres IV et V (avenant n° 82) Wed, 04 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » de la convention collective Wed, 04 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » et du titre V « Exécution du contrat de travail » Wed, 04 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3229 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3229 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de la convention collective Wed, 04 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire Wed, 04 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de remboursement de frais de santé Wed, 04 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Bretagne Avenant n° 1 du 5 juillet 2024 Wed, 04 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Bretagne Avenant n° 1 du 5 juillet 2024 Wed, 04 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8414) Avenant n° 3 du 8 avril 2024 Wed, 04 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8416)Avenant n° 3 du 21 mars 2024 Wed, 04 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Gers (ex-IDCC 9321) Avenant n° 126 du 12 mars 2024 Wed, 04 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Tue, 03 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, organismes assureurs, bénéficiaires, cotisations (taux et répartition), garanties : Accord du 23 octobre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, signataire : FPI. Tue, 03 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de Santé, organismes assureurs recommandés, bénéficiaires, cotisations (taux et répartition), garanties : Accord du 23 octobre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, signataire : FPI. Tue, 03 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prévoyance Tue, 03 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prévoyance Tue, 03 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prévoyance Tue, 03 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Tue, 03 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Intégration de la filière reprographie à la classification commune Tue, 03 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3243 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Promotion par alternance (« Pro-A ») Tue, 03 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3243 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » Tue, 03 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire collective Tue, 03 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Lot-et-Garonne (ex-IDCC 9471 et 9472) Accord du 20 juin 2024 Tue, 03 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Lot-et-Garonne (ex-IDCC 9471 et 9472) Accord du 20 juin 2024 Tue, 03 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°9 prevoyance obligatoire salaries non-cadres (26 septembre 2024) Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord beneficiaires regimes protection sociale complementaire (26 septembre 2024) Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance des non-cadres, Bénéficiaires : Avenant nº 9 du 26 septembre 2024 non étendu, effet au 1er janvier 2025, signataires : FNOF et ROF. Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance lourde et retraites), Bénéficiaires : définitions des catégories objectives : Accord du 26 septembre 2024 non étendu, effet au 1er janvier 2025, signataires : FNOF et ROF. Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion de la FNCG aux accords 18/09/2024 - 02/10/2024 (28 octobre 2024) Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Activité partielle, frais de santé et bénéficiaires de la protection sociale complémentaire : Lettre d'adhésion du 28 octobre 2024 de l'organisation patronale Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) à certains accords. Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant revision art 79 financement du FFDP (24 octobre 2024) Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Financement du FFDP : Avenant du 24 octobre 2024 non étendu, effet à compter du 24 octobre 2024, signataires : UNTEC. Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°109 frais de soins de sante (24 octobre 2024) Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, cotisations : Avenant n° 109 du 24 octobre 2024 non étendu, effet au 1er janvier 2025, signataires : CNAPCCGTF et CNGF. Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord prevoyance frais de sante (23 octobre 2024) Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°6 complementaire frais de sante prevoyance (27 septembre 2024) Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance et Santé : catégorie objective définition des bénéficiaires : Avenant n° 6 du 27 septembre 2024 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2025, signataire : CSRP. Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord catégories objectives (25 octobre 2024) Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, bénéficiaires, catégories objectives : Accord du 25 octobre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, sous réserve de l'agrément de la commission paritaire rattachée à l'APEC, signataire : AEGPIRC. Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant revision art 4.22 (18 octobre 2024) Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Financement des oeuvres sociales et culturelles : Avenant du 18 octobre 2024 non étendu, effet à compter du 18 octobre 2024, signataires : SNES, SMA, FSICPA et Ekhoscènes. Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 liberte de choisir (28 octobre 2022) Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Pro-A : liste des certifications accessibles : Avenant n° 1 du 28 octobre 2022 non étendu, applicable à compter du 28 octobre 2022, signataire : FNCC. Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord compte epargne temps (16 septembre 2024) Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Compte épargne temps : Accord du 16 septembre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 9 novembre 2024 par les entreprises adhérentes à SC - LSAP, FNSCMF, 2CP ou SCP et le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, pour les non adhérentes. Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Départ volontaire à la retraite : Avenant n° 6 du 11 avril 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 30 novembre 2024, entre en vigueur au 1er décembre 2024. Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance: Avenant n° 6 du 11 avril 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 30 novembre 2024, entre en vigueur au 1er décembre 2024. Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modifications de la CCN des opérateurs de voyages et des guides : Avenant n° 4 du 19 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 30 novembre 2024, en vigueur à compter du 6 octobre 2023. Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, Télétravail : Accord du 20 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 30 novembre 2024, en vigueur à compter du 8 novembre 2023. Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Travail les jours fériés, congés payés : Avenant n° 5 du 23 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 30 novembre 2024, en vigueur à compter du 11 février 2024. Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime anciennete (17 octobre 2024) (Deux-Sèvres ) Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie des Deux-Sèvres : Accord du 17 octobre 2024 non étendu, en vigueur au lendemain de son dépôt, applicable à compter du 1er décembre 2024, signataire : UIMM Deux-Sèvres. Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0283 du 30 novembre 2024 : Arrêté du 18 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249) Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime prévoyance, bénéficiaires : Avenant n° 1 du 13 juin 2024 étendu par l'arrêté du 18 novembre 2024, JORF du 30 novembre 2024, en vigueur le 1er janvier 2025 sous réserve de l'agrément de la commission paritaire APEC. Mon, 02 Dec 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minimaux au 1er janvier 2025 Sat, 30 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0283 du 30 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) Sat, 30 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Droit syndical national et financement des projets en faveur du dialogue social Sat, 30 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur grimpe d'arbre » (annexe I de la convention collective) Sat, 30 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle tout au long de la vie Sat, 30 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3386 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3386 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0283 du 30 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239) Sat, 30 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0283 du 30 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239) Sat, 30 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0283 du 30 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides (n° 3245) Sat, 30 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Création d'une contribution conventionnelle au paritarisme Fri, 29 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Épargne salariale Thu, 28 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Épargne salariale Thu, 28 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Classification des emplois Thu, 28 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation et développement des compétences Thu, 28 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Classification des emplois Thu, 28 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486) Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Etam et Cadres pour la classification de l'avenant n° 2 du 29 septembre 2022 étendu opposable depuis le 1er janvier 2023 : Accord du 26 juin 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 27 novembre 2024, quel que soit l'effectif, effet au plus tôt le 1er janvier 2025. Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307) Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contrats de professionnalisation, entretien professionnel, contribution conventionnelle : Accord du 29 mars 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 27 novembre 2024, effet à compter du 29 mars 2024. Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Financement des formations et dialogue social Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (secteurs des entrepreneurs de la boulangerie, de la viennoiserie, de la pâtisserie et des professionnels de l'oeuf) (n° 1747) Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification commune pour le personnel des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie (IDCC 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075) : Accord du 23 avril 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 27 novembre 2024, applicable à compter du 28 novembre 2024. Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contribution conventionnelle pour l'exercice 2025 : Accord du 15 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 27 novembre 2024, en vigueur le 28 novembre 2024. Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Financement du paritarisme de la branche : Avenant n° 109 du 15 mai 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 27 novembre 2024, en vigueur le 1er décembre 2024. Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (secteurs des entrepreneurs de la boulangerie, de la viennoiserie, de la pâtisserie et des professionnels de l'oeuf) (n° 1747) Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification commune pour le personnel des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie (IDCC 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075) : Accord du 23 avril 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 27 novembre 2024, applicable à compter du 28 novembre 2024. Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (secteur des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers) (n° 2543) Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro- A : Accord du 15 mars 2023 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 27 novembre 2024.. Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale ÉCLAT (secteurs ÉCLAT, associations familles rurales et associations de pêche de loisirs et de protection du milieu aquatique) (IDCC 1518) Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, PRO-A, liste des certifications professionnelles éligibles : Avenant n° 2 du 03 juin 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 27 novembre 2024, entre en vigueur dès le 28 novembre 2024. Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931) Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, repos et jours fériés, convention en forfait en jours, droit à la déconnexion, heures supplémentaires : Accord du 28 juin 2023 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 27 novembre 2024, en vigueur le 2 août 2023. Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Egalité professionnelle : Avenant 59/2023 du 07 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 27 novembre 2024, effet le 1er mai 2025, agréé par l'arrêté du 10 octobre 2023 (texte 19, article 4), JORF du 09 novembre 2023. Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - commerces et services (n° 1539) Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification : accord du 20 mars 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 27 novembre 2024, en vigueur à compter du 27 novembre 2026. Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3243 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243) Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3243 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Pro-A, Mise à jour de la liste des certifications éligibles : Avenant n° 1 du 27 juin 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 27 novembre 2024, effet le 28 novembre 2024. Wed, 27 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0279 du 26 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) Tue, 26 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Dispositif professionnel de fonds de pension, actualisation du régime : Avenant du 14 octobre 2024 non étendu, prend effet au 1er janvier 2025, signataire : FFA. Tue, 26 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Dispositif professionnel de fonds de pension, actualisation du régime : Avenant du 14 octobre 2024 non étendu, prend effet au 1er janvier 2025, signataire : FFA. Tue, 26 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord categories objectives protection sociale complementaire (25 septembre 2024) Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Protection sociale, Prévoyance et Santé : catégorie objective définition des bénéficiaires : Accord du 24 septembre 2024 signé le 25 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2025 et applicable le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : SNEFCCA. Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification et rémunération dont la prime d'ancienneté : Accord du 23 mai 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 23 novembre 2024, en vigueur au 1er janvier 2025. Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant categories beneficiaires prevoyance frais de soins de sante (18 octobre 2024) Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnisation et maintien de salaire en cas d'absence pour maladie ou accident des salariés non-cadres : Avenant du 18 octobre 2024 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2025, sous réserve de son agrément par la commission paritaire, signataires : FSPF et USPO. Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régimes de prévoyance et de frais de soins de santé pour les cadres : détermination des catégories de bénéficiaires: Avenant du 18 octobre 2024 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2025, sous réserve de son agrément par la commission paritaire, signataires : FSPF et USPO. Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord categories beneficiaires regime protection sociale complementaire (27 juin 2024) Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, bénéficiaires, catégories objectives : Accord du 27 juin 2024 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2025, prendra effet le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : Polyvia, Alliance Plasturgie et Composites du Future Plastalliance. Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°25 emploi des personnes en situation de handicap (27 septembre 2024) Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Autorisation d'absence et bilan de compétence des personnes en situation de handicap: Avenant n° 25 du 27 septembre 2024 non étendu, applicable aux entreprises de 20 salariés et plus, à l'issue du délai de 15 jours après la notification prévu par l'article L2232-6 du code du travail et pour une durée de 3 ans, signataires : ALLIANCE 7, CSFL, CFC et FEDALIM. Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°3 frais de sante (2 octobre 2024) Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord categories beneficiaires protection sociale complementaire (2 octobre 2024) Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé : cotisations taux et répartition : Avenant n° 3 du 2 octobre 2024 non étendu, en vigueur le 1er avril 2025, signataires : France Chimie, FEBEA et FIPEC. Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Protection sociale complémentaire : détermination des catégories de bénéficiaires : Accord du 2 octobre 2024 non étendu, applicable à compter de son agrément par la commission paritaire de l'APEC, signataires : France Chimie, FEBEA et FIPEC. Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord financement des syndicats (19 septembre 2024) Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°57 salaires clause de sauvegarde (19 septembre 2024) Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima au 1er octobre 2024 dont valeur du point : Avenant nº 57 du 19 septembre 2024 non étendu, effet au 1er octobre 2024, signataires : CSN, SNN et SNF. Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3174 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3174 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord catégorie objective de salariés - protection sociale complémentaire (26 juillet 2024) Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3174 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3174 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Garanties collectives (prévoyance et retraite) : détermination des catégories de bénéficiaires: Avenant du 18 octobre 2024 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2025, sous réserve de son agrément par la commission paritaire, signataires : FSPF et USPO. Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 a n°40 CDD usage guides conferenciers (17 septembre 2024) Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°44 teletravail (13 septembre 2024) Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : CDD d'usage des guides-conférenciers, durée minimale quotidienne de travail effectif : Avenant n° 1 du 17 septembre 2024 non étendu, effet à compter du 1er jour ouvrable suivant la date de publication de l'arrêté d'extension, signataires : ADN Tourisme et FNGF. Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Télétravail : Accord n° 44 du 13 septembre 2024 non étendu, effet à compter du 13 octobre 2024, signataires : ADN Tourisme et FNGF. Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord categories beneficiaires regime protection sociale (18 septembre 2024) Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régimes de protection sociale complémentaire collectifs pour les cadres : détermination des catégories de bénéficiaires: Avenant du 18 septembre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, et ne pourra prendre effet avant le lendemain de la publication de l'arrêté au JORF, sous réserve de son agrément par la commission paritaire, signataire : ANEEFEL. Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord dispositif professionnel de fonds de pension (14 octobre 2024) Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord dispositif professionnel de fonds de pension (14 octobre 2024) Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification: Avenant n° 84 du 9 juin 2022 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 23 novembre 2024, applicable à partir du 1er février 2024. Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°205 chapitre 10 prevoyance (17 octobre 2024) Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modification du CQP Educateur grimpe d'arbres : Avenant n° 202 du 04 juin 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 23 novembre 2024, effet au 1er décembre 2024. Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance pour les salariés sauf pour les sportifs professionnels et de leurs entraîneurs : cotisations : Avenant n° 205 du 17 octobre 2024 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2025, signataires : CoSMoS et AESL. Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contrat de professionnalisation : Avenant n° 204 du 18 juin 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 23 novembre 2024, effet le 18 juin 2024. Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle : PRO-A, actualisation de la liste des certifications éligibles : Avenant du 09 février 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 23 novembre 2024, en vigueur le 24 novembre 2024. Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°25 emploi des personnes en situation de handicap (27 septembre 2024) Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Autorisation d'absence et bilan de compétence des personnes en situation de handicap: Avenant n° 25 du 27 septembre 2024 non étendu, applicable aux entreprises de 20 salariés et plus, à l'issue du délai de 15 jours après la notification prévu par l'article L2232-6 du code du travail et pour une durée de 3 ans, signataires : ALLIANCE 7, CSFL, CFC et FEDALIM. Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord calcul de la prime d'ancienneté (25 septembre 2024) Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de l'EURE : Accord du 25 septembre 2024 non étendu, en vigueur le 7 novembre 2024, applicable à compter du 1er mai 2024, signataire : UIMM de l'Eure. Mon, 25 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0278 du 24 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) Sun, 24 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0277 du 23 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) Sat, 23 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3177 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3177 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0277 du 23 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) Sat, 23 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0277 du 23 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) complétée par son annexe VII (ex convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés) Sat, 23 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0277 du 23 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511) Sat, 23 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0277 du 23 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) Sat, 23 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3127 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0277 du 23 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) Sat, 23 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle des conducteurs routiers Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle des conducteurs routiers Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Fusion des champs conventionnels Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Fusion des conventions Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modalités de négociation des accords collectifs Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Rapprochement des conventions collectives Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Rapprochement des conventions collectives Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er février 2023 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er février 2024 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minimaux garantis année 2022 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er avril 2024 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er mai 2023 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er septembre 2022 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bretagne Salaires minimaux 2023 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bretagne Salaires minimaux au 1er janvier 2024 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bretagne Salaires minimaux et indemnité de transport au 1er septembre 2022 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Centre-Val de Loire Salaires minimaux 2024 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er avril 2023 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Centre-Val de Loire Salaires minimaux garantis 2022 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grand Est Salaires minimaux au 1er avril 2023 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grand Est Salaires minimaux au 1er janvier 2024 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 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http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Salaires minimaux au 1er janvier 2022 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Salaires minimaux au 1er janvier 2024 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Salaires minimaux au 1er mai 2023 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Normandie Salaires minimaux 2023 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 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http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Salaires minimaux garantis année 2022 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Salaires minimaux Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Salaires minimaux 2023 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Salaires minimaux au 1er janvier 2024 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Salaires minimaux au 1er septembre 2023 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Salaires minimaux garantis pour l'année 2022 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Salaires minimaux au 1er août 2022 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Salaires minimaux au 1er août 2022 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Salaires minimaux au 1er janvier 2024 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Salaires minimaux au 1er mars 2023 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Salaires minimaux garantis au 1er janvier 2022 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er janvier 2022 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minimaux au 1er janvier 2024 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minimaux conventionnels 2023 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minimaux garantis 2024 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Sud PACA et Corse Salaires minimaux Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Sud PACA et Corse Salaires minimaux au 1er août 2022 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Sud PACA et Corse Salaires minimaux au 1er janvier 2022 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Sud PACA et Corse Salaires minimaux au 1er janvier 2024 Fri, 22 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Congés exceptionnels pour évènements personnels (articles 2.09 et 4.07 de la convention collective) Thu, 21 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire Thu, 21 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations conventionnelles au 10 octobre 2024 Thu, 21 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Indemnisation des salariés placés en activité partielle Thu, 21 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3314 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3314 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Négociation annuelle obligatoire 2024 Thu, 21 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Haute-Marne Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle Thu, 21 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Convention collective nationale du 6 juillet 2022 Thu, 21 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de la convention collective nationale Thu, 21 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé Wed, 20 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Annexe « Classifications » Wed, 20 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 20 novembre 2024 : Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (20166) Wed, 20 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévention à la pénibilité physique et au bien-être au travail, prorogation du dispositif existant issu de l'accord du 29 juin 2017 : Avenant n° 4 du 26 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 10 octobre 2024, JORF du 20 novembre 2024, prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Wed, 20 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0274 du 20 novembre 2024 : Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (20166) Wed, 20 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévention à la pénibilité physique et au bien-être au travail, prorogation du dispositif existant issu de l'accord du 29 juin 2017 : Avenant n° 4 du 26 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 10 octobre 2024, JORF du 20 novembre 2024, prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Wed, 20 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3107 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3107 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er août 2024 Wed, 20 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima (Ouvriers, Employés, Maîtrise, Cadres) valeur du point de formation-qualification, indemnité panier de nuit : Avenant n° 108 du 10 octobre 2024 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : MOBILIANS, FNA et U2M. Tue, 19 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0273 du 19 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675) Tue, 19 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Financement du paritarisme Tue, 19 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contribution pour financer le dialogue social et le paritarisme : Avenant n° 108 du 10 septembre 2024 non étendu, effet le 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension, signataire : CNPCCGF. Tue, 19 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Statut particulier des assistants·es maternels·les : Avenant n° 04-24 du 24 septembre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, signataire : ELISFA. Tue, 19 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle : Accord du 19 septembre 2024 non étendu, en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, signataires : FNH et CNDL. Tue, 19 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0273 du 19 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) Tue, 19 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance non-cadre, cotisations garanties Incapacité et invalidité : Élargissement de l'avenant du 26 avril 2022 par l'arrêté d'élargissement du 8 novembre 2024, JORF du 19 novembre 2024, étendu par l'arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, effet le 1er juillet 2024. Tue, 19 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Télétravail : Accord du 11 septembre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 11 septembre 2024, signataires : SYCFI, les acteurs de la Compétence et SYNOFDES. Tue, 19 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3333 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3333 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de licenciement des Ouvriers et Employés : Avenant du 24 juin 2024 non étendu, en vigueur dès le lendemain de la publication au JORF de l'arrêté d'extension, signataire : UPECAD. Tue, 19 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3333 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3333 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Aménagement du temps de travail sur lune période supérieure à la semaine : Accord du 24 juin 2024 non étendu, en vigueur le 29 octobre 2024, signataire : UPECAD. Tue, 19 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Pro-A : liste des certifications accessibles : Avenant n° 2 du 27 septembre 2024 non étendu, applicable à compter du 27 septembre 2024, signataire : FNCC. Tue, 19 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Protection sociale complémentaire, bénéficiaires : catégories objectives : Avenant n° 1 du 27 septembre 2024 non étendu, applicable à compter du 27 septembre 2024, signataire : FNCC. Tue, 19 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Garanties collectives, bénéficiaires : Accord du 18 juillet 2024 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2025 sous réserve de son agrément par la Commission dédiée de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec), signataires : UFME, UI et CB. Tue, 19 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2360 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2360 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima (Ouvriers, Employés, Maîtrise, Cadres) valeur du point de formation-qualification, indemnité panier de nuit : Avenant n° 108 du 10 octobre 2024 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : MOBILIANS, FNA et U2M. Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°108 salaires 2025 (10 octobre 2024) Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés exceptionnels pour événements personnels : Avenant n° 107 du 19 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 16 novembre 2024, en vigueur le 17 novembre 2024. Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3059 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3059 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord maj art 42 (10 octobre 2024) Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3059 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3059 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Retraite complémentaire, définition des bénéficiaires : Accord du 10 octobre 2024 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2025, signataire : ASF. Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant modif ac 11/05/2021 emploi jeunes formation alternance CQP (26 juin 2024) Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, CQP, dénomination et prime : Avenant du 26 juin 2024 non étendu, en vigueur à compter du 31 octobre 2024, signataire: FFTB. Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant prevoyance collective (26 septembre 2024) Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, taux de cotisations : Avenant du 26 septembre 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2024, signataires : FICIME et CGF. Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, Indemnisation chômage partiel, reconduction du dispositif jusqu'au 30 septembre 2026 : Accord du 18 septembre 2024, étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 16 novembre 2024, en vigueur le 1er octobre 2024. Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, financement contribution supplémentaire conventionnelle : avenant n° 2 du 23 mai 2024 applicable à compter du 23 mai 2024, et jusqu'au 31 décembre 2025. Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°39 definition salaries assimiles cadre sens apec (17 septembre 2024) Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°38 salaires (17 septembre 2024) Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour l'activité de l'esthétique puis pour celle de l'enseignement technique, prime d'ancienneté : Avenant n° 38 du 17 septembre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension, signataires : CNAIB-SPA, FIEPPEC et UPB. Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Protection sociale, Prévoyance et Santé : catégorie objective définition des bénéficiaires : Avenant n° 39 du 17 septembre 2024 non étendu, en vigueur à compter de la date de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : CNAIB-SPA FIEPPEC UPB. Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord catégories objectives (12 juillet 2024) Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Protection sociale, Prévoyance et Santé : catégorie objective définition des bénéficiaires : Accord du 12 juillet 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, signataire : FNESH. Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant paritarisme - financement du dialogue social (10 septembre 2024) Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°04-24 dispositions relatives aux assistants·es maternels·les (24 septembre 2024) Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord formation professionnelle continue (19 septembre 2024) Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord télétravail (11 septembre 2024) Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3333 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3333 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant indemnités de licenciement ouvriers et employés; (24 juin 2024) Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 liberté de choisir son avenir professionnel (27 septembre 2024) Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 prévoyance (27 septembre 2024) Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord categories beneficiaires regime protection complementaire (18 juillet 2024) Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0272 du 17 novembre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres et d'un avenant à ladite convention collective nationale (n° 3249) Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : CCN des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maitrise (Etam) et aux cadres du 06 juillet 2022 étendue par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 17 novembre 2024, applicable à compter du 17 novembre 2024. Mon, 18 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0271 du 16 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) Sat, 16 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0271 du 16 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) Sat, 16 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0271 du 16 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord et d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) et de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) Sat, 16 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0271 du 16 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) Sat, 16 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0271 du 16 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) Sat, 16 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0271 du 16 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513) Sat, 16 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0271 du 16 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) Sat, 16 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0271 du 16 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) Sat, 16 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Bénéfice de jours d'absences rémunérés en cas de maladie de l'enfant Sat, 16 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3233 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Révision de la convention collective nationale Sat, 16 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0271 du 16 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Bas-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 16 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0271 du 16 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Haut-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 16 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0271 du 16 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Aube) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 16 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0270 du 15 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) Fri, 15 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congé pour enfant malade puis en cas de son hospitalisation : Avenant n° 34 du 19 juin 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 15 novembre 2024, applicable à compter du 1er décembre 2024. Fri, 15 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3233 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0269 du 14 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233) Thu, 14 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Avenant régime professionnel de prévoyance (2 octobre 2024) Wed, 13 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er décembre 2024 Wed, 13 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance complémentaire des salariés : Accord du 04 octobre 2024 non étendu, prendra effet au 1er janvier 2025 et au plus tard à compter du 1er jour ouvrable suivant la date de publication de l'arrêté d'extension, signataires : SETO et EDV. Wed, 13 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé des salariés : Avenant n° 3 du 04 octobre 2024 non étendu, prendra effet au 1er janvier 2025, signataires : SETO et EDV. Wed, 13 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant repos dominical et fermerture le dimanche (27 septembre 2024) Tue, 12 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement & d'équipement de la maison le dimanche dans le département de la Haute Garonne pour 2025 : Avenant du 27 septembre 2024 non étendu, signataires : CRNAEM du Sud-Ouest et CNEF. Tue, 12 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant modification de l'article 73 de la CCN - conges payes (3 septembre 2024) Tue, 12 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés payés : Avenant du 3 septembre 2024 non étendu, en vigueur dès le 3 septembre 2024 pour les entreprises adhérentes à FNEAP, Culture Viande ou, APV et au plus tard à compter de la publication de l'arrêté d'extension pour les entreprises non adhérentes. Tue, 12 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord valorisation salariale des metiers de la petite enfance (18 septembre 2024) Tue, 12 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valorisation salariale des métiers de la petite enfance dans le cadre du Bonus « Attractivité » : Accord du 18 septembre 2024 non étendu, en vigueur à compter du lendemain de la parution au JO de l'arrêté d'extension et dès lors que le COPIL chargé de déterminé les CCN éligibles au soutien financier de l'État aura rendu un avis favorable concernant la CCN ÉCLAT, signataire : Hexopée. Tue, 12 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant télétravail dans les sociétés d'assurance (3 octobre 2024) Tue, 12 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Télétravail, prorogation du dispositif jusqu'au 1er juillet 2025 : Avenant du 03 octobre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 22 octobre 2024, signataire: FFA. Tue, 12 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance et Santé, cotisations avec répartition : Avenant du 2 octobre 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataire : FFA. Tue, 12 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimal conventionnel horaire brut : Avenant n° 33 du 19 juin 2024 étendu par l'arrêté du 5 novembre 2024, JORF du 9 novembre 2024, applicable à compter du 1er décembre 2024. Tue, 12 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°82 regime de retraite et de prevoyance et execution du contrat de travail (18 septembre 2024) Tue, 12 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°81 modi titre IV retraite prevoyance et titre V contrat de travail (18 septembre 2024) Tue, 12 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, garantie maintien de salaire, incapacité, invalidité, congés maladie : Avenant n° 82 du 15 décembre 2023 non étendu, effet le 1er janvier 2026, signataire : UNML. Tue, 12 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, garantie maintien de salaire, taux d'appel des cotisations : Avenant n° 81 du 18 septembre 2024 non étendu, effet le 1er janvier 2025, pour 1 an, délai préfixe, signataire : UNML. Tue, 12 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3229 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3229 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 (3 octobre 2024) Tue, 12 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3229 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3229 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Champ d'application : Avenant n°1 du 3 octobre 2024 non étendu, applicable à compter du 3 octobre 2024, signataire : EFV. Tue, 12 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord categories de beneficiaires du regime de protection sociale complementaire (16 septembre 2024) Tue, 12 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire Prévoyance et Frais de Santé : Accord du 16 septembre 2024 non étendu, signataires : FNSCMF, CCP, SCP et FSC. Tue, 12 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord prévoyance complémentaire des salariés (4 octobre 2024) Tue, 12 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°3 régime de remboursement de frais de santé des salariés (4 octobre 2024) Tue, 12 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime novembre 2024 (16 septembre 2024) (territoire du Vimeu) Tue, 12 Nov 2024 10:25:11 +0100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de VIMEU : Accord du 16 septembre 2024 non étendu, en vigueur le 23 octobre 2024, applicable à compter du 1er novembre 2024, signataire : UIMM VIMEU. Tue, 12 Nov 2024 10:25:11 +0100