eC+ : les indispensables de l'expert L'actualité de vos conventions collectives, synthèses, condensés. http://www.ec-plus.fr/ fr Copyright 2006-2011 eCoco TM tous droits réservés eC+ : les indispensables de l'expert http://www.ec-plus.fr/img_logo.png http://www.ec-plus.fr/ Sat, 20 Aug 2022 00:43:00 +0200 3280 : INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3280 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3280 : Avenant salaires 2022 (12 avril 2022) Thu, 11 Aug 2022 00:43:00 +0200 3049 : SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS (Commerce des articles) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance Wed, 10 Aug 2022 00:43:00 +0200 3305 : COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, mise à jour de la liste des formations éligibles à la Pro-A : Avenant n° 2 du 9 juin 2022 non étendu, en vigueur dès le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, y compris au sein des DROM, quel que soit l'effectif, employeur signataire employeur : FCD. Wed, 10 Aug 2022 00:43:00 +0200 IDCC-1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Remarques, révision de l'intitulé de la CCN qui est désormais CCN des entreprises du bureau et du numérique, Commerces et services : avenant du 21 avril 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : Fédération EBEN. Wed, 10 Aug 2022 00:43:00 +0200 IDCC-1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Révision du champ d'application : Avenant du 18 mai 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : Fédération EBEN. Wed, 10 Aug 2022 00:43:00 +0200 IDCC-2219 : Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Signataires de la CCN des taxis, organisations patronales : lettre d'adhésion du 29 juin 2022 de la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme (CSNERT). Wed, 10 Aug 2022 00:43:00 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, suppression de la prise en charge du congé maternité à compter du 1er juillet 2022, cotisations avec répartition : Avenant n° 58 du 26 avril 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : HEXOPEE et SOLIHA. Tue, 09 Aug 2022 00:43:00 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR » pour les personnels non praticiens des CLCC : Accord n° 21 du 14 juin 2022 non étendu, en vigueur à compter du 14 juin 2022, employeurs signataires : Hexopée et Fédération SOLIHA. Tue, 09 Aug 2022 00:43:00 +0200 3037 : HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3037 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3037 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point (référence et complémentaire) et grille salaires ensuite à l'augmentation du SMIC du 1er mai 2022 : Avenant n° 78 bis du 28 juin 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : HJF, et UNHJ. Tue, 09 Aug 2022 00:43:00 +0200 3050 : MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux professionnels (SMP) : Accord du 10 mai 2022 non étendu au 1er juillet 2022, en vigueur le 19 juillet 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FFPV. Tue, 09 Aug 2022 00:43:00 +0200 3136 : JOURNALISTES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des journalistes de la Presse Périodique Régionale au 1er juillet 2022 : accord du 30 mai 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SPHR et FPPR. Tue, 09 Aug 2022 00:43:00 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire : Avenant n° 72 du 1er juin 2022 non étendu, en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension et au plus tard au 1er septembre 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : Héxopée, la FFTV (GSOTF et CAP France). Tue, 09 Aug 2022 00:43:00 +0200 3168 : CABINETS MEDICAUX (Personnel) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Signataires, Adhésion par lettre du 23 mai 2022 du syndicat d'employeurs Avenir Spé à la Convention Collective du Personnel des Cabinets Médicaux. Tue, 09 Aug 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum des Ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés de la région Centre Val de Loire à compter du 1er juin 2022 puis au 1er septembre 2022 ensuite à la revalorisation automatique du SMIC au 1er mai 2022 : Avenant du 16 mai 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FFB et CAPEB tous les deux du Centre Val de Loire. Tue, 09 Aug 2022 00:43:00 +0200 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires au 1er du mois suivant la date de parution au JORF de son arrêté d'extension puis à compter du 1er octobre 2022 : Avenant rectificatif du 17 juin 2022 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au JORF de son arrêté d'extension, employeur signataire : FNHPA. Tue, 09 Aug 2022 00:43:00 +0200 3004 : COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (Négoce et distribution des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juin 2022 (1er juin 2022) Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3004 : COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (Négoce et distribution des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3004 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima au 1er juillet puis au 1er octobre 2022 : Accord du 1er juin 2022 non étendu, en vigueur en 2 temps : au 1er juillet 2022 et au 1er octobre 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : AIP, FFPI et FF3C. Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord frais de sante (13 juin 2022) Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 prevoyance (13 juin 2022) Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 fonds action sociale (13 juin 2022) Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, ayants droit, salaire de référence, garanties (incapacité de travail, rente d'éducation, rente de conjoint survivant, cas de suspension), cotisations non cadre puis cadre : Avenant n° 2 du 13 juin 2022 non étendu, effet le 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : PRODAF, SNPCC et CPME Ille et Vilaine. Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, bénéficiaires, cotisations mensuelles, garanties (bases et complémentaires), maintien des garanties en application de l'article 4 de la loi Evin, rupture du contrat et portabilité en application de l'article L911-8 code de la Sécurité sociale : Accord du 13 juin 2022 non étendu, effet le 1er juillet 2022 pour les entreprises adhérentes à PRODAF, SNPCC ou FFAF et, pour les non adhérentes, le 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif. Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord n°21 SEGUR (14 juin 2022) Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°58 prevoyance frais de sante (26 avril 2022) Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3037 : HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3037 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3037 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°78 bis salaires 2022 (28 juin 2022) Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3050 : MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 07-2022 (10 mai 2022) Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3136 : JOURNALISTES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires journalistes 1er juillet 2022 (30 mai 2022) Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°72 salaires juin 2022 (1er juin 2022) Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3168 : CABINETS MEDICAUX (Personnel) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion de Avenir Spé (23 mai 2022) Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 09-2022 (16 mai 2022) (Val de Loire) Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°43 rectificatif salaires 2022 (17 juin 2022) Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3305 : COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant dispositif Pro A (9 juin 2022) Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°83 du 11 mai 2021 Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°84 du 11 mai 2021 Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°85 du 11 mai 2021 Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°86 du 18 janvier 2022 Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°87 du 18 janvier 2022 Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°88 du 18 janvier 2022 Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0181 du 6 août 2022 : Arrêté du 3 août 2022 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations annuelle encadrement forfait base 1918h ou 216 jours au 1er janvier 2022 : Avenant n° 88 du 18 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 3 août 2022, JORF du 6 août 2022. Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations mensuelles au 1er février 2022 : Avenant n° 88 du 18 janvier 2022 non étendu, employeur signataire : CAL. Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations annuelle encadrement forfait base 1918h ou 216 jours au 1er janvier 2022 : Avenant n° 87 du 18 janvier 2022 non étendu, employeur signataire : CAL. Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations annuelle encadrement forfait base 1918h ou 216 jours au 1er janvier 2022 : Avenant n° 87 du 18 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 3 août 2022, JORF du 6 août 2022. Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations mensuelles minimales au 1er février 2022 : Avenant n° 86 du 18 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 3 août 2022, JORF du 6 août 2022. Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations mensuelles au 1er février 2022 : Avenant n° 86 du 18 janvier 2022 non étendu, employeur signataire : CAL. Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 IDCC-1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant revision du champ d'application (18 mai 2022) Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 IDCC-1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant revision de l'intitule de la CCN (21 avril 2022) Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 IDCC-2219 : Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion du CSNERT (29 juin 2022) Mon, 08 Aug 2022 00:43:00 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Activité partielle longue durée (APLD) Sat, 06 Aug 2022 00:43:00 +0200 3022 : VOIES FERREES D´INTERET LOCAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3022 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3022 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs Fri, 05 Aug 2022 00:43:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs Fri, 05 Aug 2022 00:43:00 +0200 3099 : RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs Fri, 05 Aug 2022 00:43:00 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0180 du 5 août 2022 : Arrêté du 4 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) Fri, 05 Aug 2022 00:43:00 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, prolongation du dispositif d'Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19 : Avenant du 31 mai 2022 étendu par l'arrêté du 4 août 2022, JORF du 5 août 2022, applicable le 6 août 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 05 Aug 2022 00:43:00 +0200 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs Fri, 05 Aug 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Indemnité maîtres d'apprentissage confirmés Fri, 05 Aug 2022 00:43:00 +0200 3243 : POISSONNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0180 du 5 août 2022 : Arrêté du 25 juillet 2022 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) Fri, 05 Aug 2022 00:43:00 +0200 3243 : POISSONNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Garantie dépendance supprimée à compter du 1er janvier 2022 : Avenant du 29 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 25 juillet 2022, JORF du 5 août 2022 et élargi par l'arrêté du 25 juillet 2022, JORF du 5 août 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 05 Aug 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Indemnité maîtres d'apprentissage confirmés Fri, 05 Aug 2022 00:43:00 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Capital de fin de carrière Thu, 04 Aug 2022 00:43:00 +0200 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Harmonisation du rapprochement des conventions Thu, 04 Aug 2022 00:43:00 +0200 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er mai 2022 Thu, 04 Aug 2022 00:43:00 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bouches-du-Rhône Grille de salaire 2022 Thu, 04 Aug 2022 00:43:00 +0200 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er janvier 2022 Thu, 04 Aug 2022 00:43:00 +0200 3168 : CABINETS MEDICAUX (Personnel) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er juillet 2022 Thu, 04 Aug 2022 00:43:00 +0200 3184 : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3184 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Harmonisation du rapprochement des conventions Thu, 04 Aug 2022 00:43:00 +0200 3243 : POISSONNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0179 du 4 août 2022 : Arrêté du 25 juillet 2022 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) Thu, 04 Aug 2022 00:43:00 +0200 3243 : POISSONNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3243 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, Cotisations à compter du 1er janvier 2022 : Avenant n° 62 du 29 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 25 juillet 2022, JORF du 4 août 2022, effet à compter du 5 août 2022, quel que soit l'effectif. Thu, 04 Aug 2022 00:43:00 +0200 3247 : BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE (Activité de production) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er mai 2022 Thu, 04 Aug 2022 00:43:00 +0200 3249 : FORMATION (Organismes de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Couverture complémentaire d'un régime de prévoyance Thu, 04 Aug 2022 00:43:00 +0200 3249 : FORMATION (Organismes de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Couverture complémentaire obligatoire frais de santé Thu, 04 Aug 2022 00:43:00 +0200 3249 : FORMATION (Organismes de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance Thu, 04 Aug 2022 00:43:00 +0200 3260 : DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grille salariale au 1er juillet 2022 Thu, 04 Aug 2022 00:43:00 +0200 3350 : Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunération minimale et défraiement des porteurs de presse Thu, 04 Aug 2022 00:43:00 +0200 3379 : Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0179 du 4 août 2022 : Arrêté du 3 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016) Thu, 04 Aug 2022 00:43:00 +0200 3379 : Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, prolongation du Dispositif d'Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19 : Avenant n° 1 du 31 mai 2022 étendu par l'arrêté du 3 août 2022, JORF du 4 août 2022, applicable à partir du 5 août 2022. Thu, 04 Aug 2022 00:43:00 +0200 0468 : Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971. Etendue par arrêté du 24 janvier 1974, JONC 22 février 1974. (1) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0468 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0468 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prévoyance Wed, 03 Aug 2022 00:43:00 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) Wed, 03 Aug 2022 00:43:00 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de licenciement et de retraite y compris pour la Seine, Seine et Oise : Avenant du 2 juillet 2020 non étendu, en vigueur à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FPC. Wed, 03 Aug 2022 00:43:00 +0200 3079 : VERRE (Fabrication mécanique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Wed, 03 Aug 2022 00:43:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dénonciation de la CNM et de la FNTV de l'accord du 3 juillet 2018 Wed, 03 Aug 2022 00:43:00 +0200 3120 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prévoyance Wed, 03 Aug 2022 00:43:00 +0200 3298 : THERMALISME http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3298 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3298 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Création d'un PEI/PERCOI Wed, 03 Aug 2022 00:43:00 +0200 3298 : THERMALISME http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3298 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3298 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|PEI/PERCOI Wed, 03 Aug 2022 00:43:00 +0200 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Création d'un PEI/PERCOI Wed, 03 Aug 2022 00:43:00 +0200 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|PEI/PERCOI Wed, 03 Aug 2022 00:43:00 +0200 3311 : COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS - MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3311 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3311 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des employés, agents de maîtrise et cadres: Accord du 19 mai 2022 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FFQ. Wed, 03 Aug 2022 00:43:00 +0200 3311 : COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS - MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3311 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3311 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation Professionnelle, Pro-A, liste des certifications professionnelles éligibles : Accord du 14 avril 2022 non étendu, effet le 1er jour du mois civil suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FFQ. Wed, 03 Aug 2022 00:43:00 +0200 3318 : MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS EMPLOYÉS PAR LES AGENCES DE MANNEQUINS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3318 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3318 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mise en place d'une CPPNI Wed, 03 Aug 2022 00:43:00 +0200 3332 : VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3332 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3332 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification et salaires des cadres débutants puis confirmés : Avenant n° 82 du 9 juin 2022 non étendu, applicable impérativement à compter du 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataires : SNVEL. Wed, 03 Aug 2022 00:43:00 +0200 3355 : Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l´événement du 21 février 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3355 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3355 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mise en place d'une CPPNI Wed, 03 Aug 2022 00:43:00 +0200 3355 : Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l´événement du 21 février 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3355 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3355 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Négociation annuelle obligatoire pour 2022 Wed, 03 Aug 2022 00:43:00 +0200 IDCC-3144 : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3144 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires de base 1re embauche Wed, 03 Aug 2022 00:43:00 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires à compter du 1er mai 2022 Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires des chais de Cognac au 1er mars 2022 Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Activité partielle de longue durée (APLD) Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3074 : BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er janvier 2022 Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3078 : CABINETS D´AVOCATS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Centre-Val de Loire Salaires minimaux garantis 2022 Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grand Est Salaires minimaux garantis 2022 Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Normandie Salaires minimaux garantis 2022 Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3130 : JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS (Industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima avec grille de calcul d'ancienneté à compter du 1er mai 2022 : Avenant n° 89 du 25 mai 2022 non étendu, effet à compter du 1er juin 2022, quel que soit l'effectif, signataire : FFIJP. Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minima mensuels, hors branche reliure-brochure-dorure au 1er octobre 2022 : Accord du 22 juin 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UNIIC. Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3161 : BANQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, liste des diplômes et certification éligibles pour le dispositif Pro-A ou en permettant son rallongement : Accord du 23 juin 2022 non étendu, effet le 1er jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : AFB. Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prévoyance Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3175 : TOURISME (Organismes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, modification du dispositif APLD : Accord n° 32 du 25 mai 2022 non étendu, effet à compter de la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF jusqu'au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : ADN Tourisme. Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3175 : TOURISME (Organismes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (valeur du point d'indice et grille) : Avenant n° 36 du 25 mai 2022 non étendu, s'applique et prend effet dès 1er juin 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : ADN Tourisme et FNGF. Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Loire Indemnités de petits déplacements 2022 Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du personnel permanent à compter du 1er juillet 2022 : Accord du 10 juin 2022 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : PRISM' EMPLOI. Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er mai 2022 Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3240 : HORLOGERIE BIJOUTERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, dispositif Pro-A, liste de certifications éligibles : Avenant n° 2 du 17 mai 2022 non étendu, en vigueur à compter de la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire employeur : UBH. Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3257 : Marchés financiers (activités des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime frais de santé, bénéficiaires, garanties (tableau des garanties puis portabilité, loi Evin, en cas de suspension du contrat de travail) cotisations : Avenant n° 4 du 21 juin 2022 non étendu, effet au 1er octobre 2022, employeur signataire : AMAFI. Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Loire Indemnités de petits déplacements 2022 Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3269 : POMPES FUNEBRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dispositif de participation Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3285 : RADIODIFFUSION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minimums au 1er août 2022 Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Allocation spécifique de déplacement : Avenant du 17 mai 2022 non étendu, effet à compter du 1er jour civil suivant son extension, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SNPA et SORAP. Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 3336 : AUTOROUTES (Sociétés concessionnaires ou exploitantes d´autoroutes ) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations annuelles 2022 Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 IDCC-2219 : Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations des personnels roulants au 1er août 2022 Tue, 02 Aug 2022 00:43:00 +0200 0914 : MÉTALLURGIE (AIN) (1er décembre 1976) [ 3109-1 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0914 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0914 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (13 juin 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 0914 : MÉTALLURGIE (AIN) (1er décembre 1976) [ 3109-1 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0914 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0914 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord medaille du travail dialogue social (13 juin 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 0914 : MÉTALLURGIE (AIN) (1er décembre 1976) [ 3109-1 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0914 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0914 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Remarques, Révision des dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 : Avenant du 13 juin 2022 non étendu, en vigueur le 12 juillet 2022, employeur signataire : UIMM de l'AIN. Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 0914 : MÉTALLURGIE (AIN) (1er décembre 1976) [ 3109-1 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0914 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0914 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés, remise de la médaille du travail : Accord du 13 juin 2022 non étendu, en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UIMM AIN. Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 1564 : MÉTALLURGIE (SAÔNE - ET - LOIRE) [ 3109-57 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1564 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1564 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (13 mai 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 1564 : MÉTALLURGIE (SAÔNE - ET - LOIRE) [ 3109-57 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1564 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1564 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord complement annuel remuneration (13 mai 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 1564 : MÉTALLURGIE (SAÔNE - ET - LOIRE) [ 3109-57 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1564 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1564 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Remarques, Révision des dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 : Avenant du 13 mai 2022 non étendu, en vigueur le 08 juillet 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UIMM de Saône et Loire. Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 1564 : MÉTALLURGIE (SAÔNE - ET - LOIRE) [ 3109-57 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1564 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1564 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des non cadres, complément annuel de rémunération à l'occasion de la prise effective de leur congé payé : Accord du 13 mai 2022 non étendu, entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UIMM de Saône et Loire. Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 1572 : MÉTALLURGIE (CHARENTE) [ 3109-9 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1572 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1572 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (28 mars 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 1572 : MÉTALLURGIE (CHARENTE) [ 3109-9 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1572 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1572 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Remarques, Révision des dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 : Avenant du 28 mars 2022 non étendu, en vigueur le 12 juillet 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UIMM de la Charente. Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3027 : REPROGRAPHIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3027 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3027 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2022 (18 mai 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3027 : REPROGRAPHIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3027 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3027 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum professionnel : Accord du 18 mai 2022 non étendu, entrera en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : EBEN. Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord RNCSA RNQSA 2nd semestre 2022 (23 juin 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification des Cadres pour le « Responsable de magasin(s) Cycles, Responsable de site(s) Cycles » : Accord du 23 juin 2022 non étendu, entrera en vigueur le 1er jour du 2nd semestre 2022, employeurs signataires : FNA, U2M et MOBILIANS. Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant indemnites licenciement retraite (2 juillet 2020) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3082 : GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3082 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3082 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires 2022 (7 juin 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3082 : GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3082 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3082 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima : Avenant du 7 juin 2022 non étendu, applicable à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UCV. Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3086 : TUILES ET BRIQUES (Industrie des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant APLD 2022 (24 mai 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3086 : TUILES ET BRIQUES (Industrie des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) : avenant du 24 mai 2022 étendu par l'arrêté du 25 juillet 2022, JORF du 27 juillet 2022, en vigueur le 1er février 2022, jusqu'au 30 juin 2025, quel que soit l'effectif. Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3130 : JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS (Industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°89 salaires juin 2022 (25 mai 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires octobre 2022 (22 juin 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord annexe 3 periode d'essai feries (9 juin 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Dispositions spécifique au secteur industrie des cuirs et peaux IDCC N° 207 (période d'essai puis jours fériés) : accord du 9 juin 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire employeur : FFTM. Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3161 : BANQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord dispositif Pro A (23 juin 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3175 : TOURISME (Organismes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant activite partielle longue duree (APLD) (25 mai 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3175 : TOURISME (Organismes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°36 valeur du point 2022 (25 mai 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements pour les entreprises jusqu'à 10 salariés de la région Bourgogne Franche-Comté à compter du 1er septembre 2021 : Accord du 17 juin 2021 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2022, JORF du 30 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements (transport, trajet et repas) de la région Pays de la Loire : Accord du 25 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 30 juillet 2022, en vigueur à compter du 1er mai 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers de la région Pays de la Loire : Accord du 25 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 30 juillet 2022, en vigueur à compter du 1er mai 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités pour le maître d'apprentissage de la région Pays de la Loire : Accord du 25 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 30 juillet 2022, en vigueur à compter du 1er mai 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements applicables pour le département de l'AIN au 1er avril 2022 : Accord du 10 février 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 30 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2022 (10 juin 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3240 : HORLOGERIE BIJOUTERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3240 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 Pro A (18 mai 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3257 : Marchés financiers (activités des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°4 frais de sante (21 juin 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements applicables pour le département de l'AIN au 1er avril 2022 : Accord du 10 février 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 30 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements (transport, trajet et repas) de la région Pays de la Loire : Accord du 25 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 30 juillet 2022, en vigueur à compter du 1er mai 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités pour le maître d'apprentissage de la région Pays de la Loire : Accord du 25 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 30 juillet 2022, en vigueur à compter du 1er mai 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers de la région Pays de la Loire : Accord du 25 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 30 juillet 2022, en vigueur à compter du 1er mai 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant allocation deplacement (17 mai 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3311 : COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS - MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3311 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3311 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord dispositif Pro A (14 avril 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3311 : COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS - MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3311 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3311 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2022 (19 mai 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3332 : VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3332 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3332 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°82 salaires classifications juillet 2022 (9 juin 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3336 : AUTOROUTES (Sociétés concessionnaires ou exploitantes d´autoroutes ) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord diversite egalite des chances (12 avril 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3344 : Convention collective des industries métallurgiques des Bouches - du - Rhône et des Alpes - de - Haute - Provence http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3344 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3344 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (25 avril 2022) Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 3344 : Convention collective des industries métallurgiques des Bouches - du - Rhône et des Alpes - de - Haute - Provence http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3344 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3344 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Remarques, Révision des dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 : Avenant du 25 avril 2022 non étendu, en vigueur le 06 juillet 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UIMM Alpes-Méditerranée. ASET2250899M Mon, 01 Aug 2022 00:43:00 +0200 2344 : Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2344 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2344 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Barèmes annuels garantis, primes et indemnités 2022 Sat, 30 Jul 2022 00:43:00 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grand-Est Salaires minima au 1er février 2022 Sat, 30 Jul 2022 00:43:00 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima Sat, 30 Jul 2022 00:43:00 +0200 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er avril 2022 Sat, 30 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0175 du 30 juillet 2022 : Arrêté du 11 juillet 2022 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) Sat, 30 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0175 du 30 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) Sat, 30 Jul 2022 00:43:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Emploi-formation Sat, 30 Jul 2022 00:43:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Parcours professionnel des emplois du groupe B Sat, 30 Jul 2022 00:43:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Modification de l'avenant n° 2019-02 du 11 avril 2019 Sat, 30 Jul 2022 00:43:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er janvier 2019 Sat, 30 Jul 2022 00:43:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er juillet 2016 Sat, 30 Jul 2022 00:43:00 +0200 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Interprétation de l'article 1.1.1 de l'accord du 11 juin 2021 (financement du paritarisme) Sat, 30 Jul 2022 00:43:00 +0200 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Renforcement du paritarisme et du dialogue social Sat, 30 Jul 2022 00:43:00 +0200 3295 : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation Sat, 30 Jul 2022 00:43:00 +0200 3315 : Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3315 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3315 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Barèmes annuels garantis, primes et indemnités 2022 Sat, 30 Jul 2022 00:43:00 +0200 3316 : DISTRIBUTION DIRECTE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3316 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3316 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations minimales à compter du 1er avril 2022 Sat, 30 Jul 2022 00:43:00 +0200 3327 : Personnels des structures associatives cynégétiques http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3327 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunération 2022 Sat, 30 Jul 2022 00:43:00 +0200 IDCC-2344 : Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2344 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2344 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Barèmes annuels garantis, primes et indemnités 2022 Sat, 30 Jul 2022 00:43:00 +0200 3046 : CAOUTCHOUC http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima garantis 2022 Fri, 29 Jul 2022 00:43:00 +0200 3050 : MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minimaux professionnels au 1er mai 2022 Fri, 29 Jul 2022 00:43:00 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régimes prévoyance et remboursements de frais de santé Fri, 29 Jul 2022 00:43:00 +0200 3168 : CABINETS MEDICAUX (Personnel) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Extension du périmètre de la branche Fri, 29 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0174 du 29 juillet 2022 : Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) Fri, 29 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grand-Est Indemnités de petits déplacements 2022 Fri, 29 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grand-Est Salaires minima 2022 Fri, 29 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements applicables pour le département du Rhône au 1er janvier 2022 : Accord du 29 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 20 juin 2022, JORF du 29 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 29 Jul 2022 00:43:00 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grilles des salaires conventionnels au 1er mars 2022 Fri, 29 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grand-Est Indemnités de petits déplacements 2022 Fri, 29 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grand-Est Salaires minima 2022 Fri, 29 Jul 2022 00:43:00 +0200 3272 : JARDINERIES, GRAINETERIES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou Pro-A Fri, 29 Jul 2022 00:43:00 +0200 1982 : Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico - techniques http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1982 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1982 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Couverture de frais de santé Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 1982 : Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico - techniques http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1982 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1982 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime complémentaire de prévoyance Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Salaires au 1er juin 2022 Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Appointements minimaux applicables au 1er mai 2022 Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3011 : PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Ingénieurs et cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3011 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Aménagement du temps de travail Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3060 : MEUNERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3060 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Travail de nuit Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3068 : PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3068 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3068 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Aménagement du temps de travail Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Classification des emplois Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0173 du 28 juillet 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0173 du 28 juillet 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements (entreprises jusqu'à 10 salariés) en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er avril 2022 : Accord du 04 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 28 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements applicables en Savoie au 1er février 2022 : Accord du 21 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 28 juillet 2022, quel que soit l?effectif. Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3242 : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Aménagement du temps de travail Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3246 : ANIMATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Minima conventionnels au 1er mai 2022 Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Aménagement du temps de travail Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0173 du 28 juillet 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0173 du 28 juillet 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements (entreprises jusqu'à 10 salariés) en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er avril 2022 : Accord du 04 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 28 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements applicables en Savoie au 1er février 2022 : Accord du 21 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 28 juillet 2022, quel que soit l?effectif. Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3265 : ASSURANCES (Sociétés d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de retraite professionnel (RRP fermé), départ à la retraite entre 60 et 65 ans et réversibilité de la retraite Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3267 : ASSURANCE (Inspection d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de retraite professionnel (RRP fermé), départ à la retraite entre 60 et 65 ans et réversibilité de la retraite Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3276 : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0173 du 28 juillet 2022 : Arrêté du 27 juillet 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794) Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3276 : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération mensuelle minimale garantie de la classe 1 niveau A au 1er janvier 2022 : Accord du 25 mars 2022 étendu par l'arrêté du 27 juillet 2022, JORF du 28 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3281 : FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Télétravail Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3281 : FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er mars 2022 Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3286 : NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Couverture de frais de santé Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3286 : NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime complémentaire de prévoyance Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3339 : Praticiens - conseils du régime général de sécurité sociale http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Aménagement des fins de carrière Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3339 : Praticiens - conseils du régime général de sécurité sociale http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3339 : Praticiens - conseils du régime général de sécurité sociale http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Promotion de la diversité et de l'égalité des chances Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3339 : Praticiens - conseils du régime général de sécurité sociale http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Soutien aux salariés proches aidants des organismes du régime général de sécurité sociale (1er janvier 2022 au 31 décembre 2024) Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3348 : Convention collective nationale des conseils d´architecture, d´urbanisme et de l´environnement du 24 mai 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3348 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3348 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Valeur du point et minima salariaux 2022 Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3350 : Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunération minimale nationale 2022 Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3603 : CENTRES EQUESTRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3603 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3603 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er février 2022 Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3618 : CONCHYLICULTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3618 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3618 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er février 2022 Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 IDCC-7019 : Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er février 2022 Thu, 28 Jul 2022 00:43:00 +0200 3050 : MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0172 du 27 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3050 : MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires au 1er mai 2022 : Accord du 24 février 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 27 juillet 2022, en vigueur le 3 mai 2022, quel qu'en soit l'effectif. Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3073 : PUBLICITE ET ASSIMILEES (Entreprises) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3073 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3073 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Harcèlement au travail et violences sexistes Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Sud PACA et Corse Salaires minimaux au 1er janvier 2022 Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3086 : TUILES ET BRIQUES (Industrie des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0172 du 27 juillet 2022 : Arrêté du 25 juillet 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3136 : JOURNALISTES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0172 du 27 juillet 2022 : Arrêté du 25 juillet 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480) Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3136 : JOURNALISTES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires presse (hebdomadaire puis périodique) Barème minimum de piges brutes des journalistes : Accord du 26 octobre 2021 étendu par l'arrêté du 25 juillet 2022, JORF du 27 juillet 2022, applicable à compter du 1er novembre 2021, quel que soit l'effectif. Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3179 : VIANDE (Industrie et commerces en gros des viandes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, prime pour le tuteur (contrat de professionnalisation ou pour l'apprentissage) : Avenant du 20 avril 2022 non étendu, en vigueur à compter du 20 avril 2022 pour les entreprises adhérentes à Culture Viande ou FNEAP ou APV et, pour les autres, au plus tard à compter de son extension, quel que soit l'effectif. Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0172 du 27 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0172 du 27 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2022 Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Salaires au 1er juin 2022 Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire des ouvriers du bâtiment de la région NOUVELLE - AQUITAINE : Accord du 05 avril 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 27 juillet 2022, quel que soit l'effectif jusqu'à 10 salariés. Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements des ouvriers du Bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine à compter du 1er juin 2022 : Accord du 05 avril 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 27 juillet 2022, quel que soit l'effectif jusqu'à 10 salariés. Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de transport, de trajet et de repas pour les entreprises jusqu'à 10 salariés du département de la Loire, région Rhône-Alpes au 1er janvier 2022 : Accord du 26 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 27 juillet 2022. Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3198 : ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Prime « Sage-femmes » Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification des non-cadres, emploi de brancardier : Avenant n° 2022-09 du 07 juin 2022 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2022, employeur signataire : FNCLCC. Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification, palier d'éligibilité : Avenant n° 2022-07 du 07 juin 2022 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2022, employeur signataire : FNCLCC. Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3242 : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Primes de nuit Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime complémentaire de frais de soins de santé Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Primes de nuit Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Révision du chapitre V « Contrat de travail » Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail » Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0172 du 27 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0172 du 27 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2022 Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Salaires au 1er juin 2022 Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements des ouvriers du Bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine à compter du 1er juin 2022 : Accord du 05 avril 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 27 juillet 2022, quel que soit l'effectif de plus de 10 salariés. Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire des ouvriers du bâtiment de la région NOUVELLE - AQUITAINE : Accord du 05 avril 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 27 juillet 2022, quel que soit l'effectif de plus de 10 salariés. Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de transport, de trajet et de repas pour les entreprises de plus de 10 salariés du département de la Loire, région Rhône-Alpes au 1er janvier 2022 : Accord du 26 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 27 juillet 2022. Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3276 : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunération mensuelle minimale garantie 2022 Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3304 : MISSIONS LOCALES ET PAIO http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, liste des certifications éligibles pour la Pro (A) : Avenant n° 71 du 19 mai 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, entrera en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d'extension, employeur signataire : UNML. Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités pour sujétions spéciales (travail de nuit, travail effectué les dimanches et jours fériés) : Avenant n° 31 du 24 mai 2022 non étendu, effet le 1er juin 2022 pour les entreprises adhérentes à la FHP et à la date d'extension pour les autres, quel que soit l'effectif. Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3318 : MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS EMPLOYÉS PAR LES AGENCES DE MANNEQUINS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3318 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3318 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : accord du 05 mai 2022 non étendu, employeur signataire : SNPASE. Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3333 : ENTREPRISES DE VENTE A DISTANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3333 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3333 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0172 du 27 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198) Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3333 : ENTREPRISES DE VENTE A DISTANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3333 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3333 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification : Accord du 30 juin 2021 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 27 juillet 2022, applicable au 1er novembre 2021, quel que soit l'effectif. Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3370 : ACCORDS DES SOCIÉTÉS DE SERVICES À LA PERSONNE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Travail de nuit et présences de nuit équivalence Wed, 27 Jul 2022 00:43:00 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|CPPNI Tue, 26 Jul 2022 00:43:00 +0200 3049 : SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS (Commerce des articles) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Pro-A Tue, 26 Jul 2022 00:43:00 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance/Santé : Accord du 7 juin 2022 non étendu, prend effet à compter du 1er juin 2022, à l'exception des garanties qui prennent effet à compter du 5 avril 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FSPF et USPO. Tue, 26 Jul 2022 00:43:00 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Tue, 26 Jul 2022 00:43:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (valeur du point au 1er juin 2021) Alsace : Accord du 2 juin 2021 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, employeurs signataires : Syndarch et l'UNSFA. Tue, 26 Jul 2022 00:43:00 +0200 3086 : TUILES ET BRIQUES (Industrie des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) : avenant du 24 mai 2022 non étendu, en vigueur le 1er février 2022, jusqu'au 30 juin 2025, quel que soit l'effectif, signataire employeur : FFTB. Tue, 26 Jul 2022 00:43:00 +0200 3101 : BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima conventionnels : Avenant n° 69 du 16 juin 2022 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : REMALIM (CFBCT-OPEF). Tue, 26 Jul 2022 00:43:00 +0200 3101 : BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, garanties (rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive), cotisations : Avenant n° 68 du 16 juin 2022 non étendu, entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et s'applique aux décès survenus à compter de cette date, quel que soit l'effectif, employeur signataire : CFBCT-OPEF. Tue, 26 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0171 du 26 juillet 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord départemental (Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) Tue, 26 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements applicables en Haute-Savoie au 1er janvier 2022, de la région Rhône-Alpes : Accord du 20 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 26 juillet 2022, quel que soit l'effectif jusqu'à 10 salariés. Tue, 26 Jul 2022 00:43:00 +0200 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Organisation et fonctionnement de la CPPNI Tue, 26 Jul 2022 00:43:00 +0200 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Financement de la formation professionnelle Tue, 26 Jul 2022 00:43:00 +0200 3298 : THERMALISME http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3298 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3298 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du secteur du thermalisme : Avenant du 25 mai 2022 non étendu, effet le 1er juin 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SYNERPA. Tue, 26 Jul 2022 00:43:00 +0200 1626 : MÉTALLURGIE (HAUTES - PYRÉNÉES) [ 3109-55 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1626 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1626 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (15 avril 2022) Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 1626 : MÉTALLURGIE (HAUTES - PYRÉNÉES) [ 3109-55 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1626 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1626 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord rmh 2022 (4 avril 2022) Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 1626 : MÉTALLURGIE (HAUTES - PYRÉNÉES) [ 3109-55 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1626 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1626 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord TEG 2022 (4 avril 2022) Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 1626 : MÉTALLURGIE (HAUTES - PYRÉNÉES) [ 3109-55 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1626 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1626 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Remarques, Révision des dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 : Avenant du 15 avril 2022 non étendu, en vigueur le 7 juillet 2022, employeur signataire : UIMM Occitanie Adour Pyrénées. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 1626 : MÉTALLURGIE (HAUTES - PYRÉNÉES) [ 3109-55 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1626 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1626 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : RMH (valeur du point et barème) à compter du 1er janvier 2022 : Accord du 4 avril 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UIMM Occitanie Adour-Pyrénées. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 1626 : MÉTALLURGIE (HAUTES - PYRÉNÉES) [ 3109-55 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1626 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1626 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : TEG à compter du 1er janvier 2022 : Accord du 4 avril 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UIMM Occitanie Adour-Pyrénées. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2022 (1er juin 2022) Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Grille de salaires minima conventionnels 2022 : accord du 1er juin 2022 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au JO de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeurs signataires: PRODAF, SNPCC et FFAF. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du personnel des vins de Champagne au 1er janvier 2022, valeur du point et grilles : Accord du 2 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 24 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2022 (7 juin 2022) Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant prime CQP DMMO (7 juin 2022) Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant CQP DMMO (7 juin 2022) Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant prevoyance frais de soins (7 juin 2022) Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Accord du 7 juin 2022 non étendu, prendra effet à compter de la date de publication au JORF de son arrêté ministériel d'extension, employeurs signataires : FSPF et USPO. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime forfaitaire pour les préparateurs en pharmacie et les pharmaciens adjoints titulaires du CQP « dispensation de matériel médical à l'officine » : Accord du 7 juin 2022 non étendu, effet à compter du 7 juin 2022, quel que soit l'effectif de l'officine, employeurs signataires : FSPF et USPO. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3062 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2021 (2 juin 2021) (Alsace) Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3101 : BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°68 modif article 26 (16 juin 2022) Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3101 : BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°69 salaires 2022 (16 juin 2022) Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3114 : Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3114 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3114 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord annexe XI indemnisation des delegues syndicaux (27 avril 2022) Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima à compter du 1er mars 2022 : Avenant n° 10 du 21 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 24 juillet 2022, en vigueur le 1er mars 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, institutions de prévoyance, maintien des garanties et cotisations : Avenant n° 10 du 13 octobre 2021 étendu par l'arrêté du 3 juin 2022, JORF du 24 juillet 2022, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, bénéficiaires, organismes recommandés, garanties et cotisations mensuelles : Avenant n° 5 du 13 octobre 2021 étendu par l'arrêté du 3 juin 2022, JORF du 24 juillet 2022, applicable le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification dont CQP : Avenant n° 3 du 26 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 24 juillet 2022, applicable à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3179 : VIANDE (Industrie et commerces en gros des viandes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant parcours pro individualises (20 avril 2022) Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3179 : VIANDE (Industrie et commerces en gros des viandes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord referentiel paritaire prestation service (20 avril 2022) Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3179 : VIANDE (Industrie et commerces en gros des viandes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant prevention sante travail (20 avril 2022) Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment Région Centre Val de Loire au 1er mars 2022 : Accord du 24 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 24 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 3 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 25 juillet 2022, effet au 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 3 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 25 juillet 2022, effet au 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Ouvriers en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er avril 2022 : Accord du 04 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 24 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité pour le salarié titulaire du titre de Maître de stage en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Accord du 04 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 24 juillet 2022, à compter du 1er avril 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimal mensuel des ouvriers du bâtiment Région Provence-Alpes-Côte d'azur à compter du 1er mai 2022 : Accord du 21 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 24 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment Région Provence-Alpes-Côte d'azur au 1er mai 2022 : Accord du 21 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 24 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2022-09 emploi brancardier (7 juin 2022) Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3201 : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3201 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 2022-07 parcours pro CLCC (7 juin 2022) Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 3 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 25 juillet 2022, effet au 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 3 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 25 juillet 2022, effet au 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Ouvriers en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er avril 2022 : Accord du 04 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 24 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité pour le salarié titulaire du titre de Maître de stage en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Accord du 04 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 24 juillet 2022, à compter du 1er avril 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3272 : JARDINERIES, GRAINETERIES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Accord du 8 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 24 juillet 2022, applicable au 1er février 2022 pour les adhérentes à JAF et au 1er août 2022 pour les autres, quel que soit l'effectif. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3272 : JARDINERIES, GRAINETERIES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A : Accord du 13 avril 2022 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 24 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3283 : GOLF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires horaires, mensuels et annuels applicables au 1er avril 2022 : Avenant n° 84 du 8 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 24 juillet 2022, applicable à compter du 1er avril 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3283 : GOLF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, bénéficiaires non cadres, garanties non cadres Incapacité Temporaire de Travail, cotisations cadres et non cadres : Avenant n° 83 du 7 septembre 2021 étendu par l'arrêté du 3 juin 2022, JORF du 24 juillet 2022, en vigueur le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3298 : THERMALISME http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3298 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3298 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires 2022 (25 mai 2022) Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3304 : MISSIONS LOCALES ET PAIO http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3304 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°71 dispositif Pro A (19 mai 2022) Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°31 indemnites (24 mai 2022) Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3318 : MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS EMPLOYÉS PAR LES AGENCES DE MANNEQUINS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3318 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3318 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2022 (5 mai 2022) Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3318 : MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS EMPLOYÉS PAR LES AGENCES DE MANNEQUINS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3318 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3318 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°15 (5 mai 2022) Mon, 25 Jul 2022 00:43:00 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0170 du 24 juillet 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) Sun, 24 Jul 2022 00:43:00 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0170 du 24 juillet 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404) Sun, 24 Jul 2022 00:43:00 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0170 du 24 juillet 2022 : Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404) Sun, 24 Jul 2022 00:43:00 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0170 du 24 juillet 2022 : Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404) Sun, 24 Jul 2022 00:43:00 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0170 du 24 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404) Sun, 24 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0170 du 24 juillet 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant régional (Centre-Val de Loire) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) Sun, 24 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0170 du 24 juillet 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant régional (Centre-Val de Loire) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) Sun, 24 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0170 du 24 juillet 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) Sun, 24 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0170 du 24 juillet 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) Sun, 24 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0170 du 24 juillet 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597) Sun, 24 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0170 du 24 juillet 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) Sun, 24 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0170 du 24 juillet 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) Sun, 24 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0170 du 24 juillet 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597) Sun, 24 Jul 2022 00:43:00 +0200 3272 : JARDINERIES, GRAINETERIES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0170 du 24 juillet 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) Sun, 24 Jul 2022 00:43:00 +0200 3272 : JARDINERIES, GRAINETERIES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0170 du 24 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) Sun, 24 Jul 2022 00:43:00 +0200 3283 : GOLF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0170 du 24 juillet 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) Sun, 24 Jul 2022 00:43:00 +0200 3283 : GOLF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0170 du 24 juillet 2022 : Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) Sun, 24 Jul 2022 00:43:00 +0200 0965 : MÉTALLURGIE (VAR) [ 3109-65 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0965 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0965 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations, TEGA pour l'année 2022 ; RMH au 1er avril 2022 (valeur du point, barème), barème des primes d'ancienneté au 1er avril 2022 : Avenant du 21 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, en vigueur le 13 mai 2022, quel que soit l'effectif. Sat, 23 Jul 2022 00:43:00 +0200 1592 : MÉTALLURGIE (NORD - VALENCIENNOIS - ET - CAMBRESIS) [ 3109-48 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1592 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1592 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations Minimales Garanties (R.M.G.) et à la prime de panier de nuit au 1er mars 2022 : Avenant du 14 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Sat, 23 Jul 2022 00:43:00 +0200 1592 : MÉTALLURGIE (NORD - VALENCIENNOIS - ET - CAMBRESIS) [ 3109-48 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1592 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1592 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) pour 2022 : Avenant du 14 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Sat, 23 Jul 2022 00:43:00 +0200 1627 : MÉTALLURGIE (PUY - DE - DÔME ET CLERMONT - FERRAND) [ 3109-53 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1627 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1627 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération (TEGA au 1er janvier 2022, RMH au 1er avril 2022) : Accord du 18 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Sat, 23 Jul 2022 00:43:00 +0200 1813 : MÉTALLURGIE (NORD - MAUBEUGE) [ 3109-47 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1813 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1813 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime de vacances pour l'attribution des congés afférents à l'exercice 1er juin 2021 - 31 mai 2022 : Accord du 14 mars 202 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Sat, 23 Jul 2022 00:43:00 +0200 1813 : MÉTALLURGIE (NORD - MAUBEUGE) [ 3109-47 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1813 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1813 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires REAG pour 2022 puis RMH et Prime de panier avec effets au 1er mars 2022 : Accord du 14 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Sat, 23 Jul 2022 00:43:00 +0200 3011 : PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Ingénieurs et cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3011 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|OPCO 2i Sat, 23 Jul 2022 00:43:00 +0200 3018 : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minimaux hiérarchiques au 1er août 2022 Sat, 23 Jul 2022 00:43:00 +0200 3068 : PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3068 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3068 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|OPCO 2i Sat, 23 Jul 2022 00:43:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|OPCO 2i Sat, 23 Jul 2022 00:43:00 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er août 2022 Sat, 23 Jul 2022 00:43:00 +0200 3086 : TUILES ET BRIQUES (Industrie des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|OPCO 2i Sat, 23 Jul 2022 00:43:00 +0200 3113 : INDUSTRIE DES PANNEAUX À BASE DE BOIS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3113 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3113 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|OPCO 2i Sat, 23 Jul 2022 00:43:00 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|OPCO 2i Sat, 23 Jul 2022 00:43:00 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|OPCO 2i Sat, 23 Jul 2022 00:43:00 +0200 3171 : INSTRUMENTS A ECRIRE ET INDUSTRIES CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3171 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3171 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|OPCO 2i Sat, 23 Jul 2022 00:43:00 +0200 3215 : PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grille nationale des salaires 2022 Sat, 23 Jul 2022 00:43:00 +0200 3238 : INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|OPCO 2i Sat, 23 Jul 2022 00:43:00 +0200 3242 : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|OPCO 2i Sat, 23 Jul 2022 00:43:00 +0200 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|OPCO 2i Sat, 23 Jul 2022 00:43:00 +0200 3280 : INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3280 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3280 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|OPCO 2i Sat, 23 Jul 2022 00:43:00 +0200 0627 : BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (Employés, techniciens et agents de maîtrise) (La Réunion) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0627 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0627 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM du BTP de la Réunion à compter du 1er janvier 2022 puis du 1er avril 2022 sauf pour les salariés ayant quitté l'entreprise antérieurement au 7 avril 2022 : accord régional du 7 avril 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 0771 : BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (Ingénieurs assimilés et cadres) (La Réunion) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0771 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0771 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des IAC et cadres du BTP de la Réunion à compter du 1er janvier 2022 puis du 1er avril 2022 sauf pour les salariés ayant quitté l'entreprise antérieurement au 7 avril 2022 : accord régional du 7 avril 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 0828 : MÉTALLURGIE (MANCHE) [ 3109-37 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0828 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0828 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 0828 : MÉTALLURGIE (MANCHE) [ 3109-37 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0828 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0828 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales hiérarchiques (valeur du point au 1er mai 2022) ; taux effectifs garantis annuels pour 2022 : Accord n° 41 du 25 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 0887 : MÉTALLURGIE (EURE) [ 3109-19 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0887 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0887 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 0887 : MÉTALLURGIE (EURE) [ 3109-19 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0887 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0887 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations (RMH à compter du 1er février 2022 et RAE de 2022), indemnité de panier à compter du 1er février 2022 : Accord du 2 février 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 0943 : MÉTALLURGIE (CALVADOS) [ 3109-8 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0943 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0943 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 0943 : MÉTALLURGIE (CALVADOS) [ 3109-8 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0943 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0943 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima (RMH valeur du point au 1er juin 2022), SMAG pour 2022, prime d'ancienneté pour 2022 : Accord du 7 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, applicable à compter du 29 avril 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 0965 : MÉTALLURGIE (VAR) [ 3109-65 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0965 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0965 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 1353 : MÉTALLURGIE (DORDOGNE) [ 3109-16 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1353 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1353 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 1353 : MÉTALLURGIE (DORDOGNE) [ 3109-16 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1353 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1353 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations, taux effectifs garantis pour l'année 2022 (TEGA): Accord du 17 février 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, en vigueur le 9 mai 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 1353 : MÉTALLURGIE (DORDOGNE) [ 3109-16 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1353 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1353 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations (RMH valeur du point) et prime d'ancienneté : Accord du 17 février 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, en vigueur le 9 mai 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 1564 : MÉTALLURGIE (SAÔNE - ET - LOIRE) [ 3109-57 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1564 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1564 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 1564 : MÉTALLURGIE (SAÔNE - ET - LOIRE) [ 3109-57 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1564 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1564 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (RMH : valeur du point à compter du 1er juillet 2022 ; RAG pour 2022); Complément annuel de rémunération et indemnité de panier de nuit au 1er juillet 2022 : Avenant du 21 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 1592 : MÉTALLURGIE (NORD - VALENCIENNOIS - ET - CAMBRESIS) [ 3109-48 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1592 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1592 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 1627 : MÉTALLURGIE (PUY - DE - DÔME ET CLERMONT - FERRAND) [ 3109-53 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1627 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1627 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 1635 : MÉTALLURGIE (GIRONDE ET LANDES) [ 3109-24 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1635 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1635 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Révision des dispositions conventionnelles territoriales Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 1813 : MÉTALLURGIE (NORD - MAUBEUGE) [ 3109-47 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1813 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1813 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 1885 : MÉTALLURGIE (CÔTE - D'OR) [ 3109-13 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1885 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1885 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte d'or (n° 1885) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 1885 : MÉTALLURGIE (CÔTE - D'OR) [ 3109-13 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1885 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1885 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima RMH avec Valeur du point au 1er avril 2022, RMGA et indemnité panier au 1er janvier 2022 : Avenant nº 2022-01 du 25 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 2126 : MÉTALLURGIE (GARD, LOZERE) [ 3109-22 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2126 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2126 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 2126 : MÉTALLURGIE (GARD, LOZERE) [ 3109-22 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2126 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2126 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations annuelles garanties pour 2022 et valeur du point à compter du 1er avril 2022 : Accord du 24 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 2360 : Services de l’automobile de Guyane http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2360 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2360 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima (Ouvriers Employés, Maîtrise, Cadres) valeur du point de formation-qualification, indemnité panier de nuit : Avenant n° 101 du 28 avril 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, en vigueur le 23 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 25 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, en vigueur à compter du 1er février 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM du bâtiment Région Nouvelle - Aquitaine applicable à compter du 1er juin 2022 : Accord du 05 avril 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM de la région Pays de la Loire : Accord du 25 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, en vigueur à compter du 1er mai 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3018 : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3018 : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Etam et Cadres : Avenant nº 47du 31 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif, effet le 1er août 2022. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac : Avenant n° 25 du 13 mai 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, applicable à compter du 1er mai 2022 pour les adhérentes du CNICGVCSSJFBD et à compter du 1er août 2022 pour les autres, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima (Ouvriers Employés, Maîtrise, Cadres) valeur du point de formation-qualification, indemnité panier de nuit : Avenant n° 101 du 28 avril 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, en vigueur le 23 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3046 : CAOUTCHOUC http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3046 : CAOUTCHOUC http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Accord du 15 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2022 pour les entreprises adhérentes au SNCP et UCAPLAST et, pour les non adhérentes, à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3074 : BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3074 : BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant du 9 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, effet au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima Ouvriers et ETAM - Centre Val de Loire : Accord du 11 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, en vigueur le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima Ouvriers et ETAM - Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du Salaires minima Ouvriers et ETAM - Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 31 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, en vigueur le 1er avril 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima pour la classification étendue issue de l'accord du 13 janvier 2011 : Accord du 17 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, applicable à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à des accords départementaux (Bouches-du-Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour le seul département des Bouches du Rhône à compter du 1er février 2022 : Avenant n° 13 du 28 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, effet dès le 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3136 : JOURNALISTES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point notamment pour les journalistes de la radiodiffusion : Accord du 12 avril 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, en vigueur à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3148 : COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3148 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3148 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dénonciation de CFDT Services de l'accord du 6 juillet 2010 Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3148 : COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3148 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3148 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dénonciation de FEC FO de l'accord du 6 juillet 2010 Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Classification conventionnelle (tableau des emplois repérés [annexe]) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : valeur du point, indemnité de panier de jour puis de nuit : Avenant n° 72 du 16 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, effet à compter du 1er avril 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°80 APLD (3 juin 2022) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires filière exploitation, administrative, cadre : Avenant n° 23 du 31 mai 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, entre en vigueur le 1er août 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité mensuelle de transport : Avenant n° 5 du 31 mai 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, applicable à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3198 : ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3198 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prime forfaitaire mensuelle « Domicile » Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires applicables au 1er janvier puis au 1er mai 2022 : Accord du 6 avril 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires hors secteur légumes frais prêts à l'emploi applicable au 1er mars 2022 : Avenant n° 27 du 10 février 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3246 : ANIMATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ECLAT) (n° 1518) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3246 : ANIMATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération, valeur du point (V1 et V2 au 1er mai 2022) : Avenant n° 193 du 12 avril 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, applicable à compter du 1er mai 2022 pour les adhérents d'Hexopée et pour les non adhérents à compter du 23 juillet 2022, à charge pour ces derniers de procéder à une régularisation des salaires entre le 23 juillet 2022 et le 1er mai 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord régional indemnités de petits déplacements pour l'Auvergne de la région Auvergne-Rhône-Alpes (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) à compter du 1er avril 2022 : Accord du 9 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3280 : INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3280 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3280 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3280 : INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3280 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3280 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimas des Ouvriers et ETDAM, des Ingénieurs et Cadres, Point 100 Profession, Prime de vacances puis de panier : Avenant du 12 avril 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2022. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3281 : FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3281 : FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3281 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour le personnel de la Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (annexe A) : Accord du 30 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, en vigueur le 1er mars 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3285 : RADIODIFFUSION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3285 : RADIODIFFUSION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point notamment pour les journalistes de la radiodiffusion : Accord du 12 avril 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, en vigueur à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3294 : PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3294 : PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, prime ancienneté et indemnité (journalière de poste ; de panier de nuit) au 1er janvier 2022, prime de vacances au 31 mai 2022 : Avenant n° 2022-01 du 27 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|CPNE-FP Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3316 : DISTRIBUTION DIRECTE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3316 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3316 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3316 : DISTRIBUTION DIRECTE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3316 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3316 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales applicables au 1er avril 2022 : Avenant n° 35 du 31 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3334 : Convention collective du 5 juillet 1991 des industries métallurgiques et connexes de Loir - et - Cher http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3334 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3334 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Révision des dispositions conventionnelles territoriales Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3336 : AUTOROUTES (Sociétés concessionnaires ou exploitantes d´autoroutes ) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3336 : AUTOROUTES (Sociétés concessionnaires ou exploitantes d´autoroutes ) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3336 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération RAG avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 : accord du 31 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3344 : Convention collective des industries métallurgiques des Bouches - du - Rhône et des Alpes - de - Haute - Provence http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3344 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3344 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima TGA pour 2022, RMH au 1er avril 2022 (valeur du point et barème), barème des primes d'ancienneté au 1er avril 2022 : Avenant du 21 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, applicable à compter du 13 mai 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3348 : Convention collective nationale des conseils d´architecture, d´urbanisme et de l´environnement du 24 mai 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3348 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3348 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3348 : Convention collective nationale des conseils d´architecture, d´urbanisme et de l´environnement du 24 mai 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3348 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3348 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire, valeur du point : Avenant n° 35 du 18 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, effet à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3350 : Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3350 : Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération minimale autres que porteurs de journaux : Avenant du 10 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, applicable rétroactivement au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3355 : Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l´événement du 21 février 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3355 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3355 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3355 : Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l´événement du 21 février 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3355 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3355 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires mensuels (salariés en CDI et CDD sauf CDD d'usage) à compter du 1er mai 2022 : Avenant n° 17 du 27 avril 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 IDCC-1635 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1635 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1635 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Révision des dispositions conventionnelles territoriales Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 IDCC-2219 : Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219) Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 IDCC-2219 : Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations Minimales des personnels roulants : Accord du 5 Avril 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, en vigueur le 1er août 2022, quel que soit l'effectif. Fri, 22 Jul 2022 00:43:00 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaire horaire minimum Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2022 Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2022 Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2022 Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Salaires au 1er mai 2022 Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Annexe à l'accord du 29 novembre 2019 (développement des compétences et des qualifications) Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3245 : RESTAURATION RAPIDE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés pour évènements personnels, autorisations d'absences : Avenant n° 5 du 6 mai 2022 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SNARR et UMIH. Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2022 Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2022 Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2022 Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Salaires au 1er mai 2022 Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3287 : NEGOCE DE BOIS D´OEUVRE ET PRODUITS DERIVES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3287 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3287 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux et point d'ancienneté : Avenant n° 18 du 2 juin 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FDMC. Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima annuels, rectification erreur matérielle pour les commerciaux en charge de clientèle : Accord du 17 mai 2022 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C, SYNAPHE et SAR. Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3360 : Convention collective du 9 janvier 2008 de la métallurgie de l'Oise http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3360 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3360 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant GAR 2022 (23 mai 2022) Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3360 : Convention collective du 9 janvier 2008 de la métallurgie de l'Oise http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3360 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3360 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Garanties annuelles de rémunération (GAR) pour 2022: Avenant du 23 mai 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UIMM Picardie. Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3379 : Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point et grille de salaires : Avenant n° 30 du 31 mai 2022 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2022, quel que soit l'effectif, signataire : SYNESI. Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3379 : Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, prolongation du Dispositif d'Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19 : Avenant n° 1 du 31 mai 2022 non étendu, applicable au lendemain du jour de la parution au JORF de son arrêté d'extension, employeur signataire : SYNESI. Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3382 : Convention collective des Industries de la Métallurgie de Haute-Saône http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3382 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3382 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires 2022 (2 juin 2022) Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3382 : Convention collective des Industries de la Métallurgie de Haute-Saône http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3382 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3382 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima (valeur du point, barème RMH) au 1er juin 2022, REMA pour 2022, indemnité restauration au 1er juin 2022 et Prime vacances : Avenant du 2 juin 2022 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2022 jusqu'au 31 déc. 2023, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : UIMM de Franche-Comté et de Haute-Saône. Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3603 : CENTRES EQUESTRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3603 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3603 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°104 du 13 janvier 2022 Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3603 : CENTRES EQUESTRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3603 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3603 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires bruts au 1er février 2022 : Avenant n° 104 du 13 janvier 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : GHN. Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3603 : CENTRES EQUESTRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3603 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3603 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires bruts au 1er février 2022 : Avenant n° 104 du 13 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 12 juillet 2022, JORF du 21 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3617 : ENTREPRISES DU PAYSAGE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Cotisations prévoyance au 1er octobre 2021 Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3617 : ENTREPRISES DU PAYSAGE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Création chapitre XVI de la convention Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 3617 : ENTREPRISES DU PAYSAGE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3617 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Plan d'épargne retraite en points Thu, 21 Jul 2022 00:43:00 +0200 0965 : MÉTALLURGIE (VAR) [ 3109-65 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0965 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0965 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Remarques, Révision des dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 : Avenant du 25 avril 2022 non étendu, en vigueur le 28 juin 2022, employeur signataire : UIMM Alpes - Méditerranée. Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3037 : HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3037 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3037 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Grille des salaires au 1er mai 2022 Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima (Ouvriers et ETAM - Auvergne-Rhône-Alpes) : Accord du 14 avril 2022 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UNICEM AuRA. Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux des OUVRIERS et ETAM pour la Nouvelle-Aquitaine : Accord du 05 avril 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UNICEM Nouvelle-Aquitaine. Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3106 : TEXTILE (industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires dont la garantie collective au rendement : Accord du 13 mai 2022 non étendu, applicable au 1er mai 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : UIT. Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3126 : METALLURGIE (Région parisienne) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3126 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3126 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Remarques, Révision des dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 : Avenant du 19 avril 2022 non étendu, en vigueur le 28 juin 2022, employeur signataire : GIM RP. Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3126 : METALLURGIE (Région parisienne) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3126 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3126 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de repas, création et mise en place : Accord du 19 avril 2022 non étendu, entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la CCN de la Métallurgie, quel que soit l'effectif, employeur signataire : GIM RP. Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3133 : CHARCUTERIE (de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires rétroactivement au 1er mai 2022: Avenant n° 45 du 17 mai 2022 non étendu, en vigueur à compter du 17 mai 2022 pour les entreprises adhérant à la CNCT et au plus tard à compter de son extension, quel que soit l'effectif. Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima du personnel du cartonnage Ouvriers, ETAM et Cadres avancé au 1er août 2022 et modification du salaire horaire du coef 180 dès le 1er août 2022: Avenant n° 1 du 24 mai 2022 non étendu, en vigueur le 1er août 2022 quel que soit l'effectif, employeur signataire : CAP. Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3150 : PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant du 25 octobre 2021 non étendu, en vigueur le 1er décembre 2021, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNP. Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3150 : PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant du 25 octobre 2021 non étendu, en vigueur le 1er février 2022 pour les entreprises adhérentes de la FNP et le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif. Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3150 : PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), liste de certifications éligibles : Avenant du 13 octobre 2021 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, employeur signataire : FNP. Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3154 : MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Négoce des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, prime d'ancienneté, rémunération annuelle du négoce des matériaux de construction applicables pour la durée légale du travail à compter du 1er juillet 2022 : Avenant du 2 juin 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FDMC. Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, prolongation du dispositif d'Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19 : Avenant du 31 mai 2022 non étendu, applicable le lendemain de la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : UNAMA, UIPP et AF. Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dispositif « Pro-A » Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum des Ouvriers des entreprises jusqu'à 10 salariés de la région Centre Val de Loire à compter du 1er juin 2022 : Avenant du 16 mai 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FFB et CAPEB tous les deux du Centre Val de Loire. Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3215 : PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion CNGF Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3245 : RESTAURATION RAPIDE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés pour évènements personnels, autorisations d'absences : Avenant n° 5 du 6 mai 2022 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SNARR et UMIH. Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3249 : FORMATION (Organismes de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima pour la nouvelle classification pour 2022 : Avenant du 18 mai 2022 non étendu, en vigueur à compter du 18 mai 2022, quel que soit l'effectif, signataires employeurs : SYNOFDES et SYCFI. Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3262 : PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle tout au long de la vie Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3272 : JARDINERIES, GRAINETERIES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3272 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3298 : THERMALISME http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3298 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3298 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance des établissements thermaux Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance des établissements thermaux Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3334 : Convention collective du 5 juillet 1991 des industries métallurgiques et connexes de Loir - et - Cher http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3334 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3334 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunération annuelle à compter du 1er mars 2022 Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3351 : Convention collective nationale de l´enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 3604 : CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification CCN Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 IDCC-3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Négociation sur la classification Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 IDCC-3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima de l'équipe technique au 1er avril 2022 Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 IDCC-3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima garantis des artistes-interprètes Wed, 20 Jul 2022 00:43:00 +0200 0911 : MÉTALLURGIE (SEINE - ET - MARNE) [ 3109-63 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0911 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0911 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord indemnite repas (19 avril 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 0911 : MÉTALLURGIE (SEINE - ET - MARNE) [ 3109-63 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0911 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0911 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (19 avril 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 0911 : MÉTALLURGIE (SEINE - ET - MARNE) [ 3109-63 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0911 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0911 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de repas, création et mise en place : Accord du 19 avril 2022 non étendu, entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la CCN de la Métallurgie, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UIMM de la Seine-et-Marne. Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 0911 : MÉTALLURGIE (SEINE - ET - MARNE) [ 3109-63 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0911 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0911 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Remarques, Révision des dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 : Avenant du 19 avril 2022 non étendu, en vigueur le 28 juin 2022, employeur signataire : UIMM Seine et Marne. Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 0965 : MÉTALLURGIE (VAR) [ 3109-65 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0965 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0965 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (25 avril 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3018 : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|CPPNI Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3020 : EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Télétravail Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3037 : HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3037 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3037 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°80 APLD (3 juin 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3037 : HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3037 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3037 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0165 du 19 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3037 : HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3037 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3037 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, Activité partielle de longue durée (APLD) : Avenant n° 80 du 3 juin 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 19 juillet 2022, en vigueur le 20 juillet 2022, expire le 31 décembre 2026, quel que soit l'effectif. Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3037 : HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3037 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3037 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, Activité partielle de longue durée (APLD) : Avenant n° 80 du 3 juin 2022 non étendu, entre en vigueur au lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension, pour une durée déterminée et expire le 31 décembre 2026, quel que soit l'effectif, signataires : CNCJ, UNHJ et HJF. Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3065 : HABILLEMENT (Maisons à succursales de vente au détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires mensuels minima garantis au 1er avril 2022 Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minimaux au 1er juin 2022 Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3074 : BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord risques pro (18 mai 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires 2022 (14 avril 2022) (Auvergne Rhône-Alpes) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires 2022 (5 avril 2022) (Nouvelle-Aquitaine) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modernisation des classifications conventionnelles des ambulanciers Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification, actualisation de la grille : Avenant n° 92 du 2 juin 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FNAIM, SNPI et UNIS. Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3106 : TEXTILE (industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 05-2022 (13 mai 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3108 : CHIMIE (Industries chimiques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion de Fédéchimie CGT-FO Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3126 : METALLURGIE (Région parisienne) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3126 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3126 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord indemnite repas (19 avril 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3126 : METALLURGIE (Région parisienne) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3126 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3126 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (19 avril 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3133 : CHARCUTERIE (de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°45 salaires 05-2022 (17 mai 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°1 à n°161 salaires 08-2022 (24 mai 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3150 : PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant salaires au 01/12/2021 (25 octobre 2021) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3150 : PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant salaires au 01/02/2022 (31 janvier 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3150 : PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3150 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant Pro A ou reconversion professionnel (13 octobre 2021) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3154 : MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Négoce des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant salaires minima au 1er juillet 2022 (2 juin 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant prorogation ARME jusqu'au 31/12/2022 (31 mai 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3159 : COIFFURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3159 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3159 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime frais de santé Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires filière exploitation, administrative et cadre : Avenant n° 23 du 31 mai 2022 non étendu, entrée en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FEP et SNPRO. Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3183 : PORTS DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Mesures salariales au 1er avril 2022 Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaire 06/2022 (16 mai 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3224 : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Fonds de péréquation Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3224 : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3224 : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Remboursement complémentaire de frais soins de santé Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°1 APLD (8 juin 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0165 du 19 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, Dispositif de l'Activité Partielle de Longue Durée : avenant n° 1 du 8 juin 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 19 juillet 2022, effet le 19 juillet 2022 jusqu'au 31 décembre 2025, quel que soit l'effectif. Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, prorogation du Dispositif de l'Activité Partielle de Longue Durée : avenant n° 1 du 8 juin 2022 non étendu, effet le 1er jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF jusqu'au 31 décembre 2025, quel que soit l'effectif, employeur signataire : ANEEFEL. Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3245 : RESTAURATION RAPIDE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°5 travailleurs handicap (6 mai 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3249 : FORMATION (Organismes de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires 2022 (18 mai 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3249 : FORMATION (Organismes de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle et développement des compétences Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunération minimale au 1er août 2022 Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3276 : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant remuneration 2022 clauses TPE (25 mai 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3276 : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (15 avril 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3287 : NEGOCE DE BOIS D´OEUVRE ET PRODUITS DERIVES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3287 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3287 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°18 minima au 01/07/2022 (2 juin 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3294 : PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités 2022 Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant rectificatif erreur materielle accord salaires du 15 mars 2022 (17 mai 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3379 : Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°30 salaires 2022 (31 mai 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3379 : Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3379 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant revision ARME - APLD (31 mai 2022) Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3604 : CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Congés d'ancienneté Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3604 : CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|CPPNI Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3612 : COOPERATIVES ET SOCIETES D´INTERÊT COLLECTIF AGRICOLE (SICA) BETAIL ET VIANDE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3612 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3612 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minimaux au 1er janvier 2022 et forfait mobilités durables Tue, 19 Jul 2022 00:43:00 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification : Avenant n° 8 du 7 avril 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNOF. Mon, 18 Jul 2022 00:43:00 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne Salaires minima hiérarchiques pour 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne Salaires minima hiérarchiques pour 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Franche-Comté Indemnités de petits déplacements pour l'année 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Franche-Comté Salaires minima hiérarchiques pour 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Franche-Comté Salaires minima hiérarchiques pour 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne Salaires minima hiérarchiques pour 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Franche-Comté Indemnités de petits déplacements pour l'année 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Franche-Comté Salaires minima hiérarchiques pour 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne Salaires minima hiérarchiques pour 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Franche-Comté Indemnités de petits déplacements pour l'année 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Franche-Comté Salaires minima hiérarchiques pour 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3025 : METALLURGIE (Ingénieurs et cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Barème des appointements minimaux garantis 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3031 : Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'annexe I de la convention collective Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3031 : Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Frais de déplacement et frais de repas au 1er janvier 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3031 : Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3108 : CHIMIE (Industries chimiques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dialogue social et CPPNI Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3136 : JOURNALISTES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord du 26 octobre 2021 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3148 : COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3148 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3148 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3169 : METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (Cabinets) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minimums conventionnels 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rhône Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3205 : GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minimums conventionnels 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3216 : NAVIGATION LIBRE (Personnel sédentaire des entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3216 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3216 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Télétravail Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rhône Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3298 : THERMALISME http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3298 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3298 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Comptes de résultats techniques annuels Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Activité partielle de longue durée (APLD) Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires et valeur du point au 1er mars 2022 (annexe) Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Certifications de qualification professionnelle (CQP) (annexe I de la convention) Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification du chapitre 10 de la convention collective Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3333 : ENTREPRISES DE VENTE A DISTANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3333 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3333 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima conventionnels au 1er avril 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3384 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er janvier 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 IDCC-3109 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3109 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3109 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er janvier 2022 Sat, 16 Jul 2022 00:43:00 +0200 3262 : PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations mensuelles brutes minimales garanties au 1er janvier 2022 : Accord du 16 mai 2022 non étendu, applicable à compter du 16 juin 2022, quel que soit l'effectif, signataire : CSRP. Fri, 15 Jul 2022 00:43:00 +0200 3361 : Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération, révision du titre III de l'annexe 3 (artiste musiciens, engagement au service, engagement à la journée et rémunérations complémentaires) : Accord du 30 mars 2022 non étendu, pour une durée de 3 mois à compter du 1er avril 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SNEP et SMA. Fri, 15 Jul 2022 00:43:00 +0200 3361 : Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, salariés permanents, aux techniciens du spectacle et artistes interprètes, primes d'ancienneté: Accord du 22 décembre 2021 non étendu, avec effet au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, signataires : SNEP, UPFI et SMA. Fri, 15 Jul 2022 00:43:00 +0200 3191 : HLM - Sociétés coopératives http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3191 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3191 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mise en place des instances paritaires nationales Thu, 14 Jul 2022 00:43:00 +0200 3351 : Convention collective nationale de l´enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Catégorie temporaire de cadre Thu, 14 Jul 2022 00:43:00 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minimaux au 1er janvier 2022 Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Salaires minimaux au 1er avril 2022 Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3018 : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486) Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3026 : SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3026 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dénonciation de la SIFPAF Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3049 : SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS (Commerce des articles) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3049 : SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS (Commerce des articles) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3049 : SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS (Commerce des articles) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, modification de la liste des certifications éligibles (Pro-A) : Avenant n°1 du 25 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022, en vigueur le 14 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), liste des certifications éligibles : Avenant 1 du 17 février 2022 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022, effet à compter du 13 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3086 : TUILES ET BRIQUES (Industrie des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3101 : BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires pour l'année 2022 Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, Télétravail : Accord du 9 septembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022, applicable à compter du 9 septembre 2021, quel que soit l'effectif. Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Taux de contribution à la formation professionnelle Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, taux de contribution à la formation professionnelle : Accord du 7 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022, s'applique à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Dispositions spécifique au secteur industrie des cuirs et peaux IDCC N° 207 (jours de congés supplémentaires et/ou primes d'ancienneté, indemnités de départ et de mise à la retraite et indemnités de licenciement) : annexe du 22 mars 2021 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3165 : PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3165 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance pour les non-cadres Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3168 : CABINETS MEDICAUX (Personnel) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3168 : CABINETS MEDICAUX (Personnel) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3168 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Champ d'application professionnel puis territorial : Avenant n° 86 du 17 février 2022 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022. Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3175 : TOURISME (Organismes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3175 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022 Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima au 1er janvier 2022 Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Indemnité de maître d'apprentissage confirmé Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2022 Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Salaires minimaux au 1er avril 2022 Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3196 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime annuelle : Accord de substitution du 24 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022, en vigueur le 24 novembre 2021, quel que soit l'effectif. Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dialogue social Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (n° 1505) Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion de la FCS UNSA Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Mise à jour de la CCN, rupture du contrat de travail, préavis licenciement-démission et retraite, rupture conventionnelle, indemnité conventionnelle (de fin de CDD, de licenciement, du départ à la retraite et de la mise à la retraite) : Avenant n° 5 du 16 mars 2022 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022, applicable à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif. Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Mise à jour de la CCN, contrat de travail, indemnité de fin de CDD, computation durée ancienneté : Avenant n° 4 du 16 mars 2022 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022, applicable à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif. Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022 Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima au 1er janvier 2022 Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Indemnité de maître d'apprentissage confirmé Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2022 Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Salaires minimaux au 1er avril 2022 Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3264 : ROUISSAGE ET TEILLAGE DU LIN http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3264 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3264 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires pour l'année 2022 Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Contribution conventionnelle : Accord du 24 février 2022 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022, en vigueur le 14 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3275 : ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2022 Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3294 : PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dénonciation de la SIFPAF Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3303 : TELECOMMUNICATIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3303 : TELECOMMUNICATIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, pérennisation désignation de l'OPCO AFDAS : Avenant du 28 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022. Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance des établissements thermaux, cotisations : Avenant n° 32 du 07 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022, effet au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3351 : Convention collective nationale de l´enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3351 : Convention collective nationale de l´enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du personnel enseignant de l'enseignement privé indépendant : avenant n° 55 du 17 septembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022 à compter du 22 juin 2021 qui remplace l'avenant n° 54 du 22 juin 2021 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3363 : Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires - priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3363 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3363 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3363 : Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires - priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3363 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3363 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification : Avenant du 22 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3370 : ACCORDS DES SOCIÉTÉS DE SERVICES À LA PERSONNE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3370 : ACCORDS DES SOCIÉTÉS DE SERVICES À LA PERSONNE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail, travail de nuit & présences de nuit équivalence : Avenant du 11 octobre 2021 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022, en vigueur à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif. Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Caractère impératif des dispositions conventionnelles portant sur certains thèmes : Avenant 41/2019 du 3 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022 mais agréé par l'arrêté du 20 décembre 2019, JORF du 22 janvier 2020. Wed, 13 Jul 2022 00:43:00 +0200 0829 : MÉTALLURGIE (VAUCLUSE) [ 3109-66 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0829 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0829 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (16 mai 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 0979 : MÉTALLURGIE (LE HAVRE) [ 3109-61 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0979 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0979 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (3 juin 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 0979 : MÉTALLURGIE (LE HAVRE) [ 3109-61 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0979 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0979 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant indemnite repas (3 juin 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 1387 : MÉTALLURGIE (NORD - FLANDRES) [ 3109-46 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1387 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1387 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2022 (24 mai 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 1572 : MÉTALLURGIE (CHARENTE) [ 3109-9 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1572 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1572 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2022 (9 mai 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 1867 : MÉTALLURGIE (DRÔME ET ARDÈCHE) (24 novembre 1994) [ 3109-18 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1867 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1867 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°64 salaires 2022 (21 avril 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3022 : VOIES FERREES D´INTERET LOCAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3022 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3022 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Garanties de prévoyance incapacité 2022 Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3049 : SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS (Commerce des articles) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord CQP technicien(ne) vendeur(se) produit de glisse (10 mars 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3049 : SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS (Commerce des articles) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord creation du titre a finalite professionnelle technicien(ne) - vendeur (se) cycle (10 mars 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3049 : SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS (Commerce des articles) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Création du CQP Technicien(ne) - vendeur (se) produits de glisse : Accord du 10 mars 2022 non étendu, en vigueur le 17 juin 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : US&C. Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3049 : SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS (Commerce des articles) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3049 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Création du titre à finalité professionnelle Technicien(ne) - vendeur (se) cycle : Accord du 10 mars 2022 non étendu, en vigueur le 17 juin 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : US&C. Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3078 : CABINETS D´AVOCATS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord dispositif Pro A (20 mai 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3078 : CABINETS D´AVOCATS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant CPPNI (8 avril 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3078 : CABINETS D´AVOCATS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant CPNEFP (8 avril 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3078 : CABINETS D´AVOCATS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, dispositif (Pro-A), liste des certifications éligibles : Accord du 20 mai 2022 non étendu, effet le lendemain du jour de publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : UPSA et SAF. Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 04-2022 (7 avril 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°8 classifications (7 avril 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima pour la nouvelle classification non étendue issue de l'accord du 7 avril 2022 : Accord du 7 avril 2022 non étendu, en vigueur au 1er jour du mois civil qui suit la publication au JORF de l'arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNOF. Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima pour la classification étendue issue de l'accord du 13 janvier 2011 : Accord du 7 avril 2022 non étendu, en vigueur au 1er jour du mois civil qui suit la publication au JORF de l'arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNOF. Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Garanties de prévoyance incapacité 2022 Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Frais de déplacements des ouvriers (annexe 1 de la convention collective) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations conventionnelles Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Revalorisation des rémunérations conventionnelles 2022 Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°92 classification (2 juin 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3099 : RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Garanties de prévoyance incapacité 2022 Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires 08-2022 (16 mai 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima et forfaits jours 214 jours pour les cadres applicables au 1er août 2022 : Accord du 16 mai 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CGI-CF et FICIME. Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3103 : EDITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3103 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Statut des travailleurs à domicile Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Prime d'ancienneté au 1er janvier 2022 (annexe I quater de la convention collective) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er janvier 2022 (annexe I bis de la convention collective) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er janvier 2022 (annexe I ter de la convention collective) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima mensuels au 1er février 2022 Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima pour l'année 2022 Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord regime prevoyance suspension de contrat (23 mai 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance, maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail et assiette d'indemnisation garantie incapacité de travail des non cadres : Accord du 23 mai 2022 non étendu, applicable à sa date d'extension et au plus tard le 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : GMI et UNIIC. Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires professionnels categoriels minima (18 mai 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Accord du 18 mai 2022 non étendu, applicable à compter du 18 juin 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : UNAMA, UIPP et AF. Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Garanties de prévoyance incapacité 2022 Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°23 classifications complète avenants n°21 et 22 (31 mai 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°5 indemnite de transport (31 mai 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité mensuelle de transport : Avenant n° 5 du 31 mai 2022 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FEP et SNPRO. Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3179 : VIANDE (Industrie et commerces en gros des viandes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°93 salaires 05-2022 (10 mai 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3179 : VIANDE (Industrie et commerces en gros des viandes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3179 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire de base mensuel minimum au 1er mai 2022 pour la classification du 8 novembre 2017 étendue : Avenant n° 93 du 10 mai 2022 non étendu, applicable à compter du 10 mai 2022 pour les adhérentes à CV, LEFV et FNEAP et au plus tard à compter de son extension pour les non adhérentes, quel que soit l'effectif. Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°03-22 dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance « Pro-A » (24 mai 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle : PRO-A, liste de certifications éligibles : Avenant n° 03- du 24 mai 2022 non étendu, entrera en vigueur au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, employeur signataire : Elisfa. Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3241 : HABILLEMENT (Commerce de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°26 salaires 2022 (24 mai 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3241 : HABILLEMENT (Commerce de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant n° 26 du 24 mai 2022 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNH et CNDL. Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2022 (11 avril 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations : Accord du 11 avril 2022 non étendu, prendra effet à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FECP et SNDSPBD. Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3261 : PUBLICITE DIRECTE (Logistique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3261 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3261 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 05-2022 (19 mai 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3261 : PUBLICITE DIRECTE (Logistique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3261 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3261 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires applicables à compter du 1er juin 2022 : Accord salarial du 19 mai 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : DMA Data & MAF. Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3262 : PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2022 (16 mai 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3361 : Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°5 remuneration complementaire proportionnelle musiciens (22 décembre 2021) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3361 : Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord revision du titre III annexe 3 cachet de base (30 mars 2022) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200 3361 : Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord NAO 2022 (22 décembre 2021) Tue, 12 Jul 2022 00:43:00 +0200