eC+ : les indispensables de l'expert L'actualité de vos conventions collectives, synthèses, condensés. http://www.ec-plus.fr/ fr Copyright 2006-2011 eCoco TM tous droits réservés eC+ : les indispensables de l'expert http://www.ec-plus.fr/img_logo.png http://www.ec-plus.fr/ Thu, 10 Sep 2026 09:03:19 +0200 3002 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 : Accord salaires juillet 2026 (6 juillet 2026) (PACA) Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3002 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'azur à compter du 1er septembre 2026 : Accord du 6 juillet 2026 non étendu, employeurs : FRB PACA et CAPEB PACA Corse. Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3018 : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°50 transition environnementale des entreprises (9 juillet 2026) Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3018 : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Déplacements professionnels, Moyens de transport et frais de voyage : avenant n° 50 du 9 juillet 2026 non étendu, effet, le 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF et au plus tôt le 1er janvier 2027, signataires SYNTEC et CINOV. Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°26 revalorisation salaires et prime (27 juillet 2026) Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires et primes d'ancienneté et de polycompétence pour toutes les catégories du personnel des entreprises de transports de fonds et de valeurs : Avenant n° 26 du 27 juillet 2026 non étendu, entre en application à compter du 1er août 2026, signataires : FNTR et FNTV. Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord formation pro alternance (6 juillet 2026) Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle : accord du 6 juillet 2026 non étendu, applicable à compter du 6 juillet 2026 pour 3 ans soit jusqu'au 6 juillet 2029, signataire : FNESH. Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juillet 2026 (6 juillet 2026) (PACA) Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD juillet 2026 (6 juillet 2026) (PACA) Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements de la région Provence-Alpes-Côte d'azur à compter du 1er septembre 2026, pour les entreprises jusqu'à 10 salariés : Accord du 6 juillet 2026 non étendu, employeurs : FRB PACA et CAPEB PACA Corse. Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires de la région Provence-Alpes-Côte d'azur à compter du 1er septembre 2026, pour les entreprises jusqu'à 10 salariés : Accord du 6 juillet 2026 non étendu, employeurs : FRB PACA et CAPEB PACA Corse. Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juillet 2026 (24 juillet 2026) Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du personnel permanent dont celui sous forfait en jours sur l'année à compter du 1er septembre 2026 : Accord du 24 juillet 2026 non étendu, en vigueur le 1er septembre 2026, signataire : PRISM'EMPLOI. Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3226 : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord forfait jour et droit a la deconnexion (22 juillet 2026) Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3226 : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Convention de forfait annuel en jours : Accord du 22 juillet 2026 non étendu, applicable à compter du 1er septembre 2026, signataires : SYNDEAC, SCENE ENSEMBLE, LFM, FSICPA, SMA et FNAR. Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juillet 2026 (6 juillet 2026) (PACA) Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord IPD juillet 2026 (6 juillet 2026) (PACA) Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires de la région Provence-Alpes-Côte d'azur à compter du 1er septembre 2026, pour les entreprises de plus de 10 salariés : Accord du 6 juillet 2026 non étendu, employeurs : FRB PACA et CAPEB PACA Corse. Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements de la région Provence-Alpes-Côte d'azur à compter du 1er septembre 2026, pour les entreprises de plus de 10 salariés : Accord du 6 juillet 2026 non étendu, employeurs : FRB PACA et CAPEB PACA Corse. Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3300 : MUTUALITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°37 dialogue social financement paritarisme (23 juin 2026) Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3300 : MUTUALITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, participation au financement du dialogue social : Avenant n° 37 du 23 juin 2026 non étendu, entre en vigueur au 1er janvier 2027, signataire : ANEM. Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3616 : COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE, D´APPROVISIONNEMENT, D´ALIMENTATION DU BETAIL ET D´OLEAGINEUX http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3616 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3616 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°139 du 20 février 2026 Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3616 : COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE, D´APPROVISIONNEMENT, D´ALIMENTATION DU BETAIL ET D´OLEAGINEUX http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3616 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3616 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0207 du 5 septembre 2026 : Arrêté du 2 septembre 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3616 : COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE, D´APPROVISIONNEMENT, D´ALIMENTATION DU BETAIL ET D´OLEAGINEUX http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3616 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3616 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) pour 2026 pour la classification étendue issue de l'accord du 1er octobre 2019 : Avenant n° 139 du 20 février 2026 non étendu, signataire : La Coopération Agricole. Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3616 : COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE, D´APPROVISIONNEMENT, D´ALIMENTATION DU BETAIL ET D´OLEAGINEUX http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3616 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3616 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) pour 2026 pour la classification étendue issue de l'accord du 1er octobre 2019 : Avenant n° 139 du 20 février 2026 étendu par l'arrêté du 2 septembre 2026, JORF du 5 septembre 2026. Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-7024 : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 11 du 2 juillet 2026 Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-7024 : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0207 du 5 septembre 2026 : Arrêté du 2 septembre 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-7024 : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant n° 11 du 2 juillet 2026 non étendu, en vigueur au 1er jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FNSEA et FNCUMA. Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-7024 : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant n° 11 du 2 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 2 septembre 2026, JORF du 5 septembre 2026, en vigueur au 1er octobre 2026. Mon, 07 Sep 2026 09:03:19 +0200 3002 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0206 du 4 septembre 2026 : Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3002 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires ETAM de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord du 30 avril 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0206 du 4 septembre 2026 : Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour 2026 des OUVRIERS des entreprises de TP implantées en Pays de la Loire : Accord du 4 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour 2026 des ETAM des entreprises de TP implantées en Pays de la Loire : Accord du 4 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements pour 2026 des Ouvriers et ETAM non sédentaires des entreprises de TP implantées en Pays de la Loire : Accord du 4 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T2 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0206 du 4 septembre 2026 : Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3005T3 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0206 du 4 septembre 2026 : Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3106 : TEXTILE (industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0206 du 4 septembre 2026 : Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3106 : TEXTILE (industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires dont la garantie collective au rendement du personnel de l'industrie textile : Accord du 17 juin 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur le 1er juin 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0206 du 4 septembre 2026 : Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0206 du 4 septembre 2026 : Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima conventionnels du personnel de l'industrie des panneaux à base de bois : Accord du 28 mai 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur à compter du 1er juillet 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3155 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima conventionnels secteur de la fabrication de l'ameublement : Accord du 28 mai 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur à compter du 1er juillet 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0206 du 4 septembre 2026 : Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (taux horaire puis mensuel) des ouvriers des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord du 30 avril 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord du 30 avril 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3254 : PROTHESISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESES DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0206 du 4 septembre 2026 : Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993) Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3254 : PROTHESISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESES DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires et primes pour les titulaires du Certificat « Opérateur en CFAO niv I », du titre « Prothésiste Dentaire Numériques », d'un CQP ou CPES : accord du 15 juin 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, qui s'appliquera le 1er octobre 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0206 du 4 septembre 2026 : Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté, pour les entreprises jusqu'à 10 salariés : Accord du 30 avril 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (taux horaire puis mensuel) des ouvriers des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté, pour les entreprises jusqu'à 10 salariés : Accord du 30 avril 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3350 : Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0206 du 4 septembre 2026 : Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3350 : Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération minimale nationale horaire puis mensuelle : Avenant du 15 juin 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur à compter du 1er juin 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-2219 : Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0206 du 4 septembre 2026 : Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219) Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-2219 : Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations Minimales des personnels non roulants puis roulants titulaires ou non de la carte professionnelle puis de l'ensemble du personnel non roulant : Accord du 28 avril 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur le 1er octobre 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3221 : Convention collective nationale du 7 avril 2017 des employés, techniciens et cadres des agences de presse http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3221 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3221 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0206 du 4 septembre 2026 : Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221) Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3221 : Convention collective nationale du 7 avril 2017 des employés, techniciens et cadres des agences de presse http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3221 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3221 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des employés, techniciens et cadres des agences de presse: Avenant n° 10 du 1er juin 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, effet à compter du 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes à la FFAP et, pour les autres, à compter du 5 septembre 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0206 du 4 septembre 2026 : Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'accords territoriaux (Marne - Somme - Gard et Lozère - Aisne - Oise) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0206 du 4 septembre 2026 : Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord territorial (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0206 du 4 septembre 2026 : Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord territorial (Aube) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie pour le Gard et la Lozère : Accord du 7 mai 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur et applicable le 1er juin 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 pour les salariés de la métallurgie de la Somme à l'exception des cantons du Vimeu et de la commune de Hautvillers-Ouville : Accord du 28 mai 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur le 1er juillet 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 et prime de vacances pour 2026 pour les salariés de la métallurgie dans le département de l'Aisne : Accord du 7 mai 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur et applicable le 1er juin 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 pour les salariés de la métallurgie dans le département de l'Oise : Accord du 28 mai 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur le 1er juillet 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie du département de la Marne : Accord du 5 juin 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, applicable à compter du 1er juin 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point d'ancienneté des salariés des entreprises de la métallurgie implantées dans la Haute-Marne à compter du 1er juillet 2026 : Accord du 3 juin 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026 en vigueur le 1er juillet 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point d'ancienneté des salariés des entreprises de la métallurgie implantées dans l'Aube à compter du 1er juin 2026 : Accord du 3 juin 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026 en vigueur le 1er juin 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0206 du 4 septembre 2026 : Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249) Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) fabricant des produits en béton : Avenant n° 2 du 30 avril 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur et applicable au 1er juillet 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées dans la région Bourgogne Franche-Comté fabricant des produits en béton : Avenant n° 2 du 30 avril 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur et applicable au 1er juillet 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées dans la région Bretagne fabricant des produits en béton : Avenant n° 2 du 30 avril 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur et applicable au 1er juillet 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées dans la région Centre-Val de Loire fabricant des produits en béton : Avenant n° 2 du 30 avril 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur et applicable au 1er juillet 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées dans la région Grand-Est fabricant des produits en béton : Avenant n° 2 du 30 avril 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur et applicable au 1er juillet 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées dans la région Hauts-de-France fabricant des produits en béton : Avenant n° 2 du 30 avril 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur et applicable au 1er juillet 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées dans la région Ile-de-France fabricant des produits en béton : Avenant n° 2 du 30 avril 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur et applicable au 1er juillet 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées dans la région Normandie fabricant des produits en béton : Avenant n° 2 du 30 avril 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur et applicable au 1er juillet 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées dans la région Nouvelle-Aquitaine fabricant des produits en béton : Avenant n° 2 du 30 avril 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur et applicable au 1er juillet 2026 Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées dans la région Occitanie fabricant des produits en béton : Avenant n° 2 du 30 avril 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur et applicable au 1er juillet 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées dans la région Pays de la Loire fabricant des produits en béton : Avenant n° 2 du 30 avril 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur et applicable au 1er juillet 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées dans la région PACA et en Corse fabricant des produits en béton : Avenant n° 2 du 30 avril 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur et applicable au 1er juillet 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3251 : Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0206 du 4 septembre 2026 : Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251) Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3251 : Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du personnel de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités annexes (BJOH) : accord du 9 juin 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur au 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes à la Confédération Nationale HBJO et, pour les non adhérentes, à compter du 4 septembre 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3252 : Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l’événement http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3252 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0206 du 4 septembre 2026 : Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (n° 3252) Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3252 : Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l’événement http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3252 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (salariés en CDI, CDD puis CDD d'usage) pour les fonctions communes (art 7.3 du tronc commun) puis pour les fonctions spécifiques aux entreprises techniques (cinéma, audiovisuel et multimédia (art 2.2 de l'annexe I) puis du spectacle vivant et de l'évènement (art 3.2 de l'annexe II) puis secteur chapiteaux, tentes et structures (art 3.2 de l'annexe III) puis agences évènementielles (art 3.2 de l'annexe IV) puis pour les salariés permanents des agences de mannequins (art 2.4 de l'annexe V) puis pour les fonctions spécifiques au secteur des festivals de cinéma et d'audiovisuel (art 2.2.2 de l'annexe VI)) : Avenant n° 7 du 1er juin 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur le 1er octobre 2026. Fri, 04 Sep 2026 09:03:19 +0200 3260 : DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Procès-verbal de désaccord du 20 juillet 2026 Thu, 03 Sep 2026 09:03:19 +0200 3260 : DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3260 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima : PV de désaccord du 20 juillet 2026 valant recommandation salariale pour les seuls employeurs adhérents à la PROSANE à appliquer à partir du 1er juillet 2026. Wed, 02 Sep 2026 09:03:19 +0200 3265 : ASSURANCES (Sociétés d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance et Santé, cotisations avec répartition : Avenant du 17 juillet 2026 non étendu, entrée en vigueur le 1er janvier 2027, signataire : FFA. Wed, 02 Sep 2026 09:03:19 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés de proches aidants : Accord du 24 juin 2026 non étendu, en vigueur le 13 août 2026, signataires : FACOPHAR Santé, SIMV, ANSVADM et SIDIV. Tue, 01 Sep 2026 09:03:19 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés pour évènements exceptionnels : Accord du 24 juin 2026 non étendu, en vigueur le 13 août 2026, signataires : FACOPHAR Santé, SIMV, ANSVADM et SIDIV. Tue, 01 Sep 2026 09:03:19 +0200 3145 : EXPERTISES EN MATIERE D’EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3145 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3145 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 75 du 23 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026 Tue, 01 Sep 2026 09:03:19 +0200 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de frais de santé des salariés intérimaires dans les entreprises de travail temporaire, garanties et cotisations : Avenant n° 11 du 14 décembre 2025 non étendu, entre en vigueur le 1er janvier 2027, signataire : Prism'emploi. Tue, 01 Sep 2026 09:03:19 +0200 3326 : Coopération maritime http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimum annuel brut à compter du 1er juin 2026 : Avenant du 8 juillet 2026 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FNSCCM. Tue, 01 Sep 2026 09:03:19 +0200 3326 : Coopération maritime http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, garantie chambre particulière en psychiatrie : Avenant du 8 juillet 2026 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FNSCCM. Tue, 01 Sep 2026 09:03:19 +0200 3326 : Coopération maritime http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Retraite, modification du barème de la gratification de mise ou de départ à la retraite : Avenant du 8 juillet 2026 non étendu, applicable à compter du 1er août 2026, signataire : FNSCCM. Tue, 01 Sep 2026 09:03:19 +0200 3326 : Coopération maritime http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Compte épargne-temps (CET), actualisation du dispositif : Accord du 8 juillet 2026 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FNSCCM. Tue, 01 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3222 : Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima mensuels et prime d'ancienneté : Accord du 17 juin 2026 non étendu, applicables à partir du 1er septembre 2026, signataires : UFME et UICCB. Tue, 01 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3230 : Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3230 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3230 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord de remplacement dont changement de nom de la CCN : accord du 15 juillet 2026 non étendu, en vigueur le 15 juillet 2026, signataires : SEPM et FNPS. Tue, 01 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3244 : Convention collective nationale du 26 janvier 2022 des professions réglementées auprès des juridictions http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : valeur du point et grille pour la classification modifiée par l'avenant n°3 du 10 juillet 2026 : Avenant n° 4 du 10 juillet 2026 non étendu, applicable à compter du 1er juillet 2026, signataire : FEPraj. Tue, 01 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3244 : Convention collective nationale du 26 janvier 2022 des professions réglementées auprès des juridictions http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification : Avenant n° 3 du 10 juillet 2026 non étendu, applicable à compter du 1er juillet 2026, signataire : FEPraj. Tue, 01 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 pour les salariés de la métallurgie en Occitanie, départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Lot, des Pyrénées Orientales, du Tarn et du Tarn-et-Garonne : Accord du 16 juin 2026 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2026, signataire : UIMM Occitanie. Tue, 01 Sep 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3253 : Convention collective des salariés des cabinets d'avocats http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des salariés non avocat puis des avocats salariés pour l'ensemble des barreaux français en et hors Paris et Ile de France : Avenant n° 1 du 26 juin 2026 non étendu, applicable au 1er juillet 2026, signataires : UPSA, SAF et ABF. Tue, 01 Sep 2026 09:03:19 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°5 a ac 13-05-2016 prevoyance (9 juin 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°3 a ac 13-06-2022 frais de sante (9 juin 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires (9 juillet 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Grille de salaires minima conventionnels pour la nouvelle classification issue de l'accord du 23 avril 2025 étendu : accord du 9 juillet 2026 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au JORF de son arrêté d'extension, signataires: PRODAF et UNF. Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, garanties : Avenant n° 3 du 9 juin 2026 non étendu, effet le 1er janvier 2026, signataires: PRODAF, SNPCC et FFAF. Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, cotisations du personnel non-cadre et cadre : Avenant n° 5 du 9 juin 2026 non étendu, effet le 1er janvier 2026, signataires: PRODAF, SNPCC, FFAF et UNF. Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3018 : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord transition environnementale entreprise (9 juillet 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3031 : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord formation pro developpement competences qualifications (25 juin 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3031 : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3031 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle : Accord du 25 juin 2026 non étendu, applicable à compter du 1er juillet 2026 signataire : PRESANSE. Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaries proches aidants (24 juin 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3086 : TUILES ET BRIQUES (Industrie des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°19 salaires 2026 (30 avril 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3086 : TUILES ET BRIQUES (Industrie des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3086 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM, prime d'ancienneté pour les seules entreprises fabriquant des Tuiles et des Briques (2332 Z) à compter du 1er janvier 2026 : avenant n° 19 du 30 avril 2026 non étendu, signataires : FFTB, UNICEM, FIB et UP'CHAUX. Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3106 : TEXTILE (industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juillet 2026 textiles artificiels (15 juillet 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3106 : TEXTILE (industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : salaires minima mensuels et rémunération garantie annuelle des industries des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés applicables au 1er juillet 2026 : Accord du 15 juillet 2026 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2026, signataire : SFTAS. Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°11 a ac du 14/12/2015 frais de sante (10 juillet 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3226 : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant av a ac salaires 2026 (16 juillet 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3226 : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des emplois autres qu'artistiques, correctif : Avenant du 16 juillet 2026 non étendu, applicable à compter du 1er août 2026, signataires : FNAR, FSICPA, Les Forces Musicales, SMA, SCENE ENSEMBLE et SYNDEAC. Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3241 : HABILLEMENT (Commerce de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires et primes anciennete mayotte convergence sociale (12 juin 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3241 : HABILLEMENT (Commerce de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3241 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires et primes d'ancienneté exclusivement pour les entreprises Mahoraises : Accord du 12 juin 2026 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : FNH et CNDL. Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3265 : ASSURANCES (Sociétés d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant modification article 42 (17 juillet 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3265 : ASSURANCES (Sociétés d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant rachat petites rentes (17 juillet 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3265 : ASSURANCES (Sociétés d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3265 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Retraite, régime de retraite professionnel (RRP fermé), Rachat de petites rentes : Avenant du 17 juillet 2026 non étendu, en vigueur le 1er septembre 2026, signataire : FFA. Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3267 : ASSURANCE (Inspection d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant modification article 42 (17 juillet 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3267 : ASSURANCE (Inspection d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant rachat petites rentes (17 juillet 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3267 : ASSURANCE (Inspection d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance et Santé, cotisations avec répartition : Avenant du 17 juillet 2026 non étendu, entrée en vigueur le 1er janvier 2027, signataire : FFA. Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3267 : ASSURANCE (Inspection d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3267 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Retraite, régime de retraite professionnel (RRP fermé), Rachat de petites rentes : Avenant du 17 juillet 2026 non étendu, en vigueur le 1er septembre 2026, signataire : FFA. Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3271 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord participation des salaries aux resultats entreprises moins de 50 salaries (20 juillet 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3326 : Coopération maritime http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord compte epargne temps (8 juillet 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3326 : Coopération maritime http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°31 gratification depart a la retraite (art 49) (8 juillet 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3326 : Coopération maritime http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°30 frais de sante (8 juillet 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3326 : Coopération maritime http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3326 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°29 salaires juillet 2026 (8 juillet 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3203 : Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3203 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3203 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°17 salaires juin 2026 (17 juin 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3222 : Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3222 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juin 2026 (17 juin 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3230 : Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3230 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3230 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord remplacement CCN et nouvelle denomination (15 juillet 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3244 : Convention collective nationale du 26 janvier 2022 des professions réglementées auprès des juridictions http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°3 classification (10 juillet 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3244 : Convention collective nationale du 26 janvier 2022 des professions réglementées auprès des juridictions http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°4 salaires juillet 2026 (10 juillet 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord vp prime anciennete juillet 2026 (16 juin 2026) (Occitanie) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3253 : Convention collective des salariés des cabinets d'avocats http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 a acc du 02/07/2025 mise en place de PERO (26 juin 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3253 : Convention collective des salariés des cabinets d'avocats http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord n°1 salaires juillet 2026 (26 juin 2026) Mon, 31 Aug 2026 09:03:19 +0200 3187 : NAUTIQUES (industrie et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3187 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3187 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires juillet 2026 (10 juillet 2026) Tue, 25 Aug 2026 09:03:19 +0200 3187 : NAUTIQUES (industrie et services) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3187 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3187 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima au 1er juin 2026 : Avenant du 10 juillet 2026 non étendu, signataire : FIN. Tue, 25 Aug 2026 09:03:19 +0200 3368 : ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0195 du 22 août 2026 : Arrêté du 7 août 2026 portant extension d'un accord relatif au dialogue social conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières Tue, 25 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime de vacances et Valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté des salariés des entreprises de la métallurgie implantées dans le département des Ardennes : Accord du 29 juin 2026 non étendu, en vigueur à compter du 4 août 2026, signataires : UIMM Champagne-Ardenne. Tue, 25 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3250 : Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Allocation de fin de carrière, cotisations : Avenant n° 13 du 10 juillet 2026 non étendu, en vigueur au plus tard à compter du 6 août 2026, signataires : CNCJ, UNCJ, CJF, SYMEV et SOPVEM. Tue, 25 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3250 : Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification avec salaires correspondant : emploi-repère « Clerc Assistant titulaire de la CQP, grille de classification puis grille des salaires : Avenant n° 14 du 10 juillet 2026 non étendu, en vigueur au plus tard à compter du 6 août 2026, signataires : CNCJ, UNCJ, CJF, SYMEV et SOPVEM. Tue, 25 Aug 2026 09:03:19 +0200 3001 : PETROLE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3001 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord securite (2 juillet 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord n°33 NAO juin 2026 (17 juin 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification et Salaire minimum conventionnel garanti : accord n° 33 du 17 juin 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er août 2026, signataire Hexopée. Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3023 : AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°79 salaires (30 juin 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3023 : AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°80 salaires (30 juin 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3023 : AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires dont les forfaits annuels en heures et en jours applicables à compter du 1er janvier 2026, correctif : Avenant n° 79 du 30 juin 2026 non étendu, signataire : SNEFCCA. Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3023 : AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires dont les forfaits annuels en heures et en jours applicables à compter du 1er juillet 2026 : avenant n° 80 du 30 juin 2026 non étendu, signataire : SNEFCCA. Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°32 salaires juillet 2026 (3 juillet 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac ou de champagne : Avenant n° 32 du 3 juillet 2026 non étendu, applicable à compter du 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes du CNVS et, pour les non adhérentes, à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF. Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3099 : RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant av a ac 20-05-2025 acces emploi alternance formation professionnelle (1er juillet 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3099 : RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord transfert de contrats de travail en cas de changement d'exploitant (27 mai 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3136 : JOURNALISTES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°5 clasification salaires juillet 2026 journalistes agences de presse (6 juillet 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3136 : JOURNALISTES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (salaires mensuels minima des journalistes permanents puis barèmes de piges) pour les journalistes de la presse photographiques quotidienne nationale (PQN) : Accord du 6 juillet 2026 non étendu, en vigueur à partir du 1er septembre 2026 pour les entreprises adhérentes de la SPQN et à partir du 1er jour du mois suivant celui de la publication d'un arrêté d'extension au JORF pour les autres. Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires cordonnerie multiserce branche maroqinerie juin 2026 (1er juillet 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima bruts mensuels pour le personnel des entreprises de la Cordonnerie Multiservice IDCC 1561 rattachée à la Branche Maroquinerie, IDCC 2528 : Accord du 1er juillet 2026 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2026, signataires : FFM et FFCM. Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord prime exceptionnelle de transport (24 juin 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime exceptionnelle et temporaire de transport : Accord du 24 juin 2026 non étendu, en vigueur immédiatement à compter du 24 juin 2026, signataire : FEDEREC. Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3257 : Marchés financiers (activités des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant mise a jour classification (17 juin 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3257 : Marchés financiers (activités des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juin 2026 (17 juin 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3257 : Marchés financiers (activités des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification : Avenant du 17 juin 2026 non étendu, effet à partir du 3 août 2026, signataires : AMAFI. Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3257 : Marchés financiers (activités des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima hiérarchiques à compter du 1er juin 2026 : Accord du 17 juin 2026 non étendu, effet au 1er juin 2026, signataire : AMAFI. Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3262 : PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires 2026 (16 juin 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3262 : PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations mensuelles brutes minimales garanties pour 2026, au 1er janvier 2026 : Accord du 16 juin 2026 non étendu, effet à compter du 3 août 2026, signataire : CSRP. Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3276 : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 accompagnement salaries aidants conciliation vie pro (30 juin 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3300 : MUTUALITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°36 modification CCN formation professionnelle (27 mai 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3300 : MUTUALITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle : Avenant n° 36 du 27 mai 2026 non étendu, en vigueur le 27 juin 2026, signataire : ANEM. Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant fonds commun aide au paritarisme (30 juin 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant animation commerciale et revalorisation allocation deplacement (2 juillet 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Allocation spécifique de déplacement : Avenant du 2 juillet 2026 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la date de la publication de son extension au JORF, signataires : SNPA et SORAP. Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3236 : Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3236 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3236 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires juillet 2026 (10 juillet 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mesures urgentes emploi et formation professionnelle 01/07/2026 (1er juillet 2026) (Ille et Vilaine ,Morbihan) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime anciennete et prime vacances (29 juin 2026) (Ardennes) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant modification CCN: allocation deplacement et champ geographique de competence (30 juin 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3250 : Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°13 modification article 6 - annexe II allocation fin de carriere (10 juillet 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3250 : Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°14 coefficient emploi-repere clerc assistant titulaire (10 juillet 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3253 : Convention collective des salariés des cabinets d'avocats http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 a ac du 02/07/2025 formation professionnelle (29 mai 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3253 : Convention collective des salariés des cabinets d'avocats http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3253 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, entretien de parcours professionnel, apprentissage : Avenant n° 1 du 29 mai 2026 non étendu, en vigueur le 24 mai 2024, signataires FNUJA, UPSA, SAF et ABF. Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3255 : CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3255 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°5 salaires juillet 2026 (2 juillet 2026) Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3255 : CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3255 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires à compter du 1er mars 2026 pour la classification commune: Avenant n° 5 du 2 juillet 2026 non étendu, signataires : SNIPO et FEB. Mon, 24 Aug 2026 09:03:19 +0200 3185 : Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Parentalité, congés exceptionnels : Accord du 1 juillet 2026 non étendu, en vigueur au 1er août 2026, signataire : FHCM. Wed, 19 Aug 2026 09:03:19 +0200 3368 : ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0192 du 19 août 2026 : Arrêté du 7 août 2026 portant extension d'un avenant relatif au dialogue social conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières Wed, 19 Aug 2026 09:03:19 +0200 3368 : ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0192 du 19 août 2026 : Arrêté du 7 août 2026 portant extension d'un accord relatif aux primes et indemnités conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières Wed, 19 Aug 2026 09:03:19 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Autorisation absence des travailleurs handicapés : Accord du 11 juin 2026 non étendu, applicable à partir du 11 juin 2026 pour 3 ans, soit jusqu'au 3 juin 2029, applicable seulement le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : Planete CSCA. Tue, 18 Aug 2026 09:03:19 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, l'entretien de parcours professionnel : Accord du 11 juin 2026 non étendu, applicable seulement le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : Planete CSCA. Tue, 18 Aug 2026 09:03:19 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification : Accord du 11 juin 2026 non étendu, applicable seulement le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : Planete CSCA.. Tue, 18 Aug 2026 09:03:19 +0200 3185 : Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime de collection à compter de la saison Printemps-Eté 2026 : Accord du 1 juillet 2026 non étendu, signataire : FHCM. Tue, 18 Aug 2026 09:03:19 +0200 3185 : Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations R.M.G.A. à compter du 1er janvier 2026 : Avenant n° 19 du 1 juillet 2026 non étendu, signataire : FHCM. Tue, 18 Aug 2026 09:03:19 +0200 3215 : PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires à compter du 1er juin 2026 : Avenant n° 117 du 30 juin 2026 non étendu, signataires : CNAPCCGTF et CNGF. Tue, 18 Aug 2026 09:03:19 +0200 3238 : INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : valeur de base, valeur du point, minima annuels et mensuels du personnel des industries céramiques de France : Accord du 29 juin 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er juin 2026, signataire : FICF Tue, 18 Aug 2026 09:03:19 +0200 3279 : ASSISTANCE (Société d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance et Santé, maintien da garanties en cas de suspension de contrat de travail : Avenant n° 53 du 20 novembre 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er juin 2026, signataire : SNSAUA. Tue, 18 Aug 2026 09:03:19 +0200 3351 : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion du 22 juillet 2026 de l'organisation patronale UPES (Union Professionnelle de l'Enseignement Supérieur) à la CCN ses avenants, ses accords et annexes. Tue, 18 Aug 2026 09:03:19 +0200 3050 : MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant conge enfant mineur hospitalise (30 juin 2026) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3050 : MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3050 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Jour de congé pour hospitalisation d'un enfant mineur : Avenant du 30 juin 2026 non étendu, effet le 1er jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FFPV et UTVP. Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant a accord du 18/06/2018 medaille d'honneur du travail (30 avril 2026) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3056 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Médaille d'honneur du travail : Avenant du 30 avril 2026 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, signataire : CNEF. Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3097 : EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°72 salaires juin 2026 (26 mai 2026) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3097 : EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord proche aidant (19 juin 2026) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3097 : EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaries en situation de handicap (19 juin 2026) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3097 : EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima applicables au 1er juin 2026 : Avenant n° 72 du 26 mai 2026 non étendu, en vigueur au 1er juin 2026, signataires : FNCF. Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3097 : EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congé proche aidant applicables au 1er juin 2026 : Accord du 19 juin 2026 non étendu, en vigueur le 19 juin 2026, signataire : FNCF. Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3098 : HABILLEMENT (Industries de l´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3098 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3098 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant s 70 salaires juillet 2026 (23 juin 2026) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3098 : HABILLEMENT (Industries de l´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3098 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3098 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et Ingénieurs et Cadres puis Garanties d'Appointements en fonction de l'ancienneté pour les ETAM : Avenant n° S 70 du 23 juin 2026 non étendu, signataire : UFIMH. Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3108 : CHIMIE (Industries chimiques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion FNCG avenant indemnisation salaries en activite partielle 16/04/2026 (9 juillet 2026) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3108 : CHIMIE (Industries chimiques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion du 16 avril 2024 de l'organisation patronale Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) à l'avenant du 16 avril 2026 2022 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle. Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord emploi personnes en situation de handicap (10 juin 2026) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord entretiens de parcours professionnel (11 juin 2026) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant article 21 classification de fonctions (11 juin 2026) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3124 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord de méthode du 5 juin 2026 portant sur la négociation de la convention collective nationale de la transformation laitière en CPPNI (5 juin 2026) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°9 actualisation art. 1.10.1 champ d'application professionnel (10 juin 2026) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Champ d'application professionnel : Avenant n° 9 du 10 juin 2026 non étendu, applicable, sous réserve de son extension, à compter du 1er janvier 2027, signataires : SEDIMA DLR FNAR. Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3185 : Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord prime collection prevue par art 52 (1er juillet 2026) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3185 : Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°19 a ac 25-01-2002 salaires (1er juillet 2026) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3185 : Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°19 a ac 25-01-2002 salaires (1er juillet 2026) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3205 : GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord revision art. 11.2, 12.1.1, 12.1.2, 12.2.1.2, 12.2.3, 12.3.1.2, 12.3.2, 12.4.2.1 et 12.4.2.2 de la CC (29 mai 2026) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3215 : PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°117 salaires juin 2026 (30 juin 2026) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3238 : INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juin 2026 (29 juin 2026) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3279 : ASSISTANCE (Société d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°53 frais de sante et prevoyance (20 novembre 2025) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3300 : MUTUALITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord de methode revision modernisation (28 avril 2026) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3351 : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion adhesion UPES a CC (22 juillet 2026) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord de méthode du 5 juin 2026 portant sur la négociation de la convention collective nationale de la transformation laitière en CPPNI (5 juin 2026) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mesures urgentes emploi et formation professionnelle 5 juin 2026 (5 juin 2026) (Loire et arrondissement Yssingeaux ) Mon, 17 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-7026 : Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 5 du 2 décembre 2025 modifiant la convention collective Sat, 15 Aug 2026 09:03:19 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 10 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels Fri, 14 Aug 2026 09:03:19 +0200 3130 : JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS (Industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3130 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 99 du 4 décembre 2025 relatif à la création d'un degré élevé de solidarité Fri, 14 Aug 2026 09:03:19 +0200 3216 : NAVIGATION LIBRE (Personnel sédentaire des entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3216 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3216 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minima Fri, 14 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3245 : Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3245 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 26 mai 2026 relatif au proche aidant Fri, 14 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Haut-Rhin Accord du 25 mars 2026 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2026 Fri, 14 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-7024 : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Gers (ex-IDCC 9321) Avenant n° 128 du 30 janvier 2026 relatif à un congé pour endométriose Fri, 14 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-7024 : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Hérault (ex-IDCC 9341) Avenant n° 4 du 18 novembre 2025 Fri, 14 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-7025 : Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Alsace (ex-IDCC 8421) Avenant n° 122 du 12 novembre 2025 portant extinction de l'accord du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières Fri, 14 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-7025 : Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Alsace (ex-IDCC 8422) Avenant n° 18 du 13 novembre 2025 portant accord de séparation de champ de l'accord territorial étendu du 14 février 2008 Fri, 14 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-7025 : Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Aube (ex-IDCC 9103) Avenant n° 1 du 12 novembre 2025 portant extinction de l'accord collectif sylviculture Fri, 14 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-7025 : Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Champagne-Ardenne (ex-IDCC 8211) Avenant n° 1 du 12 novembre 2025 portant extinction de l'accord du 9 mars 1992 relatif aux exploitations forestières Fri, 14 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-7025 : Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Côte-d'or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Yonne et Territoire de Belfort Avenant n° 1 du 4 novembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2023 Fri, 14 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-7025 : Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Grand Est Avenant n° 5 du 25 septembre 2025 Fri, 14 Aug 2026 09:03:19 +0200 3018 : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 22 octobre 2025 relatif à la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes Thu, 13 Aug 2026 09:03:19 +0200 3065 : HABILLEMENT (Maisons à succursales de vente au détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3065 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 16 avril 2026 relatif aux frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires Thu, 13 Aug 2026 09:03:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 10 avril 2026 relatif à la gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels (transport de fonds et valeurs) Thu, 13 Aug 2026 09:03:19 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 11 décembre 2025 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail pour le personnel d'encadrement Thu, 13 Aug 2026 09:03:19 +0200 3133 : CHARCUTERIE (de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 62 du 22 octobre 2025 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé Thu, 13 Aug 2026 09:03:19 +0200 3133 : CHARCUTERIE (de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 64 du 15 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er janvier 2026 Thu, 13 Aug 2026 09:03:19 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Actualisation de la CCN : Accord du 19 juin 2026 non étendu, applicable au 1er jour du mois qui suivra la publication la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : SAMERA. Wed, 12 Aug 2026 09:03:19 +0200 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contribution formation conventionnelle obligatoire : Accord du 26 juin 2026 non étendu, en vigueur, si étendu à, cette date, le 1er janvier 2027, et à défaut applicable à compter du 1er jour calendaire du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire: PRISM' EMPLOI.. Wed, 12 Aug 2026 09:03:19 +0200 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Champ d'application professionnel : Avenant n° 05-26 du 4 juin 2026 non étendu, s'applique le 4 juin 2026 sauf opposition majoritaire, signataire : Elisfa.. Wed, 12 Aug 2026 09:03:19 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Départ anticipé au plus tôt le 1er juillet 2026 et au plus tard le 30 juin 2027 : Accord du 2 juillet 2026 non étendu, effet qu'après la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : Mobilians, FNA et U2M. Tue, 11 Aug 2026 09:03:19 +0200 3115 : ASSURANCES (Agences générales d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima annuels bruts au 1er juin 2026 : Avenant n° 7 du 27 mai 2026 non étendu, signataire : AGEA. Tue, 11 Aug 2026 09:03:19 +0200 3120 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima, à compter du 1er août 2026, mensuel des Employés et Agents de maîtrise puis annuel des Cadres : Accord du 18 juin 2026 non étendu, signataire FEC. Tue, 11 Aug 2026 09:03:19 +0200 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés proche aidant : Accord 2026/02 du 3 juin 2026 non étendu, signataire : FNB. Tue, 11 Aug 2026 09:03:19 +0200 3148 : Convention collective des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textiles, et mercerie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3148 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3148 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires au 1er juillet 2026 pour la nouvelle classification étendue : Avenant 56/A du 25 juin 2026 non étendu, applicable à compter du 1er juillet 2026, signataire : FCJT. Tue, 11 Aug 2026 09:03:19 +0200 3161 : BANQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimas, réévaluation des salaires minima ensuite à l'évolution du SMIC : accord du 26 juin 2026 non étendu, en vigueur à compter du 23 juillet 2026, signataire : AFB. Tue, 11 Aug 2026 09:03:19 +0200 3226 : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (non artistiques, artistes dramatiques et chorégraphiques, artistes musiciens sans et avec nomenclature puis musiques actuelles puis au sein d'autres entreprise puis artistes des choeurs, artistes solistes, répétition/création, exploitation spectacles) indemnités (de déplacement, de panier, d'équipement, de feu habillé et de participation au jeu) : Accord du 1er juillet 2026 non étendu, applicable à compter du 1er août 2026 pour les salaires et du 1er septembre 2026 pour les défraiements, signataires : FNAR, FSICPA, Les Forces Musicales, SMA, SCENE ENSEMBLE et SYNDEAC. Tue, 11 Aug 2026 09:03:19 +0200 3375 : Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération et indemnité fin de carrière Personnel marin d'appui des grands ports maritimes et grand port fluvio-maritime : Avenant n° 1 du 20 mai 2026 non étendu, signataire : UPF. Tue, 11 Aug 2026 09:03:19 +0200 3375 : Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération Personnel marin officiers des grands ports maritimes et grand port fluvio-maritime : Avenant n° 1 du 20 mai 2026 non étendu, applicable le 1er janvier 2026, signataire : UPF. Tue, 11 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3205 : Convention collective des coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 (20e édition) et additifs http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima : Avenant n° 934 du 18 juin 2026 non étendu, applicable à compter du 1er juillet 2026, signataire : FNCC. Tue, 11 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de l'Orne et le Calvados : Accord du 8 juin 2026 non étendu, en vigueur le 16 juillet 2026 et applicable à compter du 1er juillet 2026, signataire : UIMM Normandie Sud. Tue, 11 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie du Pas-de-Calais : Accord du 3 juillet 2026 non étendu, en vigueur le 23 juillet 2026et applicable à compter du 1er août 2026, signataires : UIMM Littoral Pas-de-Calais et UIMM Flandre Artois. Tue, 11 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-7019 : Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance du personnel non cadre de la conchyliculture, garanties : Avenant n° 49 du 13 janvier 2026 non étendu, en vigueur au 1er avril 2025, signataire : SNEC. Tue, 11 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-7019 : Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de prévoyance du personnel non cadre de la conchyliculture, garanties : Avenant n° 49 du 13 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 5 août 2026, JORF du 10 août 2026, en vigueur au 1er avril 2025. Tue, 11 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-7019 : Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du personnel de la conchyliculture et cultures marines : Avenant n° 50 du 13 janvier 2026 non étendu, applicable à compter du 1er février 2026, signataire : SNEC. Tue, 11 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-7019 : Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du personnel de la conchyliculture et cultures marines : Avenant n° 50 du 13 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 5 août 2026, JORF du 9 août 2026, applicable à compter du 1er février 2026. Tue, 11 Aug 2026 09:03:19 +0200 0468 : Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971. Etendue par arrêté du 24 janvier 1974, JONC 22 février 1974. (1) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0468 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0468 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires aout 2026 (18 juin 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord paritaire national ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue (2 juillet 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 3046 : CAOUTCHOUC http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord methodologie negocoation emploi salaries experimentes (20 mai 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 3115 : ASSURANCES (Agences générales d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°7 salaires juin 2026 (27 mai 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 3120 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires aout 2026 (18 juin 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord 2026/02 salaries proches aidants (3 juin 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 3125 : CHARCUTIERES (Industries) - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord listes des metiers particulierement exposes a des risques ergonomiques (6 mai 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 3148 : Convention collective des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textiles, et mercerie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3148 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3148 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant annexe 56/a salaires (25 juin 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 3161 : BANQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant reevaluation salaires minima inferieurs au SMIC (26 juin 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord actualisation partielle des textes de base CCN (19 juin 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord investissement formation (26 juin 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°05-26 preambule champ d'application (4 juin 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 3226 : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires aout 2026 (1er juillet 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 3276 : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord situation particuliere salaries experimentes (1er juillet 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 3339 : Praticiens - conseils du régime général de sécurité sociale http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord frais de sante 30/04/2026 (30 avril 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 3375 : Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 a ac 19-06-2025 salaires marins d'appui 2026 (20 mai 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 3375 : Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord n°1 a ac 19-06-2025 salaires officiers 2026 (20 mai 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°78/2026 entretiens parcours pro (12 mai 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 3385 : Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3385 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3385 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 modifications cc (16 juin 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-218 : Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord couverture des frais de sante (30 avril 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3205 : Convention collective des coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 (20e édition) et additifs http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°934 salaires juillet 2026 (18 juin 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3220 : Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3220 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3220 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 modifications cc (16 juin 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3232 : Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord couverture frais de sante (30 avril 2026) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime anciennete aout 2026 (3 juillet 2026) (Pas-de-Calais) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime anciennete juillet 2026 (8 juin 2026) (Orne, Calvados) Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-7019 : Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2023 relatif au régime de prévoyance Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-7019 : Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 50 du 13 janvier 2026 Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-7019 : Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0185 du 9 août 2026 : Arrêté du 5 août 2026 portant extension de l'avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200 IDCC-7019 : Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7019 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0185 du 9 août 2026 : Arrêté du 5 août 2026 portant extension de l'avenant n° 50 du 13 janvier 2026 relatif à la grille des salaires en conchyliculture Mon, 10 Aug 2026 09:03:19 +0200