L'actualité de vos conventions collectives, synthèses, condensés. http://www.ec-plus.fr/ fr Copyright 2006-2011 eCoco TM tous droits réservés http://www.ec-plus.fr/img_logo.png http://www.ec-plus.fr/ Wed, 17 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 8 du 16 décembre 2025 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance lourde Thu, 11 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 2 du 3 septembre 2025 à l'accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail Thu, 11 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 30 octobre 2025 relatif à la modification du chapitre VII « Prévoyance » Thu, 11 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations applicables au 1er avril 2026 : Avenant n° 76 du 13 mars 2026 non étendu, signataires : SNDLL, SNELAC, SLA et SPACE. Thu, 11 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 67 du 8 juillet 2025 relatif à la modification du titre II de la convention collective Thu, 11 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima : Avenant n° 933 du 16 avril 2026 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2026, signataire : FNCC. Thu, 11 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3233 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimas (SMH, SHH et SMAG) des Ouvriers et ETDAM, des Ingénieurs et Cadres, Point 100 Profession, Primes de vacances puis de panier au 1er janvier 2026, Prime de 13ème mois : Avenant du 16 avril 2026 non étendu, effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2026, signataire : France Ciment. Thu, 11 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contributions conventionnelles pour financer la formation professionnelle pour la branche des greffes des tribunaux de commerce (IDCC-240) : Avenant du 12 décembre 2025 non étendu, en vigueur le 19 mai 2026, signataires : FEPraJ et ANGTC-PLE. Thu, 11 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 1 du 4 février 2026 à l'accord du 31 janvier 2025 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés Thu, 11 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0134 du 10 juin 2026 : Arrêté du 5 juin 2026 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043) Wed, 10 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Travail du dimanche, Jours fériés : Avenant n° 23 du 18 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 5 juin 2026, JORF du 10 juin 2026, applicable le 1er juillet 2026. Wed, 10 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Jours fériés : Avenant n° 25 du 1er avril 2026 étendu par l'arrêté du 5 juin 2026, JORF du 10 juin 2026, applicable le 1er juillet 2026. Wed, 10 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimum pour 2026 des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers, IDCC 2543 : Accord du 5 février 2026 non étendu, effet le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : CSNGT. Wed, 10 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Champ d'application : Accord du 5 février 2026 non étendu, effet le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : CSNGT. Wed, 10 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contribution financière conventionnelle pour financer le paritarisme, ajustement temporaire : Accord du 5 février 2026 non étendu, signataire : CSNGT. Wed, 10 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contribution financière conventionnelle pour financer la formation professionnelle, taux : Accord du 5 février 2026 non étendu, signataire : CSNGT. Wed, 10 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Champ d'application et Allocation de fin de carrière : Accord du 10 février 2026 non étendu, signataire : CSNGT. Wed, 10 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Assimilation de périodes d'absence (Congé paternité ) à du temps de travail effectif : Accord du 17 mars 2026 non étendu, conclu pour une durée de 3 ans, entre en vigueur à compter de sa date de publication au JORF, signataire : CSNGT. Wed, 10 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnisations en période de maladie, d'accident ou de maternité : Accord du 10 février 2026 non étendu, signataire : CSNGT. Wed, 10 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Maternité - Conditions féminines : Accord du 15 avril 2026 non étendu, entre en vigueur à compter de sa date de publication au JORF, signataire : CSNGT. Wed, 10 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Départ à la retraite entre 60 et 65 ans : Avenant du 22 avril 2026 non étendu, en vigueur le 1er mai 2026, signataire : FFA. Wed, 10 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Départ à la retraite entre 60 et 65 ans : Avenant du 22 avril 2026 non étendu, en vigueur le 1er mai 2026, signataire : FFA. Wed, 10 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0000 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0000 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre de dénonciation denonciation FNCLCC ac 09-09-2020 et 07-12-2020 (26 novembre 2025) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0468 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0468 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant financement dialogue social (13 avril 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°70 NAO septembre 2025 (30 septembre 2025) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°69 duree de preavis et periode d'essai (30 septembre 2025) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Période d'essai et Préavis: Avenant n° 69 du 30 septembre 2025 non étendu, en vigueur au plus tôt le 1er jour calendaire qui suit la date de la parution de l'arrêté de l'extension au JORF, signataire : Hexopée. Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération pour le personnel relevant de la CCN HLA et pour les anciens champs FSJT, puis des PACT ARIM: Avenant n° 70 du 30 septembre 2025 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2026, signataire : Hexopée. Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (23 février 2026) (Guadeloupe) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (19 février 2026) (Guyane) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (20 février 2026) (Martinique ) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (16 mars 2026) (La Réunion ) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la Guyane à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de l'accord du 19 février 2026 non étendu, signataire : Le Syndicat de l'Architecture représenté par l'UNSFA. Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la Martinique à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de l'accord du 20 février 2026 non étendu, signataire : Le Syndicat de l'Architecture représenté par l'UNSFA. Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la Guadeloupe à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de l'accord du 20 février 2026 non étendu, signataire : Le Syndicat de l'Architecture représenté par l'UNSFA. Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour La Réunion à compter du 1er jour du mois suivant la date d'extension de l'accord du 16 mars 2026 non étendu, signataire : Le Syndicat de l'Architecture représenté par l'UNSFA. Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires mai 2026 (16 avril 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires mensuels minima selon la nouvelle classification, prime d'ancienneté : Accord du 16 avril 2026 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2026, signataire : FEH. Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 a ac 03-07-2020 garantie emploi changement prestataire transport interurbain voyageurs (15 avril 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant derogation temporaire accord CFA voyageurs (15 avril 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Garantie d'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, extension temporaire du dispositif et dérogation de mise en oeuvre : Avenant du 15 avril 2026 non étendu, signataires : OTRE, TLF, FNTR et FNTV. Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Garantie d'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, Congés de fin d'activité dits « CFA » : Avenant n° 2 du 15 avril 2026 non étendu, signataires : OTRE, TLF, FNTR et FNTV. Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 71 du 14 octobre 2025 relatif aux mesures sociales Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant financement dialogue social (13 avril 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Participation financière des employeurs du dialogue social : Accord du 13 avril 2026 non étendu applicable à compter du 1er janvier 2027, signataire : FEC. Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord prise en compte situations particulieres/temporaires 08/04/2026 (8 avril 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (8 avril 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimum des entreprises d'économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs, IDCC 3213 : Accord du 8 avril 2026 non étendu, effet le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au JORF ou le 1er jour du mois suivant dans le cas où cette publication a lieu à compter du 16 du mois, signataire : UNTEC. Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Maternité, conditions féminines : Accord du 8 avril 2026 non étendu, signataire : UN-TEC. Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord revision titre XIII situations particulieres (15 avril 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord revision titre 1 de la CC (15 avril 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord revision tritre V indemnisation maladie accident et maternite (10 février 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord revision titre VIII formation pro (17 mars 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord APLD-R (24 février 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord art. 4.6 ega pro femmes hommes (17 mars 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord revision art. 4.2.2 allocation de fin de carriere (10 février 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord de révision du titre VIII formation professionnelle tout au long de la vie de la convention collective nationale des géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-­fonciers IDCC 2543 (5 février 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant av temporaire a art. 12.4.2.1 sources financement paritarisme (5 février 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord revision CCN - champ d'application (5 février 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (5 février 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord n°1 a ac 23-06-2011 plan epargne PEI PERCOI (6 mars 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0133 du 9 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires à partir du 1er janvier 2026 dont valeurs des points, grille puis la rémunération minimale de la convention de forfait annuel en jours : Avenant n° 51 du 12 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 9 juin 2026, en vigueur au 1er janvier 2026. Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant regime retraite professionnel RRP ferme depart a la retraite 60-65 ans (22 avril 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant regime retraite professionnel RRP ferme depart a la retraite 60-65 ans (22 avril 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°76 salaires avril 2026 (13 mars 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°933 salaires mai 2026 (16 avril 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3228 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires janvier 2026 (31 mars 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3233 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires titre II et III (16 avril 2026) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant modif art. 54 dispositions conventionnelles formation professionnelle (12 décembre 2025) Tue, 09 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire des ETAM de la région CORSE à compter du 1er avril 2026 : Accord du 15 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026. Mon, 08 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Maternité, rémunération travail après minuit, jours pour évènements familiaux, jours pour hospitalisation et jours pour enfant malade, jours de déménagement, jour de congé par tranche d'année d'ancienneté : Avenant n° 71 du 14 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026, en vigueur le 7 juin 2026. Mon, 08 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps partiel, Durée du travail des personnels à temps partiel pour les salariés journalistes : Avenant n°4 du 4 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026, en vigueur à compter du 4 juillet 2025, prendra fin au 1er octobre 2027. Mon, 08 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3145 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3145 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Télétravail : Accord du 08 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026, en vigueur dès le 8 septembre 2025 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 8 septembre 2028. Mon, 08 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire de base mensuel minimum et prime à l'obtention d'un CQP, l'ensemble au 1er février 2026 : Avenant n° 100 du 12 février 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026, en vigueur à compter du 12 février 2026 pour les entreprises adhérentes à Culture Viande ou FNEAP et, pour les non adhérentes, à compter du 6 juin 2026. Mon, 08 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de petits déplacements des Ouvriers et ETAM non sédentaires de la région CORSE à compter du 1er avril 2026, quel que soit l'effectif de l'entreprise jusqu'à 10 salariés: Accord du 15 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026. Mon, 08 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire des Ouvriers de la région CORSE à compter du 1er avril 2026, quel que soit l'effectif de l'entreprise jusqu'à 10 salariés: Accord du 15 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026. Mon, 08 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps partiel : Accord du 23 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026, applicable à compter du 23 octobre 2025. Mon, 08 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire : définition de sa structure, de sa périodicité : Avenant du 4 février 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026, en vigueur à compter du 4 novembre 2026. Mon, 08 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de petits déplacements des Ouvriers et ETAM non sédentaires de la région CORSE à compter du 1er avril 2026, quel que soit l'effectif de l'entreprise de plus de 10 salariés : Accord du 15 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026. Mon, 08 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire des Ouvriers de la région CORSE à compter du 1er avril 2026, quel que soit l'effectif de l'entreprise de plus de 10 salariés : Accord du 15 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026. Mon, 08 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, forfait annuel en jours, prise en compte des absences, Congé pour évènements familiaux : Avenant n° 93 du 08 avril 2025 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026. Mon, 08 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Forfait jours, départ et arrivée en cours d'année et absences : Avenant n° 94 du 9 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026, en vigueur à compter du 6 juin 2026. Mon, 08 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps partiel, Durée du travail des personnels à temps partiel pour les salariés non-journalistes : Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026, en vigueur à compter du 4 juillet 2025, prendra fin au 1er octobre 2027. Mon, 08 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification, définition de l'emploi d'expert en automobile diplômé : Avenant n° 95 du 10 février 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026, effet à partir 1er mars 2026. Mon, 08 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des OETAM des entreprises implantées en PACA et en Corse ne fabricant pas de produits en béton : Accord du 11 mars 2026 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataires : UNICEM Sud PACA et Corse et UP Chaux. Mon, 08 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Sat, 06 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) Sat, 06 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307) Sat, 06 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des journalistes (n° 1480) et de la radiodiffusion (n° 1922) Sat, 06 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3145 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3145 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915) Sat, 06 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) Sat, 06 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Sat, 06 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) Sat, 06 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) Sat, 06 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Sat, 06 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021) Sat, 06 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des journalistes (n° 1480) et de la radiodiffusion (n° 1922) Sat, 06 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951) Sat, 06 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) Sat, 06 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511) Sat, 06 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 06 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 06 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 06 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 06 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord territorial (Deux-Sèvres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 06 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249) Sat, 06 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Champ d'application : Avenant modificatif n° 4 du 23 février 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, en vigueur le 6 juin 2026. Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, cotisations avec répartition : Avenant n° 72 du 6 février 2026 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, en vigueur à compter du 1er avril 2026. Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance : capital décès, garantie d'assistance aux proches aidants : Avenant n° 8 du 16 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, applicable à compter du 1er juillet 2026. Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de Prévoyance et de Santé des non-cadres et des cadres de la Pharmacie d'officine, garanties Frais de santé : Accord du 19 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, effet à compter du 1er janvier 2026. Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, taux de contribution à la formation professionnelle, prorogation du dispositif pour 3 ans : Avenant n° 97 du 16 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, en vigueur à compter du 16 décembre 2025. Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de frais de santé, garanties : Avenant n° 5 du 8 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, en vigueur le 1er avril 2026. Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de frais de santé, cotisations : Avenant n° 6 du 9 mars 2026 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, en vigueur le 1er juillet 2026. Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance pour les non cadres, garanties rente d'éducation ou de conjoint, double effet familial et allocation obsèques : Accord du 25 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, effet à compter du 1er janvier 2026. Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, période de travail et modalités d'octroi de l'indemnité de panier des Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens (Annexe IV): Avenant n° 2 du 3 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 27 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, entre en vigueur le 1er juillet 2026. Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, régime et cotisations : Avenant n° 3-25 du 17 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, en vigueur au 1er janvier 2026. Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 26 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais soins de santé, garanties du poste SOINS COURANTS dits « Non remboursés Sécurité sociale »: Avenant n° 17 du 16 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, effet au plus tard à compter du 6 juin 2026. Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, Taux de cotisations : Avenant n° 11 du 16 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 26 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, effet au plus tard à compter du 6 juin 2026, en vigueur à compter du 6 juin 2026, jusqu'au 31 décembre 2026. Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant et de son avenant correctif à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance et cotisations : Avenant du 13 février 2025 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, en vigueur à compter du 1er avril 2025, effet le 6 juin 2026. Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance et cotisations : Avenant du 30 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 2025 et prend effet le 6 juin 2026. Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, régime présentant un degré élevé de solidarité : Accord du 12 mai 2025 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, applicable à compter du 1er janvier 2025. Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (n° 3245) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, bénéficiaires : Avenant n° 1 du 4 février 2026 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, en vigueur le 1er juillet 2026. Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord territorial (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord territorial (Gironde et Landes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 2 juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Barème unique, pour 2026, des salaires minima hiérarchiques, y compris pour les forfaits en heures ou en jours pour l'année, des débutants puis des non débutants: Avenant du 20 février 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, en vigueur le 11 mars 2026. Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer (n° 3254) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer (n° 3254) Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime frais de santé, cotisations pour le secteur professionnel de la Poissonnerie : Avenant n° 5-P du 15 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, en vigueur le 1er novembre 2025. Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Retraite complémentaire puis prévoyance et frais de santé pour le secteur professionnel de la Boucherie: Avenant n° 3-B du 15 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, en vigueur le 1er novembre 2025. Fri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 6 mars 2026 relatif au dialogue social et au droit syndical Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 19 février 2026 relatif aux salaires Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 18 février 2026 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3113 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3113 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 30 janvier 2026 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 43 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 16 du 18 février 2026 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2026 Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 65 du 19 février 2026 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 30 janvier 2026 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 25 février 2026 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2026 Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 10 février 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2026 Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Loire Accord du 15 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2026 Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 04-25 du 17 décembre 2025 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l'action sociale Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 03-25 du 17 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 10 février 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2026 Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Loire Accord du 15 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2026 Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 2 du 20 février 2026 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 21 du 10 mars 2026 relatif à la rémunération Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Eure Accord du 11 février 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avesnes Accord du 12 février 2026 relatif à la prime de vacances Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avesnes Accord du 12 février 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Eure Accord du 11 février 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Limousin Accord du 27 février 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026 Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Loire et arrondissement d'Yssingeaux Accord du 20 février 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2026 Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 12 du 16 mars 2026 relatif aux salaires Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 12 du 18 mars 2026 Thu, 04 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, l'entretien professionnel : Avenant n° 111 du 16 avril 2026 non étendu, entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FNA, U2M et MOBILIANS. Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 19 janvier 2026 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de Prévoyance et de Santé des non-cadres et des cadres de la Pharmacie d'officine, garanties : Avenant du 30 mars 2026 non étendu, effet le 1er juillet 2026, signataires : FSPF et USPO. Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0128 du 3 juin 2026 : Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, Garanties : Avenant n° 13 du 3 mars 2026 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 3 juin 2026, effet le 1er avril 2026. Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contrat de travail, contrat de valorisation de l'expérience, CVE : Accord du 17 mars 2026 non étendu, signataires : FEDELEC et CNEF. Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0128 du 3 juin 2026 : Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528) Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance des non cadres de la CCN des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC-2528) : garanties : Avenant n° 2 du 18 février étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 3 juin 2026, effet le 1er janvier 2027 pour les entreprises adhérentes à la FFTM ou FFM et, pour les non adhérentes, applicable à compter du 1er juillet 2026. Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0128 du 3 juin 2026 : Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0128 du 3 juin 2026 : Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, cotisations cadres incapacité de travail : correction erreur matérielle : Accord du 20 février 2026 étendu par l'arrêté du 27 mai 2026, JORF du 3 juin 2026, effet à compter du 1er janvier 2026 (date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025 étendu qui contenait l'erreur). Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Bénéficiaire des garanties de protection sociale complémentaire des cadres : Avenant n° 1 du 20 février 2026 étendu par l'arrêté du 27 mai 2026, JORF du 3 juin 2026, effet le 4 juin 2026. Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0128 du 3 juin 2026 : Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 10 du 5 décembre 2025 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, assureurs recommandés, garantie Incapacité de travail, cotisations : Avenant n° 10 du 5 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 27 mai 2026, JORF du 3 juin 2026, en vigueur le 1er janvier 2026. Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements des Ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés de la région Centre Val de Loire à compter du 1er mai 2026 : Accord du 10 avril 2026 non étendu, signataires : FFB et CAPEB, tous deux du Centre-Val de Loire. Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum des Ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés de la région Centre Val de Loire à compter du 1er mai 2026 : Accord du 10 avril 2026 non étendu, signataires : FFB et CAPEB, tous deux du Centre-Val de Loire. Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 7 du 21 novembre 2025 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima mensuels puis annuels dont ceux pour le forfait 216 jours : Avenant n° 99 du 17 avril 2026 non étendu, à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, y compris au sein des DROM, signataire : FCD. Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3369 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3369 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 2 du 25 novembre 2025 à l'accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 71/2025 du 9 juillet 2025 relatif aux congés Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 31 du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026 Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3385 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3385 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 1 du 21 janvier 2026 relatif à la revalorisation des barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3105 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3105 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 2 du 25 novembre 2025 à l'accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3109 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3109 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 31 du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026 Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3220 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3220 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 1 du 21 janvier 2026 relatif à la revalorisation des barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3237 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 9 du 13 janvier 2026 relatif aux salaires minima Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 16 janvier 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Charente) Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie des Hautes-Pyrénées : Accord du 27 mars 2026 non étendu en vigueur le 8 mai 2026, applicable à compter du 1er avril 2026, signataire : UIMM Occitanie Adour-Pyrénées. Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de repas de jour pour les salariés travaillant en équipe de la métallurgie des Hautes-Pyrénées : Accord du 27 mars 2026 non étendu en vigueur le 8 mai 2026, applicable à compter du 1er avril 2026, signataire : UIMM Occitanie Adour-Pyrénées. Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie du Bas-Rhin : Accord du 27 mars 2026 non étendu, applicable à compter du 1er avril 2026, signataire : UIMM Alsace. Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie du Cher : Accord du 16 avril 2026 non étendu, en vigueur le 12 mai 2026, applicable à compter du 1er mai 2026, signataire : UIMM Val de Loire. Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3252 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0128 du 3 juin 2026 : Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (n° 3252) Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3252 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 6 du 17 décembre 2025 relatif à la protection sociale complémentaire des mannequins Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3252 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 5 du 17 décembre 2025 relatif à la reconnaissance professionnelle des mannequins exerçant à titre régulier Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 8-P du 21 janvier 2026 relatif à la modification de la grille des salaires Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3255 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 4 du 22 janvier 2026 relatif à la modification de l'article 21 « Salaires minima conventionnels » Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 10 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires Wed, 03 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Accord du 16 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 Tue, 02 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2026 Tue, 02 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2026 Tue, 02 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Accord du 16 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 Tue, 02 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2026 Tue, 02 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Accord du 16 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 Tue, 02 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2026 Tue, 02 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 110 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima Tue, 02 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 19 janvier 2026 relatif à l'accueil des stagiaires Tue, 02 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 19 janvier 2026 relatif au montant des frais d'équipement Tue, 02 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 19 janvier 2026 relatif aux salaires Tue, 02 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 15 janvier 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2026 Tue, 02 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bouches-du-Rhône Avenant n° 20 du 21 janvier 2026 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatifs à la grille des salaires Tue, 02 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 15 du 7 janvier 2026 relatif au barème de rémunérations minimales Tue, 02 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 51 du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026 Tue, 02 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3261 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3261 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 13 janvier 2026 relatif aux salaires pour l'année 2026 Tue, 02 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, prime d'ancienneté puis de vacances, indemnités journalière de poste puis de panier de nuit dans le périmètre de la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé rattachée à la CCN 3384, Industries Alimentaires Diverses: Accord du 5 mars 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Tue, 02 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3001 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant art. 101 (14 avril 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3001 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Champ d'application professionnel : Avenant du 14 avril 2026 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : UFIP Energies et Mobilités. Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum des ETAM de la région Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er mai 2026 : Accord du 13 février 2026 étendu par l'arrêté du 19 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires creation avantages mai 2026 (3 avril 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima et primes d'ancienneté, frais visite médicale du permis de conduire, Départ à la retraite à l'initiative du salarié, Congés exceptionnels puis pour soigner un enfant malade : Accord du 3 avril 2026 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2026 pour les entreprises adhérentes à FF3C, et, pour les non adhérentes, au plus tard à compter de la date de son extension. Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3026 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°17 remunerations minimales annuelles garanties (7 avril 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°111 art 1.21 d)1 entretiens parcours professionnel (14 avril 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant CQP phytotherapie aromaterapie herboristerie (30 mars 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant formation professionnelle tout au long de la vie (30 mars 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant prevoyance et frais de sante (30 mars 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations des titulaires des CQP phytothérapie, aromathérapie et herboristerie en Pharmacie d'officine ou CQP « dermo-cosmétique pharmaceutique » ou CQP « produits cosmétiques et d'hygiène » : Avenant du 30 mars 2026 non étendu, effet le 1er mai 2026, signataire : FSPF. Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congé supplémentaire pour la préparation du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie : Avenant du 30 mars 2026 non étendu, effet le 1er mai 2026, signataire : FSPF. Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°8 a ac 14-12-2016 prevoyance (18 mars 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime prévoyance RPC, garanties : Avenant n° 8 du 18 mars 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er juillet 2026, signataires : FACOPHAR - Santé, S.I.M.V, ANSVADM et S.I.D.I.V. Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord contrat de valorisation de l'experience (17 mars 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mesures d'urgence (25 mars 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion FNCG ac mesures urgence 25-03-2026 (16 avril 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord plan epargne retraite entreprise collectif (2 avril 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord PEI facultatif (2 avril 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 a ac 18-12-2024 categories objectives protection sociale complementaire (1er avril 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Protection sociale complémentaire de la CCN des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC- 2528) : retraite complémentaire et prévoyance, catégories objectives, bénéficiaires : Avenant n° 1 du 1er avril 2026 non étendu, signataire : FFM. Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (16 avril 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires annuels à l'embauche puis à l'ancienneté ; Garantie salariale individuelle (GSI) à l'ancienneté, salaires plancher des cadres de plus de 50 ans : accord du 16 avril 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er avril 2026, signataire : AFB. Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord participation (17 mars 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord epargne salariale (17 mars 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord interessement (17 mars 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord creation asso organisme prevention sante securite interimaires (3 avril 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°115 modification av n°98 prevoyance (19 mars 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°116 article 21 indemnite de licenciement (19 mars 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance, garantie couvrant l'inaptitude d'un salarié suite à maladie professionnelle ou accident du travail avec sa cotisation : Avenant n° 115 du 19 mars 2026 non étendu, effet le 1er janvier 2026, signataire : CNAPCCGTF. Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de licenciement : Avenant n° 116 du 19 mars 2026 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : CNAPCCGTF. Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mise en place de la CPPNI (26 septembre 2018) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires mai 2026 (14 avril 2026) (Centre Val de Loire) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD mai 2026 (+10) (10 avril 2026) ( Centre Val de Loire) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires mai 2026 (2 avril 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Accord du 2 avril 2026 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2026 pour les adhérentes aux JAF et au 1er jour du mois suivant son extension pour les autres. Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°99 salaires (17 avril 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3203 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3203 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°16 salaires janvier 2026 (17 décembre 2025) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3210 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3210 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord emploi et egalite des chances personnes en situation de handicap (27 août 2025) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3241 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion adhesion CFTC a cc (24 avril 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant modification art. 53 contrats de professionanalisation (11 mars 2026) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contrat de professionnalisation pour les seuls Greffes des Tribunaux de commerce : Avenant du 11 mars 2026 non étendu, en vigueur à compter du 5 mai 2026, signataire : FEPRaJ. Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mesures urgentes emploi formation professionnelle (22 avril 2026) (Charente) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime anciennete mai 2026 (25 mars 2026) (Région Havraise) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mesures urgentes emploi formation professionnelle (10 avril 2026) (Seine-et-Marne) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mesures urgentes du 10/04/2026 (10 avril 2026) (région parisienne) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord vp prime anciennete 2026 (27 mars 2026) (Bas-Rhin) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant indemnites repas avril 2026 (27 mars 2026) (Occitanie Adour-Pyrénées) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant VP prime anciennete avril 2026 (27 mars 2026) (Occitanie Adour-Pyrénées) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime anciennete mai 2026 (16 avril 2026) (Cher) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de l'arrondissement du Havre : Accord du 25 mars 2026 non étendu, en vigueur le 5 mai 2026, effet à compter du 1er mai 2026, signataire : UIMM Région Havraise. Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires janvier 2026 (3 mars 2026) (Bretagne) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires janvier 2026 (11 mars 2026) (Sud - PACA Corse) Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées en Bretagne ne fabriquant pas des produits en béton : Accord du 3 mars 2026 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataires : Unicem Bretagne et UP'CHAUX. Mon, 01 Jun 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 31 mai 2026 : Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) Sun, 31 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0126 du 31 mai 2026 : Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) Sun, 31 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux professionnels (SMP) et taux prime d'ancienneté, l'ensemble au 1er mai 2026 : Accord du 3 mars 2026 étendu par l'arrêté du 19 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, en vigueur au 14 avril 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'accords territoriaux (Bretagne - Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Bretagne à compter du 1er juin 2026 : accord du 10 février 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point pour la région Rhône Alpes à compter du 1er juin 2026 : accord du 3 février 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3092 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima conventionnels au 1er mars 2026 pour la nouvelle classification issue de l'accord du 14 décembre 2021 étendu : Avenant 2026/2 du 3 mars 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, en vigueur au 1er mars 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima avec grille de calcul d'ancienneté à compter du 1er avril 2026 : Avenant n° 100 du 3 mars 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, effet à compter du 1er avril 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima à compter du 1er mars 2026 : Avenant n° 16 du 18 février 2026 étendu par l'arrêté du 18 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, en vigueur le 1er mars 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3145 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3145 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 915) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3145 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3145 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires annuels applicables à compter du 1er mars 2026 pour la classification de l'avenant n° 62 du 18 décembre 2015 étendu : Avenant n° 75 du 23 février 2026 étendu par l'arrêté du 18 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 12 mai 2026 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour l'Auvergne de la région Auvergne-Rhône-Alpes des entreprises jusqu'à 10 salariés (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) à compter du 1er avril 2026 : Accord du 10 février 2026 étendu par l'arrêté du 12 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités Petits déplacements à compter du 1er janvier 2026 des entreprises implantées dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche, région Rhône-Alpes : Accord du 10 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 18 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements des entreprises d'Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er mai 2026 : Accord du 13 février 2026 étendu par l'arrêté du 19 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er mai 2026 : Accord du 13 février 2026 étendu par l'arrêté du 19 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de transport, de trajet et de repas pour les entreprises jusqu'à 10 salariés implantées dans le département de la Loire, région Rhône-Alpes au 1er janvier 2026 : Accord du 15 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 19 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires hors secteur légumes frais prêts à l'emploi applicable au 1er avril 2026 : Avenant n° 33 du 4 mars 2026 étendu par l'arrêté du 19 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour le secteur légumes frais prêts à l'emploi applicable au 1er avril 2026 : Avenant n° 14 du 4 mars 2026 étendu par l'arrêté du 19 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (n° 1558) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : valeur de base, valeur du point, minima annuels et mensuels du personnel des industries céramiques de France et indemnité de panier : Accord du 26 février 2026 étendu par l'arrêté du 19 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 12 mai 2026 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de transport, de trajet et de repas pour les entreprises jusqu'à 10 salariés implantées dans le département de la Loire, région Rhône-Alpes au 1er janvier 2026 : Accord du 15 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 19 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements des entreprises d'Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er mai 2026 : Accord du 13 février 2026 étendu par l'arrêté du 19 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er mai 2026 : Accord du 13 février 2026 étendu par l'arrêté du 19 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités Petits déplacements à compter du 1er janvier 2026 des entreprises implantées dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche, région Rhône-Alpes : Accord du 10 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 18 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour l'Auvergne de la région Auvergne-Rhône-Alpes des entreprises de plus de 10 salariés (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) à compter du 1er avril 2026 : Accord du 10 février 2026 étendu par l'arrêté du 12 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour la classification du 13 janvier 2022 étendue : Avenant n° 2 du 20 février 2026 étendu par l'arrêté du 18 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, en vigueur le 1er juin 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, prime d'ancienneté puis de vacances, indemnités journalière de poste puis de panier de nuit dans le périmètre de la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé rattachée à la CCN 3384, Industries Alimentaires Diverses: Accord du 5 mars 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3109 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3109 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3229 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3229 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3229 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3229 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération au 1er janvier 2026 : accord du 17 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 18 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'accords territoriaux (Avesnes - Eure - Limousin - Loire et arrondissement d'Yssingeaux) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'un accord territorial (Isère et Hautes-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'accords territoriaux (Belfort-Montbéliard - Doubs - Finistère - Haute-Saône - Valenciennes et Cambrai) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026 pour les salariés de la métallurgie de Maubeuge (arrondissement d'Avesnes) : Accord du 12 février 2026 étendu par l'arrêté du 18 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, en vigueur le 31 mars 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur de la prime de vacances pour période juin 2025 - 31 Mai 2026 pour les salariés de la métallurgie de Maubeuge (arrondissement d'Avesnes) : Accord du 12 février 2026 étendu par l'arrêté du 18 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de l'EURE à compter du 1er février 2026 : Accord du 11 février 2026 étendu par l'arrêté du 18 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, en vigueur le 31 mars 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie du Limousin à compter du 1er mars 2026 : Accord du 20 février 2026 étendu par l'arrêté du 18 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de la Loire et de l'Arrondissement d'Yssingeaux à compter du 1er avril 2026 : Accord du 20 février 2026 étendu par l'arrêté du 18 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, en vigueur le 31 mars 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes : Accord du 26 février 2026 étendu par l'arrêté du 19 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, entre en vigueur le 1er mars 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point d'ancienneté des salariés des entreprises de la métallurgie de Belfort-Montbéliard à compter du 1er avril 2026 : Accord du 20 mars 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, en vigueur à partir du 14 avril 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point d'ancienneté des salariés des entreprises de la métallurgie pour le Doubs à compter du 1er avril 2026 : Accord du 20 mars 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, en vigueur à partir du 11 avril 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point d'ancienneté des salariés des entreprises de la métallurgie de Haute-Saône à compter du 1er avril 2026 : Accord du 20 mars 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, en vigueur à partir du 14 avril 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point d'ancienneté des salariés des entreprises de la métallurgie du département du Finistère à compter du 1er mars 2026 : Accord du 9 mars 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point d'ancienneté des salariés des entreprises de la métallurgie implantées dans les arrondissements de Valenciennes et Cambrai à compter du 1er mars 2026 : Avenant du 13 février 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 29 mai 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des OETAM - Nouvelle-Aquitaine pour les seules entreprises ne fabriquant pas des produits en béton : Accord du 24 février 2026 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, en vigueur le 1er janvier 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des OETAM - Centre Val de Loire pour les seules entreprises ne fabriquant pas des produits en béton : Accord du 12 mars 2026 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, en vigueur le 1er janvier 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des OETAM - Ile-de-France pour les seules entreprises ne fabriquant pas des produits en béton : Accord du 19 mars 2026 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, en vigueur le 1er janvier 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des OETAM - Hauts-de-France pour les seules entreprises ne fabriquant pas des produits en béton : Accord du 12 mars 2026 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, en vigueur le 1er janvier 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250) Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : valeur du point de référence puis grille : Avenant n° 8 du 19 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 18 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, en vigueur à compter du 2 avril 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification : grille de classification : Avenant n° 12 du 16 mars 2026 étendu par l'arrêté du 18 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, en vigueur à compter du 2 avril 2026. Fri, 29 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Financement du paritarisme par les employeurs au 1er janvier 2026 : Avenant n° 5 du 13 avril 2026 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2027, sous réserve de son extension, signataires : PRODAF, SNPCC, FFAF et UNF. Thu, 28 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, taux de cotisations : Avenant n° 73 du 25 mars 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er juillet 2026, signataire : HEXOPEE. Thu, 28 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, garanties, conditions du maintien : Avenant n° 1 du 26 mars 2026 non étendu, en vigueur à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : SNEFCCA. Thu, 28 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires y compris les forfaits applicables en vigueur à compter du 1er janvier 2026 : Avenant n° 77 du 26 mars 2026 non étendu, signataire : SNEFCCA. Thu, 28 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime d'ancienneté en vigueur à compter du 1er avril 2026 : Avenant n° 78 du 26 mars 2026 non étendu, signataire : SNEFCCA. Thu, 28 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Accord du 19 mars 2026 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2026 pour les adhérents à la CNEF et à compter de son extension pour les entreprises non adhérentes. Thu, 28 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Actualisation de la CCN : avenant du 26 mars 2026 non étendu, effet le 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : Syndarch et UNSFA. Thu, 28 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0123 du 28 mai 2026 : Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) Thu, 28 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour l'activité de l'esthétique puis pour celle de l'enseignement technique, prime d'ancienneté : Avenant n° 43 du 22 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 18 mai 2026, JORF du 28 mai 2026, en vigueur à compter du 1er juin 2026. Thu, 28 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion du 27 avril 2026 de l'UMIH à la CCN de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501). Thu, 28 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation Thu, 28 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime d'ancienneté : Avenant du 26 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataire : FCV. Thu, 28 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Autorisation d'absence pour les personnes en situation de handicap: Accord du 13 octobre 2025 non étendu, applicable à compter du 14 octobre 2025, pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 14 octobre 2030, signataire : FCV. Thu, 28 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum garanti (SMG) et professionnel (SMP) : Accord du 3 mars 2026 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataire : FCV. Thu, 28 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima annuel brut à compter du 1er avril 2026 : Accord du 31 mars 2026 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FNSCCM. Thu, 28 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Fonction tutorale, Prime annuelle : accord du 18 mars 2026 non étendu, en vigueur le 18 mars 2026 pour une durée de 4 ans, signataire : AEGPIRC. Wed, 27 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Réitération de la désignation de l'OPCO des entreprises de proximité (OPCO EP) pour 2 ans à compter du 24 mars 2026 : Accord du 24 mars 2026 non étendu, en vigueur à compter du 24 mars 2026, signataires : CNET, FIGEC, SAR, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE. Wed, 27 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification, exemples d'emplois : Avenant du 20 mars 2026 non étendu, en vigueur le 20 mars 2026, signataire : HUMAPP. Wed, 27 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie du Var : Accord du 9 mars 2026 non étendu, en vigueur le 24 avril 2026, applicable à compter du 1er mars 2026, signataire : UIMM Alpes-Méditerranée. Wed, 27 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnisation des incommodités d'emploi pour les départements des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence : Accord du 9 mars 2026 non étendu, applicable à compter du 1er mars 2026 et cessera de produire ses effets au 30 juin 2027, signataire : UIMM Alpes-Méditerranée. Wed, 27 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie des Côtes d'Armor : Accord du 19 mars 2026 non étendu, en vigueur le 18 avril 2026, applicable à compter du 1er avril 2026, signataire : UIMM des Côtes-d'Armor. Wed, 27 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie pour le Jura : Accord du 20 mars 2026 non étendu, en vigueur le 21 avril 2026, applicable à compter du 1er avril 2026, signataire : UIMM du Jura. Wed, 27 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie pour la Vendée : Accord du 30 mars 2026 non étendu, en vigueur et applicable le 1er mai 2026, signataire : UIMM de la Vendée. Wed, 27 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de repas des salariés de la métallurgie département de la Vendée : Avenant du 30 mars 2026 non étendu, en vigueur le 1er mai 2026, signataire : UIMM Vendée. Wed, 27 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Autorisation absence des travailleurs handicapés : Accord du 31 mars 2026 non étendu, en vigueur au lendemain du jour de la parution au JORF de son arrêté d'extension pour une durée préfixe de 6 ans, signataire : UIMM. Wed, 27 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de la Vienne : Accord du 5 mars 2026 non étendu, en vigueur et applicable le 1er mai 2026, signataire : UIMM de la Vienne. Wed, 27 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence : Accord du 9 mars 2026 non étendu, applicable à compter du 1er mars 2026, signataire : UIMM Alpes-Méditerranée. Wed, 27 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie du Vaucluse : Accord du 9 mars 2026 non étendu, en vigueur le 24 avril 2026, applicable à compter du 1er mars 2026, signataire : UIMM Alpes-Méditerranée. Wed, 27 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie d'Auvergne : Accord du 3 avril 2026 non étendu, applicable et en vigueur à compter du 1er mai 2026, signataire : UIMM Auvergne. Wed, 27 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées en Bourgogne Franche-Comté ne fabricant pas des produits en béton : Accord du 11 mars 2026 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataires : UNICEM Bourgogne Franche-Comté et Union des Producteurs de Chaux. Wed, 27 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées en Occitanie ne fabricant pas des produits en béton : Accord du 13 mars 2026 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataires : UNICEM Occitanie et Union des Producteurs de Chaux. Wed, 27 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, suspension du contrat de travail : Avenant n° 10-TC du 25 mars 2026 non étendu, effet au 1er juillet 2026, signataire : CFBCT-OPEF. Wed, 27 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance pour le secteur de la Boucherie : Garantie frais d'obsèques, cotisations : Avenant n° 11-b du 26 mars 2026 non étendu, effet au 1er juillet 2026, signataire : REMALIM (CFBCT-OPEF). Wed, 27 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du personnel du commerce de gros applicables au 1er mars 2026 : Accord du 17 mars 2026 non étendu, signataire : CGF. Tue, 26 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour le personnel des entreprises de prestations logistiques: Avenant n° 17 du 12 mars 2026 non étendu, applicable à compter du 1er avril 2026, signataires : TLF, OTRE, FNTV et FNTR. Tue, 26 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congé de proche aidant : Accord du 24 mars 2026 non étendu, effet au lendemain de la publication au Journal Officiel de l'arrêté d'extension, signataires : FICIME et CGF. Tue, 26 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires mensuel puis annuels y compris celle du forfait annuel de 218 jours à compter du 1er janvier 2026 : accord du 26 mars 2026 non étendu, signataires : FFC et FFPO. Tue, 26 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Jours fériés : Avenant n° 25 du 1er avril 2026 non étendu, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : FEP et SNPRO. Tue, 26 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, garantie invalidité : Avenant n° 1 du 16 mars 2026 non étendu, effet à compter du 16 mars 2026, signataires : SNRC et C.E.R.C.L.E. Tue, 26 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés, autorisations d'absence des salariés aidants : Accord du 21 janvier 2026 non étendu, s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : Groupe des 10 - les commerces de détail non alimentaires (CDNA). Tue, 26 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps partiel des salariés aidants : Accord du 21 janvier 2026 non étendu, s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : Groupe des 10 - les commerces de détail non alimentaires (CDNA). Tue, 26 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3266 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3266 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire, valeur annuelle du point, Complémentaire santé : prise en charge : Avenant n° 76 du 9 décembre 2025 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2026 sans attendre son extension, signataire : UNME. Tue, 26 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3266 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3266 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : 13ème mois conventionnel : Avenant n° 74 du 15 décembre 2025 non étendu, en vigueur au 1er juillet 2026 sans attendre son extension, signataire : UNME. Tue, 26 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3266 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3266 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification, grille des coefficients : Avenant n° 75 du 9 décembre 2025 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2026 sans attendre son extension, signataire : UNME. Tue, 26 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de départ à la retraite des ouvriers et employés et des techniciens et agents de maîtrise : Avenant n° 47 du 17 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2026, si publication de son arrêté d'extension au JORF au plus tard le 30 juin 2026, à défaut de ladite publication, cet avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : UNEP. Tue, 26 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de départ à la retraite des ouvriers et employés et des techniciens et agents de maîtrise : Avenant n° 47 du 17 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 23 mai 2026, en vigueur le 1er juillet 2026. Tue, 26 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0120 du 23 mai 2026 : Arrêté du 11 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) Sat, 23 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Avenant n°47 du 17 septembre 2025 Sat, 23 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0120 du 23 mai 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage Sat, 23 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 136 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats Sat, 23 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima : Avenant n° 108 du 9 mars 2026 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : FDCF. Fri, 22 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 39 du 25 novembre 2025 relatif à la classification et aux salaires minima Fri, 22 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Loire (ex-IDCC 9421) Avenant n° 1 du 29 octobre 2024 à l'accord du 5 avril 2011 relatif à la prévoyance des salariés agricoles non cadres Fri, 22 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Loire (ex-IDCC 9421) Avenant n° 1 du 29 octobre 2024 à l'accord du 5 avril 2011 relatif à la prévoyance des salariés agricoles non cadres Fri, 22 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 17 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Thu, 21 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Ain Accord du 12 mars 2025 Thu, 21 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Bretagne, Pays de la Loire et Loire-Atlantique Avenant n° 8 du 25 juin 2025 à l'accord du 11 mars 2003 relatif à la prévoyance des salariés non-cadres Thu, 21 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Cantal (ex-IDCC 9151) Avenant n° 84 du 3 octobre 2025 relatif aux congés et absences Thu, 21 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Haute-Loire et Lozère (ex-IDCC 8832) Accord collectif étendu du 11 août 1982 des exploitations et entreprises agricoles (Avenant n° 89 du 25 septembre 2025) Thu, 21 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Pays de la Loire et ouest de la France Avenant n° 9 du 27 janvier 2025 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé Thu, 21 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Pays de la Loire et ouest de la France Accord du 25 juin 2025 relatif à la cotisation patronale destinée à financer un fonds de mutualisation de l'inaptitude Thu, 21 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Bretagne, Pays de la Loire et Loire-Atlantique Avenant n° 8 du 25 juin 2025 à l'accord du 11 mars 2003 relatif à la prévoyance des salariés non-cadres Thu, 21 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Cantal (ex-IDCC 9151) Avenant n° 84 du 3 octobre 2025 relatif aux congés et absences Thu, 21 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8416) Accord collectif du 26 juin 2018 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA (Avenant n° 3 bis du 21 mars 2024) Thu, 21 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Pays de la Loire et ouest de la France Avenant n° 9 du 27 janvier 2025 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé Thu, 21 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Pays de la Loire et ouest de la France Accord du 25 juin 2025 relatif à la cotisation patronale destinée à financer un fonds de mutualisation de l'inaptitude Thu, 21 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|(ex-IDCC 7009) Avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection Wed, 20 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|(ex-IDCC 7009) Avenant n° 6 bis du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 1 de l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection Wed, 20 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|(ex-IDCC 7009) Avenant n° 6 ter du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 2 de l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection Wed, 20 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Aisne et Oise (ex-IDCC 8221) Accord collectif territorial étendu du 25 octobre 1991 des exploitations et entreprises champignonnistes (Accord du 20 juin 2024) Wed, 20 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Corse Accord du 15 décembre 2025 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 78 du 19 janvier 2026 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Aquitaine Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Limousin Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements en zone 6 pour l'année 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Limousin Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Accord du 11 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Accord du 11 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Aquitaine Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Limousin Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements en zone 6 pour l'année 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Limousin Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Accord du 11 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Aquitaine Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Limousin Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements en zone 6 pour l'année 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Limousin Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Accord du 11 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T4 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T4 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 78 du 19 janvier 2026 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er février 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 96 du 27 janvier 2026 relatif à la modification de la convention collective (art. VII-9 « Congés exceptionnels pour évènements familiaux ») Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 22 janvier 2026 relatif aux aménagements de fin de carrière Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 22 janvier 2026 relatif aux cotisations annuelles obligatoires de prévoyance complémentaire de l'année 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord n° 64 du 22 janvier 2026 modifiant l'article 37.1 de la convention collective relatif à la prévoyance complémentaire Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 2 février 2026 à l'avenant du 25 novembre 2025 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 100 du 12 février 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima et de la prime à l'obtention d'un CQP au 1er février 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Corse Accord du 15 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Corse Accord du 15 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de la convention collective (art. 21 « Rémunérations minimales mensuelles ») Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Corse Accord du 15 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Corse Accord du 15 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 28 janvier 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 47 du 28 janvier 2026 relatif aux salaires Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 96 du 21 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (art. 10.2 de la convention collective) Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 95 du 10 février 2026 modifiant l'article 12.10 de la convention collective relatif à la classification Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 23 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3322 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3322 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 78 du 19 janvier 2026 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 10 février 2026 relatif à la situation de double résidence (indice de référence des loyers) Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 18 février 2026 relatif au dialogue social 2026-2030 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant du 10 février 2026 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant du 10 février 2026 relatif à la situation de double résidence pour l'année 2026 Tue, 19 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3008 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°108 salaires 2026 (9 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°5 financement paritarisme (13 avril 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°73 evolution cotisations frais de sante (25 février 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord indicateurs de branche (10 avril 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°78 prime anciennete avril 2026 (26 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°77 salaires janvier 2026 (26 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°1 regime professionnel de sante (26 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires 2026 (17 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires 2026 (19 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3059 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3059 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord securisation valorisation parcours professionnel salaries mandates (19 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant actualisation CC (26 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°17 revalorisation minima conventionnels (12 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires entreprises de transport de déménagement OUVRIERS avec Majoration pour travail d'un jour férié ou dimanche, de dépassement d'amplitude et heure de temps de liaison; EMPLOYES ; TAM ; INGENIEURS ET CADRE : Avenant n° 24 du 21 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 6 mai 2026, JORF du 16 mai 2026, applicable à compter du 17 mai 2026. Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de déplacements (repas et hébergement) pour le personnel OUVRIER des entreprises de transport routier de voyageurs et des entreprises de transport sanitaire : Avenant n° 82 du 11 février 2026 étendu par l'arrêté du 6 mai 2026, JORF du 16 mai 2026, en vigueur et applicable le 1er mars 2026. Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord creation art. 22 bis: conges exceptionnels de proche aidant (24 février 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord du 22 janvier 2026 Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0114 du 16 mai 2026 : Arrêté du 13 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales mensuelles au 1er février 2026 pour un travail à temps complet puis minimales annuelles (RMA) et minimales annuelles spécifique encadrement au forfait au 1er janvier 2026, contrepartie annuelle au temps d'habillage et déshabillage et barème prime d'ancienneté : Accord du 22 janvier 2026 non étendu, signataires : LCA et FNIL. Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales mensuelles au 1er février 2026 pour un travail à temps complet puis minimales annuelles (RMA) et minimales annuelles spécifique encadrement au forfait au 1er janvier 2026, contrepartie annuelle au temps d'habillage et déshabillage et barème prime d'ancienneté: Accord du 22 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 13 mai 2026, JORF du 16 mai 2026. Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord egalite professionnelle entre femmes et hommes et diversite (9 avril 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires janvier 2026 (26 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°25 modif art. 2 av n°23 18-12-2025 jours feries (1er avril 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 a av n°69 prevoyance complementaire (16 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant annexe 2 au reglement interieur CPPNI (23 février 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant annexe 1 au reglement interieur de CPPNI (23 février 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion adhesion UMIH CC (20 avril 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord deploiement dispositif soutien salaries aidants (21 janvier 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3266 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3266 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°76 NAO 2026 (9 décembre 2025) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3266 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3266 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°75 actualisation annexes 1 et 2 'classification et salaires' (9 décembre 2025) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3266 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3266 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°74 institution 13eme mois conventionnel (15 décembre 2025) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord emploi personne en situation de handicap (13 octobre 2025) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant prime d'anciennete (26 septembre 2025) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires janvier 2026 (3 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord OPCO (24 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant revision art 2 texte de base CC (24 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant av a ac 19-04-2016 prevoyance frais de sante (24 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant av a annexe iv annexe 4 classification (20 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant metiers des telecommunication 20/03/2026 (20 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (valeur du point et partie fixe puis grilles de salaires minima), indemnités de repas l'ensemble à compter du 1er avril 2026 : Avenant n° 45 du 20 février 2026 étendu par l'arrêté du 5 mai 2026, JORF du 16 mai 2026. Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires avril 2026 (31 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord selection operateurs de complementaire sante (10 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord du 22 janvier 2026 Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0114 du 16 mai 2026 : Arrêté du 13 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales mensuelles au 1er février 2026 pour un travail à temps complet puis minimales annuelles (RMA) et minimales annuelles spécifique encadrement au forfait au 1er janvier 2026, contrepartie annuelle au temps d'habillage et déshabillage : Accord du 22 janvier 2026 non étendu, signataires : LCA et FNIL. Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales mensuelles au 1er février 2026 pour un travail à temps complet puis minimales annuelles (RMA) et minimales annuelles spécifique encadrement au forfait au 1er janvier 2026, contrepartie annuelle au temps d'habillage et déshabillage : Accord du 22 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 13 mai 2026, JORF du 16 mai 2026. Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord selection operateurs complementaire sante (10 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3210 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3210 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord securite personnel agences bancaires (9 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord selection operateurs complementaire sante (10 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime anciennete mai 2026 (3 avril 2026) (Auvergne) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord incommodites d'emploi (9 mars 2026) (départements des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime mars 2026 (9 mars 2026) (Var) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime mars 2026 (9 mars 2026) (Vaucluse) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime anciennete mars 2026 (9 mars 2026) (Bouches du Rhone et Alpes de Haute Provence) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant indemnites repas mai 2026 (30 mars 2026) (Vendée) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime mai 2026 (30 mars 2026) (Vendée) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord vp prime mars 2026 (19 mars 2026) (Côtes d'Armor) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord emploi de personnes en situation de handicap (31 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant modification CCN : CPTN (31 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime 2026 (5 mars 2026) (Vienne) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime avril 2026 (20 mars 2026) (Jura) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires janvier 2026 (11 mars 2026) (Bourgogne Franche-Comté) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires janvier 2026 (13 mars 2026) (Occitanie) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord partage de la valeur (25 février 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°11-b modif art. 89 prevoyance (26 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3254 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°10 TC modif art. 63.6 suspension contrat de travail (25 mars 2026) Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°5 du 2 décembre 2025 Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0114 du 16 mai 2026 : Arrêté du 13 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Révision de la convention : Avenant n° 5 du 2 décembre 2025 non étendu, en vigueur le jour suivant celui de la publication de son arrêté d'extension, signataires : GHN, AEDG et SEDJ. Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Révision de la convention : Avenant n° 5 du 2 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 13 mai 2026, JORF du 16 mai 2026, en vigueur le 17 mai 2026. Mon, 18 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0114 du 16 mai 2026 : Arrêté du 6 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Sat, 16 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0114 du 16 mai 2026 : Arrêté du 6 mai 2026 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Sat, 16 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0114 du 16 mai 2026 : Arrêté du 5 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) Sat, 16 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3386 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3386 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0114 du 16 mai 2026 : Arrêté du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239) Sat, 16 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0114 du 16 mai 2026 : Arrêté du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239) Sat, 16 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de frais de santé, cotisations : Avenant n° 5 du 9 mars 2026 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la date de parution de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : ARC et FEDEPL. Fri, 15 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 janvier 2026 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2026 Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Corse Accord du 14 novembre 2025 relatif à la valeur du point Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Franche-Comté Accord du 9 décembre 2025 relatif à la valeur du point Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|PACA Accord du 7 janvier 2026 relatif à la valeur du point Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Picardie Accord du 14 janvier 2026 relatif à la valeur du point pour l'année 2026 Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Poitou-Charentes Accord du 21 janvier 2026 relatif à la valeur du point Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 28 janvier 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2026 Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Avenant n° 61 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er février 2026 Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 12 février 2026 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 19 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er janvier 2026 Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 115 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires 2026 Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 47 du 26 novembre 2025 relatif à la classification et aux points d'indice Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord n° 48 du 26 janvier 2026 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2026 Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 janvier 2026 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2026 Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 43 du 23 janvier 2026 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective) Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 46 du 3 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er février 2026 Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 janvier 2026 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2026 Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 18 février 2026 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 18 février 2026 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 91 du 6 janvier 2026 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2026 Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 3 juin 2025 relatif à l'observatoire paritaire prospectif interbranche des métiers, des qualifications et de l'emploi Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 3 juin 2025 relatif à l'observatoire paritaire prospectif interbranche des métiers, des qualifications et de l'emploi Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3612 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3612 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 3 juin 2025 relatif à l'observatoire paritaire prospectif interbranche des métiers, des qualifications et de l'emploi Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3616 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3616 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 3 juin 2025 relatif à l'observatoire paritaire prospectif interbranche des métiers, des qualifications et de l'emploi Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3616 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3616 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 18 juin 2025 relatif aux proches aidants Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Protocole d'accord du 10 février 2026 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Protocole d'accord du 10 février 2026 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Protocole d'accord du 10 février 2026 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant du 10 février 2026 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant du 10 février 2026 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant du 10 février 2026 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3228 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 26 janvier 2026 relatif à l'épargne retraite Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3243 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 3 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima hiérarchiques (annexe 2) Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 29 janvier 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Deux-Sèvres) Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Ain Accord du 23 janvier 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026 Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7027 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7027 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 3 juin 2025 relatif à l'observatoire paritaire prospectif interbranche des métiers, des qualifications et de l'emploi Thu, 14 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Hauts-de-France Accord du 20 novembre 2025 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2026 Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 18 décembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Alsace Accord du 24 novembre 2025 relatif à la valeur du point Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Aquitaine Accord du 1er décembre 2025 relatif à la valeur du point Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne Accord du 10 décembre 2025 relatif à la valeur du point Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Basse-Normandie Accord du 2 décembre 2025 relatif aux salaires Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne Accord du 8 décembre 2025 relatif à la valeur du point Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Centre - Val-de-Loire Accord du 16 décembre 2025 relatif à la valeur du point Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Champagne-Ardenne Accord du 28 novembre 2025 relatif à la valeur du point Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Haute-Normandie Accord du 2 décembre 2025 relatif aux salaires Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Accord du 26 novembre 2025 relatif à la valeur du point Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Languedoc Roussillon Accord du 8 janvier 2026 relatif aux salaires Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Limousin Accord du 3 décembre 2025 relatif aux salaires Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Lorraine Accord du 7 novembre 2025 relatif aux salaires Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2025 relatif aux salaires Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nord-Pas-de-Calais Accord du 20 novembre 2025 relatif aux salaires Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Accord du 12 décembre 2025 relatif aux salaires Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 34 du 14 janvier 2026 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 139 du 14 janvier 2026 relatif aux salaires Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord n° 123 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 97 du 16 décembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements des entreprises d'Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er mai 2026 : Accord du 13 février 2026 non étendu, signataires : FFB et CAPEB tous deux d'Occitanie. Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 114 du 29 janvier 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2026 Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 30 octobre 2025 relatif à la modification de l'article 5-4 « Jours de congés d'ancienneté » Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant du 18 décembre 2025 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires minima au 1er janvier 2026 Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3239 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Inaptitude du salarié : préavis, engagement réciproque, rupture du contrat de travail : Avenant n°10 du 09 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 26 mars 2026, JORF du 4 avril 2026, en vigueur à compter du 1er mai 2026. Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 2 du 19 novembre 2025 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 2 du 19 novembre 2025 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0112 du 13 mai 2026 : Arrêté du 21 avril 2026 portant extension de l'avenant n° 48 du 7 janvier 2025 relatif à la prévoyance en conchyliculture Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance du personnel non cadre de la conchyliculture, bénéficiaire : Avenant n° 48 du 7 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 21 avril 2026, JORF du 13 mai 2026, en vigueur au 1er janvier 2025. Wed, 13 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM de Normandie (Basse Normandie et Haute Normandie) au 1er avril 2026 : Accord du 10 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026. Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 71 du 15 décembre 2025 à l'avenant n° 67 du 1er juillet 2025 relatif à la classification et au système de rémunération Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord n° 31 du 15 décembre 2025 relatif au contrat à durée déterminée de mission ou à objet défini Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant du 11 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, applicable au 1er janvier 2026. Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations à compter du 1er mars 2026 : Avenant n° 63 du 12 février 2026 étendu par l'arrêté du 5 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, applicable à partir du 1er mars 2026 pour les entreprises adhérentes à FEDELEC ou CNEF et, pour les non adhérentes, à compter du 1er juin 2026. Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires hors et dans les résidences de tourisme puis du négociateur immobilier non-cadre, VRP et non VRP : Avenant n° 110 du 4 mars 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, applicable à compter du 1er avril 2026. Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima et forfaits jours 214 jours pour les cadres applicables au 1er mars 2026 : Accord du 10 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026. Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 6 du 11 décembre 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026 Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales mensuelles au 1er février 2026 pour un travail à temps complet : Avenant n° 57 du 22 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026. Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2026 pour un travail à temps complet : Avenant n° 45 du 22 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026. Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifiques encadrement au forfait au 1er janvier 2026 : Avenant n° 30 du 22 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026. Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Barème prime d'ancienneté pour les Ouvriers, Employés et TAM puis des Cadres hors industrie de Roquefort au 1er février 2026 pour un travail à temps complet : Avenant n° 12 du 22 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026. Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 2 du 7 janvier 2026 à l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 40 du 7 janvier 2026 relatif aux rémunérations minimales mensuelles Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 25 du 7 janvier 2026 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles (personnel des jeux traditionnels) Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 10 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, à compter du 1er avril 2026. Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 10 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, à compter du 1er avril 2026. Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant n° 15 du 6 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, applicable à compter du 1er juin 2026. Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 10 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, à compter du 1er avril 2026. Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 10 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, à compter du 1er avril 2026. Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 21 octobre 2025 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2025/2026 Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 13 janvier 2026 relatif à la révision de l'article 2 de la convention collective Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 85 du 16 septembre 2025 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » de la convention collective Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 86 du 16 septembre 2025 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » et du titre V « Exécution du contrat de travail » de la convention collective Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 87 du 16 septembre 2025 relatif à la modification du titre XI « Complémentaire santé » de la convention collective Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3333 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3333 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations mensuelles brutes minimales applicables au 1er avril 2026 : Accord du 9 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, applicable au 1er avril 2026. Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 70/2025 du 9 juillet 2025 relatif à la classification des emplois Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima : Avenant n° 932 du 29 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, applicable à compter du 1er février 2026. Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de repas de jour et valeur du point d'ancienneté des salariés des entreprises de la métallurgie implantées en Région parisienne à compter du 1er janvier 2026 : Avenant du 23 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026. Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie des arrondissements de Rouen et Dieppe : Accord du 20 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, applicable à compter du 1er mars 2026, en vigueur le 19 mars 2026. Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de la Corse-du Sud et Haute-Corse à compter du 1er février 2026 : Accord du 11 février 2025 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, en vigueur le 25 mars 2026. Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie des Alpes-Maritimes à compter du 1er février 2026 : Accord du 10 février 2025 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, en vigueur le 25 mars 2026. Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord de méthode du 5 décembre 2025 relatif à l'engagement vers la responsabilité sociale, sociétale et environnementale Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 1 du 25 novembre 2025 relatif aux congés Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 2 du 24 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 3 du 24 janvier 2025 à l'avenant n° 2 du 24 octobre 2024 relatif au financement du paritarisme Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 12 décembre 2025 relatif au financement du paritarisme Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 2 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle Tue, 12 May 2026 11:00:00 +0200