eC+ : les indispensables de l'expert L'actualité de vos conventions collectives, synthèses, condensés. http://www.ec-plus.fr/ fr Copyright 2006-2011 eCoco TM tous droits réservés eC+ : les indispensables de l'expert http://www.ec-plus.fr/img_logo.png http://www.ec-plus.fr/ Sat, 04 Jul 2020 10:54:22 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er janvier 2020 Thu, 02 Jul 2020 10:54:22 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Seine-et-Marne Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2020 Thu, 02 Jul 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bretagne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 Thu, 02 Jul 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bretagne Salaires minima hiérarchiques 2020 Thu, 02 Jul 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bretagne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 Thu, 02 Jul 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bretagne Salaires minima hiérarchiques 2020 Thu, 02 Jul 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bretagne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 Thu, 02 Jul 2020 10:54:22 +0200 3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2020 Thu, 02 Jul 2020 10:54:22 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Révision de l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS Thu, 02 Jul 2020 10:54:22 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prévoyance obligatoire des salariés non cadres au 1er janvier 2020 Thu, 02 Jul 2020 10:54:22 +0200 3185 : COUTURE PARISIENNE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Agenda social Thu, 02 Jul 2020 10:54:22 +0200 3245 : RESTAURATION RAPIDE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Action sociale Thu, 02 Jul 2020 10:54:22 +0200 3309 : ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 33 du 3 décembre 2019 Thu, 02 Jul 2020 10:54:22 +0200 3363 : Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires - priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3363 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3363 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Contribution conventionnelle et reconversion ou promotion par l'alternance Thu, 02 Jul 2020 10:54:22 +0200 3363 : Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires - priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3363 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3363 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protocole d'établissement des comptes techniques et financiers pour les contrats frais de santé Thu, 02 Jul 2020 10:54:22 +0200 3367 : Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3367 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3367 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord du 22 novembre 2017 (classification des emplois) Thu, 02 Jul 2020 10:54:22 +0200 3305 : COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Contrat d'opération, contrat à durée déterminée et contrat de travail temporaire Wed, 01 Jul 2020 10:54:22 +0200 3305 : COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3305 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Contrats courts Wed, 01 Jul 2020 10:54:22 +0200 3348 : Convention collective nationale des conseils d´architecture, d´urbanisme et de l´environnement du 24 mai 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3348 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3348 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord du 24 mai 2007 Wed, 01 Jul 2020 10:54:22 +0200 3348 : Convention collective nationale des conseils d´architecture, d´urbanisme et de l´environnement du 24 mai 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3348 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3348 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification des taux de cotisation du régime de prévoyance Wed, 01 Jul 2020 10:54:22 +0200 3348 : Convention collective nationale des conseils d´architecture, d´urbanisme et de l´environnement du 24 mai 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3348 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3348 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Valeur du point et minima salariaux au 1er janvier 2020 Wed, 01 Jul 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Seine-et-Marne - Salaires minimaux pour l'année 2020 Tue, 30 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Seine-et-Marne - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 Tue, 30 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Seine-et-Marne - Salaires minimaux pour l'année 2020 Tue, 30 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Seine-et-Marne - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 Tue, 30 Jun 2020 10:54:22 +0200 1628 : MÉTALLURGIE (DEUX - SEVRES) [ 3109-15 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1628 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1628 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires (TEGA et valeur du point) 2020 (18 mars 2020) Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 1628 : MÉTALLURGIE (DEUX - SEVRES) [ 3109-15 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1628 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1628 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération (TEGA pour 2020, RMH, valeur du point au 1er mars 220) : Accord non étendu du 18 mars 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UIMM Deux-Sèvres. Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3018 : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 formation pro dévpmt compétence employabilité (15 mai 2020) Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3018 : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle : contrat de professionnalisation : Avenant nº 1 du 15 mai 2020 non étendu, effet au 1er jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : SYNTEC et CINOV. Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord modification fiche qualification RNQSA (22 avril 2020) Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord n°94 jurys CQP (29 avril 2020) Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord retraite anticipée carrière longue prise pdt COVID (29 avril 2020) Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Capital de fin de carrière : Accord du 29 avril 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : CNPA, FNA et ASAV. Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3074 : BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2020 (14 avril 2020) Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3074 : BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3074 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant du 14 avril 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FFPB et GEIST. Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3079 : VERRE (Fabrication mécanique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2020 (10 avril 2020) Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3079 : VERRE (Fabrication mécanique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3079 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération (AMG et SMP) : Accord du 10 avril 2020 non étendu, en vigueur, quel que soit l?effectif, le 1er juin 2020 pour les adhérentes des syndicats signataires : FCSIV, CSVMF, CSFVP, CSVT et CSVS et le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au JORF. Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2020 (23 janvier 2020) Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Accord du 23 janvier 2020 non étendu, effet au 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : FNOF et ROF. Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3154 : MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Négoce des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires minima conventionnels 2020 (27 février 2020) Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3154 : MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Négoce des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3154 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération minimale (des OETAM ; RMAG) ; Prime d'ancienneté OETAM : Avenant du 27 février 2020 non étendu, en vigueur le 1er mars 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire FNBM. Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3167 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord pénibilité risques pro conditions travail (31 janvier 2020) Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3180 : SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3180 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3180 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° S 42 salaires (14 février 2020) Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord formation professionnelle Pro A (30 janvier 2020) Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord reconversion promotion par l'alternance (Pro A) (30 janvier 2020) Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°11 barèmes de remunération (30 janvier 2020) Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires et prime de vacances : Avenant n° 11 du 30 janvier 2020 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : ESH. Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, rémunération contrat de professionnalisation, reconversion ou promotion par l'alternance (PRO-A), l'entretien professionnel, contribution financière conventionnelle : Accord du 30 janvier 2020 non étendu, effet pour une durée de 5 ans, signataire : FNESH, quel que soit l'effectif. Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-A : liste des certifications éligibles : Accord du 30 janvier 2020 non étendu, effet, pour 5 ans, au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataire : esh. Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°24 grille des salaires conventionnels (20 février 2020) Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 classification des emplois (20 février 2020) Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires hors secteur légumes frais prêts à l'emploi au 1er mars 2020 : Avenant nº 24 du 20 février 2020 non étendu, effet au 1er mars 2020, quel que soit l'effectif, signataire : ANEEFEL. Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3233 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification hors secteur légumes frais prêts à l'emploi : Avenant nº 2 du 20 février 2020 non étendu, effet au 1er mars 2020, quel que soit l'effectif, signataire : ANEEFEL. Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3276 : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord agenda social CPPNI 2020 (13 décembre 2019) Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3276 : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 a l'accord de methode du 16 mars 2018 (13 décembre 2019) Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3295 : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord avis interpretation n°7 (7 novembre 2019) Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3295 : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant interprétation notion de jour non travaillé (7 avril 2020) Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3295 : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant certifications pro eligibles reconversion Pro A (7 avril 2020) Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3295 : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avis d'interprétation n° 7 du 7 novembre 2019 non étendu, signataire : ANEA, sur l'article 6.1 de la CCN relatif à l'ancienneté des seules périodes d'activités salariés à considérer ainsi que les justificatifs adéquats pour l'octroi de l'indemnité de fin de carrière. Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3295 : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Jours fériés : avis d'interprétation relatif à la notion de jour habituellement non travaillé n° 8 du 7 avril 2020 non étendu, signataires : ANEA. Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3295 : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle : reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) : Avenant n° 75 du 7 avril 2020 non étendu, en vigueur du 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : ANEA. Mon, 29 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0157 du 26 juin 2020 : Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Fri, 26 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0157 du 26 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 et d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de ladite convention Fri, 26 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Révision de la CCN Cadres des TP du 20 novembre 2015 étendue par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 26 juin 2020, en vigueur à compter du 23 janvier 2016, signataires : FNTP et fédération SCOP BTP section Travaux Publics. Fri, 26 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification des Cadres : Avenant n° 1 du 5 septembre 2017 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 26 juin 2020, effet au 1er janvier 2018. Fri, 26 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Cadres pour 2018 : Accord du 21 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 26 juin 2020, pour 2018. Fri, 26 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de déplacements pour 2020 des Ouvriers et ETAM non sédentaires TP en Lorraine : Accord du 29 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FTP Lorraine et CNATP Fri, 26 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0157 du 26 juin 2020 : Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Fri, 26 Jun 2020 10:54:22 +0200 3023 : AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modifications de la convention collective Fri, 26 Jun 2020 10:54:22 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0157 du 26 juin 2020 : Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112) Fri, 26 Jun 2020 10:54:22 +0200 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0157 du 26 juin 2020 : Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261) Fri, 26 Jun 2020 10:54:22 +0200 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération, valeur du point : Avenant nº 01-20 du 17 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 12 juin 2020, JORF du 26 juin 2020, quel que soit l'effectif, en vigueur le 1er janvier 2020, signataire : ELISFA. Fri, 26 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0157 du 26 juin 2020 : Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un avenant territorial (département de l'Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597) Fri, 26 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités Petits déplacements des Ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés du département de l'Isère, région Rhône-Alpes: Avenant du 3 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 12 juin 2020, JORF du 26 juin 2020, effet au 1er janvier 2019. Fri, 26 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0156 du 25 juin 2020 : Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Thu, 25 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0156 du 25 juin 2020 : Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Thu, 25 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0156 du 25 juin 2020 : Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) Thu, 25 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0156 du 25 juin 2020 : Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Thu, 25 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0156 du 25 juin 2020 : Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) Thu, 25 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements des Ouvriers et ETAM non sédentaires Travaux Publics pour 2020 en Franche-Comté : Accord du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 12 juin 2020, JORF du 25 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FRTP de Bourgogne Franche-Comté.. Thu, 25 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des ETAM des Travaux Publics pour 2020 en Franche-Comté : Accord du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 12 juin 2020, JORF du 25 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FRTP de Bourgogne Franche-Comté. Thu, 25 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des ETAM des Travaux Publics pour 2020 en Bourgogne : Accord du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 12 juin 2020, JORF du 25 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FRTP de Bourgogne Franche-Comté. Thu, 25 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements des Ouvriers et ETAM non sédentaires Travaux Publics pour 2020 en Bourgogne : Accord du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 12 juin 2020, JORF du 25 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FRTP de Bourgogne Franche-Comté. Thu, 25 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers des Travaux Publics pour 2020 en Franche-Comté : Accord du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 12 juin 2020, JORF du 25 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FRTP de Bourgogne Franche-Comté. Thu, 25 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers des Travaux Publics pour 2020 en Bourgogne : Accord du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 12 juin 2020, JORF du 25 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FRTP de Bourgogne Franche-Comté. Thu, 25 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des ETAM des Travaux Publics pour 2020 en Limousin : Accord du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 12 juin 2020, JORF du 25 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FRTP de Bourgogne Franche-Comté. Thu, 25 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers des Travaux Publics pour 2020 en Limousin : Accord du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 12 juin 2020, JORF du 25 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FRTP de Bourgogne Franche-Comté. Thu, 25 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0156 du 25 juin 2020 : Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Thu, 25 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0156 du 25 juin 2020 : Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) Thu, 25 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0156 du 25 juin 2020 : Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) Thu, 25 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0156 du 25 juin 2020 : Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Thu, 25 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0156 du 25 juin 2020 : Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Thu, 25 Jun 2020 10:54:22 +0200 3224 : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Article 35 de la convention (absences rémunérées exceptionnelles) Thu, 25 Jun 2020 10:54:22 +0200 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Champ d'application économique Thu, 25 Jun 2020 10:54:22 +0200 3292 : HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion de la CFHRCD à la convention collective Thu, 25 Jun 2020 10:54:22 +0200 3604 : CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Mise à jour des dernières évolutions législatives et règlementaires : Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 non étendu, signataire : CFVC. Thu, 25 Jun 2020 10:54:22 +0200 3032 : BATIMENT - Région parisienne http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0155 du 24 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) Wed, 24 Jun 2020 10:54:22 +0200 3032 : BATIMENT - Région parisienne http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima Ouvriers Seine et Marne au 1er janvier 2020 : Accord du 9 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 24 juin 2020, à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFB IDF Est ; SCOP et FFIE IDF Est. Wed, 24 Jun 2020 10:54:22 +0200 3032 : BATIMENT - Région parisienne http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3032 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements Seine et Marne au 1er janvier 2020 : Accord du 9 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 24 juin 2020, à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFB IDF Est ; SCOP et FFIE IDF Est. Wed, 24 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0155 du 24 juin 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) Wed, 24 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0155 du 24 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) Wed, 24 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : ?uvres sociales, cotisations pour la région Ile de France hors Seine et Marne : Accord du 5 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 24 juin 2020, effet à compter du 5 novembre 2019 pour 18 mois soit jusqu'au 5 juin 2021, quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB Ile-de-France, FFB Grand Paris, FFB Ile-de-France Yvelines, Essonne et Val-d'Oise et Fédération IDF centre SCOP BTP. Wed, 24 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités Petits déplacements des Ouvriers de la Haute-Savoie, région Rhône-Alpes : Accord du 2 mars 2020 non étendu, effet au 1er avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : BTP 74 et CABEP 74. Wed, 24 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0155 du 24 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) Wed, 24 Jun 2020 10:54:22 +0200 0911 : MÉTALLURGIE (SEINE - ET - MARNE) [ 3109-63 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0911 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0911 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Avenant salaires (TEGA) et primes 2020 (17 février 2020) Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 0911 : MÉTALLURGIE (SEINE - ET - MARNE) [ 3109-63 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0911 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0911 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité panier et Salaires (RMH avec valeur du point et barème ; TEGA) au 1er janvier 2020 : Avenant du 17 février 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UIMM de la Seine-et-Marne. Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 1059 : MÉTALLURGIE (MIDI - PYRÉNÉES) [ 3109-42 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1059 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1059 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires (taux effectifs garantis) 2020 (5 mars 2020) Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord COVID conges payes (27 avril 2020) Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relative à la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés : Accord du 27 avril 2020 non étendu, signataire : FNAEM. Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3111 : INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord régime prévoyance non cadres (15 janvier 2020) Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3111 : INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2020 (14 février 2020) Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3111 : INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires au 1er février 2020 : Accord du 14 février 2020 non-étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er février 2020, signataires FIA et CNADEV. Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3111 : INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3111 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance des non-cadres : Accord du 15 janvier 2020 non étendu applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication au JORF de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FIA et CNADEV. Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 123 salaires (24 mars 2020) Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3126 : METALLURGIE (Région parisienne) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3126 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3126 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires et indemnites de restauration 2020 (17 février 2020) Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3126 : METALLURGIE (Région parisienne) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3126 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3126 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires TGA et indemnité de restauration au 1er janvier 2020 : Avenant du 17 février 2020 non-étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : GIM RP. Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3134 : NOTARIAT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3134 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 évaluation risques professionnels COVID (15 mai 2020) Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord indemnites de petits deplacements 2020 (02 mars 2020) (Haute-Savoie) Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord du 12 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 20 juin 2020, à compter du 1er janvier 2020, signataire : FFB Bourgogne-Franche-Comté. Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord du 12 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 20 juin 2020, à compter du 1er janvier 2020, signataire : FFB Bourgogne-Franche-Comté. Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°57 salaires minima conventionnels (17 février 2020) Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°58 prime d'activite continue (PAC) (17 février 2020) Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime d'Activité Continue : Avenant n° 58 du 17 février 2020 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : SNRC et SNERS. Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires horaires, mensuels et annuels : Avenant n° 57 du 17 février 2020 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : SNRC et SNERS. Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°135 evolution de la grille des salaires (4 février 2020) Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant n° 135 du 4 février 2020 non étendu, effet pour toutes les entreprises de la Branche à la date de son extension et au plus tard le 1er septembre 2020 si l'extension n'est pas intervenue le 31 août 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FECP, FNSCMF et 2CP. Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3252 : Convention collective nationale de la librairie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord dispositif Pro A (12 décembre 2019) Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3252 : Convention collective nationale de la librairie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3252 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Dispositif de la PRO A : Accord du 12 décembre 2019 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire : SLF. Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord indemnites de petits deplacements 2020 (02 mars 2020) (Haute-Savoie) Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord du 12 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 20 juin 2020, à compter du 1er janvier 2020, signataire : FFB Bourgogne-Franche-Comté. Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petit déplacement de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord du 12 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 20 juin 2020, à compter du 1er janvier 2020, signataire : FFB Bourgogne-Franche-Comté. Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités Petits déplacements des Ouvriers de la Haute-Savoie, région Rhône-Alpes : Accord du 2 mars 2020 non étendu, effet au 1er avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : BTP 74 et CABEP 74. Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3265 : ASSURANCES (Sociétés d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant report de la revision de la CC suite COVID (30 avril 2020) Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3267 : ASSURANCE (Inspection d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant report de la revision de la CC suite COVID (30 avril 2020) Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3283 : GOLF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contrat de professionnalisation : Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 29 avril 2020, JORF du 21 juin 2020, signataires GFGA et GEGF. Mon, 22 Jun 2020 10:54:22 +0200 3283 : GOLF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0152 du 21 juin 2020 : Arrêté du 29 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) Sun, 21 Jun 2020 10:54:22 +0200 3136 : JOURNALISTES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Accord formation professionnelle 2020 à 2022 (30 janvier 2020) Sat, 20 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0151 du 20 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) Sat, 20 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0151 du 20 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) Sat, 20 Jun 2020 10:54:22 +0200 3283 : GOLF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Modification de l'avenant n° 74 du 24 janvier 2019 Sat, 20 Jun 2020 10:54:22 +0200 3283 : GOLF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er avril 2020 Sat, 20 Jun 2020 10:54:22 +0200 3372 : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Révision de la convention (art. IV.22) Sat, 20 Jun 2020 10:54:22 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2020 Fri, 19 Jun 2020 10:54:22 +0200 3058 : CUIRS ET PEAUX (Industrie des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3058 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3058 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires et valeur du point au 1er janvier 2020 Fri, 19 Jun 2020 10:54:22 +0200 3078 : CABINETS D´AVOCATS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP Fri, 19 Jun 2020 10:54:22 +0200 3078 : CABINETS D´AVOCATS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3078 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er janvier 2020 Fri, 19 Jun 2020 10:54:22 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0150 du 19 juin 2020 : Arrêté du 15 juin 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) Fri, 19 Jun 2020 10:54:22 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Emploi des personnes en situation de handicap Fri, 19 Jun 2020 10:54:22 +0200 3183 : PORTS DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Valeur du point au 1er janvier 2020 Fri, 19 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0150 du 19 juin 2020 : Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Fri, 19 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2020 Fri, 19 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité maître d'apprentissage en Pays de la Loire par contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er juillet 2020 : Accord du 5 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 29 mai 2020, JORF du 19 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FFB des Pays de la Loire, UR CAPEB Pays de la Loire Fri, 19 Jun 2020 10:54:22 +0200 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'article 1.3 « Rémunération minimum de branche » de la convention collective Fri, 19 Jun 2020 10:54:22 +0200 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Valeur du point 2020 Fri, 19 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0150 du 19 juin 2020 : Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Fri, 19 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2020 Fri, 19 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité maître d'apprentissage en Pays de la Loire par contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er juillet 2020 : Accord du 5 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 29 mai 2020, JORF du 19 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FFB des Pays de la Loire, UR CAPEB Pays de la Loire Fri, 19 Jun 2020 10:54:22 +0200 3283 : GOLF http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3283 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Complémentaire frais de santé Fri, 19 Jun 2020 10:54:22 +0200 3361 : Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification du titre III de l'annexe III (article 3.1) Fri, 19 Jun 2020 10:54:22 +0200 3361 : Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3361 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification du titre III de l'annexe III (rémunérations) Fri, 19 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne Indemnités de petits déplacements 2020 Thu, 18 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne Salaires minima 2020 Thu, 18 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne Salaires minima 2020 Thu, 18 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Limousin Indemnités de petits déplacements 2020 Thu, 18 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Limousin Salaires minima 2020 Thu, 18 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Limousin Salaires minima 2020 Thu, 18 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne Indemnités de petits déplacements 2020 Thu, 18 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne Salaires minima 2020 Thu, 18 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Limousin Indemnités de petits déplacements 2020 Thu, 18 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Limousin Salaires minima 2020 Thu, 18 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne Indemnités de petits déplacements 2020 Thu, 18 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Auvergne Salaires minima 2020 Thu, 18 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Limousin Indemnités de petits déplacements 2020 Thu, 18 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Limousin Salaires minima 2020 Thu, 18 Jun 2020 10:54:22 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er janvier 2020 Thu, 18 Jun 2020 10:54:22 +0200 3026 : SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3026 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Rapprochement des champs conventionnels Wed, 17 Jun 2020 10:54:22 +0200 3136 : JOURNALISTES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle pour la presse magazine pour 2020 à 2022 dont la contribution financière conventionnelle : Accord du 30 janvier 2020 non étendu, effet jusqu'à fin 2022, quel que soit l'effectif, signataire : SEPM. Wed, 17 Jun 2020 10:54:22 +0200 3294 : PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Rapprochement des champs conventionnels Wed, 17 Jun 2020 10:54:22 +0200 0887 : MÉTALLURGIE (EURE) [ 3109-19 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0887 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0887 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Accord RMH, RAE, indemnite de panier (27 janvier 2020) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 0887 : MÉTALLURGIE (EURE) [ 3109-19 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0887 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0887 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations (RMH : valeur du point effet au 1er février 2020, RAE pour 2020) et l'indemnité de panier au 1er février 2020 : Accord du 27 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM de l'Eure. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 1635 : MÉTALLURGIE (GIRONDE ET LANDES) [ 3109-24 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1635 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1635 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 1635 : MÉTALLURGIE (GIRONDE ET LANDES) [ 3109-24 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1635 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1635 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point au 1er décembre 2019, prime d'ancienneté : Accord du 22 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UIMM Gironde et Landes. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 1635 : MÉTALLURGIE (GIRONDE ET LANDES) [ 3109-24 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1635 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1635 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations effectives garanties pour 2019 : Accord du 22 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UIMM Gironde et Landes. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 1732 : MÉTALLURGIE (YONNE) [ 3109-70 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1732 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1732 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 1732 : MÉTALLURGIE (YONNE) [ 3109-70 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1732 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1732 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires au 1er janvier 2020 (RMH avec valeur du point; Prime de panier de nuit et TEGA) : Accord du 11 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UIMM Yonne. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 1902 : MÉTALLURGIE (MAINE - ET - LOIRE) [ 3109-36 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1902 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1902 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 1902 : MÉTALLURGIE (MAINE - ET - LOIRE) [ 3109-36 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1902 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1902 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (RMH valeur du point ; TEGA) et Indemnité de panier : Avenant du 14 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UIMM de Maine-et-Loire. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2020 (14 janvier 2020) (Grand Est,) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM de la Bretagne : Accord du 11 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020 applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FRBB, CAPEB Bretagne et SCOP du BTP de l'Ouest. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires ETAM de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 14 janvier 2020 non étendu, en vigueur le 1er février 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires CAPEB Grand Est, FFB Grand Est, et les fédérations SCOP-BTP Est et SCOP-BTP Nord. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima hierarchiques 2020 (9 décembre 2019) (Poitou-Charentes) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima hierarchiques 2020 (9 décembre 2019) (Poitou-Charentes) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord indemnites de petits deplacements (IPD) 2020 (9 décembre 2019) (Poitou-Charentes) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accord territoriaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires ETAM en PACA pour 2020 : Accord du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FRTP PACA et CNATP. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités déplacements PACA Ouvriers et Etam non sédentaires pour 2020 : Accord du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FRTP PACA et CNATP. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Ouvrier en PACA pour 2020 : Accord du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FRTP PACA et CNATP. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des OUVRIERS des TP en Ile-de-France pour 2020 : Accord du 11 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FRTP Ile-de-France et CNATP. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM des TP en Ile-de-France pour 2020 : Accord du 11 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FRTP Ile-de-France et CNATP. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements Ouvriers et ETAM non sédentaires des TP en Ile-de-France pour 2020 : Accord du 11 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FRTP Ile-de-France et CNATP. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour 2020 des Ouvriers TP de la Lorraine : Accord du 29 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FTP Lorraine et CNATP. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour 2020 des ETAM de la Lorraine : Accord du 29 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FTP Lorraine et CNATP. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de déplacements pour 2020 des Ouvriers et ETAM non sédentaires TP en Lorraine : Accord du 29 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FTP Lorraine et CNATP. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements pour 2020 des ETAM TP d'ALSACE : Accord du 29 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FRTP Alsace et CNATP. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour 2020 des ETAM TP d'ALSACE : Accord du 29 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FRTP Alsace et CNATP. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour 2020 des Ouvriers TP d'ALSACE : Accord du 29 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FRTP Alsace et CNATP. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Ouvriers Bretagne : Accord du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FRTP et CNATP. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires ETAM Bretagne : Accord du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FRTP et CNATP. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements Ouvriers Bretagne : Accord du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FRTP et CNATP. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima hierarchiques 2020 (9 décembre 2019) (Poitou-Charentes) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accord territoriaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Accord salaires minima hierarchiques 2020 (9 décembre 2019) (Poitou-Charentes) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Accord indemnites de petits deplacements (IPD) 2020 (9 décembre 2019) (Poitou-Charentes) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3026 : SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3026 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'un accord portant fusion des champs de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3026 : SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3026 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un accord portant fusion des champs de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'avenants à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour le seul département des Bouches du Rhône, effet au 1er janvier 2019 : Avenant n° 9 du 28 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, signataires : Groupement Départemental des MAB et BP des Bouches du Rhône et Le Nouveau Syndicat des AB et BP des Bouches du Rhône. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3127 : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2020 (19 février 2020) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3127 : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord n°112 salaires minima (28 février 2020) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3127 : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima et prime d'habillage et déshabillage au 1er février 2019 pour la seule Bretagne Ouest-Atlantique : Accord du 19 février 2020 non étendu applicable au 1er février 2020, signataire : SFACBOA. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3127 : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Ouvriers, employés et TAM, des Ingénieurs et cadres au 1er mars 2020 ; (hors Bretagne) : Avenant n° 112 du 28 février 2020 non étendu, effet à compter du 1er mars 2020, quel que soit l'effectif, signataire ADEPALE. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°158 salaires minima professionnels (5 mars 2020) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima du personnel du cartonnage Ouvriers, ETAM et Cadres, effet au 1er avril 2020 : Avenant nº 158 du 5 mars 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : CAP. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3169 : METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (Cabinets) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minimums conventionnels (22 janvier 2020) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3169 : METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (Cabinets) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3169 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimums conventionnels : Accord du 22 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : CSNGT. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3177 : TRANSPORT AERIEN (personnel au sol) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3177 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3177 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 9 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Accord salaires minima 2020 (14 janvier 2020) (Grand Est) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Ouvriers de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 14 janvier 2020 non étendu, en vigueur le 1er février 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise (jusqu'à 10 salariés), signataires CAPEB Grand Est, FFB Grand Est, et les fédérations SCOP-BTP Est et SCOP-BTP Nord. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3205 : GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minimums conventionnels (22 janvier 2020) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3205 : GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimums conventionnels : Accord du 22 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : CSNGT. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 15 juin 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires au 1er janvier 2020 : Accord du 10 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif, salaires applicables au 1er janvier 2020, signataire : FER. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2020 (14 janvier 2020) (Grand Est) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 14 janvier 2020 non étendu, en vigueur le 1er février 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise (plus de 10 salariés), signataires CAPEB Grand Est, FFB Grand Est, et les fédérations SCOP-BTP Est et SCOP-BTP Nord. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3279 : ASSISTANCE (Société d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°45 pénibilité travail(nuit, equipes alternantes) (4 février 2020) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3279 : ASSISTANCE (Société d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Travail de nuit : Avenant n° 45 du 4 février 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : SNSA. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3294 : PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3294 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rapprochement des champs d'application des CCN pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (Brochure 3294 IDCC 1987) et de la CCN des sucreries, sucreries-distilleries et raffinerie de sucre (Brochure 3026 IDCC 2728) : Accord du 29 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 29 mai 2020, JORF du 16 juin 2020, applicable le 16 juin 2020, signataires S.N.F.S. et SIFPAF. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3295 : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord COVID conges payes (7 avril 2020) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3295 : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3295 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Mesures d'urgence "Covid-19" en matière de congés et absences payés : Accord n° 01-2020 du 7 avril 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : ANEA. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3318 : MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS EMPLOYÉS PAR LES AGENCES DE MANNEQUINS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3318 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3318 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord remunerations brutes (20 décembre 2019) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3318 : MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS EMPLOYÉS PAR LES AGENCES DE MANNEQUINS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3318 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3318 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Accord du 20 décembre 2019 non étendu, applicable à dater du 1er janvier 2020, signataire : SYNAM. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3322 : BÂTIMENT - CADRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3322 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3322 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°72 appointements minimaux (14 janvier 2020) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3322 : BÂTIMENT - CADRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3322 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3322 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima hors Nord et Pas-de-Calais : Avenant n° 72 du 14 janvier 2020 non étendu, effet au 1er février 2020, signataires : FFB, FFIE et FSCOPBTP. Salaires minima hors Nord et Pas-de-Calais : Avenant n° 72 du 14 janvier 2020 non étendu, effet au 1er février 2020, signataires : FFB, FFIE et FSCOPBTP. Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 IDCC-1635 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1635 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1635 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635) Tue, 16 Jun 2020 10:54:22 +0200 3326 : Coopération maritime http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Fusion des branches professionnelles Fri, 12 Jun 2020 10:54:22 +0200 3326 : Coopération maritime http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Fusion des négociations interbranches Fri, 12 Jun 2020 10:54:22 +0200 3618 : CONCHYLICULTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3618 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3618 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 32 du 15 janvier 2019 Fri, 12 Jun 2020 10:54:22 +0200 3618 : CONCHYLICULTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3618 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3618 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 33 du 15 janvier 2019 Fri, 12 Jun 2020 10:54:22 +0200 3618 : CONCHYLICULTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3618 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3618 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 34 du 15 janvier 2019 Fri, 12 Jun 2020 10:54:22 +0200 3618 : CONCHYLICULTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3618 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3618 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Fusion des branches professionnelles Fri, 12 Jun 2020 10:54:22 +0200 3618 : CONCHYLICULTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3618 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3618 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Fusion des négociations interbranches Fri, 12 Jun 2020 10:54:22 +0200 3618 : CONCHYLICULTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3618 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3618 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'article 1er de la convention Fri, 12 Jun 2020 10:54:22 +0200 3618 : CONCHYLICULTURE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3618 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3618 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'article 24 (contrat intermittent) Fri, 12 Jun 2020 10:54:22 +0200 IDCC-7019 : Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 32 du 15 janvier 2019 Fri, 12 Jun 2020 10:54:22 +0200 IDCC-7019 : Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 33 du 15 janvier 2019 Fri, 12 Jun 2020 10:54:22 +0200 IDCC-7019 : Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 34 du 15 janvier 2019 Fri, 12 Jun 2020 10:54:22 +0200 IDCC-7019 : Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Fusion des branches professionnelles Fri, 12 Jun 2020 10:54:22 +0200 IDCC-7019 : Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Fusion des négociations interbranches Fri, 12 Jun 2020 10:54:22 +0200 IDCC-7019 : Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'article 1er de la convention Fri, 12 Jun 2020 10:54:22 +0200 IDCC-7019 : Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'article 24 (contrat intermittent) Fri, 12 Jun 2020 10:54:22 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima au 1er janvier 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Alsace Indemnités de petits déplacements 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Alsace Salaires 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Alsace Salaires 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Champagne-Ardenne Indemnités de petits déplacements 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Champagne-Ardenne Salaires 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Champagne-Ardenne Salaires 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Lorraine Indemnités de petits déplacements 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Lorraine Salaires 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Lorraine Salaires 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Salaires minima 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Salaires minima 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Alsace Indemnités de petits déplacements 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Alsace Salaires 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Champagne-Ardenne Indemnités de petits déplacements 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Champagne-Ardenne Salaires 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Lorraine Indemnités de petits déplacements 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Lorraine Salaires 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Salaires minima 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Alsace Indemnités de petits déplacements 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Alsace Salaires 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Champagne-Ardenne Indemnités de petits déplacements 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Champagne-Ardenne Salaires 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Lorraine Indemnités de petits déplacements 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Lorraine Salaires 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nouvelle-Aquitaine Salaires minima 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3027 : REPROGRAPHIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3027 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3027 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Fusion des branches professionnelles Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3027 : REPROGRAPHIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3027 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3027 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Révision art. 6 de la convention Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Contribution conventionnelle Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Salaire minimum VRP exclusif immobilier (non cadre) Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n° 123 du 24 mars 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires non cadres et cadres au 1er mars 2020 : Avenant n° 123 du 24 mars 2020 non étendu, effet au 1er mars 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CNBBPF. Salaires non cadres et cadres au 1er mars 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle et apprentissage Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime professionnel de santé et de prévoyance Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime professionnel de santé et de prévoyance Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Minima conventionnels 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Egalité professionnelle Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires pour l'année 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3180 : SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3180 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3180 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n° S 42 du 14 février 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3180 : SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3180 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3180 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires ; Prestation/avantages en nature coût du d'un repas et du logement : Avenant n° S 42 du 14 février 2020 non étendu, applicable le 1er jour calendaire du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FEPEM. Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima au 1er janvier 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima au 1er janvier 2020 Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 IDCC-1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Fusion des branches professionnelles Thu, 11 Jun 2020 10:54:22 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2020 Wed, 10 Jun 2020 10:54:22 +0200 3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Restructuration des branches professionnelles Wed, 10 Jun 2020 10:54:22 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Repos dominical et fermeture des magasins le dimanche Wed, 10 Jun 2020 10:54:22 +0200 3152 : HORLOGERIE - Commerce de gros http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3152 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3152 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Restructuration des branches professionnelles Wed, 10 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rhône Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 Wed, 10 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rhône Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 Wed, 10 Jun 2020 10:54:22 +0200 1960 : MÉTALLURGIE (LOT - ET - GARONNE) [ 3109-35 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1960 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1960 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0140 du 9 juin 2020 : Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960) Tue, 09 Jun 2020 10:54:22 +0200 1960 : MÉTALLURGIE (LOT - ET - GARONNE) [ 3109-35 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1960 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1960 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires REG année 2019 : Accord du 17 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 29 mai 2020, JORF du 9 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UIMM Lot-et-Garonne. Tue, 09 Jun 2020 10:54:22 +0200 1960 : MÉTALLURGIE (LOT - ET - GARONNE) [ 3109-35 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1960 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1960 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires RMH au 1er janvier 2019 : Accord du 17 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 29 mai 2020, JORF du 9 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UIMM Lot-et-Garonne. Tue, 09 Jun 2020 10:54:22 +0200 3107 : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0140 du 9 juin 2020 : Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Tue, 09 Jun 2020 10:54:22 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0140 du 9 juin 2020 : Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) Tue, 09 Jun 2020 10:54:22 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Accord du 23 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 29 mai 2020, JORF du 9 juin 2020, effet à compter du 1er novembre 2019, quel que soit l'effectif, signataires : UNAMA et UNIAF. Tue, 09 Jun 2020 10:54:22 +0200 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0140 du 9 juin 2020 : Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) Tue, 09 Jun 2020 10:54:22 +0200 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification : Avenant n° 41 du 18 septembre 2018 étendu par l'arrêté du 29 mai 2020, JORF du 9 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FPI. Tue, 09 Jun 2020 10:54:22 +0200 3282 : VETERINAIRES (cabinets et cliniques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3282 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 : Accord du 7 avril 2020 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet à compter du 14 avril 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SNVEL. Tue, 09 Jun 2020 10:54:22 +0200 0943 : MÉTALLURGIE (CALVADOS) [ 3109-8 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0943 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0943 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : ACCORD DU 10 mars 2020 SUR LES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET LES SALAIRES MINIMAUX ANNUELS GARANTIS Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 0948 : MÉTALLURGIE (ORNE) [ 3109-51 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0948 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0948 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : ACCORD SUR LA VALEUR DU POINT ET SUR L'APPLICATION DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 0948 : MÉTALLURGIE (ORNE) [ 3109-51 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0948 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0948 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : ACCORD SUR LES TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 1604 : MÉTALLURGIE (ROUEN - ET - DIEPPE) [ 3109-62 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1604 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1604 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires REAG primes et indemnites 2020 (21 février 2020) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 1604 : MÉTALLURGIE (ROUEN - ET - DIEPPE) [ 3109-62 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1604 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1604 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima (R.E.G.A. pour 2020 - R.M.H. et Indemnités (paniers et transport) au 1er avril 2020 : Accord du 21 février 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : U.I.M.M Rouen/Dieppe. Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2020 (25 novembre 2019) (Midi-Pyrénées) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2020 (25 novembre 2019) (Midi-Pyrénées) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2020 (25 novembre 2019) (Languedoc-Roussillon) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2020 (25 novembre 2019) (Languedoc-Roussillon) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord indemnites de petits deplacement 2020 (25 novembre 2019) (Midi-Pyrénées) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord indemnites de petits deplacements 2020 (25 novembre 2019) (Languedoc-Roussillon) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2020 (6 décembre 2019) (Pays de la Loire) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2020 (6 décembre 2019) (Pays-de-la-Loire) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord indemnites de petits deplacements 2020 (6 décembre 2019) (Pays-de-la-Loire) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers, Midi-Pyrénées : Accord du 25 novembre 2019 non étendu pour 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FRTP Occitanie et CNATP Occitanie. Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM, Midi-Pyrénées : Accord du 25 novembre 2019 non étendu pour 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FRTP Occitanie et CNATP Occitanie. Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM, Languedoc Roussillon : Accord du 25 novembre 2019 non étendu pour 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FRTP Occitanie et CNATP Occitanie. Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers, Languedoc Roussillon : Accord du 25 novembre 2019 non étendu pour 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FRTP Occitanie et CNATP Occitanie. Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements des Ouvriers et ETAM non sédentaires, Midi-Pyrénées : Accord du 25 novembre 2019 non étendu pour 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FRTP Occitanie et CNATP Occitanie. Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements des Ouvriers et ETAM non sédentaires, Languedoc Roussillon : Accord du 25 novembre 2019 non étendu pour 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FRTP Occitanie et CNATP Occitanie. Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers, Pays de la Loire : Accord du 06 décembre 2019 non étendu pour 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FRTP des Pays de la Loire et CNATP des Pays de la Loire. Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM, Pays de la Loire : Accord du 06 décembre 2019 non étendu pour 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FRTP des Pays de la Loire et CNATP des Pays de la Loire. Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits Déplacements des Ouvriers et ETAM non sédentaires, Pays de la Loire : Accord du 06 décembre 2019 non étendu pour 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FRTP des Pays de la Loire et CNATP des Pays de la Loire. Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2020 (25 novembre 2019) (Midi-Pyrénées) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2020 (25 novembre 2019) (Languedoc-Roussillon) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2020 (6 décembre 2019) (Pays de la Loire) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2020 (25 novembre 2019) (Midi-Pyrénées) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2020 (25 novembre 2019) (Languedoc-Roussillon) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord indemnites de petits deplacement 2020 (25 novembre 2019) (Midi-Pyrénées) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord indemnites de petits deplacements 2020 (25 novembre 2019) (Languedoc-Roussillon) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2020 (6 décembre 2019) (Pays-de-la-Loire) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord indemnites de petits deplacements 2020 (6 décembre 2019) (Pays-de-la-Loire) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima conventionnels 2020 (3 mars 2020) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima conventionnels : Accord du 3 mars 2020 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois qui suivra la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFAF, PRODAF et SNPCC. Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2020 (26 février 2020) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du personnel du commerce de gros applicables au 1er mai 2020 : Accord du 26 février 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : CGI. Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant actualisation avenant categoriel ouvriers employes (19 novembre 2019) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant actualisation avenant categoriel cadres (19 novembre 2019) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Actualisation des dispositions catégorielles « Ouvriers et Employés », applicable à compter du 4 avril 2020 : Avenant du 19 novembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FACOPHAR - Santé, SIMV, SIDIV et ANSVADM. Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Actualisation des dispositions catégorielles « Cadres » : Avenant du 19 novembre 2019 non étendu, applicable à compter du 4 avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FACOPHAR - Santé, SIMV, SIDIV et ANSVADM. Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord COVID conges payes (27 avril 2020) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modalités exceptionnelles de fixation ou modification des dates de congés payés à raison de la crise covid-19 : Accord du 27 avril 2020 non étendu, il produira ses effets jusqu'au 31 octobre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FENACEREM et FEDELEC. Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3101 : BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°62 grille salaires (19 février 2020) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3101 : BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima conventionnels : Avenant n° 62 du 19 février 2020 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataire : CFBCT. Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3120 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord conges payes COVID (mesures d'urgence sanitaire) (10 avril 2020) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3120 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modalités exceptionnelles de fixation ou modification des dates de congés payés à raison de la crise covid-19 : Accord du 10 avril 2020 non étendu, il produira ses effets jusqu'au 31 octobre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FEC. Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3163 : CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (Industries de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima conventionnels 2020 (24 février 2020) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3163 : CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (Industries de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires de la nouvelle classification à l'exclusion de la région Pays de la Loire, de la Sarthe et des Deux-Sèvres et des arrondissements de Bressuire et de Parthenay : Accord du 24 février 2020 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FFC. Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3269 : POMPES FUNEBRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2020 (13 février 2020) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3269 : POMPES FUNEBRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3269 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires mensuels à compter du 1er janvier 2020 Accord du 13 février 2019 non étendu, signataires : FFPF et CPFM. Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 41 salaires 2020 (10 mars 2020) Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant n° 41 du 10 mars 2020 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire FNHPA. Mon, 08 Jun 2020 10:54:22 +0200 1902 : MÉTALLURGIE (MAINE - ET - LOIRE) [ 3109-36 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1902 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1902 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 14 janvier 2020 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et à l'indemnité de panier au 1er janvier 2020 (Maine-et-Loire) Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ETAM]) : Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 (Île-de-France hors Seine-et-Marne) Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Bâtiment (PACA [ETAM]) : Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima (PACA) Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Travaux publics (Alsace [ouvriers]) : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Alsace) Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Travaux publics (Alsace [ETAM]) : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Alsace) Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Travaux publics (Champagne-Ardenne [ouvriers]) : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Champagne-Ardenne) Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Travaux publics (Champagne-Ardenne [ETAM]) : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Champagne-Ardenne) Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Travaux publics (Lorraine [ouvriers]) : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Lorraine) Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Travaux publics (Lorraine [ETAM]) : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Lorraine) Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Travaux publics (Alsace [ouvriers, ETAM non sédentaires]) : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Alsace) Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Travaux publics (Champagne-Ardenne [ouvriers, ETAM non sédentaires]) : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Champagne-Ardenne) Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Travaux publics (Lorraine [ouvriers, ETAM non sédentaires]) : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Lorraine Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Immobilier : Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Immobilier : Avenant n° 82 du 2 décembre 2019 relatif au salaire minimum VRP exclusif immobilier (non cadre) Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 (Île-de-France hors Seine-et-Marne) Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Île-de-France hors Seine-et-Marne) Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima (PACA) Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 13 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements (PACA) Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 (Île-de-France hors Seine-et-Marne)) Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Île-de-France hors Seine-et-Marne) Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima (PACA) Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 13 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements (PACA) Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3326 : Coopération maritime http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Coopération maritime : Accord collectif interbranche du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 3326 : Coopération maritime http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Coopération maritime : Accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la fusion des négociations interbranches Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 IDCC-7019 : Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Conchyliculture : Avenant n° 26 du 15 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 24 du contrat intermittent Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 IDCC-7019 : Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Conchyliculture : Avenant n° 32 du 15 janvier 2019 Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 IDCC-7019 : Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Conchyliculture : Avenant n° 33 du 15 janvier 2019 Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 IDCC-7019 : Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Conchyliculture : Avenant n° 34 du 15 janvier 2019 Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 IDCC-7019 : Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Conchyliculture : Avenant n° 36 du 9 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective Sat, 06 Jun 2020 10:54:22 +0200 0714 : MÉTALLURGIE (MOSELLE) [ 3109-43 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0714 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0714 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Métallurgie (Moselle) : Accord du 6 décembre 2019 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 0914 : MÉTALLURGIE (AIN) (1er décembre 1976) [ 3109-1 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0914 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0914 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Métallurgie (Ain) : Accord du 10 décembre 2019 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 0943 : MÉTALLURGIE (CALVADOS) [ 3109-8 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0943 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0943 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux annuels garantis (SMAG) pour 2020 : Accord du 10 mars 2020 non étendu, signataire UIMM Normandie Sud. Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 0943 : MÉTALLURGIE (CALVADOS) [ 3109-8 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0943 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0943 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH - valeur du point) au 1er juin 2020 : Accord du 10 mars 2020 non étendu, signataire UIMM Normandie Sud. Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 1572 : MÉTALLURGIE (CHARENTE) [ 3109-9 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1572 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1572 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Métallurgie (Charente) : Accord du 4 décembre 2019 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2019 Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 1732 : MÉTALLURGIE (YONNE) [ 3109-70 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1732 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1732 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Métallurgie (Yonne) : Avenant du 11 décembre 2019 relatif aux salaires (RMH, TEG et prime) pour l'année 2020 Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 2221 : MÉTALLURGIE (ISÈRE ET HAUTES - ALPES) (13 septembre 2001) [ 3109-71 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2221 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2221 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 29 novembre 2019 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - 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Pas-de-Calais [ETAM]) : Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Nord - Pas-de-Calais) Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3027 : REPROGRAPHIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3027 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3027 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Papeterie, fournitures de bureau, reprographie : Accord de convergence du 27 novembre 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706) Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3027 : REPROGRAPHIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3027 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3027 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Reprographie : Avenant du 27 novembre 2019 relatif à la révision de la convention collective Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3027 : REPROGRAPHIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3027 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3027 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Papeterie, fournitures de bureau (commerces de détail) : Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Automobiles (services) : Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020 Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie-Horlogerie : Accord de méthode du 27 novembre 2019 relatif à la restructuration des branches professionnelles Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Ameublement (négoce [Haute-Savoie]) : Accord du 14 mai 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Ameublement et audiovisuel : Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord du 13 juin 2020 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3061 : AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME (Personnel des), TOURISME, GUIDES ACCOMPAGNATEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3061 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3061 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Voyages et tourisme (agences [personnel]) : Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Avenant n° 1 du 19 novembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Ameublement et audiovisuel : Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord du 13 juin 2020 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3099 : RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) : Avenant n° 4 du 3 décembre 2019 à l'accord de branche du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Importation-exportation (entreprises) : Accord du 12 novembre 2019 relatif à la simplification du nom de la convention collective nationale Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3101 : BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3101 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Boucherie, boucherie-charcuterie : Avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 29 du 26 novembre 2019 relatif au régime des frais de soins de santé Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3102 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 30 du 26 novembre 2019 relatif au régime prévoyance Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 9 du 20 juin 2012 relatif à l'ensemble du personnel des Bouches-du-Rhône Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3120 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Chaussure (commerce succursaliste) : Accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3123 : Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Esthétique : Avenant n° 23 du 11 juillet 2019 relatif à la modification du point 6 de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois » Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3130 : JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS (Industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Tourisme social et familial (organismes) : Accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Tourisme social et familial (organismes) : Accord du 27 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 6 du 1er juillet 2019 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 7 du 27 novembre 2019 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 64 du 27 novembre 2019 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020 Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3152 : HORLOGERIE - Commerce de gros http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3152 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3152 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie-Horlogerie : Accord de méthode du 27 novembre 2019 relatif à la restructuration des branches professionnelles Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Ameublement (fabrication) : Accord du 23 octobre 2019 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er novembre 2019 Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Déchet : Avenant n° 64 du 7 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Déchet : Avenant n° 65 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020 Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Maroquinerie (industries) : Avenant du 14 octobre 2019 à l'accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires garantis et Autres éléments de rémunération 2020 Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté) Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté) Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes-département du Rhône [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes ? Département du Rhône) Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Bretagne) Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3241 : HABILLEMENT (Commerce de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Habillement et articles textiles (commerce de détail) : Avenant n° 2 du 25 novembre 2019 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Fruits et légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 133 du 9 décembre 2019 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté) Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté) Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes-département du Rhône [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes ? Département du Rhône) Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Bretagne) Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3265 : ASSURANCES (Sociétés d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Assurances (sociétés [salariés commerciaux]) : Avenant du 12 novembre 2019 relatif à la révision de la convention collective Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3267 : ASSURANCE (Inspection d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Assurances (sociétés [salariés commerciaux]) : Avenant du 12 novembre 2019 relatif à la révision de la convention collective Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3286 : NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A » Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3286 : NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Avenant n° 2 du 19 septembre 2019 à l'accord du 2 décembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3286 : NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3286 : NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Avenant du 19 septembre 2019 à l'article n° 11.2 de la convention collective relatif à l'indemnisation du salarié en cas de maladie et accident Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3286 : NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3286 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Avenant du 19 septembre 2019 à l'article n° 11.3 de la convention collective relatif au congé maternité ? adoption Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3291 : PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3291 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3291 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Presse hebdomadaire régionale (employés) : Protocole d'accord du 7 novembre 2019 relatif aux salaires au 1er novembre 2019 Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3300 : MUTUALITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Mutualité : Avenant n° 29 du 13 décembre 2019 relatif à la reconversion et promotion par alternance (« Pro A ») Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, COVID 19 avec interventions assureurs et cotisations : Accord du 24 avril 2020 non étendu, applicable à compter du 24 avril 2020 pour une durée déterminée fixée au 31 déc. 2020, signataires : ANCR FIGEC SIST SNPA SORAP SP2C et SYNAPHE. Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3303 : TELECOMMUNICATIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Télécommunications : Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la prorogation de l'avenant du 23 novembre 2020 sur les contrats de professionnalisation Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3303 : TELECOMMUNICATIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prorogation de l'avenant du 23 novembre 2018 sur les contrats de professionnalisation Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3315 : Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3315 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3315 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Barèmes Annuels Garantis pour 2020 : Avenant du 10 mars 2020 non étendu, signataire : GESIM. Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3346 : Production audiovisuelle http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Audiovisuelle (production) : Avenant n° 11 du 4 octobre 2019 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2019 Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3346 : Production audiovisuelle http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3346 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Audiovisuelle (production) : Avenant n° 12 du 30 septembre 2019 relatif à l'hygiène, la sécurité et l'aide au paritarisme Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3370 : ACCORDS DES SOCIÉTÉS DE SERVICES À LA PERSONNE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3370 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Services à la personne (entreprises) : Avenant du 25 septembre 2019 portant révision de la convention collective Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3372 : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Spectacle vivant (secteur privé) : Avenant du 16 mai 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3372 : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Spectacle vivant (secteur privé) : Avenant du 3 ctobre 2019 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er novembre 2019 en application du titre VI « Grilles des emplois.?Classification.?Salaires » Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3372 : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minimaux au 1er novembre 2019 Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3604 : CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Caves coopératives vinicoles et leurs unions : Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3607 : CONSERVERIES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3607 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3607 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Coopérations agricoles (Felcoop [frais, transformés]), lin et déshydratation : Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3614 : FLEURS, FRUITS ET LEGUMES, POMMES DE TERRE (Coopératives et SICA) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3614 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3614 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Coopérations agricoles (Felcoop [frais, transformés]), lin et déshydratation : Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 IDCC-1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Papeterie, fournitures de bureau (commerces de détail) : Avenant n° 6 du 3 juillet 2019 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 IDCC-1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Papeterie, fournitures de bureau (commerces de détail) : Avenant du 3 juillet 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 IDCC-1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1539 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Papeterie, fournitures de bureau (commerces de détail) : Avenant du 29 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 IDCC-1635 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1635 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1635 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Métallurgie (Gironde et Landes) : Accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2019 Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 IDCC-1635 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1635 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-1635 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Métallurgie (Gironde et Landes) : Accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019 Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 IDCC-7007 : Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7007 Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) : Coopératives agricoles de teillage du lin : Avenant n° 49 du 25 juin 2019 Fri, 05 Jun 2020 10:54:22 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bretagne Salaires minimaux 2020 Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Appointements minimaux au 1er janvier 2020 Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire) Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Indemnité spécifique maître d'apprentissage (Bretagne) Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nord - Pas-de-Calais Salaires 2020 Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nord - Pas-de-Calais Salaires 2020 Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T1 : http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T1 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T1 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire) Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T1 : http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T1 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T1 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Indemnité spécifique maître d'apprentissage (Bretagne) Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire) Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Indemnité spécifique maître d'apprentissage (Bretagne) Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nord - Pas-de-Calais Salaires 2020 Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Nord - Pas-de-Calais Salaires 2020 Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Négociation d'une CCN commune équipement de maison Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3061 : AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME (Personnel des), TOURISME, GUIDES ACCOMPAGNATEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3061 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3061 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Frais de santé Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime conventionnel de prévoyance Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Actualisation des dispositions catégorielles « Techniciens et Agents de Maîtrise », applicable à compter du 10 mars 2020) : Avenant du 19 novembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FACOPHAR - Santé, SIMV, SIDIV et ANSVADM. Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3076 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Négociation d'une CCN commune équipement de maison Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3107 : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire) Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3107 : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3107 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Indemnité spécifique maître d'apprentissage (Bretagne) Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3117 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Bouches-du-Rhône Entreprises de moins de 50 Salariés Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3130 : JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS (Industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3144 : GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires 2020 et évaluation du salaire en nature logement ; prix du kWh pour salaire en nature et prime de tri sélectif exceptionnelle : Avenant n° 100 du 10 février 2020 non étendu, en vigueur le 1er avril 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : ARC. Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er novembre 2019 Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire) Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Indemnité spécifique maître d'apprentissage (Bretagne) Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bretagne Indemnités de petits déplacements 2020 Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3241 : HABILLEMENT (Commerce de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de remboursement frais de santé Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3241 : HABILLEMENT (Commerce de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Champ d'application professionnel et territorial : Avenant du 10 février 2020 non étendu, applicable à compter de la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataire : FNH. Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire) Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Indemnité spécifique maître d'apprentissage (Bretagne) Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bretagne Indemnités de petits déplacements 2020 Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3265 : ASSURANCES (Sociétés d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime Retraite Professionnel (RRP fermé), départ à la retraite entre 60 et 65 ans, réversibilité de la retraite : Avenant du 17 mars 2020 non étendu, en vigueur le 1er mai 2020, signataire : FFA. Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 3606 : ENTREPRISES D´ACCOUVAGE ET DE SELECTION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3606 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3606 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour 2020 valeur du point d'ancienneté : Avenant nº 91 du 15 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 28 mai 2020, JORF du 4 juin 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SNA. Thu, 04 Jun 2020 10:54:22 +0200 0822 : MÉTALLURGIE (SAVOIE) (29 décembre 1975) [ 3109-59 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0822 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0822 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération, REGA pour 2020 et RMH au 1er mars 2020 : Accord du 03 mars 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : L'Union des Industries Savoie. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 1274 : MÉTALLURGIE (CORRÈZE) [ 3109-12 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1274 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1274 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires RAG et RMH (valeur du point et barème) et prime de vacances puis de panier : Avenant nº 76 du 16 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UIMM Limousin. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 1576 : MÉTALLURGIE (CHER) [ 3109-11 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1576 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1576 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H. valeur du point et grille) et Indemnité de restauration : Avenant du 11 février 2020 non étendu, à compter du 1er février 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UIMM du Val de Loire. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 1576 : MÉTALLURGIE (CHER) [ 3109-11 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1576 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1576 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Garanties de rémunérations effectives (G.R.E.) : Avenant du 11 février 2020 non étendu, à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UIMM du Val de Loire. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 25 mai 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires ETAM Seine-et-Marne : Accord du 9 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFB IDF Est, Fédération des SCOP, FFIE IDF Est. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires ETAM de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord du 12 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FFB Bourgogne-Franche-Comté.. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM des Pays de la Loire : Accord du 5 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, applicable au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CAPEB Pays de la Loire et FFB des Pays de la Loire. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 25 mai 2020 portant extension d'accord territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614) Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Aquitaine Ouvriers pour 2020: Accord du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, signataire : FRTP. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Aquitaine ETAM pour 2020: Accord du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, signataire : FRTP. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements des TP des ETAM de la région Aquitaine pour pour 2020: Accord du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, signataire : FRTP. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers des TP de Picardie en 2020 : Accord du 6 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : la Fédération Régionale des TP des Hauts-de-France. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Ouvriers de la région Nord-Pas de Calais pour 2020 : Accord du 6 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FRTP des Hauts-de-France. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des ETAM des TP de Picardie en 2020 : Accord du 6 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : la Fédération Régionale des TP des Hauts-de-France. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de petits déplacements Ouvriers et ETAM non sédentaires de la région de Picardie en 2020 : Accord du 6 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : la Fédération Régionale des TP des Hauts-de-France. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de petits déplacements Ouvriers et ETAM non sédentaires de la région de Nord-Pas de Calais en 2020 : Accord du 6 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : la Fédération Régionale des TP des Hauts-de-France. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 25 mai 2020 portant extension d'accord territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614) Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3025 : METALLURGIE (Ingénieurs et cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3025 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima pour 2020 : Accord du 5 février 2020 non étendu, applicable à compter du lendemain de son dépôt, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UIMM. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minima personnel des activités d'élaboration du cognac : Accord du 18 mars 2020 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : le Syndicat des Maisons de Cognac. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Champs d'application à la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent : Avenant du 18 décembre 2019 non étendu, en vigueur à compter de la publication au JORF de son arrêté d'extension, signataires : FFBJOC et FH. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima et forfaits jours 214 jours pour les cadres, effet au 1er janvier 2020 : Accord du 14 janvier 2020 non étendu, applicable au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNCI, OSCI, FICIME, UFCC et CGI. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima pour 2020 : Accord du 16 janvier 2020 non étendu, effet après délai d'opposition, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : LEEM. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de nourriture pour les métiers de la promotion en vigueur le 1er janvier 2020 : Accord du 16 janvier 2020 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : LEEM. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de tourisme social et familial (n° 1316) Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3151 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Grille de salaires : Avenant n° 64 du 27 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, en vigueur au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : GSOTF et CNEA. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point : Avenant n° 65 du 4 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, effet à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : SNAD et SNEFID. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de panier, Primes d'enrayage, de vêtements de travail, de manutention de pièces lourdes mais aussi de salissure et de décrassage au 1er juillet 2020 : Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SAMERA. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités pour travail de nuit et Prime de manutention de pièces lourdes au 1er juillet 2020 : Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SAMERA. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima garantis (ouvriers y compris RATP, employés, agents de maîtrise et cadres) au 1er juillet 2020 : Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SAMERA. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020 ensuite à l'augmentation du SMIC : Accord du 16 janvier 2020 non étendu, au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif du cabinet, signataires FSDL, UD et CDF). Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3275 : ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales mensuelles : Avenant nº 64 du 27 février 2020 non étendu, effets au 1er avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : S.N.E.L.A.C. S.N.D.L.L. et S.L.A. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3292 : HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime professionnel de frais de santé Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3372 : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 25 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3384 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 3384 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3384 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, clarification garanties rente éducation et rente handicap : Avenant n° 8 du 22 mai 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, effet au 1er janvier 2020, signataires : l'alliance des SIBBCPCPCCAEDPEDM, L'Alliance 7, le CFC, la CSFL et la FEDALIM, quel que soit l'effectif. Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 IDCC-3109 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3109 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3109 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) Wed, 03 Jun 2020 10:54:22 +0200 0822 : MÉTALLURGIE (SAVOIE) (29 décembre 1975) [ 3109-59 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0822 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0822 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Accord salaires (REGA et RMH) 2020 (3 mars 2020) Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 0860 : MÉTALLURGIE (FINISTERE) [ 3109-21 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0860 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0860 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Avenant n°57 salaires (RMH) 2020 (13 février 2020) Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 1274 : MÉTALLURGIE (CORRÈZE) [ 3109-12 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1274 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1274 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Avenant RAG RMH prime panier jour prime vacances 2020 (16 janvier 2020) Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 1576 : MÉTALLURGIE (CHER) [ 3109-11 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1576 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1576 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Avenant RMH 2020 (11 février 2020) Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 1576 : MÉTALLURGIE (CHER) [ 3109-11 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1576 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1576 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Avenant G.R.E annuelle applicable au 1er janvier 2020 (11 février 2020) Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 1576 : MÉTALLURGIE (CHER) [ 3109-11 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1576 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1576 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Avenant dispositions art 62 congés evenement de famille (11 février 2020) Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 1576 : MÉTALLURGIE (CHER) [ 3109-11 ] http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1576 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=1576 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés pour évènements exceptionnels : Avenant du 11 février 2020 non étendu, à compter du 1er février 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UIMM du Val de Loire. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3001 : PETROLE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3001 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3001 : PETROLE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3001 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3011 : PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Ingénieurs et cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3011 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3011 : PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Ingénieurs et cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3011 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3025 : METALLURGIE (Ingénieurs et cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3025 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires (appointements minimaux) 2020 (5 février 2020) Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires de reference 2020 (18 mars 2020) Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3046 : CAOUTCHOUC http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3046 : CAOUTCHOUC http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3051 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant champs d'application (18 décembre 2019) Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant actualisation avenant categoriel TAM (19 novembre 2019) Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3064 : CHAUX (Fabrication de la) - Ouvriers - ETDAM - Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3064 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3064 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3064 : CHAUX (Fabrication de la) - Ouvriers - ETDAM - Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3064 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3064 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3068 : PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3068 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3068 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3068 : PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3068 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3068 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3073 : PUBLICITE ET ASSIMILEES (Entreprises) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3073 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3073 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mise en place interessement (20 janvier 2020) Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3081 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3086 : TUILES ET BRIQUES (Industrie des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3086 : TUILES ET BRIQUES (Industrie des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3100 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima 2020 (14 janvier 2020) Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires minima conventionnels pour 2020 (16 janvier 2020) Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord frais logement nourriture metiers promotion (16 janvier 2020) Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3108 : CHIMIE (Industries chimiques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3108 : CHIMIE (Industries chimiques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnisation chômage partiel, reconduction du dispositif : Accord du 16 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : France Chimie, FNIEEC, FIPEC, FNCG et FEBEA. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3108 : CHIMIE (Industries chimiques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3109 : METALLURGIE (Accords nationaux) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3109 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3109 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3109 : METALLURGIE (Accords nationaux) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3109 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3109 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3113 : INDUSTRIE DES PANNEAUX À BASE DE BOIS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3113 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3113 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3113 : INDUSTRIE DES PANNEAUX À BASE DE BOIS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3113 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3113 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord organisation du travail conges payes COVID (14 avril 2020) Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relatives à la fixation ou modification des dates de congés payés : Accord du 14 avril 2020 étendu par l'arrêté du 18 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, applicable avec effet du 14 avril 2020 et produira ses effets jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : DLR, SEDIMA et FNAR. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3144 : GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3144 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°100 modification annexe II (10 février 2020) Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3178 : EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance des non cadres, cotisations : Avenant n° 89 du 16 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataire : USNEF. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3238 : INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3238 : INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3241 : HABILLEMENT (Commerce de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant modification article 1 convention collective (10 février 2020) Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3242 : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3242 : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3242 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3250 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3255 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires et primes 2020 (16 janvier 2020) Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3265 : ASSURANCES (Sociétés d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant départ retraite entre 60 65 ans reversibilite (17 mars 2020) Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3275 : ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°64 remunerations conventionnelles 2020 (27 février 2020) Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3275 : ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3275 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°65 dialogue social (26 février 2020) Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3280 : INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3280 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3280 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3280 : INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3280 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3280 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3307 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération des établissements accueillant des personnes âgées : Avenant du 4 février 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet au 1er mai 2019 pour les adhérents du signataire : SYNERPA et au 1er juillet 2020 pour les autres établissements, quel que soit l'effectif. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3319 : CHAINES THEMATIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3319 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3319 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification et révision de la CCN : Avenant n° 4 du 19 juin 2017 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet au 1er juillet 2017 mais les entreprises ayant jusqu'au 1er janvier 2018 pour mettre en place la Classification. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 3332 : VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3332 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3332 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 : Accord du 7 avril 2020 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet à compter du 14 avril 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SNVEL. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200 IDCC-3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification et salaires : Avenant du 6 mai 2019 non étendu, en vigueur au premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF et au plus tard, au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataires : API, SPI et UPC. Tue, 02 Jun 2020 10:54:22 +0200